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Le dossier

Le programme du Conseil national de la Résistance en perspective

Coordination : Claire Andrieu

Témoignage de Jean Auroux, ancien ministre du Travail du gouvernement d'union de la gauche, 1981-1983 (Sciences Po, 15 mars 2014)

Jean Auroux
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Jean Auroux a été notamment ministre du Travail de mai 1981 à juin 1982, puis ministre délégué aux Affaires sociales, chargé du Travail, de juin 1982 à mars 1983. Votées en 1982, les quatre « lois Auroux » ont considérablement renouvelé les droits des travailleurs. Il s’agit des lois relatives aux libertés des travailleurs dans l’entreprise ; au développement des institutions représentatives du personnel ; à la négociation collective et au règlement des conflits du travail ; et aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Jean Auroux a bien voulu faire part de son expérience de ministre du Travail lors de la journée d’étude portant sur le programme du CNR.

Je tiens, tout d’abord, à remercier les organisateurs de cette manifestation, et notamment Claire Andrieu, de m’avoir invité à cette rencontre dans le cadre du 70e anniversaire de la libération de la France. J’apprécie qu’au moment où le cinéma américain nous rappelle, avec ses approximations habituelles, qu’il était important de sauvegarder nos œuvres d’art, nous pensions aussi à préserver et à valoriser la mémoire de ce moment exceptionnel de notre histoire que fut le Programme du Conseil national de la Résistance.

J’apprécie également que vous permettiez que cet anniversaire dont les medias vont parler longuement dans quelques semaines ne soit pas seulement celui des fracas de la guerre avec ses drames et ses héros anonymes ou connus mais aussi le témoignage du courage visionnaire et désintéressé d’hommes soucieux de préparer ensemble un nouvel avenir républicain.

Tout au long de cette journée anniversaire, j’ai pu apprécier la très grande qualité des interventions françaises et européennes qui ont rafraichi et enrichi mes connaissances sur le sujet. C’est pourquoi on me pardonnera de me situer davantage en qualité de témoin et d’acteur de la vie publique qui, dans les fonctions de ministre du Travail en 1981, ne pouvait ignorer, même trente-sept ans après, le programme du Conseil national de la Résistance.

Tout d’abord, on me permettra de livrer quelques éléments qui ont contribué à ma sensibilité politique à l’égard de la Résistance. De la ferme familiale de ma prime jeunesse, j’ai gardé le souvenir de deux personnes que nous avions « mises à l’abri » : un Lyonnais recherché par les nazis et une petite fille normande réfugiée de la zone occupée. Cette solidarité discrète m’a toujours semblé une forme de résistance parfaitement naturelle. Plus tard, dans la ville de Roanne dont je fus maire, c’est le souvenir collectif d’un acte de résistance accompli en 1814 ! Napoléon vaincu, une escouade de soldats autrichiens entrée dans la ville avait proposé au maire le marché suivant : « Vous nous laissez deux heures de pillage et nous partons ! » Ce à quoi avait répondu fièrement le maire de l’époque – François Populle – le nom ne s’invente pas : « Et bien moi, je vous propose deux heures de tocsin et vous verrez arriver en armes la population de la ville et des villages environnants qui vous massacreront ! » Les Autrichiens sont partis sans demander leur reste et l’empereur a accordé à la ville la Légion d’honneur. On le voit, la résistance peut prendre des formes variées mais efficaces.

Aujourd’hui, certes, il y a d’autres combats à mener car l’adversaire n’est pas forcément militaire et l’occupation ne se fait plus par les armes. Mais nos valeurs républicaines doivent se fonder davantage sur la solidarité que sur l’individualisme et davantage sur l’action responsable que sur la résignation ou l’indifférence.

En mai 1981, après la victoire de François Mitterrand à l’élection présidentielle, à la surprise générale, y compris la mienne, je suis nommé ministre du Travail dans le gouvernement d’Union de la gauche. Certes, j’étais alors maire d’une ville industrielle (textile pour les femmes, mécanique et armement pour les hommes), et François Mitterrand connaissait mes relations avec les partenaires sociaux, mais quand je lui avais fait valoir que je n’étais pas juriste de formation et que la réforme du Code du Travail avait été promise, il m’avait rétorqué que le droit était au service de la politique ! Cela me rappelle Léon Blum en 1936, qui, lors d’un choix décisif, déclara à ses collaborateurs : « Ma décision est prise, faites entrer les juristes ! » C’est d’ailleurs ce que j’ai fait, y compris avec les directeurs d’administration centrale recrutés du temps des gouvernements de droite auxquels j’ai posé la question de confiance sur leur loyauté politique dans le cadre de cette alternance. Il n’y eut pas de tête coupée, au contraire, leur passion pour le droit du travail n’avait guère été sollicitée par la droite, ils furent donc des collaborateurs loyaux, motivés et efficaces dans les réformes. L’objectivité me conduit à préciser que cet état d’esprit ne se retrouva pas dans tous les ministères.

Une autre singularité m’attendait : dès juin 1981, lors d’un Conseil des ministres, le Président me chargea de préparer pour l’automne un « rapport sur les nouveaux droits des travailleurs ». L’usage… et la prudence veulent que l’on confie ce genre d’exercice à un parlementaire en mission ou à un expert, plutôt qu’à un ministre en exercice. Après des vacances studieuses marquées par d’intenses concertations, ce rapport fut rendu public le 8 octobre 1981, et ses orientations validées en Conseil des ministres le 4 novembre suivant. Ses déclinaisons législatives s’étalèrent tout au long de l’année 1982.

Après vingt-trois ans d’absence de la gauche au gouvernement, les attentes sociales étaient fortes mais la matière ne manquait pas pour élaborer ce programme. D’abord, bien sûr, les 110 propositions du candidat Mitterrand sur lesquelles il avait été élu. Mais j’ai estimé de mon devoir d’enrichir ma réflexion par d’autres sources : le programme commun de la gauche signé par le PS, le PC et le MRG ; les apports, moins formels certes, du mouvement de mai 1968, qui avaient, entre autres, mis en cause le principe d’autorité sur le plan sociétal, et entraîné la reconnaissance de la section syndicale dans l’entreprise sur le plan social ; la référence historique au Front populaire du gouvernement de Léon Blum en 1936, référence si chère aux socialistes ; les très nombreuses propositions de loi déposées en vain par les parlementaires de gauche, notamment sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing ; et, bien évidemment, les revendications accumulées depuis plus de vingt ans par les organisations syndicales.

Et le programme du Conseil National de la Résistance ? J’ai pris le soin de le relire avec attention pour deux raisons : d’abord, parce qu’il restait une référence historique largement reconnue, et ensuite parce qu’il avait été conçu et validé par l’ensemble des forces politiques de la nation, gauche et droite. Un événement aussi rare dans un pays façonné par la rivalité des villages gaulois volontiers querelleurs avait pour moi une valeur particulière, même si ce programme contenait surtout des principes généraux contrairement aux propositions présidentielles qui étaient plus précises et parfois très techniques. Ce moment d’unité nationale, certes imposée par la guerre, m’intéressait particulièrement par son caractère historique. En effet, notamment depuis l’avènement de la Ve République, la bipolarisation politique s’était amplifiée. J’étais suffisamment lucide pour savoir qu’une telle démarche unitaire n’était pas réaliste en 1981.

Néanmoins, il n’est pas inutile de rechercher et de retrouver des permanences issues du programme de la Résistance dont un certain nombre d’orientations avaient été mises en œuvre en 1945 et qui sont bien connues. Pour ce qui me concerne plus directement, et sans être exhaustif, je voudrais en évoquer quelques-unes dans le domaine économique et social.

Avant cela, permettez-moi de rappeler quelques mesures sociales qui ont compté dans le monde du travail : l’augmentation en juin 1981 du SMIC (+ 10 %) ; les ordonnances de début 1982 qui portaient sur la réduction du temps de travail : la semaine de 39 heures ; la 5e semaine de congés payés ; la retraite à 60 ans.

Pour revenir au programme du CNR, il souhaitait « l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale ». Interrogés dès juin 1981, ni les syndicats, ni, évidement le patronat, ne se montrèrent favorables ni à la cogestion ni à l’autogestion. Il me restait donc à bâtir un ensemble cohérent allant le plus possible dans cette perspective de démocratie économique en faisant des salariés des « citoyens » et des « acteurs du changement dans l’entreprise ». La loi du 4 août 1982 reconnait les libertés publiques et de nouveaux droits individuels dans l’entreprise (fin du règlement intérieur unilatéral, droit d’expression, l’entreprise ne doit plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes). La loi du 28 octobre renforce les droits collectifs des institutions représentatives du personnel. Délégués du personnel, organisation syndicales voient leurs prérogatives et leur protection accrues. Les comités d’entreprise bénéficient désormais de formation, d’information et d’un budget autonome qui leur permet de commander des expertises ou des audits préalables au droit d’alerte. Le 23 décembre, s’y ajoutera les Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dont le rôle n’a cessé de s’accroître. Enfin, la loi du 13 novembre 1982 consacre la négociation collective et par là le bien-fondé et le développement de la politique contractuelle. Cette démocratie sociale imposée chaque année par la négociation annuelle obligatoire (NAO) a connu de récents progrès avec les deux accords nationaux interprofessionnels (sécurisation de l’emploi, formation professionnelle) entérinés par les lois Sapin de même objet. Cette dynamisation contractuelle a d’ailleurs vocation à se décliner dans les branches professionnelles par le biais des conventions collectives.

Ainsi le vœu du Conseil national de la Résistance a été pris en compte. Il souhaitait, en effet, « la reconnaissance, dans ses libertés traditionnelles, d’un syndicalisme indépendant doté de larges pouvoirs dans l’organisation de la vie économique et sociale ».

Après la démocratie sociale, l’autre grande orientation du CNR était « le retour à la nation des grands moyens de production monopolisés, fruits du travail commun des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurance et des grandes banques ». C’est-à-dire des nationalisations dont je n’avais pas directement la charge puisqu’il s’agissait d’abord du ministère de l’Économie et des Finances. Toutefois, j’ai suivi plus précisément les textes relatifs à la démocratisation du secteur public avec Jean Le Garrec avant que le ministère ne soit géré par Pierre Bérégovoy. L’objectif était de faire retrouver à la France sa souveraineté industrielle et bancaire. Les débats furent longs, complexes et parfois tendus, y compris même au sein de la gauche, voire du Parti socialiste. Ils portaient principalement sur le périmètre présent et à venir, sur d’éventuelles acquisitions ou cessions d’activités ou de filiales, et aussi sur la gouvernance. On finit par renoncer au conseil de gestion, au conseil d’ateliers et à la section politique d’entreprise. En fin de compte, le secteur public ne bénéficiera pas d’un statut très différent de celui du secteur privé. Aujourd’hui, les nationalisations ne sont plus à l’ordre du jour mais la privatisation de certaines d’entre elles a été bien utile pour boucler quelques budgets de l’État.

Ce qui pourrait apparaître comme un renoncement doit, cependant, être nuancé. En effet, si l’État n’a pas toujours été bon gestionnaire de son secteur public qui a manifestement reculé, il convient de ne pas sous-estimer le développement des compétences des collectivités territoriales, permises par les lois de décentralisation. Au-delà des Conseils régionaux qui ont déjà et qui auront davantage une véritable compétence économique, l’ensemble des collectivités territoriales ont su développer des services publics, des sociétés d’économie mixtes, et désormais des Sociétés publiques locales (capital et périmètre publics + code du travail). Cette socialisation décentralisée permet aussi de contourner, parfois, les dogmes libéraux de l’Union européenne qui imposent « une concurrence libre et non faussée ».

Enfin, une autre orientation du CNR vient d’être remise au goût du jour : il s’agit de l’économie sociale et solidaire que le CNR appelait de ses vœux : « le développement et le soutien des coopératives de production, d’achats et de ventes agricoles et artisanales ». La loi Hamon, qui vient d’être votée par le Sénat, a pour ambition de promouvoir cette forme alternative et démocratique de l’entreprise (un homme, une voix) dans ses différentes composantes : coopératives, mutuelles, fondations, associations…

Pour conclure sur ces permanences, comment ne pas évoquer le ministère du Redressement productif d’Arnaud Montebourg qui s’inscrit totalement dans un souhait du CNR : intensification de la production nationale selon les lignes du plan arrêté par l’État. Certes, le grand plan national n’existe plus mais le ministre vient d’engager trente-quatre plans de développement sectoriels. On le voit, le programme du Conseil national de la Résistance, malgré la modestie de ces quelques pages, peut s’apprécier à l’aune de l’appel du 18 juin par le général de Gaulle. Dans les deux cas, ce sont des voix patriotiques qui s’élèvent pour redonner sa souveraineté, sa dignité et son rang à la France. Démarche « solitaire » d’un côté, démarche collective de l’autre mais même ambition nationale partagée, au-delà des appartenances partisanes dont les jeux avaient affaibli la IIIe République.

Certes, on peut trouver le programme du CNR un peu trop hexagonal, franco-français et un peu trop jacobin et dirigiste. Il n’empêche que nombre de ses propositions ont gardé toute leur actualité, notamment quand il demande « l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie ». Ses auteurs pensent sans doute davantage aux deux cents familles qu’aux fonds de pension ou aux fonds dits souverains qui aujourd’hui font régner leur mondialisation ultralibérale sur les hommes et leurs territoires avec les conséquences néfastes que l’on sait. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la situation s’est aggravée et que ce vaste chantier qui dépasse désormais nos frontières reste largement ouvert aux perspectives d’un Conseil international de la Résistance pour lutter contre les inégalités et les injustices et pour promouvoir un monde de paix et de développement partagé et durable.

Des hommes de bonne volonté, au péril de leur vie, ont rêvé un jour d’un monde meilleur. Le rêve ne doit pas nous être interdit.

Je vous remercie.

Jean Auroux

Jean Auroux a été notamment ministre du Travail de mai 1981 à juin 1982, puis ministre délégué aux Affaires sociales, chargé du Travail, de juin 1982 à mars 1983. Votées en 1982, les quatre « lois Auroux » ont considérablement renouvelé les droits des travailleurs. Il s’agit des lois relatives aux libertés des travailleurs dans l’entreprise ; au développement des institutions représentatives du personnel ; à la négociation collective et au règlement des conflits du travail ; et aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.


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  • ISSN 1954-3670