Histoire@Politique : Politique, culture et société

Pistes & débats

Les archives en France. Bouleversements et controverses

Les points de vue de Bruno Delmas et de Gilles Morin

Bruno Delmas, Gilles Morin
Résumé :

Le projet de loi sur les archives, adopté en ce mois de juillet 2008, a suscité débats et polémiques, de la part des historiens et des archivistes notamment. La (...)

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Le projet de loi sur les archives, adopté en ce mois de juillet 2008, a suscité débats et polémiques, de la part des historiens et des archivistes notamment. La question est de toute évidence essentielle au travail historiographique. C’est pourquoi nous avons demandé à Gilles Morin, historien et président de l’AUSPAN (Association des usagers du service public des Archives nationales), et à Bruno Delmas, professeur d’archivistique contemporaine à l’École nationale des Chartes, de livrer ici leur point de vue sur cette loi et, de façon générale, sur le statut des archives en France.

 

Archives : entre secret et patrimoine

Gilles Morin

Pour les spécialistes de l’histoire du XXe siècle en France, les Archives nationales et les archives en général souffrent depuis longtemps d’un triple handicap. Tout d’abord, un problème de fonctionnement et une lourdeur inhérente à cette institution qui concerne tous les usagers. Celle-ci est amplifiée pour les archives du XXe siècle par un double manque de moyens de conservation et de personnel spécialisé dans notre domaine. Sans oublier une absence de concertation sur les choix scientifiques qui amènent la direction des Archives à orienter la recherche. Ensuite une loi en retard sur les grandes démocraties occidentales. Enfin une méfiance permanente des autorités que les récents débats viennent de confirmer. De nouveaux nuages s’accumulent désormais du fait de la loi votée en juillet 2008 et des choix gouvernementaux actuels.

Certes tout n’est pas négatif. En premier lieu la décision de bâtir un nouveau centre à Pierrefitte devrait régler une part des difficultés accumulées ; si toutefois le projet aboutit selon les plans initiaux et si les bons choix sont faits. Son lancement conduit déjà à repenser l’organisation et la présentation des archives et des retombées positives sont possibles dans ce domaine avant même l’ouverture. En deuxième lieu la loi, avec toutes ses imperfections sur lesquelles nous allons revenir, devrait permettre l’ouverture immédiate de nouveaux fonds. Mais cette loi, qui doit être définitivement adoptée en ce début juillet 2008, soulève de nouveaux problèmes dont toute la communauté historienne doit être informée.

Dans un bilan d’étape, je reviendrai rapidement sur les difficultés récurrentes des archives, pour aborder ensuite la question de la nouvelle loi et enfin terminerai par les incidences des choix actuels du gouvernement et de la direction des Archives pour nos disciplines.

Les difficultés récurrentes des archives

Il n’est pas possible de discuter des Archives nationales en isolant les aspects scientifiques et juridiques des conditions matérielles et des pratiques administratives. Celles-ci conditionnent beaucoup, y compris l’application des lois.

Impossible tout d’abord de ne pas évoquer, même brièvement, les dysfonctionnements réguliers des Archives nationales depuis l’an 2000, pour ne pas revenir sur les périodes antérieures. Après des fermetures estivales pour la climatisation – dont une pour ne pas faire celle-ci –, les travaux de désamiantage du CARAN, réalisés au nom du principe de précaution, ont restreint durant près de cinq années l’accès des chercheurs et du public. Le nombre de fréquentations annuelles s’est effondré et ne semble pas prêt de retrouver le seuil antérieur. Les chercheurs étrangers, les provinciaux et les jeunes chercheurs ont plus particulièrement déserté l’institution. Non seulement les archives ont de cette façon perdu une bonne partie de leurs usagers, mais ceux qui sont demeurés ont perdu eux des milliers d’heures de travail.

Aucun effort de rattrapage n’a été fait depuis : la communication a aussi été restreinte depuis le retour au CARAN ou plus exactement n’est pas revenue au niveau antérieur. D’une part, les horaires ont été réduits d’une heure par jour : la communication cesse désormais à 16h20, la salle est vidée pour 16h45. Les Archives nationales sont moins ouvertes qu’un bureau de poste ordinaire. D’autre part, le nombre de cartons consultables par jour a été réduit : il est désormais de cinq contre dix avant 2000 ; au millénaire dernier diront les optimistes.

Des dysfonctionnements continuent à ce jour. Régulièrement des séries sont fermées par manque de personnel ou pour des raisons techniques. Ainsi durant trois mois, de janvier à mars 2008, l’ensemble des Archives privées a été incommunicable du fait de la panne d’un ascenseur (et du refus du personnel de prendre un autre passage avec quelques marches). Deux mois plus tard, le 27 juin, le problème recommence et cet indispensable ensemble de fonds est refermé pour un délai indéterminé. Le moindre concours interne ou problème conjoncturel (une jambe cassée d’une personne par exemple) entraîne de nouvelles fermetures, soit de séries, pour des périodes variables, soit de la communication le midi, soit des deux, comme ce même 27 juin, date ordinaire où les problèmes s’accumulent, mais guère plus qu’à l’habitude. Sans oublier les grèves, moins nombreuses il est vrai, ou les assemblées générales qui reportent l’ouverture de deux heures, voire trois, le matin. Les usagers se doivent donc de consulter le journal des fermetures temporaires avant de venir consulter, mais cela n’est pas toujours suffisant car les fermetures surprises se produisent parfois.

Obsolescence du matériel (ascenseur, informatique…), locaux inadaptés, grande misère de l’administration, absence ou spécificité du dialogue social maison se conjuguent. Ajoutons une pesanteur qui frise la paralysie : il est pratiquement impossible d’obtenir la moindre amélioration de la situation, même si elle a été envisagée de longue date. Ainsi, l’administration étudie depuis trois ans notre proposition d’une « nocturne », c’est-à-dire d’une ouverture au moins jusqu’à 20 h, un soir par semaine, particulièrement utile pour les non-Parisiens. Projet aux oubliettes à cette heure, faute de pouvoir payer des heures supplémentaires, celles-là mêmes que le gouvernement vante pour améliorer le pouvoir d’achat. Mais la question des moyens n’explique pas tout : ainsi, le nombre de cartons que l’on peut commander électroniquement à l’avance (deux à ce jour) devait aussi être augmenté depuis des années. Là encore, ce qui ne demande qu’une simple instruction aux informaticiens est au point mort. Le propre des institutions est d’avoir le temps devant elles ; alors que celui des chercheurs est de devoir rendre des travaux dans des délais impartis. Mais, bien sûr, le dialogue sur le sujet continue poliment, ce qui est un progrès sur la forme au moins. « L’administration des choses » l’emporte sur le service public.

Faute de moyens et de volonté pour améliorer le quotidien, on nous promit une nouvelle loi d’ouverture.

La loi relative aux archives

Renaud  Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture du gouvernement de Villepin, a déposé en août 2006 sur le bureau du Sénat un projet de loi annoncé et attendu depuis près de dix ans. À la veille de nouvelles élections législatives, le dépôt sur le bureau du Sénat garantissait qu’il ne faudrait pas repartir de zéro avec le changement d’Assemblée nationale à venir, comme ce fut le cas en 2002. Cinq objectifs étaient affirmés : 1° adapter le droit applicable aux archives publiques ; 2° faciliter l’accès aux archives publiques ; 3° donner un statut juridique aux archives des autorités politiques ; 4° améliorer la protection des archives privées classées ; 5° renforcer la protection des archives au moyen d’un réajustement des sanctions pénales [1] . Nous n’aborderons que les trois premiers points.

Ce projet initial répondait en partie aux attentes des usagers, en raccourcissant les délais envisagés. Il prévoyait la libre communicabilité des archives publiques courantes, la libre communicabilité des registres de décès et des tables décennales pour l’état civil, et la réduction des délais pour les secrets protégés par la loi. Les six délais définis en 1979, s’échelonnant de soixante à cent cinquante ans, devaient être ramenés à trois délais de vingt-cinq, cinquante et cent ans.

Le délai pivot de la loi devait être de cinquante ans. En relèveraient des documents jusqu’alors soumis à une communication plus longue : à soixante ans (ceux dont la communication « porte atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l’État dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l’État, à la sécurité publique et au secret en matière de statistiques ») ou à cent ans (les « archives juridictionnelles et les minutes notariales », les registres de mariage). En ce sens ce projet devait être progressiste, allant vers plus de transparence administrative et ouvrant plus libéralement les archives à la recherche savante et à la consultation citoyenne.

Les délais plus longs, de cent années, devaient ainsi être réservés à des documents mettant en cause la vie privée, aux registres de naissance, qui contiennent des informations relatives à la filiation, aux documents se rapportant à une personne mineure et les « documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l’exécution des décisions de justice en matière d’agressions sexuelles dont la communication porte atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes » ainsi que les documents élaborés dans le cadre de l’enquête réalisée par les services de la police judiciaire ; enfin les dossiers médicaux restent eux à cent vingt ans dans le projet.

Mais le texte Donnedieu de Vabres contenait déjà deux nouveautés en totale contradiction avec les principes affirmés ci-dessus.

Premièrement, l’invention d’archives incommunicables. L’exposé des motifs du projet initial le justifiait ainsi : « les documents relatifs aux armes de destruction massive relèvent d’un régime particulier qui permet de refuser leur communication sans limitation de durée. Il en est de même pour les archives publiques dont la communication est de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes » (les discussions parlementaires nous ont appris qu’il s’agissait « essentiellement » de celle des agents secrets et indicateurs de police). Ces mesures sont inadmissibles et antidémocratiques car l’accès aux archives publiques s’avère un droit inaliénable des citoyens, même si des considérations d’intérêts supérieurs peuvent le limiter dans le temps. La France, qui a cru pouvoir donner des leçons aux anciens pays de l’Est en matière d’ouverture des archives il y a peu, invente des archives non communicables en totale contradiction avec les recommandations du Conseil de l’Europe et avec la pratique des grandes démocraties. Sous le prétexte de la sécurité nationale face à la menace terroriste, le législateur porte abusivement atteinte aux droits des citoyens, alors même que d’autres solutions étaient envisageables : à savoir l’introduction de longs délais, éventuellement révisables, de communicabilité. Surtout, pour tous ces documents existe déjà une classification stricte pour la Défense nationale, adoptée par décret du gouvernement sortant en mai 1981.

Deuxièmement, le projet de loi Donnedieu contient une définition extensive de la vie privée, elle aussi inédite. Cette protection est un droit et un devoir, mais elle est étendue aux « appréciations » et aux « jugements de valeur ». Le projet de loi était ainsi rédigé : « Le même délai (cinquante ans) ou, s’il est plus bref, un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l’intéressé, s’applique aux archives publiques dont la communication porte atteinte à la protection de la vie privée, ou rend publique une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée ou facilement identifiable, ou fait apparaître le comportement d’une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice ». Cela a été dit et écrit souvent, les documents administratifs, comme les rapports des préfets, contiennent par définition ce type d’appréciations, c’est la raison d’être même de l’administration de s’informer. À un niveau supérieur, ce que pensaient Pompidou de Baumel, ou Mitterrand de Rocard, pour ne prendre que des inimitiés marquantes des cinquante dernières années, n’est pas un secret, de multiples journalistes l’ont écrit et les mémoires publiés des acteurs l’ont confirmé (Peyrefitte, Debré, Attali…). Ces appréciations datées ne constituent certainement pas des révélations susceptibles d’ébranler la République, ni de porter atteinte à l’honorabilité des personnes un quart de siècle plus tard. Pour les citoyens plus ordinaires, les archivistes ne sont pas compétents en la matière, ni surtout assez nombreux, pour tout lire et discuter les éventuels cas pouvant s’avérer discutables, sélectionner les dossiers susceptibles de contenir des « jugements de valeur », reprendre tous les fonds archivés déjà sur les nouveaux critères. Faute d’être des censeurs a priori, si leur responsabilité peut être engagée, il ne leur reste plus qu’à « ouvrir le parapluie » selon la forte expression d’un responsables des Archives nationales, c’est à dire fermer l’essentiel à cinquante ans au nom du principe de précaution. Au reste, la justice est là pour punir la diffamation ou l’atteinte à la réputation : à chacun son métier. Allons plus loin en évoquant les cas difficiles : quel sens y a-t-il à dissimuler les archives faisant « apparaître le comportement d’une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice » pour Papon, Bigeard ou Aussaresse par exemple ? Ce n’est rien moins que l’établissement de la censure temporaire sur les événements historiques gênants. Est-ce la solution pour faire taire le penchant à la repentance tant dénoncée ? Va-t-on ramener la « raison d’État » par la fenêtre en chargeant l’administration de protéger « l’honorabilité » des personnes ?

Cette nouveauté conduit à refermer des documents courants, car un seul document de la sorte fait fermer un carton entier ; et surtout doit rendre plus difficile l’obtention, aujourd’hui assez libérale, de dérogations. Ce projet de loi déjà lourd d’ambiguïtés et de risques allait dès sa première discussion au Sénat être privé de ses éléments progressistes et ces dispositions aggravées. La Haute Assemblée, à l’unanimité, revint sur l’essentiel des gains en termes de délais, en amplifiant encore les dispositions rétrogrades sur la vie privée et sur le secret. L’accès à la masse des documents public actuellement libre au bout de soixante ans se trouvait portée dans le texte voté en janvier 2008 à soixante-quinze ans ; ce délai devenait de fait le temps moyen proposé. L’histoire d’une génération de Français se trouvait ainsi refermée par rapport au projet initial et aux promesses de tous les gouvernements depuis 1995. Pis, des documents actuellement communicables, sur les débuts de la guerre froide, la Seconde Guerre mondiale ou même le Front populaire auraient dû alors être retirés de la libre communication. Les espoirs de voir ouverts enfin les dossiers de la guerre d’Algérie, de la décolonisation et des débuts de la Ve République reculaient de quinze nouvelles années.

Les critiques se multipliaient alors dans des cercles fermés, au Conseil supérieur des archives, dans les milieux des archivistes qui firent un communiqué informé, mais rien ne transpirait ailleurs, ni dans la presse, ni dans le monde des historiens ou des généalogistes, les publics les plus concernés pourtant. L’AUSPAN, après avoir affirmé son opposition à ces dispositions lorsqu’elle a été auditionnée par les parlementaires, tenta de sensibiliser des personnalités, puis décida de publier une « adresse aux parlementaires » et de la faire signer largement pour leur dire notre opposition, mais aussi pour diffuser l’information et tenter d’arrêter ce processus. Le succès auprès de la communauté des chercheurs et usagers a été immédiat : plus de 500 signatures en une semaine. Ensuite, le relais de la presse, notamment Média Part et un article de Vincent Duclert dans Le Monde, avec ensuite des papiers dans pratiquement tous les journaux, de L’Humanité au Figaro, en passant par La Croix, Télérama et Paris-Match, des reportages ou entretiens faits par des télévisions et surtout par les radios publiques, ont permis rapidement de dépasser le millier de signatures. Au total, lorsque le texte est arrivé devant l’Assemblée en mai, l’adresse au parlementaires avait été signée par environ 1 400 personnes. Plusieurs associations, comme la Ligue des droits de l’homme, l’Association des professeurs d’Histoire et Géographie, ou Liberté pour l’histoire, se sont jointes à notre protestation. L’Association des archivistes français a, sur son propre terrain, exprimé son opposition aux archives incommunicables et aux modifications apportées par le Sénat.

Face aux réactions suscitées, l’Assemblée nationale, en accord avec le gouvernement, a décidé le 29 avril de revenir partiellement sur les modifications introduites par le Sénat. Ces amendements ont été validés lors des navettes suivantes.

Tout d’abord, le champ des archives incommunicables se trouve réduit aux armes de destruction massives. Les archives concernant la « sûreté des personnes » ne sont plus « non communicables » mais soumises à un délai de cent ans. Si ce délai reste excessif, les chercheurs pourront continuer à travailler sur les services de renseignements notamment.

Ensuite, les documents relatifs à la vie privée des personnes seront finalement accessibles à la suite d’un délai de cinquante ans et non soixante-quinze comme le voulaient les sénateurs. Mais la définition extensive de la vie privée triomphe. Le rapport du Sénat présenté par M. Calvet lors de la deuxième lecture par cette assemblée explicitait ainsi la démarche des parlementaires en évoquant explicitement « l’honneur des personnes » : « C’est par souci de cohérence et d’intelligibilité de la loi que notre assemblée a souhaité créer un bloc unique “droit à la vie privée de soixante-quinze ans, incluant, outre les deux catégories de documents susmentionnées, l’ensemble des documents publics susceptibles de porter atteinte à la vie privée (registres d’état civil, renseignements sur la vie privée figurant dans des documents publics ou collectés dans le cadre d’enquêtes statistiques) et à l’honorabilité des personnes (documents qui rendent  publique une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée ou facilement identifiable, ou fait apparaître le comportement d’une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice). »

Concluons sur ce point, la loi est votée, la mobilisation citoyenne a été une réussite partielle mais n’a pas supprimé le pire. Certes des délais de communication extrêmement longs prévus par la loi de 1979 sont réduits pour beaucoup de documents, mais notons qu’avec un délai moyen compris entre cinquante et soixante-quinze ans, ils restent trop longs, en deçà des attentes des historiens et citoyens et nettement supérieurs à la pratique existante chez nos partenaires démocratiques, en Allemagne, dans les pays anglo-saxons et en Europe du Nord. Surtout, la notion d’archives incommunicables demeure – même réduite –, ainsi que la dangereuse extension de la conception de la vie privée. Elle ne manquera pas de poser problème. Enfin, le gouvernement s’est vu confier par le Parlement une mission d’harmonisation de la nouvelle loi avec la loi de 1978 sur le code du patrimoine. Les ordonnances qui en résulteront pourront tout remettre en cause. Elles seront soumises au vote du Parlement, il faudra être attentif.

En effet, les débats parlementaires et les entretiens que l’AUSPAN a eus avec les rapporteurs des commissions, des parlementaires et les autorités, prouvent à l’envi que les élites françaises n’aiment pas, ou plutôt craignent, la transparence et ont un problème avec l’histoire comme discipline. Sans revenir sur les déclarations provocatrices de Michel Charasse lors des premiers débats au Sénat, sur l’unanimité initiale qui a vu le jour dans la Haute Assemblée, nous avons entendu dire en « off » qu’il fallait faire taire les « fouille-merde », même si bien sûr on respectait, nous assurait-on, le travail des historiens. Derrière le masque de la protection de la vie privée, c’est bien la peur de « révélations » qui s’est manifestée et, par-delà, une méconnaissance certaine à la fois du travail des historiens et de ce que l’on peut trouver dans les archives. Faut-il rapprocher ces débats de ceux sur les sources des journalistes ? Probablement. Faut-il surtout rapprocher cet esprit de celui qui s’est manifesté lors du vote des lois mémorielles ? Certainement serais-je tenté de dire. L’histoire est glorifiée dans notre pays, elle ne laisse donc pas indifférent et suscite par là même des craintes et incompréhensions dans nos élites politiques.

L’avenir des archives

La loi votée, la question de son application est essentielle. Rappelons que la loi antérieure, de 1979, était libérale pour son temps, mais les décrets d’application en ont réduit singulièrement l’esprit (par exemple en décidant que tous les documents de la présidence et du Premier ministre, même les plus courants, relevaient du secret et devaient être réservés, généralement avec un délai de soixante ans). Nous attendons donc les décrets d’application non sans intérêt.

Notons que déjà, avant que la loi ne soit définitivement adoptée, un certain nombre de dérogations qui devenaient courantes il y a peu sont refusées par les administrations versantes, comme des services du ministère de l’Intérieur. C’est le cas notamment pour des documents concernant la guerre d’Algérie. Les changements de titulaires dans les ministères jouent certainement. Mais il semble bien qu’un nouvel esprit souffle en ce sens, très proche de celui exprimé lors des débats parlementaires. La suspicion l’emporterait sur le discours sur l’ouverture et la transparence.

La question d’un nouveau centre pour les archives doit aussi être surveillée. Normalement, d’ici cinq ans, toutes les archives contemporaines ou presque seront consultables à Pierrefitte en Seine-Saint-Denis. Depuis longtemps les Archives nationales manquent de place et souffrent de conditions de stockage déplorables à Paris (CARAN), mais aussi à Fontainebleau (CAC). La collecte dans les administrations et chez les notaires en a gravement pâti et des documents fragiles sont menacés, notamment les papiers de mauvaise qualité des années 1940. Après l’échec d’un projet de nouveau centre à Reims, une partie de la communauté scientifique, des archivistes et des généalogistes refusant l’extension de Fontainebleau trop peu commode pour les usagers et le personnel a milité en faveur d’une « cité pour les Archives nationales » à Paris ou à proximité immédiate. Jacques Chirac en a fait un projet présidentiel, un site a été choisi à Pierrefitte, à côté de l’université de Saint-Denis. L’opération est-elle réellement lancée ? Les animateurs de l’Association « Une cité pour les Archives » se montrent « raisonnablement optimistes ». Le marché de travaux est lancé, l’entreprise doit être désignée en octobre, la première pierre pourrait être posée en novembre, à l’occasion du bicentenaire des Archives nationales, les travaux devant débuter en janvier 2009. Trois questions principales se posent le concernant :

- L’actuelle politique de restrictions budgétaire ne menace-t-elle pas le projet (aujourd’hui prévu pour 2012 ou 2013) sans cesse retardé ? Quelles que soient les craintes que suscite ce projet, il est clair que la collecte et la communication sont gravement menacées sans lui à court terme.

- D’ores et déjà le projet actuel s’avère trop exigu. Pour faire des économies et ne pas avoir de problèmes sociaux à gérer, la direction des Archives sous pression du gouvernement a choisi de limiter le projet de Pierrefitte et de conserver Fontainebleau non seulement comme centre de tri et de stockage, mais aussi de consultation. Le choix de la partie des fonds contemporains devant  être stockée et consultable en Seine-et-Marne n’est pas encore fixé à ce jour, ou en tout cas n’est pas public. Pour une partie de ceux qui ont milité pour un nouveau centre à proximité immédiate de Paris, c’est une forme de reniement, même si, bien sûr, des compensations seront annoncées.

- Les choix scientifiques qui pèseront sur la recherche à venir sont faits sans véritable concertation. Outre la question des documents qui seront à Fontainebleau, la coupure des fonds entre ce qui reste à Paris et ce qui doit aller à Pierrefitte sera arbitraire et très discutable : normalement elle passera en 1790, mais le minutier central devrait rester à Paris, même pour les documents récents. Surtout, ce sont les choix scientifiques concernant la préparation de ce bouleversement majeur qui posent problème. Les inventaires et instruments scientifiques sont en voie de numérisation, on ne peut que s’en féliciter. Mais que penser de la priorité donnée au microfilmage des dossiers de la Légion d’honneur ? Ils vont exiger pratiquement tout le budget consacré aux microfilms pour les quatre ans à venir. Comment ne pas lier cela à l’orientation patrimoniale qui semble s’esquisser pour les archives ?

En effet, dans le cadre de « la politique de modernisation des politiques publiques », la Direction des Archives de France (DAF) doit disparaître dans les mois à venir : les douze directions autonomes du ministère de la Culture seront réduites au nombre de quatre. L’organisme qui succédera à la DAF deviendra une sous-structure de la « direction des patrimoines de France ». Cette disparition de la DAF, la plus petite direction de l’un des plus petits ministères déjà, fragilise encore l’institution qui n’aura plus d’accès direct à son ministre. Elle prive de plus les Archives de France de l’un de ses rares atouts : être partie prenante d’un réseau comprenant à la fois les six centres des Archives nationales, à Paris et ailleurs (Roubaix, Aix, Fontainebleau…), mais aussi l’ensemble des archives départementales et une partie des archives locales. Alors que la décentralisation se poursuit, cette mesure ne va-t-elle pas conduire à la disparition de toute velléité de coordination nationale, accélérer la balkanisation des archives déjà entamée, faire disparaître les règles communes, multiplier les possibilités d’interprétation des lois et règlements ? Situation particulièrement grave lorsque la loi elle-même laisse une grande part à l’interprétation, comme celle qui vient d’être adoptée. Les enquêtes scientifiques menées à un niveau national, comme celles de l’IHTP ou pour le Maitron, permettaient déjà de constater que les textes étaient interprétés différemment selon les archives départementales.

Dernier point à évoquer, les problèmes de recrutement. Comme toutes les administrations, les archives se voient soumises à une politique de dégraissage. De fait, en 2008, tous les concours de recrutement ont été suspendus. Or, dans l’institution, les départs à la retraite annoncés sont nombreux et le projet Pierrefitte mobilise une partie des énergies. La conséquence est évidente : le travail courant des archives, le classement, la réalisation des inventaires, la communication vont s’en ressentir.

On le voit, la question des archives nationales ne se réduit nullement à l’adoption du projet de loi controversé. Celui-ci devait améliorer une situation déjà difficile, parfois cauchemardesque pour les utilisateurs et qui peut rapidement devenir de nouveau catastrophique. Or, la nouvelle loi, si elle réduit formellement les délais, présente des aspects inquiétants, se montre décevante et ne correspond pas aux attentes des citoyens.


LA RÉDUCTION DES DÉLAIS DE COMMUNICATION D’ARCHIVES

Nature des documents

Délai actuel

Proposé par le projet de loi initial

Sénat en première lecture

Retenu par l’Assemblée nationale

Délibérations du Gouvernement et relations internationales

30 ans

25 ans

id.

id.

Sûreté nationale ou secret de la défense nationale

60 ans

50 ans

id.

id.

Vie privée

60 ans

50 ans

75 ans

50 ans

Actes des notaires

100 ans

50 ans

75 ans

id.

Archives des juridictions

100 ans

50 ans

75 ans

id.

Registres de naissance de l’état civil

100 ans

100 ans

75 ans

id.

Registres de mariage de l’état civil

100 ans

50 ans

75 ans

id.

Renseignements sur la vie privée collectés dans le cadre d’enquêtes statistiques

100 ans

50 ans

75 ans

id.

Questionnaires de recensement de la population

100 ans

50 ans

100 ans

75 ans

Documents concernant des personnes mineures ou des agressions sexuelles

Pas de délai spécifique

Pas de délai spécifique

100 ans

id.

Dossiers de personnels

120 ans

50 ans

75 ans

id.

Secret médical

150 ans

120 ans (ou 25 ans à compter du décès)

id.

id.

Autres documents

30 ans

Communication immédiate

id.

id.

Documents relatifs à la sécurité des personnes et concernant la défense nationale

Pas de délai spécifique

Incommunicabilité absolue

id.

100 ans

Documents permettant la fabrication d’armes de destruction massive

Pas de délai spécifique

Incommunicabilité absolue

id.

id.

 

Rapport, n° 995, de M. François Calvet sur le projet de loi n° 897, enregistré à l'Assemblée nationale le 25 juin 2008 (http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0995.asp).

 

De nouveaux espaces pour la recherche : la nouvelle loi sur les archives

Bruno Delmas

Paradoxalement, au moment même où le ministère de la Culture annonce la disparition de la Direction des Archives de France dans une grande direction des patrimoines, les débats qui accompagnent le vote au parlement d’une nouvelle loi sur les archives démontrent que les archives ne sont pas seulement du patrimoine. Cette loi a pour objectif de mettre les textes qui régissent les archives depuis 1979 en meilleure cohérence avec l’évolution des institutions, d’élargir l’ouverture de l’accès aux archives publiques et de les enrichir. Les lectures du Sénat et de l’Assemblée nationale en ont précisé et clarifié bien des points, tempéré certaines dispositions. Il n’en demeure pas moins des incertitudes et des lacunes. Un commentaire mérite d’en être fait. Je tiens à préciser que, au moment où j’écris ces lignes, le texte n’a pas encore été voté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Il n’est pas inutile de rappeler combien la loi relative aux archives, du 3 janvier 1979, fut novatrice et demeure, quoique fondue désormais dans le code du patrimoine en 2004, la base de la législation archivistique française. Cette loi mettait à jour et unifiait une sédimentation de textes de près de deux siècles, mais ne se contentait pas d’édicter des règles d’organisation et de fonctionnement. Pour la première fois dans une législation de ce type, elle fondait, préparée par des archivistes d’expérience, ses dispositions sur la nature des archives et leurs multiples fonctions. C’est pourquoi, elle a servi de modèle à de nombreuses législations étrangères. Les décrets d’application du 3 décembre de la même année en avaient mûri les modalités pratiques de mise en œuvre.

Il est de fait que depuis trente ans, des changements institutionnels, sociétaux et techniques majeurs sont intervenus. Dès 1994, M. Édouard Balladur, Premier ministre, avait confié à Guy Braibant, conseiller d’Etat honoraire, la mission d’en faire un audit juridique. Il fut publié en 1996 sous le titre de Les Archives en France. Le rapport examinait la loi sous l’angle essentiellement juridique du droit administratif. Il mettait en particulier l’accent sur les ambiguïtés ou imprécisions juridiques du texte et faisait quarante propositions dont la réduction des délais de communication. Cette dernière question agitait fortement les historiens du temps présent et les médias. Sans que cela apparaisse de façon explicite, la réduction générale des délais de communication des archives proposée et réclamée par les uns et les autres promouvait un déséquilibre, dans la conception des différentes fonctions des archives, en faveur de la communication à une certaine catégorie de personnes. C’est cette conception qui prévaut dans la nouvelle loi. Á ce déséquilibre s’ajoute l’absence de prise en compte des conséquences citoyennes et collectives du basculement de la société et des archives dans les nouvelles technologies de l’information. Ce décalage explique le fait qu’il a fallu quelque dix ans pour élaborer un projet de loi, paradoxalement compliqué et simplificateur. Il a suscité de nombreuses controverses et n’en serait pas parvenu à ce stade sans l’énergie de Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France.

Examen de la nouvelle loi : les délais de communication

Revenons sur certains aspects du projet, ceux qui concernent la réduction des délais de communication des archives. Ses dispositions sont les seules qui aient jusqu’à présent retenu l’attention des médias et ont été, principalement au mois d’avril dernier, l’objet d’attaques virulentes de la part de différentes communautés d’historiens qui y voyaient « un projet résolument obscurantiste ». Les généalogistes professionnels ont tenté de leur emboîter le pas pour pousser leurs propres avantages.

Ce texte, dans ses dispositions actuelles, est, en matière de communication, une ouverture sur bien des points considérable et peut apparaître comme un cadeau fait aux historiens. Aligner la communication des archives sur la loi de 1978, réduire de 100 à 75 ans le délai d’accès à l’état civil ou aux minutes notariales, ce n’est pas rien. Il n’en soulève pas moins un certain nombre de questions. Les délais en vigueur au moment où j’écris ces lignes avaient été fixés de façon que les intérêts de la recherche entrent rarement en conflit avec les intérêts des personnes et leur vie privée. La réduction des délais et, dans le même temps, l’allongement de l’espérance de vie élargissent considérablement cette petite frange d’incertitude. Il ne faut pas oublier que selon l’INSEE 5 400 000 de nos compatriotes ont plus de 75 ans. Ainsi on peut se demander si n’est pas créée une vaste zone de conflits potentiels. Certains aspects n’ont pas été relevés et je voudrais en donner quelques exemples.

Tout d’abord, il faut doublement relativiser la communication immédiate des documents : elle était déjà inscrite dans la loi du 17 juillet 1978 et d’autre part le nombre des documents administratifs immédiatement accessibles parce que diffusés, que ce soit sous forme imprimée ou en ligne, est devenu aujourd’hui considérable pour certaines catégories de documents y compris les statistiques générales. Il faut rappeler que la communication immédiate ne porte que sur des dossiers d’affaires closes.

Les anciens délais, nombreux (cinq), sont assez simples et d’application aisée, mais ils présentent l’inconvénient psychologique très réel d’afficher des durées en apparence trop longues pour notre époque. Dire que l’on communique un dossier de personnel 50 ans après la date du dernier document au lieu de 120 ans après la naissance ou 25 ans après le décès de la personne au lieu de 150 ans après la naissance de la personne concernée pour un dossier médical est d’un affichage flatteur, mais dans la pratique la réduction réelle est souvent moins grande qu’il n’y paraît et, dans les deux cas, la date de communicabilité du dossier, incertaine, est compliquée à déterminer.

Prenons le cas de trois  personnes du même âge qui entrent le même jour au ministère de l’Éducation nationale. La première y fait toute sa carrière et part à la retraite à 65 ans. Son dossier sera communicable au plus tôt 115 ans après sa naissance. Prenons la seconde. Elle décède à 35 ans ; son dossier devient communicable 25 ans après, soit 60 ans après sa naissance. La troisième reste quelques années à l’Éducation nationale et, mal notée, démissionne à 30 ans. Son dossier deviendrait communicable 50 ans après sa démission, soit 80 ans après sa naissance, alors qu’elle est toujours en vie. Mais est-on sûr qu’en vertu de diverses réglementations, en particulier celle qui concerne les retraites, il n’y ait pas de documents plus récents qui s’insèrent longtemps après.

Prenons leur dossier médical si la première décède dans l’année qui suit sa mise à la retraite, son dossier deviendra communicable 25 ans après, soit 91 ans après sa naissance. Si la troisième meurt à 90 ans son dossier deviendra communicable 115 ans après sa naissance. Non seulement on crée par ce mécanisme une inégalité de traitement entre les personnes concernées, mais à travers la libre disposition de leur dossier n’est-ce pas leur personne même qui est, sinon niée, mise en cause ?

Enfin, n’est-ce pas bien compliqué ? Normalement la loi est faite pour réduire des incertitudes, elle semble devoir les accroître.

Il faut à cette occasion insister sur le régime actuel des dérogations qui est, contrairement à ce que l’on a pu lire dans la presse, extrêmement libéral. Une réponse favorable est donnée pour 96 % des 62 000 demandes annuelles, mais cette procédure prémunit en même temps contre les dérives éventuelles. Elle est une approche pragmatique pour identifier des besoins et des problèmes et préparer la voie à des dérogations générales.

Réduire le délai de 100 ans pour les enquêtes individuelles statistiques pose une autre question. Ce délai est fondé sur une législation remontant à la loi n°51-711 du 7 janvier 1951. Dans quelle mesure, en raison de la non-rétroactivité de la loi, des documents, établis par les personnes sur elles-mêmes sous ce régime juridique, pourraient-ils être communiqués avant l’échéance de ce délai ? Certes, il y a peu de chance qu’il y ait jamais un recours, ce n’en est pas moins peu satisfaisant au regard de la parole de l’État. Cette remarque vaut peut-être pour d’autres dispositions du projet de loi.

Bien que j’aie déjà consacré beaucoup de temps à la question de la communication des archives, je voudrais aborder encore un autre problème, parce qu’il a été soulevé par de nombreux députés au cours des débats à l’Assemblée nationale, c’est celui de la comparaison de nos délais de communication avec ceux d’autres pays. En effet à plusieurs reprises, on a évoqué les législations « beaucoup plus libérales » de l’Angleterre, des États-Unis, des anciens pays de l’Europe de l’Est, de l’Allemagne, etc., sans parler du Conseil de l’Europe si souvent invoqué. Que valent ces rapprochements ? Pour dire la vérité, il faudrait, chaque fois que l’on confronte des délais, dire à quoi ils s’appliquent. C’est pour cela qu’il est indispensable de comparer des choses comparables. Nous venons de voir combien faire passer le délai de consultation d’un dossier individuel de 120 ans après la naissance à 50 ans après le dernier document était dans la réalité compliqué à réaliser et une réduction du délai finalement peu importante. De même, que compare-t-on quand on invoque la législation des Archives fédérales des États-Unis, archives gouvernementales très générales d’un pays très libéral et décentralisé dont le contenu a peu de choses à voir avec celui des archives d’un pays comme la France ? L’essentiel des archives qui concerne la vie des gens se trouve dans les archives des États et des municipalités, et ce qui s’y trouve est dispersé et largement moins développé.

En France, l’État unitaire et centralisé depuis deux siècles intervient de toutes sortes de façons et, plus qu’ailleurs, dans la vie des gens, surtout depuis « l’État Providence ». La législation y est plus intrusive qu’Outre-Atlantique. On compare des durées, mais on ne dit pas à quoi elles correspondent exactement en terme de documents et de contenu de ces documents. Contrairement à ce que l’on a dit, l’accès aux dossiers de la Stasi n’est pas plus libéral en Allemagne qu’il ne l’est en France pour des dossiers équivalents. De même au Québec, les actes d’état civil sont communicables au bout de 100 ans et il en est de même des actes notariés. Pour les actes notariés, des discussions sont en cours avec les notaires pour arriver à un consensus sur une réduction du délai éventuellement à 80 ans.

Que dire en effet encore des archives notariales qui n’existent pas dans un grand nombre de pays d’Europe, qui, dans d’autres pays comme l’Espagne, font l’objet d’une conservation par la profession dans des dépôts régionaux particuliers ? Que dire de l’état civil qui est géré à part dans de nombreux pays, etc. ? En France, le système centralisé de l’administration fait que les documents publics sont très nombreux, que leur conservation est centralisée dans des services d’archives publics (les Archives nationales et départementales conservent des fonds d’origine législative, exécutive et judiciaire) et que la législation les concerne toutes.

Mais il est une lacune grave qui est l’absence de prise en compte, en matière d’archives, de la généralisation du document numérique, de l’internet et de la convergence des technologies de l’information et de la communication sur l’accès aux archives et sur la vie privée. Récemment, les ondes et la presse ont parlé à l’envi d’un événement survenu en Italie. Le ministère des Finances y a mis en ligne, le mercredi 30 avril, les 40 millions de déclarations de revenus des Italiens pour l’année 2005. Quelques heures plus tard, l’autorité de défense de la vie privée faisait fermer ce service. On a pris brusquement conscience à cette occasion que donner accès à la déclaration des revenus des habitants d’une commune à tous ceux qui y payent eux-mêmes des impôts, et qui se déplacent au centre local des services fiscaux comme en France, n’est pas la même chose pour les individus concernés et un pays que de donner accès à la terre entière par l’intermédiaire d’internet à toutes les données fiscales individuelles. Les nouvelles technologies changent la nature de la communication et déplacent les frontières de la protection de la vie privée. Ce qui est vrai dans le cadre du papier, cesse bien souvent de l’être avec internet. Cette anecdote doit faire réfléchir. La législation doit prendre en compte cette nouvelle dimension des archives. Une législation qui ouvrirait largement à quiconque tous les documents, appliquée sans discernement aux archives électroniques, permettrait à n’importe qui de croiser les dossiers et les fichiers numériques, alors que la loi informatique et libertés, au nom des libertés, l’interdit à l’administration et aux entreprises. Il y a là une contradiction profonde. C’est toute la numérisation et la mise en ligne des archives qu’il faut repenser. Le projet de loi fait l’impasse sur ce problème pourtant crucial.

Nature et statut des archives : les changements nés de la loi

Les archives publiques sont, en France, des ensembles de documents complexes et représentent des intérêts multiples et souvent opposés. Ce qui les régit doit être le résultat d’un équilibre qui les respecte tous. L’un d’entre eux ne peut prévaloir sur les autres sans de multiples dommages. Avant d’être des biens patrimoniaux, sources de la recherche scientifique, les archives publiques, sont d’abord des documents qui concernent les individus, leur vie et leurs familles, la justification de leurs droits et la gestion des affaires courantes de la communauté des citoyens et des habitants d’un pays : aucune législation sur les archives ne saurait sans dommages l’ignorer.

Les changements que la nouvelle loi va introduire sont multiples. Prenons le risque de l’erreur et essayons d’en dessiner les contours. Ils concernent les institutions productrices et les services d’archives qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’appliquer la loi qui, il faut le rappeler, sera immédiatement applicable dès sa promulgation. Ils concernent les premiers bénéficiaires que sont les citoyens. Les incertitudes du texte risquent d’être sources de difficultés multiples :

- changements pour les producteurs des documents : l’ouverture plus précoce des dossiers pourrait banaliser une pratique de dissimulation qui, au moins depuis la Révolution française, apparaît dans toutes les périodes difficiles de l’histoire (voir les dossiers ou les fichiers cachés de la dernière guerre) et qui réapparaissent parfois plus tard. Le phénomène de destruction des dossiers qui a toujours existé ne s’amplifiera-t-il pas ? Les historiens seront-ils gagnants à terme ? L’avenir le dira. Les notaires auront-ils la possibilité d’accueillir et de répondre aux demandes des chercheurs, demanderont-ils une compensation financière pour ce service ?

- changements pour les services d’archives : les changements les plus importants sont pour les services et pour le personnel des Archives. Tout le monde se déchargera sur eux d’autant plus qu’ils n’ont pas la possibilité de refuser d’accueillir les archives ni d’accueillir les chercheurs. Les producteurs chercheront le plus possible à se décharger des obligations que la loi leur impose, notamment dans le contexte de la RGPP (Réforme générale des politiques publiques). Ils verseront le plus tôt possible aux services d’archives ce dont ils voudront se débarrasser, notamment les documents devenus communicables, ce qui posera deux problèmes aux Archives : celui de l’accueil, du traitement et de l’inventaire des documents et celui de la communication.

Aucune disposition n’est prévue, aucune étude d’impact n’a été faite pour les services d’archives en matière de collecte, de conservation, de traitement et de communication comme cela aurait été nécessaire (par exemple le versement dans les services d’archives de vingt-cinq ans de minutes des notaires, de registres de l’enregistrement ou du recrutement, etc. sans parler de la réforme de la carte judiciaire, qui tombe au même moment, pour laquelle il n’y a pas eu non plus d’étude d’impact [2] ). Les masses vont être très importantes et dans certains départements considérables. Un service d’archives départementales sur cinq environ sera plein. Il n’y avait pas eu d’étude d’impact pour la loi de 1979, mais les décrets d’application, publiés onze mois plus tard, avaient laissé un peu de temps pour s’y préparer. Les services d’archives des départements ont alors plus ou moins bien réussi à faire face grâce à la décentralisation qui est intervenue peu après et a permis aux collectivités territoriales de donner des moyens supplémentaires, en général axés sur la communication, mais sans prendre toujours en compte les incidences de la loi sur la collecte, la conservation et la sauvegarde. Pour les Archives nationales, mis à part la construction du Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales (CARAN) en 1988, il n’y a rien eu de comparable, ce qui explique en partie la crise qui a heureusement débouché sur le projet de Pierrefitte-sur-Seine.

Aucune étude d’impact, pourtant réclamée par l’Association des archivistes français, sur les implications juridiques, sociétales et démocratiques, et les conditions d’application de ces dispositions par les services producteurs n’a été faite. C’est pourquoi, il serait bon que la loi prévoie par exemple un audit ou un bilan complet, après trois ans d’application de la loi une fois votée, de façon à en corriger les défauts, ou mieux encore un rapport annuel, fait au Parlement par un organisme indépendant. D’ores et déjà de nombreux parlementaires ont souligné l’insuffisance des moyens matériels, financiers et humains mis à la disposition de la direction des Archives de France et des services d’archives qui lui sont rattachés.

Les dispositions concernant les dossiers de personnel par exemple, ne permettent plus de communications automatiques dans le cas d’études sérielles par exemple, mais obligent à faire la vérification de chaque dossier avant toute communication. La date du dernier document n’étant pas toujours facile à identifier et la date du décès étant le plus souvent impossible à connaître, ce sera au requérant d’en fournir la preuve. Comment les services d’archives vont-ils pouvoir gérer la situation compliquée ainsi créée, communiquer par extraits ? Selon quelles règles ? Avec les moyens dont ils disposent ? Faudra-t-il créer de nouveaux postes ?

- changements pour les individus : l’exposition de la vie privée qui est banalisée aujourd’hui par les médias ne touche en réalité qu’une frange réduite de la population. Combien de personnes privées passent à la télévision chaque année à part les professionnels ? Dans sa grande majorité les individus tiennent à préserver leur vie privée, même quand ils répondent à des enquêtes de consommation et la loi informatique et libertés est là pour les protéger, ce que confirme la réponse à l’enquête de la SOFRES-Le Monde de 2001. Un dossier administratif personnel rend compte de l’activité administrative d’une personne, mais aussi de sa vie privée (divorce, maladies, etc.). Les individus et leurs ayants droit gardent un droit moral à leur image, cela a-t-il été apprécié ?

- enfin changements pour la recherche historique : l’aspiration croissante de la recherche historique vers l’époque la plus contemporaine du XXe siècle, commencée en 1969 avec les premières mesures de réduction des délais d’accès aux archives, va s’accentuer. Combinée à d’autres facteurs qui tiennent à l’évolution de la société, de l’éducation et de l’enseignement, de la culture et des médias, l’affaiblissement de la recherche historique sur les époques médiévale, moderne et même contemporaine (XIXsiècle) va sans doute s’accélérer de même que le glissement de la discipline historique dans les sciences sociales.

Mais il faut insister sur les changements imposés à tous par le développement  des documents numériques. Les documents numériques imposent de nouvelles procédures d’archivage, connues de tous ceux qui sont chargés de leur conservation. Les évolutions technologiques auraient dû être prises en compte à l’occasion de cette mise à jour. L’Assemblée nationale s’en est préoccupée, constatant les nombreuses disparitions de fichiers déjà intervenues en France et à l’étranger (notamment les quarante millions de dossiers de retraite des salariés japonais). Elle a pris une mesure, tout à fait nécessaire et très positive, dans ce sens en adoptant le principe d’un rapport trisannuel au Parlement élargi à l’état de la conservation des archives publiques. Mais, un rapport tous les trois ans dans un domaine qui évolue aussi rapidement, cela a-t-il un sens pour la représentation nationale ? N’est-il pas à l’évidence insuffisant ? Car, en matière de document numérique, si nous ne voulons pas que l’accessibilité, ouverte par la loi, ne soit vaine par disparition des documents, la loi n’aurait-elle pas dû imposer l’obligation d’introduire, en concertation avec les services d’archives, l’obligation de dispositifs de pérennisation qu’un décret d’application, pour les services publics, préciserait, comme métadonnées d’archivage, lors de toute création de traitement de fichiers de données et de documents numériques, publics ou privés, dont la conservation est prévue par différents lois ou codes ?

En dehors de la communication beaucoup d’autres sujets d’une importance de premier ordre sont abordés ou oubliés qui auraient pourtant mérité d’être traités par la présente loi : réaffirmer la nature des archives par rapport aux objets patrimoniaux et ses conséquences ; repenser les usages actuels et prévisibles des archives et repenser les missions des services d’archives publics et la répartition des compétences en la matière entre les différents acteurs publics, notamment en ce qui concerne les archives des entreprises publiques et privées ; assurer les financements nécessaires à l’application de la loi face aux conséquences massives de son application.

Comme on le voit, cette loi, toute pleine de bonnes intentions patrimoniales qu’elle soit, est loin de répondre à tous les problèmes de société que posent les archives publiques et privées aujourd’hui. Elle entérine une vision traditionnelle du rôle que l’on reconnaît aux archives dans la collecte, la conservation et la transmission du patrimoine archivistique national. Leurs multiples fonctions administratives, juridiques, citoyennes, sociales et scientifiques et même culturelles, réduites à un patrimoine culturel, sont ignorées [3] .

On voit ici l’abîme qui sépare la nature des archives de celles des objets de musées ou de bibliothèques, collections de « marchandises » (Lucien Febvre), qui peuvent aller ici ou là selon les ventes et les achats, tandis que les archives sont « des vies d’hommes, de provinces, de peuples » (Jules Michelet). C’est pourquoi aussi les questions d’archives sont toujours passionnelles, délicates et complexes. Les archives sont des droits attachés à des personnes et à des institutions, attachés à des lieux et à des moments. C’est pourquoi, l’État est le garant auprès des citoyens de ces droits, même pour les archives qui n’émanent pas de lui. De là découle la création d’un réseau fort et structuré de services d’Archives publiques, de là découle l’importance de sa cohérence pour la collecte, le tri, la conservation et la communication des archives.

L’État peut en gardant l’organe central qui les coordonne gérer la nouvelle complexité qu’il vient de créer. Mais sur la foi de l’amalgame trompeur du code du patrimoine, les responsables croient pouvoir fondre la direction des Archives de France, dont les compétences essentielles sont régaliennes (législative, exécutive et judiciaire) et interministérielles, en un service de la conservation des patrimoines culturels du ministère de la Culture. On perd de vue les missions des archives. On oublie que le réseau des archives publiques est le gage de la conservation et de l’accès de tous aux archives. La question n’est plus de résoudre les besoins de la recherche historique, spécialité française en avance sur son temps, qui a été le socle sur lequel s’est construit le renom de l’École historique française. Le problème des archives est devenu un problème général de notre société au moment même où la culture de réseau se répand dans toutes les administrations. Une loi qui prenne en compte une politique sur « les archives et l’avenir » reste à faire.

Notes :

[1] Pour l’ensemble des textes et dossiers législatifs signalés ci-dessus, voir les sites du Sénat : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-471.html [consulté le 3 juillet 2008] ; le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/archives.asp [consulté le 3 juillet 2008] ; ou l’ensemble de ces documents et le dossier de presse sur le site du Comité d’histoire politique et parlementaire (CHPP) : http://www.parlements.org/actualites/projet_de_loi_relatif_aux_archives_2008.html [consulté le 3 juillet 2008].

[2] Les Archives nationales, faute de place, ont déjà cinquante ans d’arriéré de versement des archives notariales, il s’en ajoute vingt-cinq de plus. Lors des réformes judiciaires de 1926 et de 1959, la chancellerie avait prévu un accompagnement financier important pour permettre aux services départementaux d’archives d’absorber le classement des versements massifs de documents qui en découlaient (suppression des justices de paix en particulier).

[3] Bruno Delmas, La société sans mémoire, Paris, Bourin-éditeur, 2006.

Bruno Delmas

Bruno Delmas est professeur d'histoire des institutions, d’archivistique et de diplomatique de l'époque contemporaine à l'Ecole nationale des chartes et président de la section d'histoire contemporaine et du temps présent du Comité des travaux historiques et scientifiques. Il a été directeur des archives de l'INA (1997-2000). Ses travaux sont principalement consacrés à l'histoire administrative, aux archives et à la diplomatique contemporaines. Outre un Dictionnaire des archives (1991), il a collaboré à Histoire et pouvoir de l'écrit de Henri-Jean Martin (Albin Michel, 1996) et codirigé (avec Christine Nougaret) Archives et nations dans l'Europe du XIXe siècle (École des Chartes, 2004). Il a publié récemment La société sans mémoire, propos dissidents sur la politique des archives en France (Bourin éditeur, 2006).

Gilles Morin

Gilles Morin, docteur en histoire, enseignant à la Cité Marie-Curie (Sceaux 92), est chercheur associé au Centre d'histoire sociale du XXe siècle et à l'Institut d'histoire du temps présent. Il est également président de l'Association des usagers du service public des Archives nationales (AUSPAN). Il a récemment dirigé avec Pascale Goetschel un dossier intitulé « Le PS, nouvelles approches » dans Vingtième siècle. Revue d’histoire (n° 96, octobre-décembre 2007), mais avec Noëlline Castagnez, Socialistes et radicaux, querelles de famille (Ours-Presses de Sciences Po, 2008) et avec Gilles Richard Les deux France du Front populaire (L’Harmatttan, 2008).

Mots clefs : loi sur les archives ; archives publiques ; archives privées ; communicabilité ; Archives nationales.

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  • ISSN 1954-3670