Histoire@Politique : Politique, culture et société

Le dossier

Sorties de guerre au XXe siècle

Coordination : Bruno Cabanes et Guillaume Piketty

France, 1944 : maintien de l'ordre et exception judiciaire. Les cours martiales du régime de Vichy

Virginie Sansico
Résumé :

Créées en janvier 1944 au moment de l’ultime radicalisation du régime, les cours martiales ont condamné à mort et fait exécuter environ deux cents résistants, ce qui constitue (...)

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Près de deux cents exécutions en l’espace de six mois, des procédures ultra expéditives mais non moins structurées afin de ne pas laisser place à l’improvisation, un quadrillage systématique du territoire français, une organisation centralisée par le secrétariat général au Maintien de l’ordre, qui a tous les pouvoirs en matière de répression : les cours martiales sont l’un des symboles forts du « dernier Vichy », et l’épisode le plus meurtrier de l’histoire de la justice française pendant l’Occupation. Juridictions répressives inédites, pensées et mises en place par l’Etat milicien, leur étude apporte un éclairage sans équivalent sur la logique et les mécanismes à l’œuvre dans la France de 1944.

Pourtant, les cours martiales ont mis soixante ans à trouver leur place au sein de l’historiographie de Vichy [1] . A cela on peut avancer deux raisons principales. La première tient à la nature même des cours martiales : bien que tout à fait officielles, elles se réunissaient sans publicité, en dehors des lieux où est traditionnellement rendue la justice, et leurs « juges » étaient anonymes. En outre, la rapidité avec laquelle se déroulait le processus répressif, de l’arrestation à l’exécution et à l’inhumation des corps, ne permettait que très rarement la fuite d’informations sur l’identité des condamnés, la nature des faits qui leur étaient reprochés ou sur tout autre élément concernant la procédure menée à leur encontre. La nouvelle de leur condamnation à mort était en général diffusée après leur exécution, sous la forme d’articles de propagande expliquant à la population que des « ennemis de la France » venaient d’être éliminés. Il ne fait aucun doute que cette volonté de Vichy de ne laisser filtrer des cours martiales que les informations nécessaires à la propagande « anti-terroriste » n’a pas été sans conséquence sur la manière dont s’est écrite (ou ne s’est pas écrite) l’histoire de ces instances.

La deuxième raison qui peut expliquer que les cours martiales soient restées si longtemps en marge de la recherche historique est qu’elles ont été d’emblée mal définies. En effet, ces juridictions ont très tôt été qualifiées de « cours martiales de la Milice », alors qu’il aurait fallu parler des « cours martiales du secrétariat général au Maintien de l’ordre (SGMO) ». La nuance est de taille : seule la mise en évidence du rattachement au SGMO permet de saisir le caractère centralisé et étatique de l’organisation des cours martiales, et donc de comprendre la signification réelle de ces juridictions. Au contraire, les considérer, comme c’est encore parfois le cas, comme des instances dépendant de la Milice – et non de l’Etat – tend à minimiser l’importance politique qu’a revêtue leur création, et à classer les dizaines de condamnations à mort qu’elles ont prononcées parmi les innombrables exactions miliciennes, généralement perçues (bien souvent à tort, là encore) comme désordonnées et hors du cadre légal. Or, le texte de la loi du 20 janvier 1944 portant création des cours martiales ne comporte aucune référence à la Milice. Son article premier stipule que « le secrétaire général au Maintien de l’ordre est autorisé à créer par arrêté une ou plusieurs cours martiales ». Certes, Joseph Darnand est le fondateur de la Milice, et sa nomination au poste de secrétaire général au Maintien de l’ordre marque l’entrée de cette dernière au gouvernement. Mais « l’Etat milicien » qui se met en place au début de l’année 1944 ne se résume pas à la Milice. Et le SGMO, bien que composé de nombreux miliciens, est avant tout le pilier central du gouvernement de Vichy en matière répressive : c’est dans ce cadre-là que sont créées les cours martiales, et on ne peut en saisir toute la signification sans prendre en considération l’ensemble de ces paramètres.

Après plusieurs phases de radicalisation, dont la plus importante a vu la création, à l’été 1941, des trois principaux tribunaux d’exception de l’ordre judiciaire [2] , la promulgation de la loi du 20 janvier 1944 sur les cours martiales constitue l’ultime renforcement de l’arsenal répressif judiciaire de Vichy. Les rênes de la répression politique viennent d’être confiées à Joseph Darnand, chef de la Milice, nommé secrétaire général au Maintien de l’ordre le 1er janvier. Le 10 janvier, un décret lui donne les pleins pouvoirs pour la répression de la Résistance. Le 20, il crée les cours martiales. Un pas d’importance est alors franchi, le régime déléguant des prérogatives pénales à des instances non plus judiciaires mais administratives, placées aux mains du Maintien de l’ordre.

Le cadre légal

L’organisation des cours martiales est réglée par trois lois successives, qui sont complétées par une série d’au moins trois circulaires et instructions à l’attention des préfets régionaux, signées par Darnand pour la première d’entre elles, puis par son directeur de cabinet Lucien Raymond-Clémoz. La première instruction, datée du 15 février 1944, apporte une série de précisions sur l’organisation pratique des cours martiales, de la préparation de la « salle d’audience » aux conditions d’inhumation des fusillés [3] . Les deux circulaires suivantes semblent plutôt destinées à corriger les quelques anomalies constatées au cours des premières semaines d’activité des cours martiales, notamment des conflits de compétence [4] ou des approximations dans la constitution des dossiers d’accusation [5] . Bien que mises en place dans l’urgence par l’équipe de Darnand, ces juridictions aux procédures ultra expéditives n’ont donc pas pour autant fait l’objet d’un travail bâclé, mais ont été mises en place avec application et selon une logique hiérarchique, de manière à régler chaque détail d’organisation et à parer à tout éventuel dysfonctionnement.

Selon la loi du 20 janvier 1944, tout individu arrêté « en flagrant délit d’assassinat ou de meurtre, de tentative d’assassinat ou de meurtre, commis au moyen d’armes ou d’explosifs, pour favoriser une activité terroriste », est présenté sans délais à l’intendant de police de la préfecture régionale du lieu de l’arrestation, qui « le place sous mandat de dépôt et prend toutes dispositions utiles pour le traduire sur-le-champ devant la cour martiale ». Le secrétariat général au Maintien de l’ordre est immédiatement informé et désigne par arrêté les trois membres de la cour martiale appelés à siéger [6] . Aucune information n’est ouverte, « l’application des lois sur l’instruction criminelle étant suspendue à l’égard des individus déférés en cour martiale ». Les accusés ne sont assistés d’aucun avocat, de leur arrestation à l’audience. Si « les conditions prévues » par la présente loi sont remplies et que « la culpabilité est nettement établie », le condamné est immédiatement passé par les armes, sans aucun recours possible, ni appel, ni pourvoi en cassation, ni demande de grâce.

Il n’y a pas d’acquittement possible, pas plus que de peine intermédiaire envisageable. Soit la culpabilité est considérée comme établie par la cour, et dans ce cas la seule peine prévue par la loi est la mort, soit elle n’est pas « nettement » établie, et le prévenu est renvoyé devant le procureur de la République, qui en général redirige le dossier vers la section spéciale de sa cour d’appel. Cette marge de manœuvre a régulièrement été utilisée par les membres des cours martiales, qui de cette manière feignaient de jouer le jeu de l’équité afin de crédibiliser leurs « tribunaux » et légitimer les condamnations à mort prononcées massivement. Il n’est par exemple pas rare qu’une cour martiale se prononçant sur le sort d’un groupe de résistants en condamne la majorité et se déclare incompétente pour un ou deux d’entre eux, sans qu’aucune raison objective ne paraisse justifier une telle différence de traitement. La cour martiale mise en place pour réprimer la mutinerie de la Santé illustre aussi très bien cette méthode consistant à faire illusion d’équité en ne condamnant à mort qu’une partie des prévenus : en quelques heures d’enquête seulement, quarante-cinq détenus – parmi des centaines de mutins – ont été sélectionnés pour être déférés en cour martiale, avant que vingt-huit d’entre eux soient finalement condamnés à mort, dix-sept étant renvoyés devant le procureur. Il est fort peu probable, au vu des conditions de l’enquête, que la distinction entre les détenus reconnus coupables et ceux pour qui la cour s’est déclarée incompétente ait été établie sur des critères probants…

Le SGMO procède par ailleurs très vite à un aménagement de procédure. Cette dernière fait suite à la démission de l’intendant régional de police de Marseille Robert Andrieu, le premier à avoir mis en application la loi sur les cours martiales à la fin du mois de janvier 1944, faisant exécuter le FTP Lucien Vivaldi. Dans le télégramme qu’il envoie à Darnand pour annoncer sa démission, il s’en explique : « Ai cru devoir mener cette affaire jusqu’à son terme parce que chef responsable toutes polices régionales Marseille, parce que flagrant délit indiscutable, parce que instructions étaient données […]. Ne peux toutefois envisager me trouver à nouveau devant pareille éventualité » [7] . Déstabilisé par cet incident, Darnand décide de retirer aux intendants de police régionaux toute responsabilité dans la mise en œuvre des cours martiales. La loi du 11 février 1944 [8] modifie celle du 20 janvier, en demandant aux agents de la force publique ayant procédé à l’arrestation d’un individu susceptible d’être renvoyé en cour martiale de décerner à son égard une réquisition provisoire d’écrou en attendant que le SGMO (et non plus l’intendant de police) délivre un mandat de dépôt en bonne et due forme. Dans les faits, cette loi modifiera très peu les pratiques : en 1944, les préfets et les intendants de police régionaux ne sont que très rarement en désaccord avec le SGMO en matière de répression. Cette nouvelle réglementation ne va donc pas réellement remettre en cause le rôle des autorités locales dans l’organisation des cours martiales.

Instructions et circulaires

Le 15 février 1944, Joseph Darnand diffuse des instructions confidentielles à l’attention des préfets régionaux, pour préciser les modalités d’application de la loi du 20 janvier modifiée par celle du 11 février. Etant donné le type de « justice » appliquée par les cours martiales, il n’est sans doute pas étonnant que certaines instructions les concernant ne soient pas diffusées sous la forme de circulaires classiques mais comme notes confidentielles : même si elles sont officielles, les cours martiales revêtent un caractère opaque qui se retrouve jusque dans la nature des documents produits et transmis à leur sujet.

Les préfets régionaux, qui n’ont aucun pouvoir décisionnel pour tout ce qui touche aux cours martiales, sont en charge de la logistique nécessaire au bon fonctionnement de ces juridictions. Les instructions du 15 février leur demandent au préalable de déterminer, « en rapport avec le Directeur de la prison », un « lieu décent » où se réunira la cour ainsi que d’identifier un site adapté « à l’exécution capitale par fusillade rapide ». En règle générale, les cours martiales se tiennent dans l’enceinte même des prisons. A la prison Saint-Paul de Lyon, c’est la salle de l’anthropométrie qui tient lieu de salle d’audience. Parfois, le directeur de la prison prête son propre bureau. Mais il peut y avoir des variantes. A Montpellier, une cour martiale s’est par exemple tenue à l’intendance de police régionale, le prévenu y étant incarcéré dans un local disciplinaire, sans doute dans l’attente d’être transmis à l’administration pénitentiaire [9] . Cet épisode, qui se déroule le 31 mars 1944, témoigne par ailleurs du rôle central que continuent à jouer les intendants de police régionaux malgré la loi du 11 février censée les délester de toute responsabilité dans l’organisation des cours martiales. Dans cette affaire, c’est d’ailleurs ce même intendant de police, Pierre Marty, qui rédige à l’attention du secrétaire général au Maintien de l’ordre et « en l’absence du Président de la cour martiale », le procès-verbal de condamnation et d’exécution de l’inculpé.

La préparation des exécutions incombe aussi aux préfets régionaux, qui doivent à la fois décider du lieu de la fusillade et mettre « en alerte immédiate les piquets d’exécutions éventuellement nécessaires ». Le peloton d’exécution doit être composé de douze Groupes mobiles de réserve (GMR), sous le commandement d’un officier et d’un sous-officier. Les instructions de Darnand précisent qu’« un des pelotons ou une partie d’un peloton pourra être requis par le président de la Cour pour présenter les armes au moment de la lecture de la sentence ». Tout comme le mode d’exécution par fusillade, cette exigence de Darnand atteste de sa volonté d’assimiler la justice rendue par les cours martiales du SGMO à la justice militaire.

Dans l’hypothèse d’une condamnation à mort, les préfets sont chargés de convoquer systématiquement toute personne dont la présence est requise en cas d’exécution (aumônier, médecin légiste, pompes funèbres, etc.), et d’organiser les « suites légales » de ces exécutions (état civil, permis d’inhumer, etc.). Darnand rappelle cependant « que l’ensemble de ces mesures ne doit en rien retarder l’exécution qui doit avoir lieu, en principe, immédiatement après la lecture de la sentence ». Que le délai entre le prononcé de la condamnation et l’exécution soit le plus court possible est l’une des exigences les plus fermes du SGMO. Elle est formulée d’emblée par la loi du 20 janvier 1944 (article 5), et Darnand pointe à nouveau cet aspect particulier dans ses instructions aux préfets. Cette insistance n’est pas fortuite : le Maintien de l’ordre considère qu’il est en guerre avec la Résistance, et que dans ces conditions la réponse au « terrorisme » ne peut qu’être radicale et immédiate, toute autre méthode étant assimilée à des tergiversations hors de propos en 1944.

Le texte du 15 février précise enfin que les corps des résistants fusillés doivent être « transportés au cimetière par fourgon sous la protection d’un commissaire de police sans aucun cortège », puis inhumés dans une fosse commune. C’est une des caractéristiques importantes du système mis en place autour des cours martiales que de refuser leur sépulture aux condamnés, manière de prolonger la violence répressive menant à la mort par la violence symbolique que constitue, pour les familles, le mépris des corps de leurs proches. D’autant que Darnand s’empresse de préciser dans son texte que « jusqu’à nouvel ordre, il ne sera fait droit d’aucune demande d’exhumation ». Les difficultés auxquelles ont dû faire face les familles des condamnés sont une particularité des cours martiales : la plupart n’ont pu récupérer les corps de leurs proches et organiser des obsèques qu’après la Libération.

La note « confidentielle » transmise par Darnand aux préfets régionaux le 15 février 1944 constitue le complément le plus important à la loi du 20 janvier, car elle aborde la plupart des questions pratiques qui peuvent se poser aux autorités administratives locales. Deux autres circulaires sont par la suite rédigées par Raymond-Clémoz. La première, datée du 21 mars, est un rappel à l’ordre destiné aux préfets régionaux et intendants de police concernant les dossiers à transmettre au SGMO en vue de la mise en place d’une cour martiale. Emportées par l’élan ultra répressif de la loi du 20 janvier 1944, certaines autorités locales ne se sont visiblement pas données la peine de suivre les quelques règles de fonctionnement des cours martiales, notamment pour la constitution des dossiers d’accusation. Or, les prévenus des cours martiales sont « jugés » uniquement sur la base de ces documents. C’est pourquoi le directeur de cabinet de Darnand rappelle que les différentes pièces le composant, notamment les procès-verbaux d’arrestation et de première audition, doivent être établies « avec beaucoup de soin et de précision ». Malgré le caractère expéditif des cours martiales, il est important de souligner qu’à aucun moment le SGMO ne lâche prise sur la question du respect des procédures. Même si Raymond-Clémoz prend la peine de préciser que ces instructions ne doivent pas pour autant entraîner de « retard dans la transmission des dossiers qui devront, dans tous les cas, [lui] être adressés d’extrême urgence », jamais il ne se départit de son rôle de directeur de cabinet en charge de l’administration des cours martiales, dont l’objectif premier est de mettre à mort avec efficacité et diligence.

Il signe une autre circulaire le 6 avril, qui précise cette fois les mesures à prendre en cas de condamnation à mort, rappelant « aux divers services du Maintien de l’Ordre chargés de ces exécutions les tâches qui leur incombent ». Cette circulaire fait certainement suite à des dysfonctionnements constatés sur le terrain en matière de répartition des compétences entre les différentes autorités. Le directeur de cabinet de Darnand rappelle donc que les prévenus « appartiennent à l’administration pénitentiaire [10] jusqu’à l’arrêt les condamnant ». Une fois l’arrêt notifié au directeur de la prison, c’est l’officier commandant le peloton qui les prend en charge pour les mener sur le lieu de leur exécution. Enfin, dès lors que les décès sont constatés par le médecin légiste, c’est le commissaire de police qui doit s’assurer de l’enlèvement des corps par les pompes funèbres et de l’inhumation. Plus de deux mois après la mise en place des cours martiales, cette circulaire montre à quel point chaque détail de leur organisation est étudié par le Maintien de l’ordre, afin d’éviter que le système ne perde en efficacité ou que la machine se grippe en cours de route.

La justice tenue de collaborer

Le 14 mai, une nouvelle loi est promulguée [11] . Elle élargit les prérogatives pénales du SGMO en permettant aux cours martiales de se constituer en « cours criminelles extraordinaires » lorsque toutes les conditions fixées par la loi du 20 janvier 1944 sont remplies hormis le flagrant délit. A une période où la lutte armée s’intensifie du côté de la Résistance, cette loi permet donc le renvoi devant les juridictions du SGMO de la majeure partie des résistants.

Cette dernière loi a cependant une autre particularité : elle exige la collaboration des procureurs, qui doivent eux-mêmes identifier, parmi les dossiers en cours d’instruction, ceux pouvant éventuellement relever des cours criminelles extraordinaires et les transmettre au SGMO. Si après examen du dossier, le cabinet du Maintien de l’ordre estime que « la culpabilité est nettement établie », les inculpés sont déférés à la cour criminelle extraordinaire par un arrêté « qui précise l’inculpation définitive retenue » et entraîne le dessaisissement du juge d’instruction. Cependant, à la différence des cours martiales, les cours criminelles extraordinaires se prononcent à la fois sur la culpabilité et sur la peine, c'est-à-dire qu’un individu reconnu coupable n’est pas nécessairement condamné à mort. L’article 3 stipule que la cour devra se référer à l’échelle des peines établie par la loi du 5 juin 1943 sur les sections spéciales, lui permettant de prononcer des condamnations à l’emprisonnement, la réclusion, les travaux forcés à temps ou à perpétuité, ou la mort.

Une étape d’importance est donc franchie avec la loi du 14 mai 1944. Si le Maintien de l’ordre a toujours fait preuve de mépris à l’égard de l’institution judiciaire, exigeant que lui soient transmis les dossiers intéressant les cours martiales sans aucune considération pour les règles de procédures et de compétences propres au monde judiciaire, il n’exigeait en revanche pas la collaboration directe des magistrats. Avec cette loi, les derniers vestiges de l’indépendance de la Justice sont balayés, les procureurs étant officiellement mandatés pour sélectionner en amont les dossiers à transmettre aux tribunaux du SGMO. Jamais jusque-là la soumission de l’institution judiciaire à l’égard de l’exécutif n’avait été aussi manifeste.

La magistrature n’est pourtant pas prise de court par cette nouvelle loi. Coïncidence ou anticipation, le Garde des Sceaux diffuse quelques jours avant la mise en application de la loi sur les cours criminelles extraordinaires une circulaire expliquant la procédure à suivre lorsque les cours martiales exigent de se saisir d’un dossier. Un juge d’instruction ayant eu la mauvaise idée de signer une ordonnance de dessaisissement au profit d’un intendant de police régional, le ministre rappelle que cette procédure n’est applicable « qu’à l’intérieur du domaine judiciaire ». Il précise en outre que les magistrats ne peuvent se déclarer incompétents afin de pouvoir transmettre en toute légalité un dossier au SGMO : si la cour martiale se prononçait elle aussi incompétente, comme la loi le lui permet, le prévenu ne relèverait alors plus d’aucune autorité. Inquiet du vide juridique dans lequel pourrait tomber un « terroriste », le Garde des Sceaux demande donc aux juges instructeurs de rendre de simples ordonnances de soit-communiqué, ce qui leur permet de récupérer les dossiers en toute légalité et de poursuivre leurs informations si les cours martiales se déclarent incompétentes, ou de clôturer ces dernières par des non-lieux si les prévenus sont condamnés à mort…

Maurice Gabolde ne se charge pas uniquement de régler des problèmes techniques afin d’organiser au mieux la collaboration entre la Justice et le Maintien de l’ordre. Considérant que la dynamique répressive née de la création des cours martiales doit être suivie d’effet au niveau des juridictions de l’ordre judiciaire, il dénonce, dans une circulaire datée du 13 avril, la clémence des juges à l’égard des individus accusés de meurtre ou d’assassinat de représentants de l’autorité [12] . Il estime notamment que la préméditation n’est pas suffisamment retenue, ce qui limite le nombre de condamnations à mort. Rappelant que « la loi du 20 janvier 1944 créant les cours martiales témoigne de la volonté du gouvernement de réaliser en cette matière une répression rapide et sans faiblesse », il pointe l’existence de l’article 233 du code pénal qui permet de condamner à mort les prévenus accusés d’avoir porté atteinte à la vie d’agents de la force publique, « même lorsque la préméditation n’est pas suffisamment caractérisée » [13] . Sur le mode de la remontrance, il précise que « dans la plupart des cas les circonstances de l’affaire auraient permis de faire application de [cet article], [s’il] n’avait pas été méconnu par le Parquet ». Les magistrats du siège comme les procureurs se retrouvent donc visés par cette circulaire. En feignant de croire que la faiblesse des condamnations à mort prononcées en 1944 résulte d’une méconnaissance du code pénal, Gabolde évite soigneusement d’évoquer la peur des représailles qui sévit dans les palais de justice, après que plusieurs juges ont été abattus par la Résistance. Préconiser aux magistrats de suivre l’élan répressif engagé par le Maintien de l’ordre en matière judiciaire n’y changera manifestement rien.

La création des cours martiales puis des cours criminelles extraordinaires n’est donc pas sans conséquence pour l’institution judiciaire. Tout d’abord parce que les magistrats se retrouvent dans l’obligation de coopérer avec le Maintien de l’ordre, mais aussi parce que la création de juridictions plus répressives que les sections spéciales incite Gabolde à radicaliser son discours et ses exigences. Exigences qui seront peu suivies d’effet : bien que les tribunaux aient une très forte activité durant les six premiers mois de 1944, la sévérité des sanctions prononcées aura plutôt tendance à s’atténuer.

En outre, même si à l’échelle locale certains conflits de compétence entre l’autorité judiciaire et le Maintien de l’ordre ont pu donner lieu à quelques tensions, l’arrivée dans le champ répressif des cours martiales et des cours criminelles extraordinaires est plutôt bien perçue par l’institution judiciaire, et en premier lieu par le Garde des Sceaux. Soulagés d’être déchargés de la part la plus lourde de la répression politique, les magistrats s’accommodent plutôt bien de ces nouveautés.

Une organisation centralisée

Comme le démontre l’organisation décrite jusqu’ici, les cours martiales reposaient sur des bases parfaitement légales, et le moindre détail de leur fonctionnement était dicté par une administration centrale ne tolérant pas de faille dans le système. Quelle était cette administration centrale et comment s’est-elle organisée pour remplir sa nouvelle mission répressive ?

« Le secrétaire général au Maintien de l’ordre est autorisé à créer par arrêté une ou plusieurs cours martiales » : comme en atteste l’article premier de la loi du 20 janvier 1944, les cours martiales sont exclusivement placées sous l’autorité du SGMO. C’est Darnand lui-même qui signe les renvois. Cependant, dès la fin janvier 1944 est constituée au sein de son cabinet une équipe chargée de s’occuper de l’organisation de ces juridictions et d’étudier les dossiers transmis par les autorités locales. Elle se met en place sous la direction de Mino, alors directeur adjoint du cabinet. Trois chargés de mission l’assistent dans cette tâche : Paul Ferlus, Félix Bétaz et Joseph Boiron. Tous trois ont au minimum une formation juridique. Boiron est magistrat. Ferlus est un ancien commis des services civils de l’AOF. Bétaz était quant à lui greffier en chef de la cour d’appel de Cayenne [14] . Et Joseph Boiron, qui rejoint le SGMO fin février, occupait le poste de juge suppléant à Lyon [15] . C’est donc, dès le début, une équipe de professionnels qui est mise au service des cours martiales. Darnand aurait tout à fait pu nommer des ultras sans compétences juridiques afin de faire « de l’abattage » de dossiers pur et simple et répondre ainsi à l’urgence répressive du moment. En effet, la loi sur les cours martiales était à l’origine de nature conjoncturelle : édictée dans un contexte de quasi-guerre civile, elle devait être applicable uniquement jusqu’au 30 juin 1944. Le fait que Darnand décide de réorganiser son cabinet et de mobiliser une équipe de juristes pour une loi censée être en vigueur pendant seulement cinq mois montre à quel point les cours martiales avaient vocation à jouer un rôle central dans le système répressif de l’Etat français en ce début d’année 1944. Par ailleurs, il est possible que l’expérience de Darnand comme juge à la section lyonnaise du tribunal d’Etat, où il a justement eu à se prononcer sur des affaires de résistance, n’est pas pour rien dans sa volonté de créer ses propres juridictions, de s’y impliquer personnellement et de s’entourer de juristes afin qu’elles soient techniquement irréprochables.

Mino étant appelé à d’autres fonctions en dehors du cabinet de Darnand, ce dernier est forcé de réorganiser le service mis en place lors de la promulgation de la loi du 20 janvier 1944. Au lieu de se contenter d’un réaménagement, il profite de l’occasion pour améliorer le système en cours : dans le courant du printemps 1944, le SGMO se dote d’une « section juridique » (ou « judiciaire », selon les sources) dont la fonction semble presque exclusivement dédiée à l’organisation des cours martiales [16] . Joseph Boiron, à la fois magistrat et milicien, en devient le responsable. A ses côtés, on retrouve Paul Ferlus et Félix Bétaz, mais aussi Pierre Rousseau, juge d’instruction au tribunal de la Seine, et à partir du mois de juin le substitut du procureur de Nice André Vidal [17] . Ainsi, non seulement un service juridique est spécialement créé pour assurer au mieux l’organisation des cours martiales, mais il est renforcé par l’arrivée de nouveaux magistrats débauchés de leurs postes en raison de leurs engagements politiques : le plus souvent ce sont des adhérents ou proches de la Milice, mais le recrutement est relativement souple, André Vidal étant par exemple membre du Parti populaire français. Cette nouvelle équipe présente donc l’avantage de marier les compétences techniques et l’allégeance à l’idéologie radicale en vigueur au Maintien de l’ordre.

Interrogé sur le service juridique dans le cadre de la procédure suivie contre Pierre Rousseau, Darnand déclare le 8 septembre 1945 : « En somme, le rôle des membres de la section judiciaire consistait à une mise en ordre des dossiers et à un contrôle technique des procédures. Ces membres n’avaient absolument pas un rôle de décision » [18] .

Effectivement, la décision finale revient toujours à Darnand. C’est lui qui appose sa signature sur les arrêtés de renvoi en cour martiale. Mais le travail en amont est entièrement réalisé par le service juridique, et le secrétaire général ne fait que valider ou pas les décisions préconisées par ces « spécialistes ».

Le rôle des membres du service juridique ne se limite cependant pas au traitement des dossiers en amont. La loi du 11 février 1944 a en effet introduit dans la procédure de mise en place des cours martiales une forme de ministère public en imposant la présence sur le terrain « d’un ou plusieurs commissaires près les cours martiales ». Les chargés de mission du service juridique sont donc aussi compétents pour occuper la fonction de « procureur » du Maintien de l’ordre : à Lyon, la ville qui a le plus fait usage des cours martiales, la visite de Boiron s’est faite de plus en plus fréquente au cours du printemps 1944, notamment à partir du mois de mai. La cour martiale de Montpellier évoquée précédemment a eu pour commissaire Paul Ferlus. Parfois même, d’autres membres du cabinet de Darnand peuvent être amenés à remplir cette fonction : George Marionnet, le chef du service des enquêtes privées du SGMO [19] , a par exemple été le commissaire près la cour martiale qui s’est tenue à Lyon le 19 février suite à l’arrestation à Vancia d’une équipe des groupes francs lyonnais [20] .

Ce modus operandi est cependant valable surtout pour la zone sud. En zone nord, les intendants de police transmettent leurs dossiers à Max Knipping, délégué de Darnand, qui ne semble pas avoir à les répercuter systématiquement à Vichy. Les courriers échangés entre son cabinet et les préfets régionaux laissent penser qu’il s’est beaucoup appuyé sur les autorités locales pour la mise en place des cours martiales et que l’envoi de commissaires sur place n’a pas été une pratique fréquente. Knipping est rejoint à la fin du printemps 1944 par Marionnet, qui est envoyé en zone nord en tant qu’inspecteur général du Maintien de l’ordre. Tous deux vont directement s’impliquer dans l’organisation de la cour martiale mise en place pour réprimer la mutinerie de la prison de la Santé, le 14 juillet. Marionnet en dirigeant les interrogatoires et en désignant les quarante-cinq détenus appelés à comparaître. Knipping en tant que membre de la cour martiale, aux côtés de son chef de cabinet Georges Radici et sous la présidence de son directeur de cabinet Pierre Gallet [21] . Mais cette cour martiale semble être un cas particulier pour la zone nord. Les autorités allemandes s’étant rendues sur place pendant la révolte, elles ont obligé les plus hauts responsables du Maintien de l’ordre à s’occuper personnellement de la répression : Knipping a agi sous les ordres directs de Darnand, avec qui il était en contact téléphonique. Et Darnand a désigné l’un des membres de son cabinet, Léon Sonntag, afin qu’il se rende sur place pour occuper la fonction de commissaire du gouvernement. L’intervention, à l’occasion de cette cour martiale, d’autant de personnalités du SGMO ne semble cependant pas avoir eu d’équivalent en zone nord durant toute la durée d’existence des cours martiales.

La mise en application des lois des 20 janvier et 11 février 1944 a donc mobilisé un nombre considérable d’individus, du secrétaire général du Maintien de l’ordre aux intendants de police, et nécessité l’organisation d’un service au sein même du cabinet de Darnand. Elle a amené le Maintien de l’ordre à définir des règles de fonctionnement inédites, alliance a priori contre-nature de logique administrative, judiciaire et milicienne. A ce titre, les cours martiales sont l’une des réalisations les plus abouties du Vichy de 1944.

Le nombre de cours martiales diminue progressivement au mois de juillet 1944. La dernière se réunit à Lyon le 4 août, pour condamner à mort André Reussner, un étudiant de dix-huit ans. En fuite après le braquage d’une banque pour le compte de la Résistance, il avait été arrêté un revolver à la main, tirant en l’air pour couvrir ses compagnons. Il est fusillé le jour de sa condamnation, alors que Lyon approche de sa libération et que son père, qui a des relations au sein de l’administration de Vichy, a tout tenté pour faire suspendre l’exécution. A ce moment-là, le Maintien de l’ordre est entré dans une logique encore plus radicale, s’interdisant le moindre fléchissement répressif, persuadé jusqu’au dernier jour de la légitimité de son entreprise. Il n’y avait en effet aucun intérêt politique à fusiller ce jeune garçon, le 4 août 1944, alors que le pays était assailli de toutes parts par les forces alliées.

Tout comme il était illusoire de créer, le 15 juin 1944, les tribunaux du Maintien de l’ordre [22] . Au fonctionnement à peu près identique à celui des cours martiales pour les cas de flagrant délit, mais comportant beaucoup plus de garanties pour les autres cas [23] , ces juridictions avaient pour but de réprimer les fonctionnaires défaillants après le débarquement. Cette dernière loi semble cependant avoir été très peu appliquée, tout simplement par manque de temps. Mais sa promulgation suffit à montrer à quel point la logique d’Etat a perduré dans les derniers mois de Vichy, notamment au SGMO et au secrétariat d’Etat à l’Intérieur. La loi du 15 juin a d’ailleurs rapidement été complétée par un arrêté « réglant la procédure devant les tribunaux du maintien de l’ordre » signé par le secrétaire d’Etat à l’Intérieur Darnand le 17 juin, puis par une instruction aux préfets régionaux transmise à la même date [24]  : un nouvel instrument répressif était donc en train de se mettre en place, et aurait sans doute entraîné un lourd bilan si la libération n’était intervenue peu après sa création.

Cette logique est sans doute une forme de fuite en avant, mais en tout cas éminemment contrôlée. Et contrebalancée par la lucidité des autorités qui, peu après avoir créé les tribunaux du Maintien de l’ordre et en même temps qu’elles font exécuter André Reussner, s’efforcent de faire disparaître les archives des cours martiales pour en laisser le moins de traces possibles [25] . La question de l’épuration ne leur était certes pas étrangère.

Notes :

 Les grandes dates de l'épuration d'après-guerre en France sur KronoBase : http://www.kronobase.org/dates-epuration

[1] Cf. Laurent Douzou et Virginie Sansico, « La cour martiale de Lyon », dans La justice d’exception sous l’Occupation, Paris, La Documentation française, 2001, p. 113-125 ; Virginie Sansico, La Justice du pire, Les cours martiales sous Vichy, Paris, Payot, 2003.

[2] Tribunaux spéciaux, sections spéciales, tribunal d’Etat.

[3] Archives départementales (AD) de l’Hérault, 17 W 17.

[4] AD du Rhône, 182 W 97.

[5] Archives nationales, F7 14892.

[6] Ces « juges » sont le plus souvent des miliciens, de préférence gradés. Mais il n’y a pas de règle. Interrogé à ce sujet, Darnand explique : « C’étaient des personnes en qui j’avais personnellement confiance ou qui étaient connues de mon entourage. Il ne s’agissait pas obligatoirement de miliciens, mais de fonctionnaires sûrs ou même de membres de mon cabinet. » (AD de l’Isère, dossier cour de justice André Vidal)

[7] Robert Andrieu est révoqué et interné. Il est réintégré dans l’administration préfectorale le 29 août 1945.

[8] Journal officiel (JO) du 13 février 1944.

[9] AD de l’Hérault, 18 W 26. Merci à Tal Bruttmann de m’avoir signalé ces documents.

[10] Rappelons que l’administration pénitentiaire n’est alors plus sous tutelle du ministère de la Justice. Rattachée au secrétariat d’Etat à l’Intérieur le 15 septembre 1943, elle est passée sous le contrôle du SGMO le 31 décembre 1943.

[11] JO du 25 mai 1944.

[12] AD du Rhône, 3 Up 2004.

[13] L’article 233 du Code pénal stipulait que la peine de mort était applicable sous la double condition que les victimes aient été atteintes dans l’exercice de leur fonction et que les coups aient été portés ou les blessures faites avec l’intention de donner la mort.

[14] Il est aussi, et ce n’est sans doute pas un hasard, le beau-frère d’Emile Coutret, chef de cabinet au SGMO.

[15] AD du Rhône, dossier cour de justice n° 1543.

[16] Pour Raymond-Clémoz, les fonctions du service juridique du SGMO étaient plus larges : « Il existait en effet un service de documentation juridique placé sous les ordres de M. Boiron qui étudiait les moyens d’application des décrets pris par le Gouvernement concernant le service du maintien de l’ordre. Plusieurs circulaires administratives nécessitaient également un examen juridique. Cette même section était compétente pour procéder à cet examen. Lors de l’établissement d’un projet de loi, il y avait tout d’abord échange de vue entre le président du Conseil et le secrétaire général du Maintien de l’Ordre. Ce projet était ensuite soumis à l’examen du cabinet du Président et devenait applicable. C’est seulement après la promulgation des décrets que le Service de documentation juridique en élaborait les bases de l’application. » (AD de l’Isère, dossier cour de justice André Vidal).

[17] Ibid.

[18] Ibid.

[19] Le service des enquêtes privées, chargé de centraliser au SGMO les enquêtes concernant les « menées anti-nationales », travaille en conséquence en étroite collaboration avec la section juridique.

[20] Virginie Sansico, La Justice de pire, op. cit., p. 168-172. Cette cour martiale condamne à mort dix résistants. George Marionnet a tenu le rôle à la fois de commissaire et de président de la cour, et a également mené les interrogatoires ayant précédé la séance.

[21] Vingt-huit détenus de droit commun sont condamnés à mort par cette cour martiale.

[22] JO du 16 juin 1944.

[23] Des juges d’instruction sont prévus et les accusés ont droit à un avocat désigné d’office.

[24] AD du Rhône, 3 Up 2004.

[25] C’est pour cette raison qu’il n’existe à notre connaissance aucun fond départemental regroupant intégralement les archives d’une cour martiale.

Virginie Sansico

Doctorante à l’université Lumière-Lyon 2 et rattachée au Laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes, Virigine Sansico prépare une thèse d’histoire sur « la répression judiciaire contre la Résistance, à Lyon et dans sa région, entre 1940 et 1944 ». Elle a publié en 2003 La Justice du Pire. Les cours martiales sous Vichy, Paris, Payot.

Mots clefs : Vichy ; répression ; justice ; tribunaux d'exception ; maintien de l'ordre ; Milice.

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  • ISSN 1954-3670