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Comptes rendus
   

Mary Dewhurst Lewis, The Boundaries of the Republic : Migrants Rights and the Limits of Universalism in France, 1918-1940

Stanford, Stanford University Press, 2007, 361 p.

Ouvrages | 13.11.2008 | Angéline Escafré-Dublet
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Dans son ouvrage sur les frontières de la République, Mary Dewhurst Lewis livre une histoire sociale des droits des migrants dans la France de l’entre-deux-guerres. Le récit détaillé des différents traitements réservés aux étrangers venus en France permet d’envisager la diversité des situations rencontrées. Tout en gardant en permanence à l’esprit le contexte politique, économique et social de la France de ces années, son analyse prend les villes de Marseille et de Lyon comme cas d’étude. À travers des exemples concrets de destins individuels suivis au long des années, elle livre une analyse fine de la mise en pratique (ou non) du droit des étrangers en France. Son apport est essentiel en ce qu’il permet de mettre en perspective la mise en œuvre des politiques françaises d’immigration dans la deuxième moitié du XXsiècle. Elle retrace la genèse d’un certain nombre de traits caractéristiques de la prise en charge des immigrés observés par la suite : l’encadrement social des populations et le traitement différencié selon l’origine ou le statut [1] . Son travail se veut également une réflexion sur la mise en pratique du droit des étrangers, on ne peut plus éclairante dans le contexte actuel.

Les droits des étrangers en pratique

La fin de la Première Guerre mondiale annonce l’avènement d’un nouvel ordre international et avec lui l’espoir que les droits des travailleurs étrangers soient équivalents à ceux des nationaux. Mais les nécessités de la reconstruction imposent une logique de recrutement de main-d’œuvre qui passe par la signature d’accords bilatéraux avec des pays d’émigration. En ce qu’ils spécifient les droits des travailleurs étrangers, les accords contribuent plutôt à instaurer une inégalité de traitement en fonction de l’origine nationale des immigrés qu’à unifier les statuts. Par-delà l’entorse faite au droit, Mary Dewhurst Lewis donne des exemples concrets de cette discrimination dans les faits. Pour exemple, dans le Marseille des années 1920, les Italiens arrivaient dans le cadre de traités bilatéraux et à ce titre bénéficiaient de l’accès à des soins médicaux, de l’aide aux personnes âgés, aux mères et aux enfants. À l’inverse, les Arméniens étaient considérés comme apatrides et de ce fait ne pouvaient faire l’objet de traités nationaux. Ils n’avaient pas droit à l’aide médicale, et, en 1928, le député-maire de Marseille précisait dans une lettre au maire de Lyon que les Arméniens n’« étaient acceptés à l’hospice sous aucun prétexte  [2]  ». Mary Dewhurst Lewis met en évidence une série de facteurs dont dépend l’application des droits des immigrés : l’origine, la situation géographique, le type de travail, les preuves de résidences prolongées et les aléas de l’administration. Ils sont autant d’éléments qui déterminent l’accès des immigrés à des avantages sociaux. Comme l’a démontré le théoricien américain T.H. Marshall, ce qu’il appelle les « droits sociaux » organisent autant si ce n’est plus la vie des immigrés que le droit au sens juridique du terme [3] . En conséquence, le traitement différencié pratiqué à l’égard des travailleurs a un pouvoir de nivellement important sur la société où le sort de chaque individu dépend d’un faisceau de facteurs complexes. Loin du traitement égalitaire censé être garanti par la République, l’appel à une migration de travail au début des années 1920 a donc tracé très tôt les limites de l’Universalisme français.

L’étude des cas concrets de la ville de Lyon et de Marseille permet d’apprécier les variations d’un contexte géographique à l’autre. La récession économique des années 1930 n’a pas le même impact sur chacune de ces villes. L’organisation locale de l’économie (une industrie émergente à Lyon, le commerce portuaire à Marseille) et la structure urbaine (la concentration des travailleurs étrangers en périphérie de Lyon, leur dispersion au centre de Marseille, près du port) influence la réaction des autorités locales. La structure de l’économie marseillaise, soumise aux aléas du commerce portuaire s’avère relativement flexible à la crise, alors que l’organisation industrielle de la ville de Lyon en subit les conséquences de plein fouet. La police marseillaise, habituée à considérer le centre de la ville comme un haut lieu de la criminalité, ne poursuivit pas plus que d’habitude les étrangers susceptibles de se trouver sans titre de séjour. Celle de Lyon, en revanche, préoccupée par les quartiers à forte concentration d’immigrés, s’efforça de condamner et d’expulser tous les étrangers sans travail et/ou sans ressources qui auraient pu peser sur les services sociaux de la ville.

Au cœur des années 1930, de la montée de la xénophobie et des changements de gouvernements de la IIIe République, l’État produit un certain nombre de circulaires officielles, afin de définir les contours de ce que l’auteur identifie comme un « nouveau régime d’immigration  [4]  ». Le recours à une gestion de la question par circulaire témoigne alors du souhait d’éviter les débats parlementaires. Mary Dewhurst Lewis analyse leur mise en application par des administrations locales qui cherchent à ménager l’ordre public, les services sociaux et les relations de la France avec les pays voisins. Elle démontre que de cette série d’accommodements émerge un régime qui à coup de privilèges exceptionnels finit par favoriser une immigration de peuplement avec tout l’aspect populationniste que cela peut impliquer, c’est-à-dire la sélection de familles qui, aux yeux des autorités, remplissent les critères d’adaptation à la société française.

À la marge du droit : les réfugiés et les sujets coloniaux

L’ouvrage de Mary Dewhurst Lewis a également pour ambition de fournir un panorama des différents statuts d’immigrés, des travailleurs étrangers venus de pays avec lesquels la France a passé des accords et qui bénéficient de droits sociaux (les « immigrés les plus favorisés »), aux réfugiés, dont le statut n’est pas encore reconnu à cette époque (la convention de Genève qui régit le statut des réfugiés date de 1951), en passant par les indigènes, dont la subordination imposée dans les colonies est symétriquement appliquée en France. Là encore, son apport est conséquent dans l’analyse du traitement spécifique réservé à ces populations en fonction des réalités locales.

L’analyse du cas des réfugiés permet de mettre en lumière les incohérences du système de la politique de main-d’œuvre de l’entre-deux-guerres et l’ineptie des stratégies de refoulement du début des années 1930. L’auteur donne l’exemple d’Ishag ; ce réfugié arménien, condamné à être expulsé alors qu’il n’a pas de pays où « rentrer » et préférant mourir en prison illustre l’absurdité de la logique du refoulement [5] . Malgré la création en 1922 du passeport Nansen à l’initiative du haut-commissaire pour les réfugiés de la Société des Nations, le statut des réfugiés est encore extrêmement flou pendant l’entre-deux-guerres. Pour y avoir droit, il faut justifier de son identité, ce qui, en ces périodes de construction des nations et d’apparition des documents s’y afférant [6] , n’était pas chose aisée. Une fois le passeport obtenu, celui-ci n’ouvre pas l’accès à des droits spécifiques [7] . L’auteur montre également les différences de traitement entre réfugiés en fonction du profil des individus et du type d’exode auquel ils appartiennent. Dans les années 1920, alors que les Russes sont pour la plupart des hommes jeunes et en bonne santé qui se fondent aisément parmi les travailleurs étrangers dont la France a besoin, les Arméniens arrivant en famille après avoir subi des persécutions sont considérés comme un poids pour la société. Cependant, dans les années 1930, la récession économique avançant, ces différences s’aplanissent et Russes comme Arméniens deviennent tout aussi indésirables aux yeux des autorités locales. L’auteur souligne que finalement la France se montre hospitalière à l’issue de la Première Guerre mondiale parce que son économie le lui permet, mais lorsque la conjoncture économique se détériore, les réflexes de rejet prennent le dessus.

Un autre exemple de frontière tracée au cœur de l’appartenance à la République est donné à travers l’analyse du traitement spécifique réservé aux sujets coloniaux. L’auteur montre comment le droit à se revendiquer de la nation française qu’avaient acquis les indigènes venus se battre et mourir pour la patrie est scrupuleusement contourné pour dénier aux travailleurs le droit de se rendre en France [8] , le droit d’avoir accès à l’aide sociale et enfin les droits politiques (échec du projet Blum-Violette [9] ). Il faut dire que les arguments économiques et politiques en faveur de la limitation des déplacements des Algériens vers la métropole pèsent d’un certain poids sur la classe politique française. Celle-ci avance que d’une part les Français musulmans venus travailler en France pour des salaires bien plus importants qu’en Algérie menacent de devenir à leur tour propriétaire, d’autre part qu’ils y sont sensibilisés à des revendications politiques qui menacent l’intégrité de l’empire français (l’Etoile nord-africaine, créée par Messali Hadj en 1927, est active dans les milieux de travailleurs algériens). En définitive, la nécessité de faire appel à une main-d’œuvre supplémentaire pour reconstruire la France est surpassée par une autre exigence, celle de préserver les intérêts coloniaux du pays. Selon la même logique, les travailleurs coloniaux font l’objet d’un encadrement social spécifique afin de les soustraire autant que possible à toute influence politique. De manière inédite, l’auteur nous entraîne au cœur de la création des services sociaux d’aide aux migrants coloniaux qui permet de mettre en perspective les travaux qui ont étudié ces structures dans la période suivante [10] . Elle démontre qu’à l’origine de la création de tels services réside la volonté de maîtriser politiquement ces populations.

L’imminence de la guerre vient bousculer un certain état de fait en matière de droits accordés aux immigrés : il n’est plus souhaitable de renvoyer les Nord-Africains susceptibles de défendre la patrie en cas de guerre, et il en va de même pour tous les jeunes hommes étrangers en âge de se battre. Cependant, les pratiques d’une administration locale habituée à pourchasser les « illégaux » a raison de cette stratégie et, entre l’impulsion centrale et la mise en œuvre locale, les incohérences sont nombreuses. À Marseille, la police ne veut pas donner l’impression d’un quelconque laisser-faire et continue de poursuivre les étrangers frappés d’expulsion. En outre, les tensions politiques ne manquent pas de compliquer la situation entre la crainte que tout étranger soit un espion et les nécessités de la conscription. Marseille devient alors le théâtre d’opérations nouvelles, tandis que des réfugiés de toute l’Europe y affluent pour préparer leur départ vers l’Amérique. 

Une mise en perspective essentielle pour l’histoire de l’immigration française

À la Libération sont posés les jalons essentiels qui vont constituer les fondements de la politique française d’immigration : les ordonnances de 1945 qui régissent le statut des étrangers en France [11] et le principe d’égalité de traitement inscrit dans le préambule de la constitution de 1946, puis repris par l’article premier de celle de 1958 (« La République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens  sans distinction d’origine, de race ou de religion »). Or, les travaux sur les politiques françaises d’immigration ont démontré à quel point l’application de ces principes ne résiste pas à l’analyse des pratiques administratives [12] . Derrière un égalitarisme de façade se dissimule un traitement différencié des immigrés, entre des populations dont sont facilitées les modalités d’accès à un titre de résidence et celles qui en sont plus systématiquement exclues. À travers son analyse de l’application du droit des étrangers pendant l’entre-deux-guerres, l’auteur montre que certaines pratiques administratives différentielles se sont forgées dans cette période d’expérimentation, où les décrets répondent plus aux push et aux pulls de l’économie qu’à une impulsion cohérente de l’État. Elle fait la différence entre les travailleurs étrangers les plus demandés et les mieux dotés, les réfugiés plus ou moins bien venus selon leur âge ou le contexte économique, et les sujets coloniaux dont il apparaît difficile de limiter la venue étant donné qu’ils ont servi la France, et pourtant la moindre incartade est invoquée pour justifier leur expulsion. L’ouvrage apporte un éclairage important sur la mise en pratique du droit des étrangers dans l’entre-deux-guerres, il complète les travaux qui portent sur l’impulsion donnée par l’Etat et les autorités locales à la même période, et offre une mise en perspective essentielle aux analyses qui portent sur le second XXe siècle. À travers une analyse au cas par cas, puisqu’elle suit ponctuellement les parcours individuels d’un certain nombre d’étrangers implantés dans la région de Lyon ou de Marseille, l’auteur dresse un tableau vivant de cette France de l’entre-deux-guerres.

En faisant une histoire sociale du droit des étrangers en France, Mary Dewhurst Lewis contribue également à la réflexion actuelle sur les questions de citoyenneté et de construction nationale ou supranationale. Des travaux analysent les usages des droits des migrants dans le contexte de la construction européenne et mettent en lumière un phénomène de nivellement de la société qui résulte des différents statuts accordés aux étrangers, qu’ils soient membres de l’Union européenne ou non, migrants économiques ou demandeurs d’asile [13] . En soulignant les différences de traitement accordées aux migrants européens « les plus demandés » par rapport aux réfugiés dans la France des années 1920, Mary Dewhurst Lewis démontre que la hiérarchisation des statuts n’est pas nouvelle et donne une profondeur historique à ce phénomène de nivellement de la société par le droit.

Notes :

[1] Sur l’étude de ces phénomènes voir notamment Alexis Spire, Etrangers à la carte, Paris, Grasset, 2005.

[2] Mary Dewhurst Lewis, The Boundaries of the Republic : Migrants Rights and the Limits of Universalism in France, 1918-1940, Stanford, Stanford University Press, p. 23.

[3] T.H. Marshall and Tom Bottomore, Citizenship and Social Class, London, Pluto Press, 1992.

[4] Mary Dewhurst Lewis, op. cit, p. 118.

[5] Mary Dewhurst Lewis, op. cit, p. 169.

[6] John Torpey, L’invention du passeport : États, citoyenneté, surveillance, Paris, Belin, 2005.

[7] Mary Dewhurst Lewis, op. cit. p. 167.

[8] A partir de 1924, une circulaire rend obligatoire la détention d’un document juridique autorisant le déplacement des Algériens de la même manière qu’un passeport, p. 196-198.

[9] Léon Blum, président du Conseil et Maurice Violette, gouverneur général d’Algérie, sont les instigateurs d’un projet qui visait à accorder la pleine citoyenneté française à une fraction de la population des Français musulmans d’Algérie. Les maires des villes algériennes s’y sont violemment opposés et ont voté massivement contre cette réforme en décembre 1936.

[10] Voir notamment Amelia Lyons, Invisible Immigrants: Algerian Families and the French Welfare State in the Era of Decolonization (1947-1974), Ph.D. History, University of California Irvine, 2004.

[11] Patrick Weil, La France et ses étrangers, l'aventure d'une politique de l'immigration de 1938 à nos jours, Paris, Gallimard, 2005.

[12] Alexis Spire, Étrangers à la carte, Paris, Grasset, 2005.

[13] Lydia Morris, Managing migration: civic stratification and migrants’ rights, London, Routledge, 2002.

Angéline Escafré-Dublet

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