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Comptes rendus
   

Didier Maus, Odile Rudelle (dir.), Normandie constitutionnelle. Un berceau des droits civiques ? De la Charte des Normands (1315) au traité constitutionnel : du prétoire à l’urne,

colloque de Cerisy, Paris, Economica, 2008, 467 p.

Ouvrages | 04.12.2008 | François Chaubet
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© EconomicaLes actes de colloque ont parfois l’allure de ces congrès politiques échevelés où chacun tire à hue et à dia dans la direction qui lui est propre. Rien de tel ici où les deux maîtres d’œuvre, Odile Rudelle - en fait la principale responsable de ce colloque qui fut longuement préparé à Sciences Po - et Didier Maus ont confié aux participants une feuille de route précise où chacun rallie le même lieu : restituer en Normandie, depuis le Moyen Age et la Charte aux Normands de 1315 jusqu’à la fin du XXe siècle, une pratique et une pensée de la modération par le droit. Ainsi les communications (pour ne citer que l’époque contemporaine) nous offrent une configuration d’ensemble qui va de Guizot et Tocqueville aux De Broglie, du journaliste Armand Carrel au philosophe Alain, de Mendès France à René Coty et au radical André Marie. Est-on alors dans une forme de déterminisme, à la Taine, où une théorie des climats et des sols conditionnerait un « tempérament » normand de modération ? Ne pourrait-on en dire autant de la Guyenne, de Marguerite de Navarre et Montaigne à Montesquieu et Chaban-Delmas ? Non sans malice, Jean-Pierre Chaline réfute donc d’emblée cette vison d’une « Normandité » éternelle où l’on apprend que, somme toute, les violences de toutes sortes n’ont jamais manqué dans cette région, des guerres de religion à la révolte des Nu-Pieds au XVIIe siècle jusqu’au Mai 68 caennais passablement mouvementé. Et Odile Rudelle avoue elle-même le caractère « constructiviste », a posteriori, de cette galerie de personnages et de situations. Mais adossé ainsi au temps long, servi par une interdisciplinarité de bon aloi (juristes et historiens mêlés), favorisé par un niveau d’érudition élevé (en particulier le Tocqueville de Françoise Mélonio, le texte de Françoise Decaumont sur le rétablissement de la légalité républicaine en 44), le lecteur pourra divaguer à son gré, sans toutefois perdre l’étoile polaire de la « modération ». Qu’entend-t-on par là précisément ? Il s’agira donc d’une donne politico-constitutionnelle qui favoriserait séparation des pouvoirs, recherche d’un exécutif stable mais modéré et la défense des minorités et des individus. Odile Rudelle parle ainsi de manière synthétique « d’Etat de Justice », expression évocatrice pour un spécialiste des temps modernes (l’opposition Etat fiscal français contre Etat de Justice anglais). Ce schéma idéal aurait attendu la fin du XXe siècle pour se réaliser avec la constitution de 1958 et la montée en puissance du Conseil constitutionnel (le double moment de 1971 et de 1974) : le projet tenace de nos « Normands constitutionnels » rentrerait ainsi au port.

Recherche de la séparation des pouvoirs ? Le colloque permet d’évoquer le Parlement de Rouen et ses remontrances (Jean-Pierre Duprat) adressées au Roi après la guerre de Sept ans où les parlementaires soutiennent la prétention à exercer une part du pouvoir législatif (d’amendement et de contrôle) au nom de la Nation. De même, on apprend à connaître la figure de l’avocat rouennais Thouret (Philippe Jourdan), député à la Constituante et promoteur d’un juridisme institutionnel à la recherche difficile d’un équilibre des pouvoirs et d’une réorganisation d’ensemble de la Justice. Et pour évoquer le même enjeu, mais à une toute autre époque, la figure du parlementaire modéré Jean Boivin-Champeaux (Jean Quillien) nous est présentée, d’abord partisan de voter les pleins pouvoirs le 10 juillet, mais qui, les jours suivants, récuse la volonté du maréchal Pétain de se passer du contre-pouvoir des deux assemblées. Un autre moment de ce refus d’un pouvoir mal séparé, serait le double « non » référendaire des Normands en 1946 (Michel Boivin), dirigé surtout contre le schéma des gauches alors attachées à un monocamérisme tout puissant.   

Recherche d’un exécutif stable et respectueux des lois ? Le colloque remonte ainsi à la Charte de 1315 (Sophie Poirey) dont les 24 articles garantissaient une série de « libertés » et dont le souvenir mythifié compose une part importante du patrimoine politico-juridique sous l’ancien régime. Il éclaire les figures de Boulainvilliers (Claude Nicolet), critique au début du XVIIIsiècle du pouvoir administratif symbolisé par la puissance des Intendants, d’Henri Wallon (Michèle Grenot), le « père » des lois constitutionnelles de 1875, que l’on peut associer à Albert de Broglie (Gilles le Béguec) puisque le second a donné la caution décisive dans le ralliement du centre droit au centre gauche en 1875. La communication consacrée à Guizot (Alain Laquièze) évoque l’idéal d’un régime parlementaire solide (avec des oscillations cependant chez Guizot dans le jeu respectif de l’Exécutif et du Législatif) où la « publicité » chère à Guizot est assurée par la liberté de la presse et le fonctionnement du jury.

Défense des minorités grâce à des institutions (presse, justice) qui favorisent l’expression contradictoire des opinions et le respect de la légalité ? Sans doute est-on là au cœur de la démonstration voulue par Odile Rudelle et Didier Maus. Il s’agit par exemple de la politique de tolérance tentée à plusieurs reprises par la monarchie entre 1562 et 1598 et dont il est retracé les effets en Normandie (Luc Daireaux), avec notamment le portrait de deux figures de savants un temps réunis dans l’amour des lettres et du savoir, le protestant Bochart et le catholique Huet. - On aurait pu filer droit alors vers l’évocation de la « modération par les lettres » en campant le Normand Malherbe, sa « diplomatie de la langue », afin de ramener la concorde civile ! - La lutte en faveur des droits de la presse libre ou de l’institution du jury chez un Armand Carrel (Thierry Tuot) ou chez un Victor de Broglie (Diane de Bellescize), la promotion constante chez Tocqueville d’un pouvoir judiciaire qui protège l’individu contre le « pouvoir social », la campagne de Charles Benoist en faveur de la représentation proportionnelle (Jacques Bouveresse), l’abolition à partir de juin 1944 par le commissaire de la République à Bayeux, François Coulet, de la législation antisémite de Vichy (Françoise Decaumont), l’instructive comparaison de la situation de persécution vécue par les Protestants en 1685 et les Juifs en 1940-1941 (Claire Andrieu), toute cette gerbe d’articles est liée par une authentique cohésion.

Au total, la force de ce colloque tient à son côté systématique et sa recherche constante d’un fil rouge qui s’appelle aux XIXe et XXe siècles le « libéralisme ». Et moins d’ailleurs ce « libéralisme d’Etat », fort bien étudié il y a quelques années par Lucien Jaume, et dont Guizot est le plus célèbre des représentants, que le libéralisme protecteur des individus à la Benjamin Constant. On pourrait alors poser la question des rapports de ce courant libéral avec le « républicanisme » (les guillemets s’imposent car, tout comme pour le libéralisme, il existe plusieurs républicanismes). La communication consacrée à Alain (Thierry Leterre) montre fort bien comment le philosophe est moins « républicain » (au sens où prime l’expression de la majorité sur les droits des minorités et que l’emporte l’adhésion à l’Etat) que libéral : chez lui compte davantage le contrôle du pouvoir que l’expression du pouvoir populaire majoritaire. A contrario, Pierre Mendès France (Vincent Duclert), député de Louviers, apparaît plus républicain que libéral, et son insertion dans le colloque apparaît un peu problématique. Cette question des rapports entre libéralisme et républicanisme a été soulevée de nouveau ces dernières années quand un Paul Thibaud (ancien directeur de la revue Esprit) a contesté les interventions accrues du Conseil constitutionnel dans la vie politique au motif que ses membres n’étaient pas les élus de la Nation. Quant à de Gaulle, dont l’ombre plane sur toutes les dernières communications, et dont Odile Rudelle se plaît à rattacher l’action à l’esprit de la « Normandie constitutionnelle », on pourrait objecter qu’il n’a pas accordé à la justice constitutionnelle une attention aussi grande, aussi systématique qu’à la restauration des droits de l’Exécutif (discours de Bayeux). Mais sans conteste, il s’avère que ce côté « géométrique » de l’ouvrage lui confère bien sa valeur de démonstration d’ensemble. Cette épure du questionnement en fait tout le prix.

Notes :

 

François Chaubet

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  • ISSN 1954-3670