Histoire@Politique : Politique, culture et société

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L'entretien de recherche en histoire : statut juridique, contraintes et règles d'utilisation

Florence Descamps
Résumé :

Le développement de la pratique de l’entretien en sciences humaines et sociales, la constitution de corpus oraux à caractère (...)

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L’extension du recours à l’entretien de recherche en histoire [1]

Depuis une trentaine d’années, la pratique de l’entretien de recherche, souvent désigné sous l’appellation de « qualitatif » pour le distinguer de l’enquête quantitative et statistique, s’est considérablement développée en sciences humaines et sociales [2] . La discipline historique, avec un léger effet de retard, a connu le même processus : sous l’influence de la science politique et de la sociologie, avec le développement de l’histoire du temps présent à partir des années 1980, au terme d’un processus lent et exigeant d’acclimatation, le témoignage oral a fini par rejoindre la « boîte à outils » de l’historien du contemporain et conquis sa légitimité en termes d’instrument de connaissance [3] . Il en est résulté une multiplication enthousiaste, empirique et effervescente des entretiens, non seulement de la part de chercheurs individuels ou d’institutions de recherche [4] , mais aussi de la part d’organismes à caractère mémoriel ou patrimonial (musées, bibliothèques, centres d’archives, associations, fondations), et d’organisations publiques et privées elles-mêmes préoccupées par la conservation de leur mémoire (administrations, entreprises, collectivités locales, syndicats) [5] . Le dynamisme des collecteurs a été tel qu’on peut parler aujourd’hui de constitution de véritables corpus ou de collections de témoignages oraux sur l’ensemble du territoire national, voire d’un véritable patrimoine sonore [6] .

A la phase intensive de collecte et de création de sources qui marque les années 1980 et 1990, vient se surajouter dans les années 1990 une phase plus systématique d’exploitation et de valorisation des entretiens, soit dans le cadre de travaux universitaires individuels, soit de publications savantes, de travaux de vulgarisation ou de pédagogie, soit dans le cadre d’une valorisation culturelle recommandée avec insistance par les pouvoirs publics (expositions, produits multimédias, disques, œuvres audiovisuelles et documentaires) et d’une mise à disposition plus systématique du public (création de postes ou de bornes de consultation audiovisuelle et sonore, mise en ligne sur intranet ou internet [7] ). La demande sociale, qui ne faiblit pas en matière de mémoire et d’identité [8] , l’extension des problématiques du patrimoine et de la transmission à de nombreux champs de la vie sociale, la multiplication des usages sociaux du témoignage individuel notamment à la télévision et au cinéma, les nouvelles facilités technologiques offertes par l’ère du numérique, les promesses et les prouesses d’internet [9] , nourrissent sans discontinuer de nouvelles activités de collectage et de nouveaux projets de valorisation culturelle des entretiens.

Un questionnement juridique nouveau ?

L’avènement de ce nouveau contexte met au premier plan ce qui était resté jusque-là secondaire, à savoir les questions de divulgation, de représentation, de diffusion, de restitution et de transmission des contenus. Il n’y a plus de collecte en soi, il n’y a plus de conservation en soi, mais des conservations pour des publics et pour des usagers différenciés, voire pour des clients. C’est un changement dans les pratiques tout à fait considérable. Au cœur de ce questionnement, on trouve la question juridique. Quels sont la nature et le statut juridique de ces paroles enregistrées, obtenues par voie d’entretien, conservées par les chercheurs ou déposées pour certaines dans les institutions patrimoniales ? A qui appartiennent-elles [10]  ? Qui en sont les auteurs ? Quelles règles d’exploitation et quelles contraintes s’imposent aux chercheurs désireux de les utiliser ? A quelles législations doit-on faire appel pour gérer ces témoignages oraux ? Peuvent-ils faire l’objet de réutilisations par d’autres personnes que celles qui les ont créées [11]  ? Comment les transmettre au public et aux générations suivantes ? Selon quelles règles juridiques et déontologiques ?

Pendant longtemps, les chercheurs en sciences humaines et en sciences sociales, qui ont été à l’origine de nombreux programmes d’entretiens et de corpus oraux, ont défini leur propres dispositifs de recherche et leurs propres protocoles d’utilisation, fondés sur la confiance et la parole donnée, cantonnés au cadre bien bordé d’une seule exploitation scientifique et non commerciale. Ce faisant, ils passaient largement sous silence ou laissaient dans l’implicite les dispositifs juridiques qui régissaient leurs relations avec leurs « informateurs » ou leur « objet de recherche ». Mais aujourd’hui, dans un contexte qui mêle d’un côté patrimonialisation, marchandisation et économisation des biens culturels [12] et de l’autre juridicisation accrue des rapports sociaux, ce contrat implicite, jusque-là cantonné à un usage bien déterminé – l’usage scientifique désintéressé –, ne peut plus suffire.

Cette acuité croissante de la question du droit est perceptible dans l’apparition de paragraphes ou de chapitres juridiques dans les écrits concernant l’histoire orale, les témoignages oraux et les archives orales. Tout a commencé par le manuel des Archives nationales en 1990 signé par Chantal de Tourtier-Bonnazzi, Le témoignage aux Archives. De la collecte à la communication, où un court chapitre faisait le point sur la question [13] . A partir de 2000, la réflexion s’est faite plus insistante : le rapport Loddo-Bouteiller pour le compte de l’Association française pour les archives sonores (AFAS) ouvre la série en 2000 et rend compte des travaux d’un de ses groupes de travail sur le sujet [14]  ; il est suivi en janvier 2001 par le rapport Elgey devant le Conseil économique et social qui demande une expertise juridique sur les archives orales [15] et par l’ouvrage de Florence Descamps qui comporte un chapitre juridique sur le statut de l’interview et ses règles d’utilisation [16] , puis en 2002 par le rapport Callas (non publié) pour le ministère de la Culture et enfin par le rapport Cribier-Feller pour le CNRS en 2003-2005 qui s’interrogent également sur le statut des données qualitatives des chercheurs en sciences humaines et sociales [17] . Le colloque organisé en mai 2003 par l’Association des archivistes français et l’Association pour l’histoire des chemins de fer sur les archives des personnels comporte une importante contribution sur les chercheurs et le respect de la vie privée [18] . Les Archives de France inaugurent en 2003 avec l’université de Sceaux un cycle de journées d’études sur « Les archives et le droit » [19] , tandis qu’au sein du Conseil supérieur des Archives de France une commission des archives orales travaille de 2002 à 2005 sur la question des témoignages oraux et de leur statut juridique ; une journée d’étude, La parole et le droit, tenue à l’université de Sceaux vient clôturer le 13 octobre 2005 les travaux de la commission, dont les actes malheureusement n’ont toujours pas été publiés [20] . Quelques jours plus tard, le 22 novembre 2005, à la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme (MMSH) d’Aix-en-Provence, sous la direction de Florence Descamps et Véronique Ginouvès, dans le cadre d’une journée d’étude consacrée à la valorisation des témoignages oraux, une matinée est consacrée aux règles juridiques de gestion et d’exploitation [21]  ; la partie pratique concernant les contrats a été mise en ligne. Toujours en 2005, le Guide du patrimoine sonore et audiovisuel d’Agnès Callu et Hervé Lemoine comporte un volume sur les textes juridiques qui régissent ce patrimoine ; à leur tour, la Bibliothèque nationale de France (BNF) et la Délégation générale à la langue française (DGLF) défrichent ces questions en publiant des fiches synthétiques dans leur Guide des bonnes pratiques pour la constitution, l’exploitation, la conservation et la diffusion des corpus oraux. Aspects juridiques et éthiques, mis en ligne sur le site du ministère de la Culture [22] . Enfin, le colloque BN/INA des 29 et 30 novembre 2005, qui se penche sur « le droit des œuvres et les métiers du patrimoine cinématographique et audiovisuel en Europe », démontre que les choses ne sont pas si simples non plus dans le domaine des œuvres audiovisuelles, pourtant consacrées, elles, par une loi spécifique, celle de 1985 sur les droits voisins [23] .

Les entretiens à but patrimonial ou scientifique ont en effet un statut complexe du fait de leur nature et de la pluralité d’acteurs individuels ou institutionnels impliqués dans leur production : matériaux de recherche produits par les centres de recherche en sciences humaines et en sciences sociales, ils pourraient avoir dans certains cas le statut d’archives publiques et se voir appliquer la loi de 1979 sur les archives et le Code du patrimoine [24]  ; créations originales, ils se voient appliquer le droit de la propriété intellectuelle, artistique et littéraire et le droit d’auteur ; constitués en corpus numériques interrogeables par l’informatique, ils sont soumis au droit des producteurs des bases de données ; filmés, ils tombent sous le coup de la loi de 1985 sur les droits voisins [25]  ; publiés, ils s’exposent au Code civil qui protège les droits de la personnalité ou à la loi de 1881 sur la presse et la diffamation… Plusieurs droits peuvent donc se combiner, dont il faut tenir compte pour la gestion et l’exploitation des entretiens. La question qui nous préoccupera principalement dans cette étude est celle de la qualité d’œuvre de l’esprit appliquée au témoignage oral, car elle emporte un grand nombre de contraintes du fait du droit d’auteur et car elle est actuellement la plus travaillée.

Les entretiens de recherche, œuvres de l’esprit et œuvres orales

Peut-on qualifier le témoignage enregistré, provoqué et obtenu par voie d’entretien, à but patrimonial ou scientifique, « d’œuvre de l’esprit » ? Le Code de la propriété intellectuelle et artistique liste, de façon non exhaustive, dans son article L112-2, une série d’œuvres considérées comme telles : « 1° les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; 2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature […] » [26] . Par assimilation, sont considérés comme des œuvres de l’esprit les interviews, les témoignages oraux, les cours des professeurs, etc. Les auteurs, du seul fait de la création de leur œuvre, se voient dès lors protégés par le droit d’auteur, quelque soit le genre, la forme d’expression, le mérite, la destination ou le mode de circulation de leur œuvre [27] . D’autre part, suivant la jurisprudence concernant les œuvres intellectuelles et plus précisément les interviews, est considérée comme œuvre de l’esprit toute création, qui « se coule dans une forme originale » et qui porte « l’empreinte de la personnalité de l’auteur » [28] . Ce sont donc les critères de conception de l’entretien, de travail de préparation, de valeur ajoutée, de cadrage, de définition des choix scientifiques et méthodologiques, de conduite d’entretien, de composition, de formulation et d’expression qui seront retenus pour évaluer l’originalité de l’œuvre [29] . Il est relativement facile de voir que les entretiens de recherche à but mémoriel ou scientifique répondent aisément à ces critères et il serait difficile de leur dénier la qualité d’œuvres de l’esprit, tant du côté du chercheur que du côté du témoin à qui il est demandé également de mettre en forme ses souvenirs et ses connaissances. Dans le cadre d’un programme de recherche ou d’une enquête orale individuelle, il est donc prudent de rédiger et de conserver des documents de synthèse définissant le cadre des interviews, la problématique, leurs objectifs, la méthode choisie, les principaux thèmes d’enquête (questionnaires) ou précisant la mise en forme finale des entretiens [30] . Du côté du témoin, la consultation d’archives privées, la rédaction de notes, la mise en forme particulière des réponses peuvent attester du caractère original de sa contribution.

Qui sont les auteurs d’un entretien ? La titularité des droits d’auteur

Compte tenu de ce qui précède, l’entretien de recherche peut donc avoir un ou deux auteurs. Une réponse banale, spontanée, courte, factuelle ou dictée par la question, à propos d’une expérience ou d’un événement, ne fait pas d’un témoin un auteur, mais un simple participant ou un simple informateur. A l’opposé, un témoignage mis en forme de façon originale par le témoin et nourri par des recherches en amont, ou un récit de vie prenant la forme d’un monologue, sans que l’intervieweur n’intervienne d’aucune manière, pourraient faire du témoin le seul auteur. En revanche, un entretien semi-directif où il se produit un véritable cheminement à deux et une véritable construction croisée des connaissances pourra conférer la qualité d’auteur à la fois à l’intervieweur et à l’interviewé, ce qui paraît une solution équilibrée et respectueuse de l’implication et du travail de chacun des participants. On parle alors d’œuvre de collaboration, propriété commune des deux co-auteurs (L. 113-2 et L. 113-3) : ces derniers doivent exercer leurs droits d’un commun accord [31] .

Il reste que la qualité d’auteur dépend principalement de l’identité de celui qui a pris l’initiative de créer le témoignage, de son travail de conception et de mise en forme de l’entretien [32]  ; si cette participation apparaît plus importante chez le chercheur que chez le témoin, c’est lui qui sera considéré comme auteur. Dans un jugement récent et très important [33] , un professeur d’université, qui avait interviewé, jeune étudiant, au début des années 1980, dans le cadre de son mémoire de maîtrise portant sur l’industrialisation de l’Algérie à l’époque du plan de Constantine, Paul Delouvrier à l’époque délégué général du gouvernement en Algérie, et qui avait publié plusieurs années après dans une revue un extrait de cet entretien s’est vu reconnaître la qualité de seul auteur de l’entretien incriminé ; les ayants droit qui n’ont pu faire reconnaître à l’entretien accordé par leur père le statut d’œuvre de collaboration, se sont vus déboutés dans leurs prétentions au statut de co-auteurs. Une partie de la motivation du tribunal mérite d’être reproduite : le jugement reconnaît la qualité d’auteur au chercheur-intervieweur au motif que l’entretien « a été accordé pour la réalisation d’un travail de recherche universitaire et qu’il emportait nécessairement le droit de divulguer pour l’étudiant-chercheur, et portait sur l’action publique d’un fonctionnaire » [34] . Pour tous les historiens qui réalisent des entretiens auprès de hauts fonctionnaires [35] , c’est une grande avancée de se voir confirmer le droit de divulguer, d’exploiter, de citer et de publier des extraits des entretiens qu’ils ont enregistrés dans des publications scientifiques, sans avoir à en demander à chaque fois l’autorisation au témoin ou à ses éventuels ayant droits.

Droits moraux et patrimoniaux pesant sur les entretiens

Si les entretiens de recherche sont des œuvres de l’esprit, l’auteur ou les co-auteurs des interviews jouissent d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (L. 111-1, CPI). Ce droit se subdivise en droits moraux et en droits patrimoniaux. Les droits moraux (droit de divulgation [36] , droit de paternité ou droit au nom, droit au respect de l’œuvre [37] , droit de repentir et droit de retrait [38] , L. 121-1) sont perpétuels, inaliénables et incessibles, mais transmissibles aux ayants droit au décès de l’auteur ou par voie testamentaire [39] . Le respect du droit au nom ou droit de paternité se manifeste par la mention explicite du nom de l’auteur (ou des co-auteurs) ; toute citation ou représentation de l’entretien doit donc comporter le nom de l’interviewé et celui de son intervieweur, sa date et son lieu de création, dans certains cas, le nom du producteur, sa cote d’archive quand l’entretien est déposé dans un centre patrimonial, sa « séquence » quand des repères ont été introduits sur l’enregistrement. La transcription, et a fortiori la publication d’un entretien sans que les co-auteurs aient donné leur accord, sont des contrefaçons. Les auteurs ont également le droit de donner un titre à leur œuvre et d’exiger que ce titre soit mentionné à chaque fois que l’œuvre est citée…

Les droits patrimoniaux (droit d’exploitation, qui se subdivise en droit de reproduction [40] et droit de représentation [41] , droit de suite, L. 122-1) sont cessibles par voie contractuelle. Toute utilisation de l’œuvre, toute reproduction ou représentation partielle de l’entretien sans l’autorisation de l’auteur sont illicites ; elles constituent une contrefaçon et sont civilement et pénalement sanctionnées (L. 122-4). Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement de l’œuvre [42] .

Le recours au contrat [43]

Toute cession de droits patrimoniaux doit donc se faire par contrat écrit (L.131-2) [44] , chacun des droits cédés devant faire l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et le domaine d’exploitation devant être précisément délimité quant à son étendue et sa destination [45] , quant au lieu et à sa durée. Nous conseillons vivement la rédaction en tête du contrat d’un court préambule rappelant au co-contractant les objectifs de la création de l’œuvre, qu’il s’agisse d’une enquête de sciences sociales, d’une thèse, d’un article scientifique, de la création d’un corpus oral à but patrimonial, d’une exposition ou d’un produit audiovisuel ou multimédia. Les modalités d’exploitation peuvent être très variées, aussi chaque domaine d’exploitation doit-il faire l’objet d’une véritable réflexion, notamment la mise en ligne sur internet qui reste juridiquement très délicate et dont les enjeux ne sont pas toujours perçus par des personnes âgées. Sur ce point, la question déontologique du « consentement éclairé » est essentielle. Trois formules sont couramment utilisées dans ces contrats d’exploitation d’entretiens : 1° libre communicabilité et libre exploitation des entretiens (c’est le cas le plus fréquent des entretiens réalisés pour un travail de recherche et de publication de court terme) ; 2° communicabilité et exploitation réservées pendant un délai de rigueur au-delà duquel les entretiens deviennent « libres de droits » (c’est un cas classique des archives orales conservées dans les centres patrimoniaux) ; 3° communicabilité et exploitation soumises à autorisation écrite de l’auteur de son vivant [46] , assorties d’une libre communicabilité et d’une libre exploitation après le décès de l’auteur (c’est le système de gestion le plus lourd et le plus contraignant pour le chercheur, mais aussi pour l’organisme gestionnaire). Les auteurs doivent pouvoir bénéficier d’un délai de réflexion pour prendre leur décision, notamment si la nature de leur témoignage l’exige et si l’étendue de la cession est importante.

Dans les contrats, un article doit spécifier la durée de la cession, c’est-à-dire la durée pendant laquelle il est permis d’exploiter l’œuvre. Pour des raisons de commodité et de simplification de la gestion des œuvres, notamment pour les centres patrimoniaux mais aussi pour les chercheurs, il est recommandé de faire en sorte que la cession couvre toute la durée légale des droits de propriété littéraire et artistique, soit soixante-dix ans après la mort de l’auteur. Au-delà de cette durée légale, les enregistrements tombent « dans le domaine public » et deviennent automatiquement libres de droit, ce qui veut dire qu’il n’y a plus besoin d’obtenir d’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit pour exploiter l’œuvre. Pendant la durée de la cession, même si l’auteur décède, aucun ayant droit ne peut contester l’utilisation d’une œuvre qui a été prévue dans le contrat de cession : c’est la volonté de l’auteur qui prime. Les héritiers ne peuvent contester tel ou tel article du contrat de cession, pas même la libre communicabilité ou au contraire la non-accessibilité du témoignage. Ils ne peuvent intervenir que dans un seul cas, lorsqu’une nouvelle diffusion non autorisée par l’auteur de son vivant est envisagée, par exemple, une diffusion internet, alors que le contrat initial ne la mentionnait pas, ou un usage pédagogique sonore alors que le contrat initial ne mentionnait que des utilisations savantes [47] . Dans ce cas, il doit être procédé à une nouvelle demande d’autorisation ou à un nouveau contrat avec les ayants droit.

La rémunération forfaitaire ou proportionnelle, la cession à titre gratuit doivent également être mentionnées explicitement. Rappelons que tout ce qui n’est pas précisé ni explicitement cité dans le contrat n’est pas autorisé. Le fait de prévoir dans le contrat tous les types d’utilisation et de les expliquer à l’interviewé manifeste l’exigence déontologique d’honnêteté intellectuelle et de transparence du chercheur à l’égard du témoin, qui doit pouvoir donner un « consentement éclairé » aux demandes du chercheur [48]  ; par ailleurs, l’absence d’ambiguïté dans la rédaction du contrat assure au chercheur, puis à l’éventuelle institution dépositaire ou cessionnaire ainsi qu’aux futurs utilisateurs, une gestion paisible et non pusillanime des droits.

Pour conclure, le recours au contrat permet une gestion équilibrée et juste des droits, qui « n’est pas une gestion des extrêmes (aucune diffusion, ou à l’inverse une diffusion intégrale et libre à tous), mais une gestion consentie, avec les choix de chaque ayant droit » [49] .

Très concrètement, il ressort de ce qui précède que toute personne morale qui emploie des interviewers pour réaliser des entretiens doit leur faire signer un contrat de cession de droits patrimoniaux, qu’un chercheur qui pense un jour déposer ses entretiens dans un centre patrimonial doit insérer un article à ce sujet dans le contrat qu’il fait signer à son témoin, etc. Mais comment penser à tout et surtout à tout ce qui se fera dans le futur ?

Le cas particulier du fonctionnaire auteur d’entretiens

Des contraintes particulières pèsent sur l’auteur fonctionnaire et la loi du 1er août 2006 sur le droit d’auteur a apporté des précisions utiles. Les droits moraux de l’auteur fonctionnaire sont clairement limités : son droit de divulgation s’exerce dans le strict respect des règles auxquelles il est soumis en qualité d’agent et de celles qui régissent l’organisation, le fonctionnement et l’activité de la personne publique qui l’emploie (L. 121-7-1) ; en clair, il ne peut s’opposer à la diffusion de son œuvre dans le cadre de son service. Il ne dispose pas du droit au respect de son œuvre et ne peut s’opposer à la modification de son œuvre par sa hiérarchie, sauf si cette modification porte atteinte à son honneur et à sa réputation. Il ne peut exercer librement son droit de repentir et de retrait, sauf accord de sa hiérarchie. Il ne dispose véritablement que de son droit de paternité (droit au nom, c’est-à-dire le droit d’être cité nominativement). Ses droits patrimoniaux sur les œuvres créées dans le cadre du service et sur instruction de sa hiérarchie sont cédés de plein droit à son employeur, l’Etat. Pour l’exploitation commerciale de l’œuvre, l’Etat dispose d’un droit de préférence, ce qui veut dire que ce dernier peut choisir d’exploiter l’œuvre et en définir lui-même les modes d’exploitation. Les conditions financières de la répartition entre l’Etat et l’agent, en cas d’exploitation commerciale de l’œuvre, seront précisées par un décret en Conseil d’Etat qui est annoncé pour le troisième trimestre 2007 (L. 131-3-3). Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque la réalisation de l’œuvre fait l’objet d’une convention avec une personne morale de droit privé (L. 131-3-1) [50] . Ces dispositions s’appliquent aux collectivités territoriales, aux établissements publics à caractère administratif, aux autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale et à la Banque de France (L. 131-3-2). En revanche, ces dispositions ne s’appliquent pas aux agents auteurs d’œuvres dont la divulgation n’est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l’autorité hiérarchique (L. 111-1). On peut en déduire que les universitaires et les chercheurs ne sont pas soumis aux contraintes qui pèsent sur les autres fonctionnaires et qu’ils disposent de l’entière plénitude de leurs droits moraux et patrimoniaux sur leurs œuvres. Mais quid des conservateurs des musées, des bibliothèques et des archives, auteurs de catalogues, d’inventaires, d’entretiens ou d’œuvres à caractère scientifique dans le cadre de leur service, parfois même commercialisées ?

Les exceptions au droit d’auteur

Ces procédures peuvent sembler bien lourdes pour les chercheurs, utilisateurs de témoignages oraux et d’entretiens. En vérité, elles sont souvent résolues par la relation de confiance qui s’établit entre le chercheur et son témoin, de sorte que la liberté de communicabilité et d’exploitation est le cas le plus courant dans la recherche en sciences humaines et en sciences sociales. Par ailleurs, le Code de la propriété intellectuelle a prévu des exceptions à cette législation sur le droit d’auteur et la loi du 1er août 2006 a permis quelques avancées pour les chercheurs et les enseignants, ainsi que pour les centres patrimoniaux (L. 122-5). La loi autorise en premier lieu, sans demande d’autorisation de l’auteur, la représentation privée et gratuite effectuée dans le cercle familial ainsi que la reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective. La recherche en sciences humaines et en sciences sociales peut difficilement être assimilée au cercle familial ; en revanche, le cas de la reproduction à usage strictement privé peut concerner les chercheurs, familiers des centres d’archives et gros consommateurs de « copies » en tout genre. Les exceptions qui concernent directement les chercheurs sont le droit de citation, l’exception pédagogique [51] et l’exception patrimoniale, les deux dernières ayant été introduites par la loi du 1er août 2006.

Lorsqu’une œuvre a été divulguée, sous réserve que soient indiquées clairement le nom de l’auteur et la source (cf. les notes infra-paginales des œuvres savantes), l’auteur ne peut s’opposer : 1° aux analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ; 2° à la représentation ou la reproduction d’extraits de l’œuvre, à l’exception des œuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit, à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l’utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu’elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l’article L. 122-10. 3° L’auteur ne peut pas non plus s’opposer à la reproduction d’une œuvre, effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d’archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial. Cette exception au droit d’auteur permet la numérisation des fonds dans les services patrimoniaux ; en revanche, en l’absence de convention d’exploitation, un chercheur individuel qui voudrait reproduire un de ses entretiens sur un autre support et en faire une utilisation collective devrait en demander l’autorisation à l’interviewé.

Toutes ces exceptions ne doivent pas porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur.

Il faut insister sur le fait que le droit de citation n’est véritablement établi aujourd’hui que pour les œuvres écrites. Ces citations doivent être brèves, être extraites d’une œuvre divulguée, être incorporées dans une autre œuvre critique, informative ou scientifique et respecter l’intégrité de l’œuvre citée, sans la dénaturer. La jurisprudence s’est jusqu’à présent montrée très restrictive pour la citation d’œuvres musicales ou d’œuvres audiovisuelles [52] , mais il est permis d’espérer une application plus large du droit de citation aux œuvres non écrites, du fait même de la convergence et de l’extension de l’environnement numérique. Le droit de citation, introduit dans le droit voisin, permet d’envisager des citations d’œuvres audiovisuelles dans des créations multimédias, lorsque l’œuvre citante est originale, que la citation est brève, insérée de manière non équivoque dans un but d’analyse critique, mentionne les noms des auteurs et des détenteurs de droits voisins et respecte l’intégrité de l’œuvre. A notre connaissance, il n’existe pas de jurisprudence pour la citation d’œuvres strictement orales telles que les entretiens [53] .

Les autres contraintes qui pèsent sur l’exploitation des entretiens : le respect des droits de la personnalité

Nous avons détaillé les contraintes liées au droit d’auteur qui pèsent sur la production et l’exploitation des entretiens de recherche enregistrés. Nous devons cependant signaler qu’outre les éventuelles règles liées à la législation sur les archives publiques [54] , l’exploitation des témoignages oraux est soumise à ce que l’on appelle le respect des droits de la personnalité protégés par l’article 9 du Code civil ainsi que par la loi du 6 janvier 1978 sur la protection des données personnelles [55] . Dès qu’on utilise des entretiens ou des témoignages personnels, il convient de veiller au respect du nom, de la voix, de l’image, de la pensée et de la vie privée des personnes impliquées dans l’entretien, qu’elles soient auteurs ou simplement citées dans le cours de l’entretien. Même si la notion de « vie privée » n’est pas définie dans le Code civil, la jurisprudence a permis d’énumérer un certain nombre de domaines protégés : la vie familiale, la vie sentimentale et sexuelle, l’honneur, la réputation, les mœurs, la santé, les loisirs, les convictions philosophiques ou religieuses, les circonstances de la mort, l’image, la voix… Or, les témoignages oraux recueillis en sciences humaines et en sciences sociales notamment par le biais du récit de vie fourmillent d’informations concernant la vie privée, la recherche de ces informations étant d’ailleurs bien souvent le motif de la campagne d’entretiens [56] . La diffusion d’informations relatives à la vie privée du témoin suppose donc de sa part une autorisation préalable, excepté dans le cas d’exploitations anonymes [57] . Le recours au contrat écrit s’impose donc à nouveau, mais cette fois-ci du point de vue du respect des droits de la personnalité. L’autorisation doit viser avec précision le type de publication ou de diffusion prévue ; rappelons que toute divulgation d’information relative à la vie privée non expressément prévue n’est pas autorisée. La soumission à l’informateur co-auteur, avant toute publication, des citations issues de son témoignage et contenant telle ou telle information ayant trait à sa vie privée peut permettre d’aplanir les difficultés, mais c’est un dispositif lourd qui peut dans certains cas aboutir à placer l’histoire « sous surveillance ».

Heureusement pour les chercheurs, le respect de ces droits peut dans certains cas être contrebalancé par d’autres considérations : le fait que la divulgation concerne la vie publique d’une personne, des faits publics ou historiques ou des personnages publics. Le respect de la vie privée peut également se voir opposer d’autres droits, la liberté d’expression, le droit à l’information et les droits de l’histoire. Sur tous ces sujets, nous renvoyons aux travaux de Nathalie Mallet-Poujol [58] .

Heureusement pour les chercheurs biographes, les atteintes à la vie privée ne peuvent être invoquées que du vivant de la personne concernée. Ce qui explique dans certains cas le délai de réserve appliqué aux témoignages oraux par leurs auteurs : l’informateur qui s’est laissé aller à porter quelques jugements personnels défavorables à l’égard de tel ou tel de ses contemporains se protège contre une éventuelle action menée au nom de l’article 9 du Code civil. Tout chercheur biographe aura par ailleurs intérêt à attendre le décès de son informateur pour exploiter certaines informations touchant à sa vie privée.

Après la mort de la personne concernée, les ayants droit ou les héritiers n’ont que deux recours pour défendre la mémoire d’une personne décédée : invoquer la loi du 29 juillet 1881 (articles 29, 34 et 35) [59] ou l’article 1382 du Code civil pour le droit à l’image (jurisprudence Mitterrand). Peuvent être attaquées en diffamation toute allégation ou imputation de fait qui porterait atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Le délit n’est constitué que s’il y a « publication » (par un journal, une revue, un éditeur, un organe de presse, internet, etc.). Le chercheur qui publie et donc divulgue de telles informations engage sa responsabilité du fait des propos qu'il livre au public et n’est donc pas à l'abri de poursuites, voire de condamnation. Il peut néanmoins y échapper, s’il peut justifier de la bonne foi avec laquelle il a livré ces informations et s’il peut montrer qu’il a livré avec rigueur, exactitude et sans déformation les propos incriminés, en s'abstenant de les reprendre à son compte et en se référant clairement à sa source. Le meilleur rempart de l’historien demeure en réalité sa propre déontologie professionnelle, le respect qu’il doit aux « biographiés » [60] , ainsi que les règles de la discipline historique. Le principe d’immunité est dès lors souvent accordé par les tribunaux à l’historien-biographe rigoureux et « consciencieux », lorsqu’il se montre dépourvu d’intention de nuire, de tout désir de scandale ou de « nécrophilie » et qu’il s’inscrit, hors de toute logique « voyeuriste », dans une perspective du droit à l’information (Nathalie Mallet-Poujol).

Au vu des contraintes juridiques qui pèsent sur la production, la conservation et l’exploitation des entretiens de recherche et les témoignages oraux collectés par les chercheurs, d’aucuns pourraient être effrayés ou se décourager. Crainte, découragement, voilà ce qu’éprouvent en effet souvent les chercheurs ou les professionnels du Patrimoine devant la complexité des questions de propriété intellectuelle ou de respect des droits de la personnalité. La solution réside probablement dans une meilleure formation des chercheurs en droit et dans une meilleure connaissance juridique des dispositifs concernés. Il faut aussi comprendre que les règles juridiques et déontologiques en matière de témoignages oraux sont certes des limites à ce que l’on peut faire ou ne pas faire avec sa propre parole ou avec la parole d’autrui, mais elle sont aussi les garantes d’une protection des personnes, d’un vivre-ensemble pacifié et d’une liberté de connaissance et d’expression qui ont tout leur prix.

Notes :

[1] Cet article tente de rendre compte des études et des débats qui ont marqué en 2005 la tenue de deux journées d’étude consacrées aux questions juridiques, l’une en octobre 2005, « La parole et le droit », organisée par la commission des archives orales du conseil supérieur des Archives et l’autre, sous la direction de Véronique Ginouvès et Florence Descamps, le 22 novembre 2005, à Aix-en-Provence. Que soient ici remerciés pour leurs précieuses contributions les intervenants de ces journées : Marie Cornu (CNRS), Nathalie Mallet-Poujol (université de Montpellier), Me Catherine Guigou (avocate au barreau de Marseille), Ludovic Le Draoullec (juriste chargé de mission IRCAM).

[2] Pour une bibliographie élémentaire sur les méthodes de l’entretien « qualitatif », ethnographique, ethnosociologique, compréhensif, en histoire, en sociologie, en ethnographie ou en science politique, Florence Descamps (dir.), Les sources orales. Récits de vie, entretiens, témoignages oraux, Paris, Bréal, 2006, et L’historien, l’archiviste et le magnétophone. De la constitution de la source orale à son exploitation, Paris, CHEFF, 2001, réédition 2005, p. 772-828.

[3] Florence Descamps, L’historien, l’archiviste et le magnétophone, op. cit., p. 7-248.

[4] Françoise Cribier et Elise Feller, Projet de conservation des données qualitatives des sciences sociales recueillies en France auprès de la société civile, rapport présenté au ministère délégué à la Recherche et aux nouvelles technologies, avril 2003, mis en ligne sur le site du Lasmas (CNRS-EHESS), août 2005.

[5] Florence Descamps, Guide des comités d’histoire et des services historiques, Paris, SIG, 2002.

[6] Agnès Callu et Hervé Lemoine, Guide du patrimoine sonore et audiovisuel français, Paris, Belin, 2005. Ce patrimoine sonore et immatériel, constitué empiriquement par des acteurs sociaux et institutionnels très hétérogènes, n’a pas véritablement fait l’objet d’une reconnaissance explicite par les pouvoirs publics ; aucune loi ni même aucun article de loi ne définit explicitement ce que pourrait être une œuvre orale et comment celle-ci pourrait être gérée ou protégée. Il faut dès lors jongler avec le Code du Patrimoine et celui de la Propriété intellectuelle, littéraire et artistique. Sur la constitution d’un patrimoine immatériel, voire néanmoins le travail de définition accompli par l’UNESCO : dès le 15 novembre 1989, l’UNESCO fait une première recommandation sur la sauvegarde de la civilisation traditionnelle et populaire ; en mai 2001, elle proclame une première liste de dix-neuf « Chefs d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité », complétée en novembre 2003 par une nouvelle liste de vingt-huit autres œuvres internationales. Le 17 octobre 2001, elle se prononce sur la préservation de la diversité culturelle et adopte le 17 octobre 2003 une convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, dans laquelle le patrimoine immatériel est défini comme l’ensemble des « pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire – ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés – que les communautés, les groupes et le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel » (Article 2/1). Pour en savoir plus, « Patrimoine immatériel », Museum international, n°221-222, mai 2004.

[7] Voir le succès remporté par la mise en ligne d’archives audiovisuelles par l’INA lors de la création de son site internet (proposition de 100 000 émissions, soit 10 000 heures d’enregistrement) : dix millions de connexions par jour le 30 avril et le 1er mai 2006.

[8] « Actualité et acuité de la mémoire orale », conférence prononcée par Florence Descamps à Gap le 22 novembre 2006 lors de la journée d’étude organisée pour la création du futur Centre de l’oralité alpine. Actes à paraître.

[9] Il faut bien voir que le catalogage en ligne suscite des demandes de mise à disposition croissantes et de plus en plus exigeantes (reproduction, etc.). Toute mise à disposition nouvelle crée de nouveaux publics et de nouveaux usages. Or les utilisations vont devenir mondiales, par le biais d’internet…

[10] Il faut bien distinguer la propriété matérielle et physique des éventuels supports et la propriété immatérielle et intellectuelle des contenus.

[11] Cf. la réflexion intéressante et nouvelle depuis le début des années 2000 sur la réutilisation des « données qualitatives » en sciences humaines et sociales ; voir à ce sujet le rapport de Claude Dubar et Didier Demazière, Rapport sur la faisabilité d’une banque de données qualitatives en sciences humaines et sociales, 31 janvier 2001 ; le rapport Cribier-Feller sur La conservation des données qualitatives des sciences sociales recueillies en France auprès de la société civile, 2003-2005 ; l’enquête de la Maison des sciences de l’homme (MSH) de Dijon et des Archives de France de mai 2005 sur les archives des centres de recherche en sciences humaines et sociales ; le séminaire 2004-2005 sur les pratiques déontologiques dans les sciences sociales à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) ; le colloque EHESS/CNRS sur les « Sources et ressources des sciences sociales » en décembre 2004 (en ligne) ; le colloque international de Dijon sous la direction de Serge Wolikow sur les archives des sciences sociales en septembre 2005 ; le colloque de Grenoble sur la « revisite » des enquêtes qualitatives en décembre 2005 ; le colloque de Carcassonne sur les grandes enquêtes collectives des années 1960 et 1970 en sciences sociales en novembre 2005 ; le colloque du Comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS) sur les archives et les collections des sociétés savantes le 8 novembre 2005 ; les journées d’étude tenues à Nanterre les 25-28 janvier 2007 sur "L'ethnologue aux prises avec les archives", Terrain et archive, 18 janvier 2007, http://lodel.imageson.org/terrainarchive/document260.html, consulté le 6 novembre 2006. Il y a là une véritable cristallisation de la réflexion sur les matériaux produits par les centres de recherche en sciences humaines et sciences sociales, sur leur intérêt pour l’histoire des sciences humaines et sociales et pour la recherche d’aujourd’hui et demain. En Angleterre ou en Suisse, il existe des centres d’archives qualitatives qui centralisent, à condition de respecter des protocoles particuliers, les enquêtes de sciences humaines et de sciences sociales menées sur le territoire national, à l’instar de ce qui existe pour les données quantitatives. En France, pour l’instant, rien de tel.

[12] Voir la querelle en 2005-2006 autour du film de Nicolas Philibert, Etre et avoir, au terme de laquelle l’instituteur, Georges Lopez, qui avait été filmé pendant son travail n’a été reconnu ni auteur, ni co-auteur ni artiste-interprète ni victime d’une violation de son droit à l’image (CA, Paris, 29 mars 2006, Revue mensuelle LexisNexis Jurisclasseur-Communication-Commerce électronique, mai 2006, p. 24-25).

[13] En 1980, la toute première table ronde de l’Institut du temps présent (IHTP) défrichait le terrain juridique avec Philippe Joutard et Joseph Goy.

[14] Daniel Loddo et Robert Bouthillier, Les archives sonores en France, Parthenay, Modal, 2000.

[15] Georgette Elgey (dir.), « ‘Les archives orales’. Rôle et statut », Paris, Avis du CES, JO, 17 janvier 2001.

[16] Florence Descamps, op.cit., chapitre juridique sur « Le statut complexe des archives orales provoquées », p. 377-392.

[17] Françoise Cribier, Projet de conservation des données qualitatives des sciences sociales recueillies en France auprès de la « société civile », en ligne sur le site du Lasmas CNRS-EHESS, http://www.iresco.fr/labos/lasmas/rapport/Rapdonneesqualita.pdf

[18] Nathalie Mallet-Poujol, « Recherche et vie privée : du droit du témoin au droit du chercheur », dans Actes de la journée d’étude des 15 et 16 mai 2003, « De la série à l’individu, archives du personnel et archives orales », Gazette des Archives, n° 198, 2005, p. 157-175.

[19] Marie Cornu et Jérôme Fromageau, Archives et recherche. Aspects juridiques et pratiques administratives, Pairs, L’Harmattan, 2003 ; Archives et patrimoine, Paris, L’Harmattan, 2004, 2 volumes ; Archives et sciences sociales. Aspects juridiques et coopération scientifique, Paris, L’Harmattan, 2006.

[20] La journée d’étude « La parole et le droit : questions juridiques liées au témoignage oral », a mis en lumière les contraintes qui pèsent sur la prise de parole des agents publics civils et militaires (respectivement Marie-Gaëlle Bonfils et Guillaume Delaloy, Hervé Lemoine) et fait le point sur « la parole créatrice » (Marie Cornu) ainsi que sur « la parole diffamatoire » (Nathalie Mallet-Poujol). Les contraintes en matière de secret professionnel, de devoir de réserve ou de « discrétion professionnelle » ne s’appliquent-elles qu’aux fonctionnaires en activité ? Les agents retraités recouvrent-ils leur liberté de parole ? Et les militaires ? En l’absence de la publication des communications concernées, il ne nous est pas possible d’être plus précis ni plus affirmatifs. On sait que certains « secrets » ne peuvent être jamais levés, comme par exemple le secret médical.

[21] Ludovic Le Draoullec, « L’utilisation des corpus oraux à des fins culturelles : quels contrats mettre en œuvre ? », 14 mars 2006, en ligne sur le site de l’AFAS, http://afas.imageson.org/document622.html. Consulté le 6 novembre 2007.

[22] Fiches juridiques sur les bases de données, sur l’anonymisation des données, sur le « consentement » des informateurs, etc., dans Bibliothèque nationale de France (BNF) et la Délégation générale à la langue française (DGLF), Guide des bonnes pratiques pour la constitution, l’exploitation, la conservation et la diffusion des corpus oraux. Aspects juridiques et éthiques, mai 2005, mis en ligne sur le ministère de la Culture, p. 21-26 et p. 81-94.

[23] Ce bref survol historique n’envisage que les productions et les réflexions concernant directement les témoignages oraux, le patrimoine et les sciences humaines et sociales et laisse de côté la bibliographie absolument considérable et tous les jours plus exponentielle concernant le droit du patrimoine ou de la culture, sans parler de celui du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

[24] Sur la combinaison du droit des archives et du droit de propriété intellectuelle dont nous ne occuperons pas ici, nous renvoyons à Marie Cornu, « Droit des biens culturels et des archives », étude mise en ligne sur le site www.educnet.education.fr/chrgt/biensculturels.pdf , novembre 2003, p. 30. Sur l’application délicate aux centres de recherche en sciences humaines et en sciences sociales, voir le rapport Cribier, op.cit., annexe 1, p. 1-19.

[25] Attention, la jurisprudence a continûment refusé de reconnaître la qualité de co-auteurs aux interviewés filmés, alors qu’elle l’admet pour des entretiens simplement enregistrés. Dans le cas d’entretiens filmés, c’est le réalisateur des entretiens filmés qui détient les droits d’auteur.

[26] Bien que ne le spécifiant pas explicitement, ce paragraphe 2° pourrait être un embryon de définition de l’œuvre orale. Notons que le paragraphe 6° définit expressément l’œuvre audiovisuelle (« séquences animées d’images, sonorisées ou non »). Le législateur n’ayant pas défini « l’œuvre orale », il n’a pas défini non plus la contribution des différents acteurs qui interviennent dans la production et l’exploitation d’un entretien à caractère scientifique ou patrimonial : l’interviewer, l’interviewé, le transcripteur, le chercheur utilisateur, l’éditeur…

[27] On peut donc parler d’œuvre orale ou d’œuvre sonore. La forme doit par ailleurs être « tangible », ce qui est le cas d’un entretien mis en forme sous forme de récit, discours ou d’échange de questions/réponses, enregistré et fixé.

[28] Voir les travaux d’Yves Reboul, cités dans Florence Descamps, L’historien, l’archiviste et le magnétophone, op. cit., p. 381 et 390.

[29] Rappelons que les idées sont de libre circulation ; ce sont la forme et l’expression qui sont protégeables. Rappelons aussi que c’est l’acte de création qui est protégé, même lorsque l’œuvre reste inachevée, et non la valeur de l’œuvre.

[30] Ce sont ces documents qui constituent en partie ce que les archivistes et les documentalistes appellent les méta-données des enquêtes ; or ces méta-données sont par ailleurs indispensables pour étudier le contexte de production des entretiens et pour faire la critique historique et sociologique des documents produits.

[31] Un film documentaire par exemple est une œuvre de collaboration.

[32] Un auteur peut également être producteur, à savoir être celui qui prend la décision et l’initiative de créer les entretiens et de les financer (achat de matériel, frais de mission, rémunération, etc.). Le producteur, dans le cas d’œuvres sonores, est donc la personne morale ou physique qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de sons (L. 213-1). Le producteur de phonogrammes, qui est protégé par la loi de 1985 sur les droits voisins, est caractérisé par son rôle d’initiative et de responsabilité dans la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation du premier enregistrement. Le producteur se distingue du fabricant de supports ou du technicien du son ; son rôle d’impulsion et de financement sont des éléments prioritaires. Dans le cas qui nous occupe, ce peut être une université, un laboratoire du CNRS, un musée, un centre d’archives départemental ou un chercheur individuel qui utiliserait un financement personnel pour réaliser ses entretiens. Les producteurs de phonogrammes bénéficient d’un droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation des supports d’enregistrement. Leurs droits sont protégés pendant cinquante ans à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la première fixation du phonogramme, mais s’il y a communication au public, les droits patrimoniaux du producteur n’expirent que cinquante ans après le 1er janvier de l’année civile suivant cette communication. Ils bénéficient d’un droit au nom.

[33] Lefeuvre c/Consorts Delouvrier, TGI, Paris, 3 mars 2005. Nous remercions chaleureusement Daniel Lefeuvre d’avoir bien voulu nous communiquer la décision du tribunal.

[34] On peut aussi considérer que le témoin, lorsqu’il accorde à un chercheur un entretien à caractère historique dans le cadre d’une recherche, d’une thèse, d’un article ou d’un colloque et que ce motif a été préalablement explicitement indiqué au témoin (lettre d’appel à témoignage par exemple), cède implicitement ses droits de reproduction et de représentation au chercheur.

[35] Le haut fonctionnaire en retraite retrouve la pleine titularité de ses droits d’auteur (voir infra). En revanche, des obligations de secret peuvent continuer à peser sur lui dans certains cas.

[36] Le droit de divulgation permet aux auteurs de décider du moment et des conditions selon lesquels il livrera son œuvre au public (L. 121-2).

[37] Aucune modification de l’œuvre ne peut être réalisée sans l’accord explicite de l’auteur, pas même une coupure pour motif esthétique ou de commodité.

[38] Ce droit permet à l’auteur de faire cesser l’exploitation de l’œuvre, à condition d’indemniser le cocontractant du préjudice causé (L. 121-4).

[39] Les droits moraux sur l’œuvre peuvent, par la procédure testamentaire du legs, être transmis à une personne morale (fondation, organisme patrimonial) ou à une personne physique. Le testament peut être olographe (manuscrit, signé, daté, mention du lieu) ou notarial (rédigé devant notaire), avec ou sans désignation d’exécuteur testamentaire. Il convient de réfléchir si l’importance de l’œuvre orale concernée justifie d’avoir recours à de telles procédures.

[40] Le CPI vise tous les procédés techniques qui permettent de fixer l’œuvre et de communiquer l’œuvre au public de façon indirecte (L. 122-3). La loi du 1er août 2006 a prévu une exception à cette obligation pour les centres patrimoniaux, les bibliothèques et les musées : la reproduction d’une œuvre, effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place, sous réserve qu’il ne soit recherché aucun avantage économique ou commercial, est autorisée. Cet article autorise les opérations massives de numérisation et de « migration » des contenus sur de nouveaux supports de conservation ou de consultation.

[41] Le droit de représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque (L. 122-2), sous tout support et selon tout procédé technique.

[42] La transcription et a fortiori la publication sans le consentement de l’auteur d’un entretien tombe donc sous l’article L. 122-4 et de l’article 335-2.

[43] Il n’existe aucun contrat-type, chaque contrat doit être établi en fonction des objectifs du chercheur, de ses projets d’exploitation à court, moyen et long terme et de l’environnement dans lequel l’entretien est voué à être exploité (recherche, pédagogique, culture, vulgarisation etc.). Les termes du contrats dépendent aussi du « consentement » de l’interviewé et de ses propres objectifs personnels.

[44] Voir par exemple les modèles de contrats rédigés par Ludovic Le Draoullec pour le portail réalisé par l’Institut de recherche et coordination Acoustique/Musique (IRCAM) concernant certains fonds sonores du ministère de la Culture (musée national des Arts et Traditions populaires, Archives nationales, BNF et MMSH). Article en ligne, op. cit.

[45] Les modes de représentation doivent être listés : poste de consultation individuel en salle de lecture, communicabilité réservée aux chercheurs, diffusion sonore dans un espace public (exposition, conférence, colloque, cours, séminaires) ; intranet et internet ; échanges de données entre centres patrimoniaux nationaux et internationaux ; transcription partielle ou intégrale ; reproduction sur support sonore ou sur un produit multimédia ; ouvrage ou article scientifique ; ouvrage de vulgarisation ou pédagogique ; autorisation de cession à un tiers ; émission radiophonique ou audiovisuelle, etc.

[46] Dans ce cas, il ne faut pas oublier de conserver les coordonnées de l’auteur ou de sa famille proche.

[47] C’est ce qu’a dû faire le Comité pour l’histoire économique et financière de la France au ministère des Finances, lorsqu’il a voulu éditer un disque sur la politique économique et financière entre 1945 et 1969 comportant des extraits sonores de ses archives orales (Les Voix des Finances. De hauts fonctionnaires racontent la vie économique de la France, Paris, CHEFF, 2006). Il a contacté un par un les auteurs des témoignages pour obtenir une autorisation d’exploitation que le contrat initial ne prévoyait pas, puisque ce dernier ne prévoyait qu’une exploitation écrite scientifique.

[48] Sur cette idée de consentement éclairé, voir le rapport de la DGLF sur la collecte de données personnelles et la constitution de bases de données à partir de corpus oraux, op. cit., p. 85-86. Dès qu’un chercheur procède à la collecte de données personnelles, - ce qui est le cas dans la plupart des entretiens de recherche en sciences humaines et sociales -, il lui faut procéder ou faire procéder à une information préalable du témoin (cf. article 32 de la loi de 1978). Cette information préalable vise à donner au témoin des indications sur l’identité du responsable de l’enquête et du traitement des données qui seront recueillies, sur la finalité poursuivie par le recueil de données, sur le caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses aux questions posées, sur les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse, sur les destinataires des données et de l’enquête, sur l’existence d’un droit d’accès, de rectification voire d’opposition à la collecte, sur l’éventualité d’un transfert des données à caractère personnel vers un Etat non membre de la Communauté européenne. Tout détournement de finalité constitue un acte illégal, sanctionné par une condamnation pénale. Nous laissons de côté dans cet article la question de savoir si un corpus d’entretiens ou de témoignages oraux peut juridiquement constituer une base de données et quelles sont les règles qui enserrent la gestion et la protection des bases de données. Cela mériterait une étude à part.

[49] Ludovic Le Draoullec, op. cit.

[50] Dans le cas qui nous occupe, ce pourrait être un éditeur sonore de disques ou d’ouvrages écrits ou encore une entreprise privée faisant procéder à la constitution d’une collection de témoignages oraux par un organisme de recherche public.

[51] Cette disposition n’est applicable qu’à partir du 1er janvier 2009.

[52] Un seul cas est aujourd’hui spécifiquement autorisé, celui des retransmissions de manifestations sportives à des fins d’actualité, réglementé par une loi.

[53] On a cependant vu que dans la jurisprudence Lefeuvre/Delouvrier, l’auteur de l’entretien a eu tout loisir pour citer l’entretien qu’il avait réalisé lui-même auprès d’un haut fonctionnaire.

[54] Le sujet des interférences entre droit des archives et droit de la propriété intellectuelle réclamerait une étude à part, notamment dans le cas des témoignages oraux recueillis par des agents publics auprès d’individus n’appartenant pas ou plus au secteur public (retraités).

[55] Voir le Guide des bonnes pratiques pour la constitution, l’exploitation, la conservation et la diffusion des corpus oraux. Aspects juridiques et éthiques, op. cit.

[56] Ces informations personnelles concernent la vie du témoin-informateur lui-même, mais aussi les personnes qu’il cite dans son témoignage et dont il peut être amené à faire un portrait ou à raconter la vie. On comprend dès lors la prudence de certains témoins se refusant à faire le moindre portrait de leurs contemporains ou demandant à « réserver » leur témoignage pendant dix ans et plus. Nul n’est en effet censé ignorer la loi de 1970.

[57] On comprend pourquoi les exploitations anonymes sont si fréquentes en sociologie.

[58] Nathalie Mallet-Poujol, « Recherche et vie privée : du droit du témoin au droit du chercheur », dans Actes de la journée d’étude des 15 et 16 mai 2003, « De la série à l’individu, archives du personnel et archives orales », Gazette des Archives, n°198, 2005, p. 157-175. Sur les questions croisées d’archives, de droit et de respect de la vie privée, on se reportera utilement au n°177-178 de la Gazette des Archives, « Transparence et secret : l’accès aux archives contemporaines », 1997, à l’ouvrage de Sébastien Laurent (dir.), Archives « secrètes »,secrets d’archives ? Historiens et archivistes face aux archives sensibles, Editions du CNRS, 2003, ainsi qu’à l’article de Laurent Veyssière, « Juillet 2000-juillet 2004 : quatre ans de compétence de la CADA en matière d’archives publiques », dans le n°196 de la Gazette des Archives. Sur les droits de l’histoire, Jean-Pierre Le Crom, « Juger l’histoire », Droit et Société, n°38, 1998.

[59] Sur ce sujet, Florence Descamps, op. cit., p. 473-477 et Nathalie Mallet-Poujol, intervention à la journée d’étude, La Parole et le Droit, Sceaux, 13 octobre 2005.

[60] Claude Pennetier, Gazette des Archives, op. cit., n° 177-178, 1997, p. 211-213.

Florence Descamps

Florence Descamps, maître de conférence en histoire à l’Ecole pratique des hautes études (EPHE), anime un séminaire sur l’utilisation des sources orales en histoire contemporaine et plus généralement sur la constitution d’un patrimoine oral en France. Elle a dirigé ou participé à la création de plusieurs collections de témoignages oraux dans l’administration. Publications : L’historien, l’archiviste et le magnétophone. De la constitution de la source orale à son exploitation, Paris, CHEFF, 2001, réédition 2005 et Les sources orales et l’histoire. Récits de vie, entretiens, témoignages oraux Paris, Bréal, 2006.

Mots clefs : entretien ; témoignages oraux ; droits d'auteur ; oeuvre orale ; droits de la personnalité.

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  • ISSN 1954-3670