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Comptes rendus
   

Yerri Urban, L’Indigène dans le droit colonial français 1865-1955,

préface d’Olivier Beaud, avant-propos de Patrick Charlot, Paris, LGDJ, 2011, 665 p.

Ouvrages | 20.01.2015 | Carole Reynaud-Paligot
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LGDJ, 2011Cette thèse, qui se propose d’étudier l’histoire du droit de la nationalité propre aux colonisés, que l’on nomme alors « indigènes », constitue un réel apport pour la connaissance du statut de l’indigène, un statut au cœur du processus de domination coloniale. Mais ce ne sont pas ses seuls apports. Elle nous apprend aussi beaucoup, nous semble-t-il, sur le degré d’adhésion des juristes à la culture raciale de la Troisième République ; elle nous permet également de mieux cerner la complexité des rapports entre « race » et République, et de mieux mesurer l’importance de la logique raciale au sein des théories et des pratiques de la Troisième République.

La catégorie juridique « indigène », qui fait des populations colonisées non pas des « citoyens » français mais des « sujets » français, s’inscrit pleinement dans le cadre de la domination coloniale : le droit ne fait pas de l’indigène un égal du Français de métropole ou du Français installé dans les colonies mais il lui confère un statut inférieur. Olivier Beaud rappelle dans l’introduction que ce « statut est amputé de la part la plus noble du droit politique : le droit à la citoyenneté ». L’indigène, en ne jouissant pas des droits politiques[1], se vit ainsi privé de toute participation à la gestion de la vie de sa cité, celle de son territoire comme de celle de l’Empire français, ce que traduit bien la dénomination bien peu républicaine de « sujet ».

C’est sous le signe de l’inégalité que s’élaborent les catégories juridiques des populations des colonies. Yerri Urban qualifie à juste titre l’Empire colonial d’ « entité multinationale inégalitaire », et Olivier Beaud souligne que la nationalité repose sur l’idée d’une « inégalité structurale ». En effet, le droit colonial s’inscrit dans une vision du monde hiérarchisée et inégalitaire, qui se réfère à l’idée d’une hiérarchie des civilisations ; le droit international différencie les États civilisés, semi-civilisés et les peuples sauvages (dont on considère qu’ils n’ont pas d’organisation politique), et met en place une hiérarchie des « statuts » : au bas de l’échelle les indigènes, puis les étrangers et les Français.

Alors que le mythe de la « fusion des races » s’installait – un mythe qui vantait les mérites de la « race française », ouverte au métissage et assimilationniste, à la différence de la « race anglo-saxonne » –, les autorités françaises distinguèrent les populations assimilables (européennes) de celles qui ne l’étaient qu’à très faibles doses. Elles réservèrent aux premières le statut d’étranger, un statut qui permit, grâce à la loi de 1889, à leurs enfants nés et résidant en France de devenir automatiquement citoyen à leur majorité[2]. Mais la loi ne s’appliqua qu’à la métropole, aux Antilles, à la Réunion et à l’Algérie. Dans cette dernière, seule véritable colonie de peuplement, où les immigrants européens étaient nombreux, il s’agissait de franciser les enfants d’Espagnols, d’Italiens, de Maltais ou encore d’Allemands. Les « indigènes » des colonies, c'est-à-dire les populations locales des possessions françaises d’Afrique, d’Asie et d’Océanie étaient, quant à eux, exclus du droit du sol et ne pouvaient accéder à la citoyenneté française qu’à travers la procédure de naturalisation, qui demeura tout au long de la période très restrictive[3].

Le droit du sol fut donc avant tout un moyen de franciser les populations d’origine européenne. Il y eut bien dans la construction de ce droit colonial une logique raciale qui opposa les Européens considérés comme appartenant à la « race blanche » – le terme fut très présent dans les propos de certains juristes – aux autres races. Certes, la possibilité fort réduite de naturalisation pour les indigènes n’est pas synonyme d’exclusion totale, de barrière hermétique de couleur et de civilisation ; mais si la porte fut entrouverte, elle ne le fut que pour une très petite minorité.

L’étude des décrets de naturalisation menée par Yerri Urban montre en effet qu’il y a eu une volonté de limiter l’accès à la citoyenneté française à une infime minorité d’indigènes, et que cette étroite porte a été avant tout motivée par le souci de maintenir la domination coloniale. La France accorda avec parcimonie le statut de citoyen à une mince élite[4] ; il s’agissait pour les autorités coloniales de rallier les élites locales au système colonial et d’éviter d’en faire des rebelles. Le sénatus-consulte de 1865 régit pour la première fois la naturalisation des indigènes ; il permet une accession à la citoyenneté après abandon du statut d’indigène pour celui de Français. Libéral en théorie, le sénatus-consulte fut pratiqué de manière restrictive. La naturalisation fut ensuite régie par des décrets spéciaux à chaque territoire, adoptés entre 1881 (Cochinchine) et 1937 (Côte française des Somalis). Dès le 25 mai 1881, le décret relatif à la naturalisation des Annamites en Cochinchine donna le ton d’une politique qui resta constante jusqu’en 1947. La nécessité de connaître la langue française ne permit qu’à une très mince élite, francophone et francophile, d’accéder à la nationalité française. De plus, l’accession à la citoyenneté française entraînait l’application du droit civil français et imposait la renonciation au statut personnel.

À Madagascar, dans un contexte favorable à une politique assimilationniste – influence européenne ancienne, population christianisée et monogame –, le décret du 3 mars 1909 sur la naturalisation individuelle des indigènes eut pour objectif, selon le gouverneur franc-maçon, dreyfusard et « républicain socialiste », Victor Augagneur, de « nous concilier » une petite élite indigène, car sans cela, la métropole risquait de « s’aliéner la sympathie de la population entière, [et] se trouver un jour en présence d’un mouvement général ». Là encore, la connaissance de la langue française fut exigée et réduisit considérablement le nombre de personnes susceptibles d’être éligibles. L’application du décret donna lieu à des enquêtes très rigoureuses : seulement 12 personnes furent naturalisées entre 1909 et 1914. Le mouvement en faveur d’une naturalisation collective des Malgaches, qui se forma après la Première Guerre mondiale, ne déclencha qu’hostilité et inquiétudes au sein des autorités métropolitaines et coloniales. La politique du gouverneur général Olivier demeura très restrictive entre 1924 et 1929, puis devint libérale sous le gouverneur Cayala de 1932 à 1936 avec l’objectif de lutter contre le développement du mouvement nationaliste. En 1938, le nombre de naturalisations s’élevait à 2 080 indigènes, familles comprises.

Le décret du 3 octobre 1910 relatif à la naturalisation en Tunisie, qui restreignit l’accès à la citoyenneté aux anciens soldats, aux diplômés, aux personnes ayant rendu des services importants ou exceptionnels à la France, et exigea la connaissance du français eut le même objectif : favoriser l’adhésion des élites à la domination française. Les décrets de 1912 de l’AOF et de l’AEF furent encore plus restrictifs. En AOF, l’assimilation par l’armée ne fut pas prévue et l’exigence d’une résidence de trois ans exclut les nomades. Les nouveaux décrets qui furent publiés après la Première Guerre mondiale ne changèrent pas la logique de francisation d’une mince élite. S’ils permirent aux anciens soldats d’y accéder, la décision relevait du pouvoir discrétionnaire de l’administration. La loi du 4 février 1919, qui fut plus libérale que celles en vigueur dans les autres colonies et protectorats, s’avéra plus sélective que le sénatus-consulte de 1865. Le fait de confier au juge et non à l’administration la naturalisation aurait dû la faciliter, mais la procédure demeura très complexe et pouvait être refusée en vertu d’une notion très floue, la notion d’indignité. La revendication des Jeunes Algériens d’une naturalisation « dans le statut », c'est-à-dire en conservant leur statut personnel musulman, qui s’appliquerait sur simple déclaration aux hommes ayant satisfait aux obligations militaires, ne fut pas prise en compte.

À cette logique raciale qui opposait le monde « blanc », européen, au monde de « couleur » des populations colonisées, s’ajoutait une vision raciale du monde « indigène ». Yerri Urban montre bien que la définition de l’indigène s’est faite, notamment en Indochine, en termes « nationaux-ethniques ». En Cochinchine, l’indigène est Viet ; au Cambodge, il est Khmer ; pour être indigène au Laos, il faut être né au Laos ou appartenir à une race autochtone établie sur le territoire laotien et n’être rattaché à aucune nationalité étrangère. Il y a bien là, selon Yerri Urban, une « lecture ethno-raciale » des identités collectives. L’administration dut encore qualifier les autres populations considérées comme non indigènes vivant dans les territoires. En Cochinchine, par exemple, comment définir les populations qui n’étaient pas Annamites ? Elles furent qualifiées d’Asiatiques par le décret du 25 juillet 1864 et le gouvernement les définit en 1871[5] : Chinois, Cambodgiens, Minh-Huongs, Siamois, Moïs, Cham, etc. Ce ne fut pas l’appartenance nationale qui fut le critère d’identification mais la « race », notion floue qui sous-entendait des origines, des caractères physiques et culturels communs. La logique raciale fut aussi pleinement opératoire à l’égard des Chinois que l’on définit en termes de race et non pas d’appartenance nationale.

L’identité de populations non indigènes qui vivaient dans les possessions françaises ne fut pas sans importance puisqu’elle permettait de leur attribuer un statut et donc des droits ou l’absence de droits. Une nouvelle catégorie fut créée, « l’étranger assimilé aux indigènes », qui vint prendre place dans la hiérarchie des statuts. Yerri Urban résume ainsi la situation à partir de 1928 : « Au sommet les Français, ensuite l’étranger d’origine européenne dont la descendance a vocation à devenir française, l’indigène qui ne peut devenir français qu’à des conditions draconiennes et enfin l’étranger assimilé à l’indigène qui peut parfois opter pour la qualité de sujet français[6]. » La détermination de l’identité « étranger assimilé à l’indigène » reposait sur différents critères : l’origine, l’apparence physique, la religion, la langue, la culture. On est bien ici dans une approche raciale qui mêle critères physiques, culturels et origines. Certes, en 1904, un décret de la Cour de cassation alla à l’encontre de cette détermination raciale. Alors que l’administration voulait déterminer de quelle compétence les « Malais » et les « Cham» vivant au Cambodge relevaient (de l’État français ou du royaume du Cambodge), le tribunal de première instance et la cour d’appel de l’Indochine définirent leur statut en vertu de leur « race ». Mais la chambre criminelle de la Cour de cassation, tout en reconnaissant que les Chams n’étaient pas de même race que les Cambodgiens, leur refusa le statut d’étranger en raison de l’absence de liens et de rattachement avec un État national. Ce refus de la plus haute jurisprudence de prendre le critère racial comme déterminant le statut eut toutefois peu d’influence. Le recours aux décrets permit de prendre des décisions allant à l’encontre de cette jurisprudence. La logique raciale fléchit parfois également pour des considérations politiques. En 1935, en raison de son importance politique croissante au sein de la communauté internationale, la Chine obtint, grâce à la convention de Nankin du 16 mai 1930, ratifiée par la loi du 19 juillet 1935, le droit d’avoir des consulats ; ses ressortissants purent en outre bénéficier du statut d’étranger, cessant ainsi d’être des « Asiatiques assimilés aux indigènes ».

L’opposition entre les Européens et les non-Européens est encore pleinement opératoire lorsqu’on étudie le statut réservé aux immigrants étrangers dans les possessions françaises. Dans les colonies insulaires (Madagascar et les îles du Pacifique et d’Océanie) confrontées à un déficit de main-d’œuvre, l’immigration était une nécessité. Ces immigrants qui arrivaient de pays étrangers – la Chine, le Japon ou encore des colonies indiennes ou javanaises – n’étaient ni des « indigènes », ni des « étrangers assimilés aux indigènes » puisqu’en tant qu’immigrants venant d’autres États nationaux (ou de leurs colonies), ils devaient être considérés comme des « étrangers ». Cependant, l’enjeu migratoire aviva les peurs face aux « races » non européennes. L’admission automatique (décret du 5 novembre 1928)[7] des enfants d’étrangers non européens dans la famille française fut perçue comme un réel danger dont il fallut se prémunir. Différents décrets de 1930 à 1937 privèrent ainsi les étrangers (principalement asiatiques) du bénéfice du droit du sol et réinstaurèrent le jus sanguinis. La correspondance des autorités publiques révèle leur crainte de voir intégrer à la population française des enfants asiatiques alors que l’argumentaire démographique fut parfois très relatif[8]

Nous savons qu’à partir des années 1920, la République s’est montrée généreuse avec les métis dont l’un des parents était français puisqu’elle leur a octroyé la nationalité française. Là encore la logique raciale n’était pas absente : il paraissait inconcevable de laisser au monde « indigène » un individu ayant du sang français dans les veines. L’étude du statut réservé aux métis dont le père était inconnu, confirme l’importance de la culture raciale dans l’univers des juristes. La notion de race était là encore perçue comme un tout qui mêlait origines, apparence physique[9] et caractéristiques culturelles. Dès 1926, Henri Sambuc, avocat à Saigon et acteur important par la suite du lobby colonial, affirmait que lorsqu’il n’était pas possible de connaître la filiation, il était nécessaire d’observer les caractéristiques physiques pour déterminer la race de l’individu, donc de recourir à une expertise médico-légale. La doctrine universitaire coloniale, tout comme les arrêtés, confirmèrent que les critères d’appréciation reposaient sur les aspects physiques et le degré de socialisation dans la culture française de l’enfant (la possession d’état).

En 1928, l’administration décida de légiférer et un décret fut adopté pour l’Indochine. Il accorda la qualité de Français à tout individu dont l’un des parents était présumé de « race française » et ajouta que cette présomption d’appartenance à la « race française » pouvait « être établie par tous les moyens ». Le décret précisait également que les principaux éléments d’appréciation étaient le nom de l’enfant, le fait qu’il ait reçu une formation et une culture française, et sa situation dans la société. D’autres décrets suivirent pour les autres colonies. Les discussions, notamment au sein du conseil de législation coloniale en 1927, sont riches d’enseignement pour mieux cerner la culture raciale des autorités coloniales et des juristes. La seule détermination physique de la race semblait, à leurs yeux, impossible en raison des difficultés techniques pour l’établir, les spécialistes risquant de faire défaut. La notion de « race assimilée à la race française » fut écartée car elle risquait d’inclure les Japonais. Or, il n’était pas question d’assimiler des métis de Japonais et d’indigènes à la nation française. En revanche, il parut normal d’étendre l’assimilation aux enfants d’un Européen et d’une indigène : la formulation « d’origine étrangère et de souche européenne » a été adoptée dans le décret de 1930 pour l’AOF afin d’inclure les métis d’Européens mais d’exclure les métis de Libanais et de Syrien présents en AOF. Quant au terme de « race blanche », il a finalement été écarté au profit « d’origine française » car il avait l’inconvénient d’exclure des citoyens français originaires des vieilles colonies. Il semble donc que la barrière de race rencontra ici une nouvelle limite. Elle ne pouvait remettre en cause des droits acquis antérieurement par certaines catégories de citoyens, même s’ils étaient de « couleur ». Les circulaires d’application, les textes sur les métis de parents inconnus furent interprétés dans le sens de la race biologique : le père plus ou moins connu dans la pratique était toujours un Européen, étranger ou non[10].

C’est également cette volonté de ne pas remettre en question des acquis antérieurement concédés à certaines populations colonisées qui freinèrent la logique raciale au Sénégal. L’étude de la situation des « originaires des communes de plein exercice » permet de mesurer les tentations qu’ont eues les autorités de la Troisième République de restreindre les droits accordés aux populations sénégalaises par la Seconde République. En 1870, le gouvernement de Défense nationale rétablit le siège de député que la Seconde République avait accordé aux habitants des « quatre communes » et que le Second Empire avait supprimé. Alors que plusieurs propositions visaient à restreindre le droit de suffrage des habitants de ces quatre communes, elles furent repoussées par crainte des protestations. Mais si les droits furent maintenus à ceux qui les avaient déjà, il ne fut pas question de les accorder aux nouveaux venus ou de les étendre à l’ensemble du territoire sénégalais, qui s’était considérablement agrandi après 1848. Yerri Urban souligne que c’est parce que les droits politiques des originaires existaient déjà que l’égalité des droits avec les Français a été consacrée, mais la situation n’était pas reproductible ailleurs. Les lois « Diagne » des 19 octobre 1915 et 26 septembre 1916, accordées après la participation des soldats sénégalais au premier conflit mondial, constituèrent néanmoins une limite à la logique raciale dans la mesure où les habitants musulmans des quatre communes purent aussi jouir des droits civils et politiques des Français tout en conservant leur statut personnel.

À l’examen de l’élaboration de ce droit colonial, des discussions et des débats entre juristes et autorités coloniales, que peut-on conclure à propos de la place de la race dans ce droit spécifique ? L’auteur et les préfaciers soulignent l’inexistence d’un droit ou d’une législation raciale entendus comme un système de discriminations reposant sur le seul critère de race. Il est vrai que l’indigène ne s’est jamais transformé en catégorie raciale ou, pour le dire autrement, que le droit de la nationalité ne s’est jamais métamorphosé en droit racial sous la Troisième République.

Il nous semble néanmoins que l’ouvrage montre toute l’importance de la logique raciale dans l’élaboration de ce droit. Les juristes partagèrent la culture raciale de leur époque, s’accordant sur une définition de la race assez consensuelle : des origines communes, des caractéristiques physiques et culturelles semblables. La définition raciale de l’identité fut omniprésente : la « race blanche » s’opposait aux indigènes, aux indigènes arabo-musulmans en Afrique du Nord et aux « races de couleur » ailleurs. À cela s’ajouta, la volonté de préserver la race blanche, de laisser en dehors de la citoyenneté française les « races de couleur » (refus d’appliquer la loi de 1889, décrets privant les colonisés du droit du sol, procédure de naturalisation très restrictive). S’il n’y a pas eu une barrière de couleur hermétique, il y eut volonté très claire et très forte de limiter l’accès à la citoyenneté aux populations colonisées.

On a vu que la détermination de l’identité indigène ou de l’« étranger assimilé à l’indigène » reposa sur différents critères : l’origine, l’apparence physique, la religion, la langue, la culture. On était bien ici dans une approche raciale. Si les critères physiques ne furent pas les seuls critères à déterminer la race, c’est plus en raison des difficultés techniques de la science anthropométrique que par volonté de sortir d’une définition biologisante de la race. Cela montre les limites de la mise en pratique de l’anthropométrie, une science trop technique que ne purent s’approprier les représentants d’autres champs (juridique et administratif notamment).

Le statut de la personne fut quasiment toujours déterminé par la « race » même si Yerri Urban relève des exceptions, la logique juridique limitant souvent involontairement la logique raciale. Cette dernière fléchit parfois également en raison de considérations politiques. Il en alla ainsi des Japonais, qui sortirent du monde « non blanc » pour être ensuite « assimilés aux Européens » parce que le Japon accéda au statut de nation civilisée, tout en restant exclu du double droit du sol comme les autres étrangers. Il en alla ainsi également pour les Chinois en 1935. On a vu également s’effacer la logique raciale en raison de la volonté de ne pas remettre en cause des droits acquis antérieurement par certaines catégories de citoyens de « couleur ». Finalement, la politique de la Troisième République face à cet immense empire multiculturel qu’elle se constitua parut très soucieuse de préserver les origines sinon françaises du moins européennes de ses nationaux. À l’encontre de ses idéaux d’égalité, elle institua des statuts différents et inégaux. Mais elle ne put remettre en question les acquis antérieurs et surtout paraître revenir au « préjugé de couleur » de l’Ancien Régime.

Notes :

[1] À l’exception de deux naturalisations collectives : celle des israélites indigènes d’Algérie (35 000), celle des anciens sujets des Pomarés, originaires des Îles du Vent (Tahiti, Moorea…) en Océanie. Ces derniers n’avaient pas de représentants au Parlement mais purent élire leurs conseillers généraux au suffrage universel masculin pendant une courte durée, de 1885 à 1903. Les natifs des établissements français de l’Inde élisaient un député et un sénateur, dans un collège unique où leur voix avait la même valeur que celle d’un Européen. Mais lors des élections locales, un double collège fut mis en place différenciant, d’une part, les Européens, les descendants d’Européens et les natifs « les plus assimilés » et, d’autre part, le reste des natifs.

[2] La loi de 1889, soucieuse d’augmenter le nombre de conscrits, instaure également le double droit du sol en faisant des enfants nés en France de parents étrangers nés en France des Français.

[3] Le statut d’indigène les soumet à un régime disciplinaire éminemment arbitraire et répressif, le code de l’indigénat.

[4] Il faut signaler que la femme indigène épousant un Français devenait automatiquement française.

[5] Arrêté du gouvernement (A. Thiers) du 23 août 1871.

[6] C’est la situation à partir de 1928, car auparavant, en Indochine, les Asiatiques assimilés pouvaient demander à se faire naturaliser français.

[7] Les articles 4 et 5 du décret attribuent la nationalité française à tout individu né en France ou dans les colonies d’un individu né en France ou dans les colonies – sauf s’il est indigène ou assimilé (double droit du sol) et reprend le système existant pour les enfants d’étrangers nés en France qui deviennent automatiquement Français à leur majorité s’ils résident en France à ce moment et s’ils n’optent pas pour la nationalité d’origine.

[8] Alors que les Chinois résidant en Indochine sont plus de 500 000 en 1929, ils constituent 10,14 % de la population en 1932 dans les établissements français d’Océanie. Madagascar compte 2 225 Chinois et 7 545 Hindous alors qu’en Nouvelle-Calédonie (1929), on ne compte que 1 000 Japonais et 1 200 sujets néerlandais originaires de Java.

[9] Yerri Urban souligne que, pour les associations qui s’occupent des métis, l’apparence physique est une donnée importante et qu’elle milite pour faire reconnaître comme Français des enfants dont le type physique eurasien diffère du type asiatique.

[10] L’étude d’Emmanuelle Saada avait déjà montré la racialisation des pratiques administratives et l’importance accordée à l’apparence physique (de type européenne) dans la détermination de l’origine des métis et dans les procédures de naturalisation. Emmanuelle Saada, Les Enfants de la colonie. Les métis de l’Empire français entre sujétion et citoyenneté, Paris, La Découverte, 2007, notamment chapitres 4 et 7.

Carole Reynaud-Paligot

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  • ISSN 1954-3670