Histoire@Politique : Politique, culture et société

Le dossier

Le programme du Conseil national de la Résistance en perspective

Coordination : Claire Andrieu

Singularité, postérité différentielle et actualité du programme du CNR

Michel Margairaz
Résumé :

Le programme du CNR, adopté dans la clandestinité le 15 mars 1944 par toutes les composantes (politiques, syndicales, mouvements) de (...)

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La charte économique et sociale du Conseil national de la Résistance (CNR), appelée couramment programme du CNR, occupe la seconde partie du texte élaboré dans la clandestinité et daté du 15 mars 1944, celle qui n’aborde pas les tâches immédiates de la libération du territoire. Elle contient, on le sait, un ensemble de mesures pour l’après-Libération, tout particulièrement en matière de réformes économiques et sociales. Il s’agit, comme le montrent les autres contributions de ce dossier, d’une expérience originale et, dans le même temps, de la version française d’un mouvement émancipateur plus large en Europe, qui affecte d’ailleurs aussi bien les pays occupés (tels la Belgique ou les Pays-Bas), les anciennes puissances de l’Axe (l’Italie ou le Japon) ou un pays non occupé (le Royaume-Uni), au point que plusieurs auteurs voient dans ces années la naissance du Welfare State en Europe, termes qu’on devrait de préférence traduire par « État du bien-être ». Encore convient-il de bien préciser la part de traits généraux et de caractères plus spécifiques à l’expérience française.

L’histoire de l’élaboration du programme du CNR a été largement élaborée, grâce notamment aux travaux pionniers de Claire Andrieu [1] . Depuis lors, plusieurs décennies d’anniversaires ont donné l’occasion de recherches et de publications de nature diverse, dont en particulier, à l’occasion du 60e anniversaire, les actes d’un colloque tenu à Caen, auquel Claire Andrieu et moi-même avons été conviés à participer [2] . Mais, depuis dix années, plusieurs sources nouvelles ont pu être défrichées – on y reviendra – qui peuvent fournir ici matière à préciser, à approfondir ou à nuancer certains propos.

Plutôt que de s’attarder sur l’opposition, chère aux historien(ne)s, entre ruptures et continuités dans le temps, admettons comme hypothèse qu’il s’agit bien d’une rupture avec le passé français quant aux institutions économiques et sociales, du fait de la simultanéité et de l’ampleur et – on l’a dit plus haut – du consensus construit à l’occasion des mesures proposées et rapidement mises en œuvre ainsi que du caractère symbolique de ce texte qui, à divers moments du second XXe siècle et même à l’orée du XXIe siècle a pu être invoqué afin de se réclamer de ses principes fondateurs. En croisant de nouveau certains propos tenus précédemment dans cet ensemble, quatre questions relatives à l’histoire du programme du CNR seront successivement abordées : historicité, universalité, singularité, postérité.

Historicité

L’historicité du programme du CNR apparaît lorsqu’il est fait une utilisation postérieure de ce fait d’histoire. De manière paradoxale, la portée immédiate du programme du CNR est faible chez plusieurs des contemporains de l’événement. C’est là pour partie une illusion d’optique de leur part, tout particulièrement parce qu’ils se limitent à sa postérité politique stricto sensu. Plusieurs des acteurs majeurs de la lutte contre l’occupant – à l’intérieur particulièrement – insistent de manière précoce sur la rupture des composantes de la Résistance après 1944, qui débouche sur un double échec, imputé par ricochet au programme tout entier : d’abord, l’incapacité à construire une organisation politique issue de la Résistance, si ce n’est l’étique UDSR ; ensuite, les divisions sur la question constitutionnelle, qui conduisent à un projet avorté de constitution et à une deuxième version, elle-même mal accueillie et adoptée dans la difficulté. Michel Debré, quelques jours seulement après la fin de la guerre, déplore dans sa chronique des Cahiers politiques l’échec de la Résistance à l’aune de sa double inaptitude à définir de nouvelles institutions politiques comme à créer un grand parti unique autour du général de Gaulle. Lorsqu’il évoque le programme du CNR, l’ancien sage du Comité général d’Études (CGE) le juge à la fois « trop ambitieux et trop modeste », du fait d’une double carence : « des phrases généreuses et vagues » d’une part, et de l’autre, « il laisse dans l’ombre les tâches immédiates », telles que la reconstruction urbaine, la modernisation des structures industrielles et agricoles, ainsi que les réformes de l’administration [3] . C’est là proposer une vision par trop restrictive et unilatérale du programme en le réduisant à la seule dimension politique, perçue elle-même de surcroît de manière très étroite et traditionnelle, c’est-à-dire limitée strictement à une approche à travers les partis et la constitution.

Certains historiens récemment ont également minimisé la portée du programme du CNR, suivant l’argument selon lequel la marginalisation relative des responsables du CNR par le Général dès leur rencontre glaciale à l’Hôtel de Ville dans la journée du 26 août 1944 aurait affaibli sa portée effective [4] . C’est confondre le rôle historique du CNR dans la situation politique immédiate de la Libération, délibérément et effectivement réduit à la portion congrue par le président du Gouvernement provisoire soucieux de rétablir un État de droit, avec sa portée plus lointaine, qui, on l’a dit, excède très largement le domaine politique stricto sensu. L’héritage à court et à long terme du programme du Conseil national de la Résistance se mesure à l’aune, non pas de la réorganisation des partis ou du contenu de la constitution de la IVe République à venir – ce n’était pas sa finalité – mais bien à celle des « réformes de structures » – termes employés alors par les contemporains – en matière d’élargissement de la démocratie économique et sociale, qui perdurent bien au-delà des années 1940. De même, si le texte du programme du CNR lui-même, intitulé « Les jours heureux », a été de fait peu diffusé sur le moment, son contenu va connaître une postérité inégale, mais effective à la fois dans l’immédiat après-Libération comme sur la longue durée à travers les principales réformes en matière de droits et d’institutions économiques et sociales, qu’il s’agisse, parmi d’autres, du Plan, des nationalisations, de la Sécurité sociale ou des comités d’entreprise. Certes, les deux premières institutions ont perdu de leur substance depuis trois décennies alors que les deux autres demeurent, même si leur fonctionnement n’est à l’évidence pas identique à ce qu’il pouvait être en 1945-1946.

Quel statut lui ont donné les acteurs socio-politiques après 1944 ? On entre là, on le sait bien, dans le domaine des usages, en l’occurrence politiques, du passé. En effet, notamment à trois moments distincts, postérieurs à 1944, il a été fait une utilisation, voire une instrumentalisation à des fins politiques ou idéologiques du programme du CNR dans des contextes et par des courants politiques très divers.

D’abord, au début de la guerre froide, le programme et son contenu sont invoqués par le PCF afin de dénoncer la rupture de 1947, qui le chasse du gouvernement et l’isole dans une opposition durable. C’est l’occasion pour les communistes de se réclamer de la fidélité au programme afin symétriquement de présenter la politique de la Troisième Force comme un reniement du legs commun de toute la Résistance, unie en 1944 sur ce texte.

Ensuite, dans les années 1970, alors qu’est signé un programme commun par les trois partis de la gauche, successivement Claude Bourdet et, de manière plus brutale et unilatérale, Henri Frenay mettent en doute ou en cause l’indépendance du CNR – et particulièrement de Jean Moulin chez le dernier – à l’égard de l’influence du PC, voire de Moscou [5] . C’est d’ailleurs en réaction explicite à cette vision complotiste et instrumentalisée de l’histoire chez Henri Frenay que Daniel Cordier engage sa grande œuvre historique, afin de rétablir la vérité dans la complexité des faits, retracés à travers l’exploitation des archives de la Délégation générale de Jean Moulin, dont Cordier a assuré alors le secrétariat jusqu’à son arrestation.

Enfin, plus récemment, dans les années 2000, face à la mondialisation, à la précarité, voire à la « désaffiliation » (Robert Castel) de nombreux salariés, certains anciens résistants ou observateurs ont cru bon de rappeler les principes du programme du CNR. Soit pour en souligner la fécondité, comme par exemple Stéphane Hessel ou Maurice Kriegel-Valrimont lors de diverses manifestations du 60e anniversaire. Soit, à l’inverse, pour en dénoncer le caractère obsolète et néfaste et appeler à la destruction de toute trace de son héritage, tel Denis Kessler, alors un des principaux responsables du MEDEF, en 2007. Signe, s’il en était besoin, de la postérité du programme du CNR, sur laquelle on s’attardera plus loin !

Mais des historien(ne)s eux(elles)-mêmes ne portent-il(elle)s pas une certaine responsabilité dans le relatif effacement qui a pu se manifester parfois à propos du message du CNR ? À tant insister sur le « mythe » créé à partir de 1944 à propos de la Résistance dans les représentations postérieures, on a pu en amoindrir la portée réelle dans les réalités, particulièrement économiques et sociales [6] . Car s’il y a bien eu une mythification de la Résistance après 1944, cela ne signifie pas que la Résistance a été un mythe entre 1940 et 1944 et que son ombre portée ne déborde pas sur tout le second XXe siècle et au-delà.

Universalité

Les aspirations à de nouveaux droits collectifs de démocratisation économique et surtout de protection sociale se manifestent dans plusieurs pays au sortir de la guerre après avoir mûri pendant les hostilités. La victoire des Alliés dans la Seconde Guerre mondiale conforte de nouveaux principes qui prennent un caractère universel, comme un reflet de l’air du temps, en somme.

Trois principaux facteurs rendent compte de cette mutation majeure.

Tout d’abord, la défaite sans appel – à la différence de 1918 – des puissances de l’Axe discrédite pour longtemps les politiques antidémocratiques, discriminatoires, racistes et xénophobes avant même que les organisations nazies soient condamnées comme criminelles au Tribunal international de Nuremberg. Ensuite, les nécessités de la guerre et l’impôt du sang des combattants ont rendu légitime dans les pays belligérants des exigences élevées en matière de solidarité nationale, tout particulièrement une redistribution fiscale fortement accrue par des taux marginaux très élevés pesant sur les hauts revenus comme aux États-Unis et au Royaume-Uni [7] .

Mais surtout trois acteurs internationaux décisifs chez les Alliés pèsent de manière nouvelle et convergente dans le sens de la démocratisation économique et surtout de la « sécurité sociale » [8] .

C’est d’abord le cas du Royaume-Uni où, dès le 10 juin 1941, Sir Arthur Greenwood, ministre sans portefeuille du cabinet d’Union nationale dirigé par Winston Churchill, confie à Sir William Beveridge le soin de présider l’Interdepartmental Committee on Social Insurance and Allied Services afin de remettre un rapport au Comité ministériel sur la Reconstruction. C’est chose faite en décembre 1942 lorsque le rapport est effectivement publié sous le titre Social Insurance and Allied Services. Il devient célèbre dès l’année suivante grâce à la diffusion à 600 000 exemplaires – dans une période, il est vrai, de rationnement de papier et du nombre de livres publiés – d’une version abrégée. On sait que Beveridge y propose un système universel et unifié de « sécurité sociale » couvrant les risques vieillesse, chômage et accident parallèlement à un ministère de la Santé [9] .

Deuxième acteur, et non le moindre, le gouvernement américain. En 1935, Franklin D. Roosevelt, lors du « second New Deal », fait voter le Social Security Act, amorce de système partiel de protection sociale en matière de vieillesse et de chômage. Lors de son message au Congrès du 6 janvier 1941, à l’orée de son troisième mandat, Roosevelt parle de « libérer du besoin » (« freedom from want ») la population. Et le 14 août 1941, bien qu’encore neutre, il signe sur un navire au large de Terre-Neuve conjointement avec Winston Churchill la Charte de l’Atlantique, qui affirme dans des termes proches en son sixième principe que, « après la destruction de la tyrannie nazie », parmi les buts assignés, la paix « garantira à tous les hommes de tous les pays une existence affranchie de la peur et du besoin [10]  ». Et le principe précédent, introduit sur proposition de Churchill, avance explicitement le terme de « sécurité sociale », en proclamant la volonté commune de « réaliser entre toutes les nations la collaboration la plus complète, dans le domaine de l’économie, afin de garantir à tous l’amélioration de la condition ouvrière, le progrès économique et la sécurité sociale ».

La lutte pour la paix et la sécurité des frontières inclut aussi désormais, aux yeux des deux grands alliés, la sécurité économique et sociale. C’est là à la fois le résultat de la guerre mais aussi de la dépression des années 1930 encore dans les mémoires. Parallèlement, les États-Unis, bien qu’absents – on le sait – de la Société des Nations (SDN) depuis son origine, sont entrés à l’Organisation internationale du Travail (OIT) en août 1934 lors du New Deal et, en 1939, le directeur nommé est John Gilbert Winant, ancien gouverneur du New Hampshire, et souvent présenté comme un proche du président Roosevelt et de la secrétaire au Travail Frances Perkins.

Or, le troisième acteur décisif est précisément l’OIT, réfugiée dès 1940 de Genève à Montréal, et à ce titre seule organisation de la SDN à s’engager aux côtés de Londres, puis des Alliés contre l’Axe. À travers sa Section des Assurances sociales, dirigée conjointement et successivement par le Français Adrien Tixier (de 1923 à 1937), puis par le Tchèque Oswald Stein (de 1937 à 1943) et le Britannique Maurice Stack (après 1943), l’exécutif de l’Organisation, le Bureau international du Travail (BIT), faisant référence au contenu de la Charte de l’Atlantique, défend progressivement le principe universel d’une « sécurité sociale » couvrant de manière obligatoire l’ensemble des risques sociaux et entreprend de soutenir le rapport Beveridge malgré quelques points de divergence [11] . La liaison anglo-américaine est encore renforcée au sein de l’organisation sur la défense des principes de la « sécurité sociale » lorsqu’en février 1941 le britannique Edward Phelan remplace John Winant en qualité de directeur par interim. De surcroît, le Bureau international du travail organise en avril-mai 1944 la Conférence internationale du Travail à Philadelphie, dont la déclaration finale débute par la formule « le travail n’est pas une marchandise [12]  » et précise dans son alinéa III f :

« La Conférence reconnaît l’obligation solennelle pour l’Organisation internationale du Travail de seconder la mise en œuvre, parmi les différentes nations du monde, de programmes propres à réaliser […..] l’extension des mesures de sécurité sociale en vue d’assurer un revenu de base à tous ceux qui ont besoin d’une telle protection, ainsi que des soins médicaux complets [13] . »

Bien que moins connue que les conférences de Bretton Woods et de San Francisco, celle de Philadelphie ainsi que son « esprit » ont été rappelés dans un ouvrage récent par Alain Supiot [14] . Un deuxième rapport Beveridge, mais cette fois en son nom personnel, paraît en 1944 sous le titre Full Employment in a Free Society et articule la protection sociale au plein emploi, autre principe universel emprunté à son collègue libéral John M. Keynes, appelé à connaître également une forte expansion dans le monde d’après-guerre. Et on sait que la victoire travailliste d’août 1945 et « l’esprit de 1945 » au Royaume-Uni trouvent largement leur origine dans le ralliement socialiste aux thèses de Beveridge.

Le Comité français pour la libération nationale (CFLN), puis le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) ne peuvent d’autant moins ignorer la teneur de ces débats qu’Adrien Tixier (1893-1946) a été responsable depuis 1923 de la Section des Assurances sociales de l’OIT, puis directeur-adjoint de l’organisation en 1937, avant d’être nommé en 1941 délégué de la France combattante à Washington, puis commissaire aux Affaires sociales au CFLN d’Alger de 1943 jusqu’à la Libération. De plus, à travers les débats de l’Assemblée consultative d’Alger, ces discussions sont connues des responsables de la Résistance.

De même, les nationalisations n’étaient pas ignorées, particulièrement chez les travaillistes et les sociaux-démocrates belges, suédois, allemands ou autrichiens, sans compter le mouvement des nationalisations en Italie. Même si la France se distingue – on va y venir –, le CNR participe dans son programme à un mouvement plus large en Europe [15] . En revanche, l’aspiration à mettre en œuvre un Plan apparaît, elle, plus originale.

Singularité

Le caractère singulier du programme du CNR résulte largement de la position elle-même particulière de la France dans la guerre et dans la sortie de guerre. Trois éléments principaux peuvent être mis en avant.

D’abord, la Libération est marquée en France par un double mouvement simultané de disqualification du régime de Vichy et de relégitimation de l’État dans un rôle démocratisé de régulation économique et de protection sociale, dont le programme du CNR précise les principes et énonce les principales « réformes de structures » à venir. Ensuite, la France a été successivement vaincue en 1940 et appartient néanmoins au groupe des Alliés vainqueurs en 1945, pour une grande part grâce à l’action de Charles de Gaulle, appuyée sur le caractère unifié de la Résistance, ce qui n’a pas été nécessairement le cas ailleurs. Cela rend compte de la double exigence de rompre avec une partie des institutions de 1940-1944, et même de 1939 – comme en témoigne le résultat du premier référendum – tout en réaffirmant les principes fondamentaux de la République. Enfin, le programme du CNR résulte d’un compromis entre tous les partis, les deux confédérations syndicales (CGT réunifiée et CFTC) et les mouvements. Plus fondamentalement, il reflète un consensus forgé dans la lutte par la Résistance autour de la Nation et de la République. Cette unanimité – certes non dépourvue de divergences sur les voies et les moyens – apparaît comme un phénomène rare en France et même en Europe. Et il en reste des traces lors des votes très larges de la Première Constituante, avec puis sans de Gaulle (de novembre 1945 à mai 1946), en faveur des principales réformes issues directement du programme du CNR. Il s’agit bel et bien d’un accord fondamental transpartisan sur le lien entre la libération du territoire et l’avancée de la démocratie économique et sociale. En témoignent, parmi de multiples évolutions, les discours neufs du général de Gaulle pendant la guerre en faveur de la sécurité sociale, voire de la révolution [16] . La convergence se fonde sur une approche commune de la Nation sous ses trois modalités : l’indépendance nationale, mise à mal par la défaite, est liée – en écho aux termes cités de la Charte de l’Atlantique – à la solidarité nationale, matérialisée par « un Plan complet de sécurité sociale », et à la puissance nationale, incarnée par « le Plan de Modernisation et d’Équipement » proposé par Jean Monnet et accepté par le général de Gaulle.

Autre originalité, moins fréquemment soulignée, les « grandes réformes de structures », aux yeux de leurs créateurs de la Constituante et du Gouvernement provisoire, ne doivent pas être aussi « étatiques » qu’on a pu le déclarer a posteriori.

Le Plan, forte originalité de la Libération à la française, n’est pas issu des milieux planistes d’avant-guerre ou de Vichy – même si on y retrouve certains des traits communs – mais de l’équipe de Jean Monnet, qui n’est lui-même ni planiste, ni socialiste mais issu des milieux libéraux du négoce avec le Royaume-Uni et de la banque internationale. Le plan n’est pas impératif mais incitatif et repose largement sur une forme renouvelée de la démocratie, à travers les commissions de modernisation qui, regroupant représentants patronaux, syndicalistes, hauts fonctionnaires et experts, fixent les grands objectifs en termes de production à l’horizon 1950, puis 1952, notamment pour les six secteurs de base (charbon, électricité, acier, transports, machinisme agricole) qui s’affirment comme les grandes priorités, reconnues de manière quasi unanime par les acteurs socio-politiques, par-delà leur diversité. De manière plus précise, l’un des mérites de l’équipe de Jean Monnet est d’avoir obtenu l’accord de la CGT et du patronat au sein de la Commission de la Main-d’œuvre, présidée par le syndicaliste résistant communiste André Tollet, en faveur de la semaine de 48 heures (avec la rémunération d’heures supplémentaires au-delà de la quarantième). Plus fondamentalement, il s’agit bien d’un véritable compromis social autour du cercle vertueux de la productivité. Le rapport de la commission l’exprime ainsi en octobre 1946 en affirmant « l’assurance que toute hausse de la productivité se traduise par un accroissement réel du niveau de vie ». Certes, à cette date, la CGT et le PCF mènent la « Bataille de la Production », ce qui ne sera plus le cas après septembre 1947. Mais il demeure toutefois chez eux un intérêt pour le Plan, au point que les dirigeants de la CGT réintègrent les commissions de modernisation lors de la remise en vigueur de la planification lors du IVe Plan par le général de Gaulle et son commissaire général, Pierre Massé [17] .

De même, les nationalisations de la Libération sont conçues en référence à la notion de « nationalisation industrialisée » élaborée par la CGT en 1919 et visant une direction tripartite (dirigeants, salariés, consommateurs). Certes, dans le détail des lois de nationalisations effectives, et surtout dans l’évolution des équipes dirigeantes après 1947 et l’éviction des communistes à l’heure de la guerre froide, la place des grands ingénieurs, des inspecteurs des Finances et des hauts fonctionnaires va s’affirmer de manière croissante, mais les initiateurs de la Constituante et du Gouvernement provisoire tenaient à distinguer les nationalisations de l’« étatisation ».

Enfin, la Sécurité sociale, dans les ordonnances et lois de 1945 et 1946, n’est pas délibérément mise en place sous une forme étatique, suivant en cela les orientations définies par Pierre Laroque au ministère du Travail, et par les deux ministres successifs, Alexandre Parodi et Ambroise Croizat. La consultation des archives familiales de ce dernier montrent combien sur plusieurs aspects, le ministre communiste veut écarter une construction trop étatique. Tout en reconnaissant les grands mérites du rapport Beveridge et son antériorité, il tient à en distinguer le système français de sécurité sociale, notamment sur trois aspects. Le système des Assurances nationales britanniques est, selon lui, une administration « purement financière », « un guichet encaisseur et un guichet payeur [18]  ». Mais les Français n’ont pas voulu une « étatisation », un organisme « impersonnel », « rébarbatif », mais une organisation « humaine et plus concrète », gérée par des représentants des assurés. En outre, le système de santé en Angleterre conduit à la « fonctionnarisation des médecins », ce qui, compte tenu de la mentalité et de la réaction des médecins français, est jugé impossible en France, où la médecine doit demeurer libérale. Enfin, le financement par l’impôt en Angleterre reflète une conception où la sécurité sociale consiste en un minimum vital universel auquel s’ajoutent des assurances complémentaires volontaires, suivant en cela la reprise d’une vision libérale de l’assurance [19] . Le financement français par une cotisation proportionnelle des assurés et des employeurs vise à assurer à l’inverse des prestations suffisantes. C’était déjà le contenu des objections d’Adrien Tixier au système beveridgien à la conférence de Philadelphie [20] . Néanmoins, Croizat accepte de maintenir les régimes spéciaux et les régimes complémentaires, marquant par là une certaine souplesse dans l’application des principes. C’était également de sa part rompre avec l’hostilité traditionnelle de l’ex-CGTU et du PCF tout à la fois à l’égard de la cotisation ouvrière, des allocations familiales et du syndicalisme de service. Nécessité du large compromis fait loi ! De ce point de vue, la construction du système de protection sociale est rendue possible par la conversion des communistes et de la CGT, mais aussi par la marginalisation de ses adversaires, qu’il s’agisse de la mutualité, des médecins ou d’une partie du patronat.

Postérité différentielle

Sans doute, les sept décennies écoulées depuis l’élaboration du programme du CNR ont totalement modifié le contexte économique et socio-politique national et international. Il convient toutefois de tenter de mesurer la postérité différentielle des innovations du programme et de tenter d’en rendre compte. Parmi les institutions issues du programme, on l’a dit, le Plan et les nationalisations apparaissent comme les moins durables. Dans les années 1980, le Plan, déjà affaibli dans les années 1970, tombe, non sans paradoxe, en désuétude sous le gouvernement Mauroy et les nationalisations sont atteintes durablement par le gouvernement de cohabitation de 1986-1988 et les suivants, même si les personnels des grandes entreprises nationales (EDF, SNCF) parviennent à en maintenir des composantes, notamment dans leurs statuts. En revanche, la Sécurité sociale perdure, malgré des réformes et des réorganisations successives. De même, les comités d’entreprises se maintiennent, avec un rôle accru – même s’il est limité – en matière de licenciement. Cette postérité différentielle provient pour partie du fait que certaines des conditions de possibilité du compromis de 1944, qu’il s’agit de bien cerner, n’existent plus ou laissent encore quelques traces.

En premier lieu – et sans doute l’un des facteurs décisifs –, la grande croissance économique des années 1950 au début des années 1970, nourrie d’abord par un fort rattrapage technologique des innovations, notamment américaines, amorcées dans les années 1930, a pu faire durer longtemps certains aspects du compromis social autour de la productivité évoquée plus haut. Plus exactement, l’acceptation par les salariés d’un fort taux d’investissement, dont la contrepartie se traduit par une lente remontée d’un niveau de vie inférieur à celui de 1939 jusqu’au milieu des années 1950, est récompensée par un accroissement sensible des droits sociaux. Et la nécessité de définir des choix dans un capitalisme pauvre en capitaux, avec des priorités assez évidentes dans une économie en reconstruction, offrait les bases d’un relatif consensus, par delà les sensibilités socio-politiques. Enfin, on le sait bien, la relative étanchéité des frontières économiques nationales jusqu’aux années 1960 a rendu possibles des politiques publiques volontaristes, aujourd’hui situées dans un environnement mondialisé totalement bouleversé… Ce n’est sans doute pas un hasard de l’histoire si les deux institutions qui résistent le mieux sont celles qui incarnent la solidarité à l’échelle macro-sociale – la Sécurité sociale – et micro-sociale, les comités d’entreprise.

Pour citer cet article : Michel Margairaz, « Singularité, postérité différentielle et actualité du programme du CNR », Histoire@Politique. Politique, culture, société, n° 24, septembre-décembre 2014 [en ligne, www.histoire-politique.fr]

Notes :

[1] Claire Andrieu, Le programme commun de la Résistance : des idées dans la guerre, Paris, Les éditions de l’Érudit, 1984, ainsi que dans ce dossier : Claire Andrieu, « Le programme du CNR dans la dynamique de la construction de la nation résistante », Histoire@Politique. Politique, culture, société, n° 24, septembre-décembre 2014 [en ligne, www.histoire-politique.fr].

[2] Cf. Pourquoi résister ? Résister pour quoi faire ?, textes rassemblés et édités par Bernard Garnier, Jean-Luc Leleu, Jean Quellien et Anne Simonin, Caen, CRHQ CNRS-Université de Caen Basse-Normandie : en particulier Claire Andrieu, « Le programme du CNR : programme de la Résistance et projet d’une époque », p. 103-109 et Michel Margairaz, « Les valeurs économiques et sociales de la Résistance : entre démocratisation et modernisation », p. 93-101.

[3] Centre d’histoire de Sciences Po, Archives Michel Debré, DE1, dossier « CGE.1943-1944 », Chronique politique, 17 août 1945, 18 pages, mots soulignés par l’auteur ; cité et commenté dans Michel Margairaz, « Les valeurs économiques et sociales de la Résistance : entre démocratisation et modernisation », dans Pourquoi résister ?..., op. cit., p. 93-94.

[4] Fait significatif, dans ce même volume cité précédemment, le troisième chapitre s’intitule « Un testament sans héritage ? » (Ibid., p. 111-251.) et plusieurs des contributions minorent la portée du programme.

[5] Claude Bourdet, L’aventure incertaine : de la Résistance à la Restauration, Paris, Stock, 1975 ; Henri Frenay, La nuit finira, t. 2 : Mémoires de Résistance. 1943-1945, Paris, Le Livre de poche, 1975 (1973).

[6] Sur ce thème, voir notamment Pierre Laborie, Le chagrin et le venin. La France sous l’Occupation, mémoire et idées reçues, Paris, Bayard, 2011.

[7] Cf. Thomas Piketty, Le capital au XXIe siècle, Paris, Le Seuil, 2013.

[8] Une grande partie de ce développement est fondée sur le dépouillement des archives de l’Organisation internationale du Travail (OIT) à Genève. Pour une analyse plus complète sur ce thème, cf. notre chapitre : Michel Margairaz, « La Seconde Guerre mondiale, matrice du Welfare State ? », dans Robert Frank, Alya Aglan (dir.), Une guerre-monde, Paris, Gallimard, « Folio », 3 vol., à paraître.

[9] Cf. la contribution de Noel Whiteside dans ce dossier : Noël Whiteside, « The Beveridge Report and Its Implementation: a Revolutionary Project ? », Histoire@Politique. Politique, culture, société, n° 24, septembre-décembre 2014 [en ligne, www.histoire-politique.fr.

[10] Traduction de “peace which will afford assurance that all the men in all the lands live out their lives in freedom of fear and want”. Ce sont des termes proches qu’on retrouve dans le rapport Beveridge, de peu postérieur.

[11] Pour davantage de détails, cf. notre chapitre, cité supra, ainsi que Alya Aglan, Olivier Feiertag, Dzovinar Kevonian (dir.), Humaniser le travail. Régimes économiques, régimes politiques et Organisation internationale du travail (1929-1969), Bruxelles, PIE Peter Lang, « Enjeux internationaux n° 16 », 2011 ; Sandrine Kott, « Une "communauté épistémique" du social ? Experts de l’OIT et internationalisation des politiques sociales dans l’entre-deux-guerres », Genèses, n° 71, « Actions sociales transnationales », 2008/2, p. 26-46 ; Sandrine Kott, Joëlle Proux (eds.), Universalizing Social Rights. The International Labour Organization and Beyond, London, Palgrave, 2012 ; Isabelle Lespinet-Moret, Vincent Viet (dir.), L’organisation internationale du travail. Origine-Développement-Avenir, Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Pour une histoire du travail », 2011.

[12] Cf. le texte de la déclaration dans les deux livraisons (en français et en anglais) du Bulletin officiel du Bureau international du Travail, Vol. XXVI, n° 1, 1er juin 1944, p. 1-4. 

[13] Ibid., p. 4.

[14] Alain Supiot, L’esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total, Paris, Le Seuil, 2010.

[15] Cf. Claire Andrieu, Lucette Le Van, Antoine Prost (dir.), Les nationalisations de la Libération : de l’utopie au compromis, Paris, Presses de la FNSP, 1987 et Claire Andrieu « La France à gauche de l’Europe », dans Antoine Prost (dir.), « Les nationalisations d’après-guerre en Europe occidentale », Le Mouvement social, janvier-mars 1986, p. 131-153.

[16] Cf. notamment Michel Margairaz, « Rénovation (économique et sociale) », dans Claire Andrieu, Philippe Braud, Guillaume Picketty (dir.), Dictionnaire de Gaulle, Paris, Robert Laffont, 2006, p. 232-236 ; id., « De Gaulle et la "rénovation économique et sociale". La construction d’un héritage », dans De Gaulle chef de guerre. 1940-1944, Paris, Plon, 2008.

[17] Cf. Henry Rousso (dir.), De Monnet à Massé, Paris, Éditions du CNRS, 1985.

[18] Institut d’histoire sociale (IHS) CGT, Montreuil, Archives Ambroise Croizat, Coupure de Écho, 1947 (sans date), article d’Ambroise Croizat, « Le plan britannique et le plan français de Sécurité sociale ». Les citations suivantes sont extraites de cet article.

[19] Cf. les remarques de Noel Whiteside sur ce sujet dans ce dossier : Noël Whiteside, « The Beveridge Report and Its Implementation: a Revolutionary Project ? », op. cit.

[20] Cf.  Michel Margairaz, « La Seconde Guerre mondiale, matrice du Welfare State ? », op. cit.

Michel Margairaz

Michel Margairaz est professeur d’histoire économique contemporaine à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est directeur de l’IDHES (Institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société) UMR 8533. Ses recherches portent sur l’histoire des politiques publiques en matière économiques et financière au XXe siècle, sur l’histoire des institutions monétaires et financières aux XIXe-XXsiècles, sur  histoire de la mobilité parisienne au XXe siècle. Il a notamment publié : en coll. avec Danielle Tartakowsky Le Front populaire (Paris, Larousse, 2009) ; en coll. avec F. Cardoni et N. Carré de Malberg (dir.), Dictionnaire historique des inspecteurs des Finances 1802-2009 (Paris, CHEFF, 2012) ; en coll. avec Philippe Verheyde (dir.), Les politiques des territoires, (Berne, PIE Peter Lang, 2014).


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  • ISSN 1954-3670