Histoire@Politique : Politique, culture et société

Le dossier

Le pouvoir politique et l'histoire

Coordination : Laurent Wirth

Mémoire, justice et... raison d'Etat dans la construction de l'Espagne démocratique

Danielle Rozenberg
Résumé :

En Espagne, les conditions dans lesquelles s'est réalisée la construction démocratique dans l'après franquisme a incité les élites de la transition politique à privilégier la prudence et le (...)

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21 octobre 2000 : à Priaranza del Bierzo, village excentré de la province du León en Espagne, un petit groupe de familles de républicains assassinés durant la guerre civile [1] , entourées des habitants de la localité, assistent à l'ouverture d'une fosse commune puis, quelques jours plus tard, à l'exhumation des corps de leurs "disparus" dont ils ignoraient jusqu'alors la localisation précise. L'acte organisé par Emilio Silva, petit-fils d'un des fusillés et une équipe de spécialistes ralliés à son projet : trois archéologues, une anthropologue légiste, un professeur de médecine légale… met publiquement fin à soixante-quatre ans de peur et de silence. 20 novembre 2002 : la Commission constitutionnelle du Congrès des députés vote à l'unanimité une "Déclaration institutionnelle du Parlement espagnol de condamnation du coup d'Etat du 18 juillet 1936". Ce revirement politique du Parti populaire au pouvoir, jusqu'ici hostile à toute réprobation du régime de Franco, trouve sa probable explication dans l'afflux de motions présentées par les partis d'opposition en matière de justice rétroactive, mais aussi dans une volonté de donner un coup d'arrêt à la question des "disparus" espagnols portée devant les instances de l'ONU (voir infra) - un recours qui ne peut que ternir l'image européenne du Président du gouvernement, José María Aznar.

En deux ans à peine, le thème des "fosses de Franco" s'est ainsi non seulement imposé dans tout le pays comme un axe majeur de mobilisation des victimes du franquisme mais il a également envahi le champ politique et médiatique [2] . Plus globalement, alors que les deux premières décennies de l'après-franquisme se caractérisaient par la recherche du consensus politique et un silence officiel concernant la guerre civile et le régime franquiste, depuis le milieu des années 1990 le passé traumatique a resurgi sur le devant de la scène, cristallisant de nouveaux enjeux mémoriels et politiques. Dorénavant, la question des vaincus de la guerre civile occupe une place majeure dans le débat public : via des mobilisations de grande ampleur émanant des familles de personnes assassinées ou condamnées par les tribunaux militaires, des "enfants de la guerre" évacués à l'étranger, des anciens prisonniers politiques et travailleurs forcés, des "descendants de l'exil" déchus de leur nationalité d'origine, des républicains déportés dans les camps nazis, des ex-combattants de la guérilla antifranquiste non réhabilités, etc. ; à travers l'écho considérable donné à ces actions collectives ainsi qu'aux travaux récents des historiens consacrés aux années de guerre et de dictature ; - en raison des réponses (et non-réponses) institutionnelles apportées aux diverses revendications exprimées depuis l'Etat central et les Communautés autonomes, source inépuisable de polémiques ; et enfin, de par les instrumentalisations politiques partisanes du « dissensus » mémoriel.

A l'issue des élections de mars 2004, une nouvelle majorité a porté au pouvoir le parti socialiste conduit par José Luis Rodriguez Zapatero [3] . Dès son discours d'investiture, ce dernier, petit-fils d'un capitaine de l'armée républicaine exécuté durant la guerre civile, a défini parmi les priorités de la législature à venir la mise en œuvre d'une justice réparatrice à l'égard des vaincus "oubliés" du camp républicain, au nom d'une réconciliation toujours différée de la société espagnole. Une "Commission interministérielle pour l'étude de la situation des victimes de la guerre civile et du franquisme" a été créée, présidée par Maria Teresa Fernández de la Vega, vice-présidente du gouvernement, en charge d'élaborer une proposition de loi en matière de justice rétroactive, laquelle devrait être prochainement soumise au vote du Parlement.

On se propose, dans le texte qui suit, de mettre en lumière la gestion du passé conflictuel dans la construction de l'Espagne démocratique, à l'intersection de deux logiques : celle des vaincus du franquisme réclamant réparation après de longues années de marginalisation et d'oubli et celle de politiques publiques successives menées au nom de la réconciliation nationale.

Une société en attente de justice et de réconciliation

La "récupération de la mémoire historique", telle est l'expression générique par laquelle est désignée en Espagne la mobilisation sociétale se référant au passé traumatique, recouvre une réalité multiforme intégrant tout à la fois :

- un phénomène de réappropriation mémorielle global concernant la Seconde République (1931-1936), la guerre civile (1936-1939) et la dictature franquiste ;

- la contestation d'une confiscation symbolique de l'espace public à la gloire des vainqueurs de la guerre ou encore des entraves érigées à l'établissement de la "vérité" sur le passé conflictuel (accès aux archives) ;

- une exigence de justice issue de la société civile : demandes d'indemnisations et de réparations morales formulées par des individus ou des familles, relayées aux plans local, régional et national par de nombreuses associations ;

- des politiques officielles fondées sur un éventail de dispositions juridiques et législatives d'une part, des déclarations et actes emblématiques d'autre part visant à re-légitimer l'engagement républicain, en réhabilitant notamment les victimes du franquisme.

Les fosses du franquisme et le rôle emblématique de l'Association pour la récupération de la mémoire historique (ARMH)

C'est principalement autour de la question des "disparus" des fosses communes que s'est cristallisée et amplifiée, au début des années 2000, la déferlante mémorielle qui secoue la société espagnole [4] .

Par-delà l'éloignement dans le temps des évènements dramatiques et la perception partagée d'une démocratie stabilisée, les spécialistes avancent différentes variables explicatives au phénomène : sentiment d'urgence chez les survivants, attitude propre à une nouvelle génération qui n'a pas vécu les faits – les petits-fils des vaincus – et réclame tout à la fois l'établissement de la vérité historique et une sépulture digne pour des ancêtres dont le deuil a hanté leur famille. A ceux qui suggèrent que le thème a pris une importance démesurée dans le débat public, l'historien Francisco Espinoza rétorquait en 2003 : " l'impact des 'fosses du franquisme' est grand parce que la répression l'a été également. On a parlé de 30 000 personnes disparues, mais ceci n'est qu'un chiffre rond, un point de départ, un chiffre symbolique " [5] .

C'est en mars 2000 que le journaliste Emilio Silva, à l'occasion d'un reportage sur la guerre civile et l'après-guerre dans la province du Bierzo dont sa famille paternelle est originaire, va se heurter à la réalité des fosses communes ("Dans ce village, il y a davantage de morts en dehors du cimetière qu'à l'intérieur", lui révèle un vieil homme interrogé), et engager sa propre quête mémorielle concernant son grand-père assassiné, qui le conduira à l'exhumation précédemment évoquée. Quelques mois plus tard, sa rencontre avec d'autres parents de "disparus" débouchera sur la fondation de l'Association pour la récupération de la mémoire historique (ARMH).

Très rapidement, l'équipe parvient à sensibiliser la presse nationale et étrangère. Les appels des familles affluent de divers lieux du pays. Des sections régionales de l'Association se créent aux Asturies, en Estrémadure, en Catalogne, en Andalousie, en Galice… Six ans plus tard, l'ARMH et les autres associations poursuivant les mêmes objectifs déclarent avoir procédé à l'ouverture d'une centaine de fosses, dont ont été exhumées neuf cents corps dans toute l'Espagne.

A partir de l'été 2002, une véritable stratégie politique a été définie conjuguant un travail de "harcèlement" parlementaire via les partis de gauche dans l'opposition et un recours auprès des instances internationales, en l'occurrence le Haut commissariat de l’ONU pour les Droits de l’homme. L'ARMH a choisi d’interpeller le gouvernement espagnol en sollicitant, en août 2002, l'appui de cet organisme. Sur la base de la "Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées" de 1992 dont l’Espagne est un des pays signataires [6] , l'association a rassemblé soixante-quatre dossiers afin d'obtenir que les autorités nationales prennent en charge les exhumations réclamées par les familles. La réponse du "Groupe de travail sur les disparitions" de l'ONU, réuni à Genève en novembre 2002, est "en partie positive" puisqu'elle dénonce l'usage des disparitions comme méthode de persécution politique sous le franquisme et envisage une intervention auprès du gouvernement espagnol sur les trois cas relevant de sa compétence. Les autres dossiers sont écartés en l'absence de rétroactivité pour des évènements antérieurs à la création de l'ONU en 1945. L'impact de ce recours a été déterminant au plan intérieur. Venant s'ajouter aux nombreuses motions présentées au Congrès des députés par les partis de gauche en faveur d'une justice rétroactive, il débouchera sur la déclaration "historique" du 20 novembre 2002 précédemment évoquée.

Enfin, dès les premières ouvertures de fosses, la presse écrite et la télévision ont été invitées à rendre compte des événements. Il en a résulté de multiples reportages en Espagne et à l'étranger… avec un retentissement considérable [7] .

Concurrences mémorielles : pratiques et polémiques

L'exhumation de fosses du franquisme n'est pas un phénomène nouveau en Espagne, ni même une initiative née de la mobilisation de l'Association pour la récupération de la mémoire historique. Selon Francisco Espinosa, la première ouverture d'une fosse commune a eu lieu en novembre 1971 à Bayubas de Abajo (Soria). Des travaux privés étant réalisés à proximité, certaines personnes révélèrent l'existence de la fosse. Les restes de seize personnes furent exhumés, en présence de la Garde civile [8] . Emilio Silva rapporte à son tour que durant les années 1979 et 1980, diverses exhumations de fosses communes ont eu lieu en Espagne. La tentative avortée de coup d'Etat du 23 février 1981, en réactivant la peur parmi la population, notamment dans les zones rurales, et son instrumentalisation par la classe politique, ont modifié le cours des évènements. Si des exhumations ont pu se poursuivre, c'est dans la plus extrême discrétion.

Deux décennies plus tard, le contexte est tout autre. La demande de justice réparatrice des familles et des associations de victimes s'adresse à un Etat démocratique et, depuis le 14 mars 2004, à un gouvernement dont le président José Luis Rodriguez Zapatero est personnellement concerné. Par ailleurs, les collectifs mobilisés considèrent que le parti socialiste au pouvoir a une dette de reconnaissance envers les familles des vaincus du franquisme contraintes au silence durant la période 1982-1996 où ce même parti était aux responsabilités. Un processus social est enclenché impliquant non seulement les centaines de familles espagnoles qui ignorent toujours le sort de leurs proches mais une fraction importante de la population pour qui la "récupération de la mémoire historique" est une nécessité démocratique, un processus de maturation de la société [9] .

L'importance prise par ce mouvement en Espagne a mis à jour - ou exacerbé - des sensibilités diverses et conflictuelles, débouchant sur l'émergence de collectifs "concurrents".

Ainsi, une vive polémique oppose les associations de victimes à propos des ouvertures de fosses communes. Alors que l'ARMH continue d'une part à défendre et à pratiquer les exhumations, utilisant pour ce faire son réseau de bénévoles et de légistes, et d'autre part à recourir aux identifications par test génétique chaque fois que ceci s'avère possible, ses pratiques sont dénoncées par d'autres collectifs comme une main mise sur l'ensemble du champ mémoriel et à ce titre violemment contestées. Différentes exhumations présentées comme exemplaires et fortement médiatisées – Ubrique (Cadix) en avril 2003, Valdedios (Asturies) durant l'été 2003 – se sont certes conclues un an plus tard par des cérémonies et l'apposition de stèles funéraires mais le traitement de certains restes déterrés, transférés et… non identifiés parce que non réclamés, laisse dubitatif.

L'attaque la plus virulente vient du Foro por la Memoria, qui accuse les responsables de l'ARMH d'avoir enterré des anarchistes, des communistes, des socialistes et des républicains des années 1930 "en présence de prêtres et sous une croix, sans que rien sur la pierre tombale ne rappelle leur engagement", autrement dit de traiter des assassinats politiques comme une affaire privée [10] .

En cette période d'attente d'un cadre législatif défini par la représentation nationale, le flou juridique qui entoure les mobilisations relatives aux "disparus" du franquisme engendre des pratiques d'exhumation hâtives auxquelles se rallient ave plus ou moins de réticences les élus locaux, le pouvoir judiciaire, et les partis politiques sur le terrain. Concernant les fosses importantes, un point de vue consensuel se dégage dorénavant : celui de la constitution d'ossuaires, d'espaces consacrés qui rappellent les circonstances des décès et honorent les victimes. Plusieurs cérémonies de ce type ont eu lieu depuis 2005, en présence d'élus et de hauts responsables régionaux. Tel était le cas en avril 2005, lorsqu'un hommage public a été rendu aux 296 républicains enterrés dans une fosse commune à Manresa (Valence), et encore, en juillet 2005, avec l'inauguration d'un Mémorial de la bataille de l'Ebre.

Principales mobilisations de victimes

Le champ des réappropriations mémorielles et de la justice réparatrice ne se limite pas à la seule question des "disparus". Depuis la fin des années 1990, la voix des vaincus du franquisme se fait publiquement entendre : prises de parole d’ex-maquisards ou agents de liaison, témoignages d'exilés, de personnes persécutées... Ces initiatives sont relayées par des mobilisations de victimes et des collectifs militants. Tous dénoncent l’injonction de silence faite à la résistance antifranquiste. à la mémoire officielle des élites et des médias de la transition politique, ils opposent l’existence d'autres mémoires interdites (individuelles, familiales, politiques…) qui, sur place et dans l’exil, ont pérennisé jusqu’à nos jours la transmission républicaine. Les victimes du franquisme et leurs familles exigent l'établissement de la vérité concernant le passé, une réhabilitation morale et la mise en œuvre d'une justice réparatrice.

La Commission interministérielle en charge de la future loi de mémoire déclare avoir auditionné une quarantaine d'associations et avoir reçu 14 000 courriers de particuliers [11] . Les demandes touchent principalement : le regroupement des archives de la guerre civile et de la répression ainsi qu'un accès libre à ces fonds actuellement dispersés ; l'indemnisation des anciens prisonniers et d'autres exclus des réparations comme les maquisards ou les travailleurs forcés ; l'octroi de pensions aux "enfants de la guerre" contraints de s'expatrier avec leurs familles et celui de la nationalité espagnole aux descendants de l'exil républicain ; la restitution des biens confisqués pour des motifs politiques ; la prise en charge par les autorités des exhumations de fosses et l'identification des "disparus" ; l'annulation des jugements sommaires prononcés par les tribunaux franquistes, tels celui de Julián Grimau, dirigeant communiste fusillé en avril 1963, ou celui des anarchistes Granado et Delgado, garrottés en 1963 pour des attentats qu'ils n'avaient pas commis. Enfin, le retrait des symboles franquistes de l'espace public est une exigence récurrente parmi les associations et partis politiques mobilisés.

Au cours de ces dernières années, le Congrès des députés et les Parlements régionaux ont été saisis de nombreuses propositions visant la réhabilitation des victimes oubliées et diverses législations réparatrices ont été adoptées. On rappellera que l'Etat des Autonomies mis en place à la faveur de la Constitution de 1978, confère aux dix sept communautés territoriales de larges compétences en matière administrative et financière. Ces communautés autonomes jouent souvent un rôle d'interface entre la population et la représentation nationale. Sur diverses questions comme l'indemnisation des anciens prisonniers ou la localisation des "disparus", les plus concernées ont adopté des mesures complémentaires ou anticipatrices par rapport aux décisions du gouvernement espagnol.

En Andalousie par exemple, un décret de "coordination des actions pour la récupération de la mémoire historique et la reconnaissance institutionnelle et sociale des personnes disparues durant la guerre civile espagnole et l'après-guerre", a été promulgué le 2 décembre 2003 prévoyant l'octroi de subventions aux municipalités andalouses et aux associations oeuvrant en ce sens. La Junta de Andalucia a nommé un commissaire pour la Récupération de la mémoire historique chargé d'impulser et de coordonner les initiatives. Deux grands projets sont engagés : la constitution d'une base de données, qui rassemble d'ores et déjà 10 000 noms de victimes du franquisme identifiées d'une part ; une carte générale des fosses andalouses d'autre part. Au Pays basque, depuis 2003 également, le gouvernement contribue à l'ouverture des fosses, sur la base d'un protocole facilitant les démarches des familles. La Généralité de Catalogne, qui prévoit la création prochaine d'une institution - le Memorial Democratic - en charge de la mémoire des années 1930 à nos jours, s'est dotée d'un budget conséquent alloué à quelque deux cents projets en cours de réalisation. Parmi les plus significatifs, on mentionnera la mise en valeur des lieux de combat de la bataille de l'Ebre, la localisation des fosses militaires, le recueil de témoignages auprès des survivants et encore le lancement de recherches sur les archives des Conseils de guerre.

Ces dispositions touchant les particuliers s'intègrent dans un processus général de réappropriation mémorielle enclenché dans tout le pays, avec le soutien financier des régions et municipalités. Toutefois, la majorité des Espagnols considère aujourd'hui qu'il revient aux institutions de l'Etat de se positionner sans ambiguïté par rapport aux crimes de la dictature franquiste et de réhabiliter publiquement la mémoire républicaine [12] .

Une politique d'Etat au service du consensus et de la réconciliation nationale

Avec la victoire électorale du PSOE en mars 2004 et la formation du gouvernement de José Luis Rodriguez Zapatero posant explicitement la nécessité d'une "récupération de la mémoire historique", s'est dessiné un contexte nouveau qui, tout à la fois, favorise la multiplication des initiatives familiales et associatives (parfois aux limites de la légalité) et amplifie l'attente citoyenne concernant la mise en œuvre d'une politique étatique réparatrice. Trois décennies après la mort du général Franco et l'enclenchement du processus démocratique en Espagne, les présupposés qui fondaient l'alliance entre les acteurs de la Transition [13] - recherche du consensus et silence porté sur la dictature et les responsabilités passées - sont publiquement remis en cause.

Amnistier pour réconcilier

Les conditions dans lesquelles s'est réalisée la sortie de la dictature en Espagne - une transition négociée entre les réformistes du régime franquiste et les leaders de l'opposition dans le cadre d'une continuité institutionnelle - imposaient la prudence et le compromis. Cette décision des élites, à laquelle semble avoir adhéré, à l'époque, la majorité de la population [14] , s'est incarnée dans la signature des pactes sociaux de la Moncloa (octobre 1977) et la Constitution de décembre 1978. Conjointement, "le choix de ne pas regarder en arrière", habituellement qualifié de "pacte de silence" ou "pacte d'oubli", allait permettre aux adversaires de naguère de tourner la page du franquisme et d'œuvrer ensemble à la mise en place d'institutions démocratiques.

Différents historiens, sociologues et politistes se sont attachés à analyser la construction du "pacte de silence" de la Transition et à en évaluer les conséquences sur la jeune démocratie espagnole [15] . Pour la plupart des spécialistes, une telle option politique trouve sa source dans la conscience partagée d'une société non réconciliée quarante ans après la fin de la guerre civile et le risque permanent de déstabilisation que représentaient à la fois l'extrême droite (voir la tentative avortée de coup d'état militaire du 23 février 1981), et la menace terroriste basque de l'ETA.

La loi d'Amnistie du 14 octobre 1977, votée à une très large majorité, est emblématique de cette volonté consensuelle de réconciliation nationale. Venant compléter la grâce accordée par le roi Juan Carlos, le 25 novembre 1975, trois jours après son couronnement et le décret d'amnistie du 30 juillet 1976, au champ d'application limité, l'amnistie de 1977 inclut tous les actes politiques antérieurs au 15 décembre 1976, et d'autres de même nature commis entre le 15 décembre 1976 et le 15 juin 1977, liés "au rétablissement des libertés publiques ou à la revendication des autonomies". Mais cette même loi contient également deux articles qui instaurent l'impunité pour les actes de violence institutionnelle effectués sous la dictature. Autrement dit, la loi 46/1977 met une sorte de "point final" au débat sur les responsabilités politiques du régime antérieur.

Conjointement, durant la première phase de l'après-franquisme, une série de mesures législatives sont venues rétablir dans leurs droits diverses catégories de fonctionnaires victimes d'épuration et indemniser des personnes du camp républicain, jusqu'alors marginalisées par le régime de Franco : pensions aux veuves (1979) et aux mutilés de l'Armée républicaine (1980) ; reconnaissance des "services rendus des membres des forces armées ou de la police durant la guerre civile" (1984) ; réparations financières aux personnes emprisonnées un minimum de trois années (1990) ; restitution ou indemnisation des biens confisqués aux organisations syndicales et politiques (1986 et 1998).

Cependant, durant la période 1975-1995, il n'est guère fait mention des victimes du franquisme dans l'espace public au-delà de quelques déclarations et actes symboliques : retour du Guernica de Picasso, conformément aux exigences de l'artiste soumettant la restitution de son œuvre à l'Espagne au rétablissement de la démocratie dans le pays, ou encore inauguration le 22 novembre 1985 par le roi Juan Carlos, à l'occasion du dixième anniversaire de son avènement d'un monument "à tous ceux qui ont donné leur vie pour l'Espagne", en présence d'anciens combattants des deux camps. Durant ces mêmes années, de nombreuses municipalités ont modifié les noms de rues et places, érigé des monuments aux victimes de la répression et éliminé certains symboles des édifices officiels. Mais ceci ne s'inscrivait pas dans le cadre d'une politique concertée.

On notera encore que cette mise entre parenthèses de la guerre civile et la dictature franquiste s'est affichée et a été assumée au niveau le plus officiel. Enfin en 2001, à l'heure du bilan, l'ancien président socialiste du gouvernement Felipe Gonzalez réaffirmait sa conviction d’avoir fait le juste choix : " Nous avons décidé de ne pas parler du passé. Si c’était à refaire, avec la perspective de ces vingt-cinq ans écoulés depuis la disparition du dictateur, je le referais. Ce qui revient à dire qu’en termes historiques le solde de notre mode de transition me paraît satisfaisant" [16] .

Réparer pour réconcilier

A partir des années 1996-1997, de larges secteurs de la population s'identifiant aux vaincus du franquisme ou se réclamant tout simplement de l'héritage républicain et de valeurs démocratiques ont dénoncé une illusion de réconciliation fondée sur le silence et l'absence de justice rétroactive. Avec pour effets la réhabilitation partielle de nouvelles catégories de victimes : combattants de la guérilla antifranquiste reconnus "soldats de la République" ; pensions aux "enfants de la guerre" dans le besoin; hommage aux anciens des Brigades internationales reçus solennellement au Parlement… mais aussi une visibilité nouvelle donnée au sort des républicains après 1939 : voir l'exposition Exilio organisée à l'automne 2002 au Palacio de Cristal du Parc du Retiro à Madrid ou encore celle intitulée Les prisons de Franco, au musée d'histoire de Catalogne à Barcelone (novembre 2003-avril 2004).

Les élections du 14 mars 2004 ont porté au pouvoir le Parti socialiste, dans l'opposition depuis 1997 et principal vecteur politique (avec Izquierda Unida et Convergencia i Unio) des demandes de justice réparatrice. Cette victoire électorale du PSOE a placé la question des victimes du franquisme, et plus largement celle de la "récupération de la mémoire historique", au cœur des priorités institutionnelles. Depuis lors, J.L. Rodriguez Zapatero et son équipe ont multiplié les gestes symboliques: présence de vétérans des deux camps de la guerre lors des cérémonies de la fête nationale du 12 octobre 2004, déboulonnage de la dernière statue de Franco à Madrid en mars 2005, et surtout création d'une "Commission interministérielle pour l'étude de la situation des victimes de la guerre civile et du franquisme", laquelle, à l'issue de ses travaux, a présenté un projet de loi au Conseil des ministres du 28 juillet 2006.

Les conclusions de la Commission et le projet de loi ont été rendus publics [17] , déclenchant un tollé quasi général en Espagne, à la mesure des espoirs que ladite Commission avait soulevés. Sans surprise, le parti populaire a accusé le gouvernement de vouloir réactiver une "guerre des mémoires" alors que la page du franquisme est depuis longtemps tournée (Mariano Rajoy, El País, 29 août 2006). Au-delà de l'électorat socialiste accueillant les propositions de la Commission comme une avancée significative dans la reconnaissance des victimes oubliées, l'ensemble des partis de gauche et associations concernées ont dénoncé un texte édulcoré (descafeinado) aux formulations maladroites, et surtout insatisfaisant sur le fond.

Les aspects essentiels de cette première mouture du projet de loi peuvent se résumer ainsi.

- La loi a pour finalité de reconnaître les droits des victimes de persécution et de violence durant la guerre civile et la dictature, de favoriser leur réhabilitation morale ainsi que la réappropriation de leur mémoire personnelle et familiale, de "favoriser la cohésion et la solidarité entre les différentes générations d'Espagnols quant aux principes, valeurs et libertés constitutionnels".

Elle déclare injustes les condamnations, sanctions et violences exercées à l'encontre des personnes durant la guerre civile, pour des motifs politiques et idéologiques, "quel que soit le camp ou la zone où se trouvaient les victimes", ainsi que celles commises pour des raisons identiques sous la dictature.

- Des pensions et indemnisations sont octroyées à certaines catégories de victimes du franquisme non prise en compte par la loi sur les réparations de 1979 : orphelins de fusillés, anciens prisonniers, travailleurs forcés des bataillons disciplinaires, "enfants de la Guerre".

- Les plaques et monuments commémoratifs exaltant un seul camp belligérant seront retirés. L'injonction est impérative pour les lieux et édifices relevant de la compétence de l'Etat. Des recommandations dans le même sens sont formulées en direction des municipalités et gouvernements autonomiques. L'Eglise, dont les lieux de culte rendent souvent hommage à ceux qui sont "tombés pour Dieu et pour l'Espagne", est laissée à son libre arbitre. Quant au Valle de los Caidos, lieu de mémoire par excellence du franquisme, où sont inhumés Francisco Franco et José Antonio Primo de Rivera, fondateur de la Phalange, il devra désormais honorer le souvenir de toutes les victimes.

- Une loi sur les archives est en préparation visant notamment à regrouper et protéger les fonds relatifs à la guerre civile et à la répression franquiste (Archivo General de la Guerra Civil de Salamanque). L'accès aux dites archives sera facilité par la création d'un "Centre documentaire de la mémoire historique".

- A propos des "disparus" des fosses communes, le projet de loi prévoit l'appui des pouvoirs publics pour la localisation et l'identification des personnes décédées. Il est demandé aux communautés autonomes et municipalités d'aider les familles qui souhaitent procéder à des exhumations. Le gouvernement élaborera une cartographie du territoire espagnol intégrant toutes les données fournies par les différentes administrations afin de veiller à la préservation des lieux de sépulture.

- La Commission s'est refusée à envisager une annulation des sentences prononcées par les tribunaux militaires mis en place à partir de l'été 1937 [18] , ou même une révision des jugements édictés qui concerneraient plus de 150 000 personnes. En raison des difficultés à établir les faits soixante dix ans après les évènements et de l'encombrement qu'une telle procédure provoquerait au sein de l'appareil judiciaire. Mais surtout au nom du "principe de sécurité juridique" établi par l'article 9.3 de la Constitution et en particulier du "respect de la chose jugée".

Concernant les normes édictées par la dictature, le rapport de la Commission rappelle que la Constitution de 1978 a choisi de doter le dispositif juridique d'une certaine continuité, sans valider pour autant la totalité du droit antérieur [19] . Pour ce qui se réfère à l'ordre juridique préconstitutionnel, le constituant a prévu une clause générale selon laquelle sont abrogées toutes les dispositions incompatibles avec la nouvelle Constitution. La législation franquiste ne respectant pas les droits fondamentaux est de ce fait abolie.

Toutefois, la révision des sentences, n'ayant plus d'application juridique au présent, renvoie à une question complexe en lien avec l'efficacité de la chose jugée. Selon la doctrine du Tribunal constitutionnel, la Constitution a pour vocation primordiale "de fonder un ordre de ‘convivance’ politique général en vue de l'avenir". "C'est pourquoi ses dispositions – y compris celles qui régulent les droits fondamentaux et les libertés publiques – n'ont qu'une rétroactivité limitée, n'affectant les situations juridiques nées avant son entrée en vigueur que dans la mesure où leurs effets ne sont pas épuisés". C'est, ajoutent encore les rédacteurs des textes cités, "la seule façon de trouver un point d'équilibre entre deux réalités qui doivent se conjuguer: la justice matérielle et la sécurité juridique". Le Tribunal constitutionnel interpellé a refusé systématiquement de revenir sur la chose jugée quand celle-ci se trouvait en accord avec la légalité en vigueur à l'époque. (STC 35/1987). Différents recours introduits au cours des années passées ont été déboutés [20] .

Les personnes condamnées par les tribunaux franquistes ou leurs familles pourront solliciter une Déclaration de réhabilitation individuelle. Leur requête sera examinée par un Conseil composé de "cinq personnalités prestigieuses du monde des sciences sociales", élues à la majorité des 3/5e du Congrès des députés. L'avis de réhabilitation (n'ouvrant pas droit à indemnisation) sera publié au Journal officiel.

Ce dernier volet du projet a été contesté par l'ensemble des associations de victimes et la plupart des partis de gauche. Mais le rejet est beaucoup plus global au point d'avoir paralysé, pour un temps, la procédure parlementaire envisagée.

Le Foro de la Memoria interprète le texte proposé comme un signe de faiblesse face à "une droite incapable de couper le cordon ombilical avec le franquisme". L'ARMH, par la voix de son président Emilio Silva, juge "honteux" que l'Etat se déresponsabilise de ses obligations et délègue aux familles des personnes fusillées durant la guerre civile, avec l'aide d'associations, la tâche de localiser les corps de leurs proches, de les identifier, et de les exhumer pour leur donner une sépulture digne.

Un "Manifeste contre le projet de loi de Mémoire" du gouvernement espagnol a été signé le 18 novembre 2006 par plus d'une centaine d'associations réunies à Barcelone. Ces dernières réclament une nouvelle mouture du projet de loi, élaborée en concertation avec les organisations concernées. Elles exigent notamment : que le projet affirme l'illégalité de la dictature franquiste ; l'annulation des jugements énoncés par les tribunaux d'exception ; une réhabilitation légale de toutes les victimes du régime de Franco.

Dans une mouvance moins extrémiste, trente-deux autres collectifs liés à l'exil espagnol, se sont mobilisés autour d'un "Manifeste citoyen de condamnation du franquisme". Ils se prononcent en faveur d'un vote de la loi aux Cortes, tout en réclamant principalement : la suppression d'une référence à "deux camps" opposés à propos de la guerre civile, jugeant intolérable que soient placés sur le même plan le gouvernement légitime d'une nation démocratique et les militaires putschistes ; l'annulation des sentences pénales et militaires de la dictature ; un traitement des archives permettant leur libre accès aux citoyens et aux chercheurs ; la préservation des lieux de mémoire de la lutte pour la liberté mais aussi de la répression à des fins éducatives ; la définition de protocoles concernant les exhumations et l'identification des victimes.

Dès le 29 juillet 2006, Gaspar Llamazares, secrétaire général de Izquierda Unida (IU) faisait savoir qu'il estimait la proposition du gouvernement "clairement insuffisante". Joan Tardá, porte-parole de Esquerra Republicana de Catalunya (ERC) au Congrès accusait le gouvernement de "cynisme" et de "manque de loyauté envers sa formation", considérant que le projet de loi validé par le Conseil des ministres ne répondait pas aux engagements de José Luis Rodriguez Zapatero.

Le parti basque nationaliste EAJ-PNV (communiqué du 24 avril 2007), quant à lui, refuse à son tour la référence à deux camps en guerre sans rappel du soulèvement militaire contre la République. A propos des condamnations prononcées par les tribunaux franquistes, il juge insuffisant le dispositif proposé de réhabilitation, qui ne doit pas empêcher, à ses yeux, des actions judiciaires et administratives ultérieures.

Le 14 décembre 2006, le projet de loi sur les victimes de la guerre civile a été examiné, sans vote, au Congrès des députés. Depuis lors, quelque deux cents amendements ont été déposés par l'opposition au PSOE.

Deux ans après la mise en œuvre de la nouvelle politique mémorielle socialiste, on peut s'interroger sur ce qui a conduit les membres de la "Commission interministérielle pour l'étude de la situation des victimes" à produire un texte aussi "politiquement prudent". La réponse est à rechercher dans la conjoncture politique intérieure.

Après la victoire électorale du PSOE, en mars 2004, et une première année d'"état de grâce" conjuguant le choc lié aux attentats terroristes et de fortes attentes à l'égard d'un parti socialiste faisant entendre sa différence : volonté d'épurer le contentieux mémoriel, mariage des homosexuels, suppression de l'enseignement religieux obligatoire, révision des statuts d'autonomies catalan et basque au Parlement… la situation s'est tendue. Le parti populaire a mobilisé avec succès son électorat autour des deux questions traditionnellement conflictuelles en Espagne : la religion et les valeurs catholiques d'une part ; la relation entre l'Etat central, le nationalisme castillan et les nationalités périphériques. A propos des négociations de paix envisagées par le gouvernement avec l'ETA, le PP est parvenu à faire descendre dans la rue des centaines de milliers d'Espagnols (cf. le rôle de l'Association des victimes du terrorisme). La gestion gouvernementale de la question du terrorisme basque inquiète et divise les Espagnols, et l'on a vu resurgir les clivages anciens.

La société espagnole apparaît profondément divisée autour des enjeux du présent.

Si les mobilisations des collectifs antifranquistes, amplifiées par leur écho médiatique, disent l'impérieuse nécessité d'une réhabilitation de l'engagement républicain, d'autres catégories de la population se positionnent autour de valeurs conservatrices, en particulier celles de l'Eglise catholique. Ainsi, après avoir procédé, depuis 1987, à 479 béatifications de "victimes de la persécution religieuse des années trente", le Vatican annonce que 498 autres "martyrs" du XXe siècle en Espagne accèderont à l'automne 2007, à la qualité de bienheureux. La "résistance" de la ville de Salamanque, face aux décisions du pouvoir central, illustre le climat général. En février 2005, le conseil municipal à majorité PP, a rebaptisé la rue qui abrite le siège des Archives de la guerre civile,"rue de la spoliation", en réponse à la restitution des archives catalanes à la Généralité de Catalogne. En janvier 2006, ce même conseil a voté une motion selon laquelle Franco demeurera "maire honoraire à perpétuité" de la ville, une distinction qui lui avait été décernée en 1964.

Dans l'incapacité de rassembler une majorité parlementaire autour du projet de loi, le gouvernement a différé le vote de ce dernier. En avril 2007, un pacte conclu entre le PSOE et IU –ICV (Initiativa per Catalunya Verds) a débouché sur une seconde version dudit projet.

Celle-ci supprime la référence aux "deux camps" en guerre, qui plaçait sur le même plan les putschistes et les défenseurs de la légalité républicaine. Concernant la réhabilitation des personnes condamnées par les tribunaux franquistes, elle affirme l'illégitimité des tribunaux créés durant la guerre civile et sous le franquisme. Le recours à un comité de notables n'est plus d'actualité et la reconnaissance individuelle des victimes est dorénavant compatible avec d'autres mesures réparatrices, y compris la possibilité d'engager des actions en justice. Enfin, l'article relatif au traitement des documents et archives, qui impliquait une totale garantie d'anonymat pour les auteurs de crimes a disparu.

Ces modifications sont accueillies à gauche comme un pas significatif. Toutefois, l'ambiguïté entretenue dans la terminologie avec le recours à la notion d'« illégitimité », là où l'exigence de justice rétroactive appelle une annulation des sentences et l'affirmation de l'« illégalité » des juridictions franquistes indique un seuil que les autorités officielles se refusent à franchir. La question centrale est désormais de savoir s'il est possible d'éluder durablement la responsabilité de l'Etat espagnol.

L'entrée en jeu du droit international : la référence aux Droits de l'homme

Face à l'attentisme des pouvoirs publics, différant à plusieurs reprises la diffusion du rapport de la Commission sur la situation des victimes du franquisme, on a pu observer l'entrée en jeu de références ou d'injonctions internationales. L'annonce, très médiatisée, faite en 2002 par l'ARMH d'une démarche auprès des instances de l'ONU afin d'obtenir une prise en compte des "disparus" du franquisme, a signifié une nouvelle façon de penser le thème de la justice rétroactive en Espagne.

Vers une imprescriptibilité des crimes du franquisme ?

L'idée d'une prééminence du droit international frappant d'imprescriptibilité des crimes dont les victimes demandent en vain réparation, s'est imposée parmi les collectifs mobilisés, ralliant désormais des juristes de renom comme le professeur Martín Pallín et le juge Garzón.

Ainsi José Antonio Martín Pallín, magistrat du Tribunal suprême, affirme le caractère non constitutionnel des juridictions de Franco nées d'un soulèvement militaire contre le gouvernement légitime de la Seconde République, ce qui frappe d'invalidité les jugements des tribunaux militaires, et il suggère de placer les victimes espagnoles sous la protection du droit international. A propos des exécutions sommaires et des disparitions forcées, ce juriste oppose la notion de "crime contre l'humanité" imprescriptible au droit espagnol qui refuse de remettre en cause la légitimité de la justice franquiste, invoquant à la fois le Tribunal de Nuremberg et le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie [21] .

Un rapport récent d'Amnesty International, mis en ligne par l'Equipo Nizkor, ONG spécialisée dans la lutte contre les violations des droits de l'homme dans le monde [22] , considère à son tour que la "question espagnole" doit être pensée à la lumière du droit international en vigueur à l'époque des évènements mais aussi des actions et jurisprudences ultérieures (Chili et Colombie en 2001). Dans le cas des "disparus", il s'agit pour les familles de faire valoir des droits élémentaires internationalement reconnus. Amnesty International se réfère aux Conventions de l'ONU dont l'Espagne est un pays signataire : la Déclaration de 1992 sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, déjà mentionnée ; la Résolution 2005/35 de la commission des Droits de l'Homme des Nations unies votée le 19 avril 2005 sur les "Principes concernant le droit des victimes de violation des normes internationales des droits de l'homme et du droit international humanitaire à interposer des recours et à obtenir réparations".

Nizkor, toujours, affirme dans un autre document : "En un temps où les modèles d'impunité imposés dans d'autres pays, comme l'Argentine ou le Chili, ont perdu leur légitimité et leur légalité, nous estimons opportun que l'Etat espagnol, en partie responsable de ces modèles, assume sa propre problématique, une problématique que nous appelons 'le modèle espagnol d'impunité'" [23] . Dans l'opinion enfin, l'idée se généralise que l'Espagne qui s'est octroyée, après la Belgique en 1993, une "compétence universelle" pour juger tous les crimes contre l'humanité (voir l'arrestation ordonnée par le juge Garzón de Pinochet en Grande-Bretagne en 1998, ou encore les interventions relatives aux atrocités commises contre les Indiens au Guatemala), ne peut préserver plus longtemps la fiction d'une légalité franquiste.

Le 17 mars 2006, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a approuvé à l'unanimité une proposition de condamnation internationale des "graves et multiples violations des droits de l'homme commises en Espagne par le régime franquiste entre 1939 et 1945". Cette résolution suggérait au gouvernement espagnol de mettre en marche " une commission nationale d'investigation sur les violations des droits commises sous le régime franquiste" et également de mettre "à la disposition de tous les historiens et chercheurs l'ensemble des archives relatives au régime franquiste susceptibles de contenir des documents permettant d'établir la vérité sur la répression". Elle proposait aussi de faire du 18 juillet 2006 le "jour international de condamnation du franquisme".

Lors de la session plénière du Parlement européen du 4 juillet 2006, son président, suivi par tous les présidents des groupes parlementaires à l'exception du porte-parole espagnol du parti populaire européen, a condamné le franquisme.

La création d'une Commission de vérité

Lors d'une interview accordée à l'agence Reuters, le juge de l'Audience nationale, Baltasar Garzón, connu pour son action concernant les régimes militaires latino-américains, le terrorisme de l'ETA et d'Al Quaida, appelait en février 2005 à la création d'une "Commission de vérité" pour étudier les crimes contre l"humanité commis durant la dictature de Franco [24] .

Une Commission de vérité vient de voir le jour à Valence, dans un contexte local troublé par de violents antagonismes entre une municipalité contrôlée par le parti populaire, hostile au mouvement de mémoire, et une partie de la population toujours hantée par le souvenir des évènements dramatiques qu'a connu le Pays valencien à la fin de la guerre civile [25] . L'acte inaugural a eu lieu le 10 février 2007, en présence de personnalités comme Danielle Mitterand, présidente de France-Liberté, l'ex-président italien Francesco Cossiga, et l'ancien directeur général de l'Unesco Federico Mayor. La Commission regroupe des historiens et des juristes de renom (Paul Preston, Gabriel Jackson, Josep Fontana, Albert Girona, Ricardo Camil, Pelai Pagès, Alfons López Tena, José Antonio Martín Pallín…). S'y associent également divers collectifs partenaires.

L'initiative de cette entité répond à une demande du Forum pour la mémoire récemment constitué, désireux de faire toute la lumière sur les fosses découvertes dans le cimetière de Valence, où sont enterrées 26 300 personnes. La Commission de vérité a pour objectif l'étude intégrale de la répression franquiste de 1939 à 1953, et son champ d'action initial sera la Communauté valencienne. Ses travaux devraient se poursuivre sur plus de deux ans.

Au plan national, à l'heure où ces lignes sont écrites, les consultations politiques se poursuivent afin de dégager une majorité consistante en faveur de la Loi de mémoire - dont l'examen définitif par le Parlement est toujours d'actualité.

Trente ans se sont écoulés depuis la fin de la dictature de Franco. Le "modèle espagnol de transition", fondé sur le consensus et l'amnistie, qui avait inspiré de nombreuses sorties de conflits en Europe centrale et en Amérique latine, est aujourd'hui contesté. Il a certes permis l'instauration d'institutions démocratiques dont la stabilité est acquise et un ancrage définitif de l'Espagne parmi les grandes nations occidentales, mais la société espagnole est toujours profondément divisée quant à l'interprétation de son passé et aux politiques publiques à mettre en œuvre pour l'affronter. Le "modèle espagnol d'impunité" - le glissement sémantique au regard du qualificatif antérieur de "modèle exemplaire" dit la perte de légitimité – a fait long feu et par un effet boomerang, les questions douloureuses qui semblaient apaisées envahissent le champ sociétal, au sens où Eric Conan et Henry Rousso évoquaient naguère à propos de la France "un passé qui ne passe pas" [26] .

La "récupération de la mémoire historique", formulation quelque peu incantatoire, nourrit certes des relectures historiques et réappropriations mémorielles indispensables à la consolidation des valeurs de la jeune démocratie, mais elle apparaît aussi comme un euphémisme par rapport à l'exigence généralisée de justice rétroactive. Dans le couple "mémoire-justice", c'est bien le second terme qui cristallise en Espagne les enjeux du présent.

On insistera pour finir sur cette entrée en lice du référent international, qui vient reconfigurer les approches en matière de gestion politique du passé traumatique. Portés à la base par les associations de victimes, invoqués au sommet dans les résolutions d'organismes supranationaux, les notions de "droits de l'homme" et de "droit d"ingérence" supérieurs à celui des Etats mettent à l'épreuve la souveraineté de l'Etat espagnol et la construction constitutionnelle de compromis qui avait permis la sortie du franquisme.

Bibliographie

  • Paloma Aguilar Fernandez, "L'héritage du passé dans la transition espagnole", in Danielle Rozenberg (coord.), « Espagne : la mémoire retrouvée (1975-2002) », Matériaux pour l'histoire de notre temps, n°70, 2003, p. 34-42.
  • Paloma Aguilar Fernández, "La evocación de la guerra y del franquismo en la política, la cultura y la sociedad españolas", in Santos Juliá, Memoria de la guerra y del franquismo, Madrid,Taurus, 2006, p. 279-317.
  • Santos Julia, "Mémoire et amnistie durant la transition vers la démocratie", Les Cahiers du Colegio de España, n°1, 2004, p. 91-102.
  • Georges Mink, Laure Neumayer (dir.), L'Europe et ses passés douloureux, Paris, La Découverte, 2007.
  • Patrick Pépin, Histoires intimes de la guerre d'Espagne 1936-2006. La mémoire des vaincus, (livre + 2 CD), France Culture/Nouveau Monde Editions, Paris, 2006.
  • Danielle Rozenberg (coord.), "'Espagne : la mémoire retrouvée (1975-2002)", Matériaux pour l'histoire de notre temps , n°70, 2003.
  • Danielle Rozenberg, "Le 'pacte d'oubli' de la transition démocratique en Espagne. Retours sur un choix politique controversé", Politix, n°74/20006, p. 173-188.
  • Emilio Silva, Santiago Macias, Les fosses de Franco, Paris, Calmann-Lévy, 2006 (Ed. originale, 2003).
Notes :

[1] La guerre d'Espagne, tel est le nom sous lequel la guerre civile espagnole (1936-1939) est restée dans l'histoire, est née du soulèvement militaire du 18 juillet 1936 contre la République. Elle s'est achevée par la victoire des forces nationalistes conduites par le général Franco et l'instauration d'une dictature qui n'a pris fin qu'avec la mort de ce dernier, le 20 novembre 1975.

[2] Emilio Silva, Santiago Macias, Les fosses de Franco, Paris, Calmann-Lévy, 2006 (édition originale, 2003) ; Montse Armengou, Ricard Belis, Las fosas del silencia. Hay un Holocausto español ?, Barcelone, Plaza Janés/ Televisió de Catalunya, 2004.

[3] Depuis la fin du franquisme, l'Espagne a vécu trois alternances politiques  le 28 octobre 1982, avec la victoire du PSOE et l'arrivée de Felipe Gonzalez au gouvernement ; le 3 mars 1996, avec le succès électoral du parti populaire conduit par José Maria Aznar ; les élections du 14 mars 2004, dans un contexte exceptionnel marqué par les attentats de Madrid du 11 mars, ont donné la majorité au parti socialiste dirigé par José Luis Rodriguez Zapatero.

[4] On se gardera de verser dans la caricature d'une Espagne amnésique qui aurait soudainement recouvré la mémoire. Il est ici question de la gestion politique de la mémoire du franquisme et de sa médiatisation dans l'espace public. D'autres usages observés de cette mémoire (historiques, culturels, sociaux) relèvent de temporalités différentes. On renverra aux témoignages recueillis dès les années 1970 auprès des acteurs des évènements, célèbres ou anonymes, à partir des travaux pionniers de Ronald Frazer, Recuérdalo tú y recuérdalo a otros. Historia oral de la guerra civil española, Barcelona, Grijalbo, 1979 ou de Jesús Torbado, Los Topos, Barcelone, Argos, 1977. Voir également Mercedes Yusta, "Histoire et mémoire de la guerre civile dans l'historiographie espagnole contemporaine" ; Danielle Rozenberg (coord.), "Espagne : la mémoire retrouvée (1975-2002)”, Matériaux pour l'histoire de notre temps, n°70, avril-juin 2003, p. 51-58 ; Paloma Aguilar Fernández, "La evocación de la guerra y del franquismo en la política, la cultura y la sociedad españolas", in Santos Juliá, Memoria de la guerra y del franquismo, Madrid, Taurus, 2006, p. 279-317.

[5] Santos Julia, "Mémoire et amnistie durant la transition vers la démocratie", Les Cahiers du Colegio de España, n°1, 2004, p. 91-102 ; Francisco Espinosa, "Historia, memoria, olvido: la represión franquista", in A. Bedmar (coord.), Memoria y olvido de la guerra civil y la represión franquista, Cordoba, Delegación de Publicaciones del Ayutamiento de Lucena, 2003, p. 101-139.

[6] La Résolution des Nations unies 47/133 (adoptée lors de l'Assemblée générale du 18 décembre 1992) a approuvé la « Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées », rappelant que "les disparitions forcées affectent les valeurs les plus profondes de toute société respectueuse de la primauté du droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et que leur pratique systématique représente un crime contre l'humanité". Cette résolution définit l'obligation des gouvernements face aux disparitions et stipule dans son article 2, paragraphe 2 : "Les Etats agiront au niveau national, régional et en coopération avec les Nations unies pour contribuer par tous les moyens à prévenir et éliminer les disparitions forcées". Elle ajoute encore dans l'article 3 : "Les Etats prendront des mesures législatives, administratives, judiciaires et d'autres encore efficaces afin de prévenir ou éradiquer les actes de disparitions forcées sur tout territoire soumis à leur juridiction".

[7] Cf. le programme Informe Semanal, TVE, 6 juillet 2002 ; le supplément dominical de El Mundo avec un article intitulé " En remuant les fosses du franquisme " (17 mars 2002). El País a consacré une page au thème sous le titre "la terre rend ses morts" (1er juillet 2002). Cf. encore l'article du New York Times (11 novembre 2002), intitulé "L'Espagne affronte le fantôme de Franco", mettant en cause le parti populaire de José María Aznar en raison de ses "racines franquistes".

[8] Francisco Espinosa, " Historia, memoria, olvido : la represión franquista , op.cit. ; Gregorio Herrero Balsa et Antonio Hernández Díaz, La represión en Soria durante la Guerra Civil, Soria, édition des auteurs, 1982 ; Emilio Silva, Santiago Macias, op.cit.

[9] Entretien avec Rafael López, président de Memoria y Justicia de Andalucia, Séville, 25 mai 2005.

[10] Site: www.nodo50.org/foroporlamemoria, novembre 2003.

[11] Informe General de la Comisión Interministerial para el estudio de la situación de las victimas de la Guerra Civil y del Franquismo, 28 juillet 2006.

[12] .A ce propos un sondage récent réalisé par l'Institut Opina pour le quotidien El País (18 juillet 2006) faisait apparaître que 64,5 % des personnes interrogées sont "favorables aux recherches sur la Guerre civile, à la localisation des fosses communes et à une réhabilitation de toutes les victimes", et que la majorité des interviewés (54,6 %) considère que, soixante-dix ans après la guerre civile, deux Espagne sont toujours opposées (enfrentadas).

[13] La plupart des spécialistes s'accordent pour situer le début de la Transition en septembre 1976, à partir de la décision d'organiser les premières élections libres, et son terme en octobre 1982, avec la victoire électorale des socialistes. Cf. Juan Linz, "Transitions to Democracy", The Washington Quaterly, été 1990, vol. 13, n°3, p. 157 et Francisco Campuzano, L’élite franquiste et la sortie de la dictature, Paris, L’Harmattan, 1997.

[14] Aux élections de juin 1977, l'Union du centre démocratique (UCD), présidée par Adolfo Suarez, avec 35 % des votes, le parti socialiste (PSOE) avec 29 %, le parti communiste (PCE) avec 9 %, les conservateurs de l’Alliance Populaire (AP) avec un peu plus de 8 %, et le parti socialiste populaire (PSP) de Enrique Tierno avec 4,5 %, toutes formations favorables à la recherche d'un consensus, recueillaient 333 sièges sur 360.

[15] Paloma Aguilar, "l'héritage du passé dans la transition espagnole" ; Danielle Rozenberg (coord.), "Espagne : la mémoire retrouvée (1975-2002), op. cit., p. 34-42 ; Santos Julia, op. cit. ; Danielle Rozenberg, "Le 'pacte d'oubli' de la transition démocratique en Espagne. Retours sur un choix politique controversé", Politix, n°74, 2006, p 173-188.

[16] El Pais, "Opinion", 22 avril 2001, p. 13-14.

[17] Informe General de la Comisión Interministerial para el Estudio de la Situación de las Víctimas de la Guerra Civil y del Franquismo ; Proyecto de Ley por la que se recononcen y amplian derechos y se establecen medidas en favor de quienes padecieron persecución o violencia durante la Guerra Civil y la Dictadura, 28 juillet 2006.

[18] Ils seraient à l'origine de 50 000 condamnations à mort exécutées. Cf. Julián Casanova, Morir, matar, sobrevivir. La violencia en la dictadura de Franco, Barcelone, Crítica, 2002.

[19] Informe General de la Comisión Interministerial..., op. cit., p. 30-36.

[20] Selon le rapport d'Amnesty International : es victimes de la guerre civile et le régime franquiste: le désastre des archives, la privatisation de la vérité (30 mars 2006), 46 dossiers ont examinés depuis l'année 2000 par la chambre des Affaires militaires du Tribunal suprême, qui réclamaient la révision de condamnations à mort édictées lors de procès sommaires après la guerre civile. Pour tous les cas, le Ministerio fiscal a refusé l'autorisation d'engager une procédure en révision.

[21] José Luis Martín Pallín, "Memoria y Justicia", in Julio Aróstegui (dir.), España en la memoria de tres generaciones : de la esperanza a la reparación, Séminaire d'été université Complutense/El Escorial, 18-22 juillet 2005.

[22] Equipo Nizkor, http://www.derechos.org/nizkor, Amnistía internacional, España : poner fin al silencio y a la injusticia, 18 juillet 2005.

[23] Equipo Nizkor/Derechos Human Rights, ONG, « La question de l'impunité en Espagne et les crimes franquistes », rapport en ligne date du 14 avril 2004, en espagnol et en anglais, http://www.derechos.org/nizkor/espana, consulté le 24 septembre 2007.

[24] Source: Foro por la Memoria, 26 février 2005.

[25] Après la prise de Madrid par les forces nationales, les troupes républicaines repliées et des milliers de civils en attente d'une évacuation furent abandonnés à leur sort, les bateaux britanniques et français attendus ne parvenant pas à atteindre les ports du Levant.

Le point de départ du Mouvement de mémoire tient à une tentative, en avril 2006, de la part de la maire de Valence, Rita Barberà, d'engager des travaux d'extension du cimetière général de la ville, via la construction de nouvelles niches, à l'emplacement de fosses communes abritant plusieurs milliers de républicains victimes de représailles et combattants décédés sur le Front de Teruel durant la guerre civile. S'est alors créée sur place, en mai 2006, une plateforme Iniciativa Cívica por la Dignidad y la Memoria pour préserver les fosses du Cimetière général – qui a obtenu l'abandon du projet municipal et l'interruption des travaux amorcés.

[26] Eric Conan, Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas, Paris, Gallimard, 1994.

Danielle Rozenberg

Danielle Rozenberg est chargée de recherche au CNRS, à l'Institut des Sciences sociales du politique (ISP), et enseignante à l'université de Paris X-Nanterre. Dernier ouvrage publié : L'Espagne contemporaine et la question juive. Les fils renoués de la mémoire et de l'histoire, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 2006.

Mots clefs : Espagne, mémoire historique, justice, politique de réconciliation, contexte

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