Histoire@Politique : Politique, culture et société

Pistes & débats

Le législateur, les archives et les effets de censure

Sonia Combe
Résumé :

La loi sur les archives votée en juin 2008 constitue une régression par rapport à la loi de 1979. Non seulement parce qu’elle instaure une catégorie d’archives non (...)

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La nouvelle loi sur les archives, en date de juillet 2008, a suscité de vives réactions parmi les historiens, concernés au premier chef. Histoire@Politique entend s’en faire l’écho. Après avoir publié les contributions de Bruno Delmas et de Gilles Morin dans le précédent numéro, nous ouvrons nos colonnes à Sonia Combe, qui propose ici une analyse des effets de censure engendrés par cette loi. Elle revient également sur des questions aussi essentielles que la catégorie d’archives incommunicables et le système des dérogations. Ce texte se veut aussi positif et constructif, en ce qu’il formule des hypothèses et propose des solutions, dans le cadre d’une comparaison véritablement internationale. Gageons que cet article suscitera à son tour des réactions et engagera à poursuivre le débat.

 

Le législateur, les archives et les effets de censure

En un sens on pourrait se féliciter du zèle du législateur français qui, à deux reprises, a fini par mobiliser récemment une communauté historienne peu encline à l’action collective. Ainsi la loi du 23 février 2005 « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés » avait, grâce à son article 4 qui stipulait les bienfaits de la colonisation, alerté la vigilance d’un petit nombre d’historiens vite relayés par d’autres. L’article incriminé, on le sait, fut plus tard invalidé et il est probable que le débat qu’il a soulevé a donné un élan à la recherche sur ce thème. Hélas, l’extension des délais de communication du nouveau texte de loi (de 60 à 75 ans pour une catégorie d’archives décisives) risque de freiner cet élan, rappelant le cas de figure des archives de Vichy dont la communication fut retardée par la loi de janvier 1979, les délais passant de 50 à 60 ans et au-delà.

Plus récemment, c’est l’article 11 du projet de loi relatif aux archives qui a à son tour suscité l’opposition des chercheurs. Il faut dire que ce dernier « faux pas » est de taille : décréter une catégorie d’archives à tout jamais incommunicables relève de la provocation et est évidemment en totale contradiction avec le principe de « libre communication des archives » dont se targue la nouvelle loi. Cette fois la mobilisation n’a eu que peu de résultats. Nous ne reviendrons pas sur les aspects négatifs de la loi votée en juillet 2008. L’analyse en a été faite largement et il faut s’en féliciter car, il n’y a pas si longtemps, il était inconvenant ou imprudent dans nos milieux d’oser énoncer des critiques à l’encontre de la législation française relative aux archives. Nous voudrions toutefois évoquer ici deux questions qui ont été, à notre avis, insuffisamment abordées ou purement et simplement négligées.

Pratiquer l’anonymat

Quelles sont les véritables raisons de l’allongement des délais de communication, voire de la fermeture totale de cette catégorie d’archives décrétées incommunicables ? Il s’agissait, nous a-t-on dit, d’« ouvrir pour mieux protéger ». Passons sur le paradoxe et interrogeons-nous : protéger qui, protéger quoi ? Réponse : la vie privée des personnes. Soit. Mais comme on ne trouvait dans le projet du texte de loi aucune définition d’une notion aussi floue et dont chacun s’accorde à dire qu’elle peut être à l’origine d’interprétations abusives, on était à même de se demander, comme le fit l’Association des archivistes de France, s’il n’allait plus être possible de délivrer des documents tels que les listes électorales puisque … l’adresse privée des personnes y figurait. À cette question, il fut répondu que la loi avait le souci d’assurer « la sécurité des personnes », notamment « la sécurité physique des agents spéciaux et de leurs descendants ». Étrange argument : à notre connaissance les descendants de Maurice Papon n’ont jamais fait l’objet de menaces de descendants de juifs raflés dans le département de la Gironde en 1942, pas plus que de ceux de militants algériens jetés dans la Seine par une police placée sous ses ordres le 17 octobre 1961. On rappellera encore une fois qu’à l’inverse de la législation française, la législation allemande, par exemple, refuse de considérer comme relevant de la vie privée les actes commis sous l’uniforme et dans l’exercice de ses fonctions.

Mais s’il s’agit réellement de protéger la vie privée de « simples » citoyens, et cette fois l’argument peut être recevable, pourquoi ne pas prendre exemple sur d’autres législations ? Notamment sur les modalités de consultation des archives de la Stasi en Allemagne ou des archives des autres polices politiques des anciens pays communistes qui pratiquent l’anonymat, barrant d’un trait noir les noms des personnes dont des informations relevant de la vie privée seraient contenues dans les dossiers communiqués. Certes, cela prend du temps. Mais le système de la dérogation n’en prend-il pas ? Il faut en moyenne deux à trois mois pour obtenir une réponse, positive dans 95 % des cas nous assure-t-on. Que de temps perdu dans ce cas ! La pratique de l’anonymat est également le principe retenu par les archivistes qui ont en charge la gestion des archives de la dictature et de la répression menée dans le cadre du plan Condor en Amérique latine. Les Archives de France ne pourraient-elles pas procéder de la même manière que les archivistes de la Comision provincial por la memoria de la Plata, en Argentine, ou ceux des Archives de la terreur d’Asunción, au Paraguay, qui communiquent, après anonymisation, des documents autrement plus sensibles et plus récents que ceux de la période de Vichy et de la guerre d’Algérie ? Précisons d’ailleurs à ceux qui voient dans les lecteurs d’archives dites « sensibles » des personnes animées de désir de vengeance que l’ouverture des archives de la répression (1954-1989) conservées dans le Palais de justice d’Asunción n’a entraîné à ce jour aucune guerre civile et fratricide au Paraguay et sert surtout à la Comision de Verdad y Justicia. Les anciens tortionnaires des années 1970 et 1980, quant à eux, attendent sans être trop inquiétés des procès qui tardent à venir. Il s’avère de plus en plus que l’accès aux archives aide davantage à gérer la sortie de dictatures, laissant à la société le choix de reconstruire le lien social comme elle l’entend, que leur réclusion arbitrairement décrétée par le législateur. « Les archives sont plus dangereuses fermées qu’ouvertes » a coutume de dire Marianne Birthler, qui a succédé au pasteur Gauck, à la tête de l’institution chargée des archives de la Stasi en Allemagne. Dès lors que l’accès aux documents sur les essais nucléaires de la France dans le Pacifique est interdit (désormais pour toujours), nous sommes en droit de penser que chaque cancer, chaque malformation à la naissance à Tahiti est le résultat de l’inconséquence et du cynisme de l’État français qui cherche ainsi à cacher ses crimes.

Enfin, le recours à la pratique de l’anonymat permettrait en outre de mettre fin au système de la dérogation déjà préconisé, en 1996, par le rapport Braibant, ce que l’on oublie régulièrement. Le conseiller d’État Guy Braibant ne s’interrogeait-il pas sur le danger d’écriture d’une « histoire officielle » que recelait l’obtention de la dérogation ? Préférant personnellement le terme d’« histoire raisonnable » pour les raisons qui vont suivre, je voudrais cependant rappeler que je n’ai nulle part ailleurs trouvé de contestation de cet « arrangement » entre l’État et les chercheurs que j’assimile à une forme insidieuse de censure.

Une forme « douce » de censure

Non seulement la demande de dérogation freine les recherches, instaure une division entre les chercheurs institutionnels et les « simples » citoyens [1] , mais elle met le chercheur en position de demande vis-à-vis de l’État via l’institution des archives. D’un droit instauré par la Révolution, l’accès aux archives redevient un privilège, comme sous l’Ancien Régime. L’historien gagne l’accès à des documents, mais il est placé dans des conditions où il risque de perdre son indépendance. Car il se peut que, mû par un sentiment de gratitude à l’égard de l’institution des Archives qui l’a reconnu en lui accordant sa confiance, ou bien par le désir de conserver son privilège pour sa prochaine recherche, il intériorise des consignes de discrétion et, par là même, la raison d’État au nom de laquelle tout ne serait pas bon à dire. Un don est toujours destiné à être payé de retour. Assurant l’administration de sa discrétion (par écrit, au demeurant), l’historien gagne l’accès à des documents sensibles mais perd en indépendance. Qu’il cède à ce qu’il croit être la contrepartie de ce privilège ou non, n’enlève rien à la situation dans laquelle il est mis de facto.

Discours « raisonnable », puisque respectueux de la raison d’État, et autocensure vont de pair. Ils sont favorisés par l’accès inégalitaire à l’archive, par ce système de dépendance à peine masqué qui relie l’historien à l’État. Le fait que le principe de la dérogation ait été maintenu dans la nouvelle loi confirme que ce lien n’est pas rompu. Une autre raison devrait nous mobiliser contre le système dérogatoire : le mode d’obtention de la dérogation entrave la règle fondamentale de la recherche en histoire selon laquelle chacun doit pouvoir aller consulter les sources sur lesquelles s’appuient les recherches de ses pairs.

Disons-le sans ambages : la nouvelle loi constitue une régression par rapport à la loi précédente de 1979. Elle est anachronique, contraire aux recommandations du Conseil de l’Europe (R 2000/13) qui prônent « l’égal traitement de l’ensemble des utilisateurs ». Elle aggrave les conditions d’écriture de l’histoire contemporaine, accentuant de surcroît le décalage avec les règles en vigueur dans les autres pays. Indicateur du degré de démocratie atteint par une société, la législation française sur les archives conforte la réputation déjà bien établie du goût du secret de l’administration française. Aussi longtemps que les historiens, premiers usagers des archives, et l’ensemble des chercheurs accepteront le principe de la dérogation dans lequel ils voient peut-être un légitime privilège, il y a peu de chance que les choses évoluent. C’est tout autant dans le maintien de la pratique dérogatoire que dans la création d’une catégorie d’archives incommunicables que réside le scandale.

 

Pour citer cet article :

Sonia Combe, « Le législateur, les archives et les effets de censure », Histoire@Politique. Politique, culture, société, N° 6, septembre-décembre 2008.

Notes :

[1] Sont principalement visés les journalistes. On sait que le rapport au temps de ces derniers n’a rien à voir avec le rythme de la recherche. Sans doute n’ont-ils guère l’habitude de fréquenter les salles d’archives mais la demande de dérogation est totalement dissuasive.

Sonia Combe

Sonia Combe, historienne, actuellement conservatrice du Musée d’histoire contemporaine (Hôtel des Invalides). De 2000 à juin 2008, responsable du département « Archives et recherche » de la BDIC (université de Paris-Ouest La Défense-Nanterre). Elle est l’auteur de Archives interdites. L’histoire confisquée (Paris, La Découverte, réédition 2001). Sa dernière publication porte sur « Les archives dans les guerres mémorielles », Revue Hermès, octobre 2008, n°52.

Mots clefs : archives ; accès ; contrôle ; vie privée ; censure.

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  • ISSN 1954-3670