Histoire@Politique : Politique, culture et société

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Souveraineté eurasienne : un régime, une proposition, un exemple

Jane Burbank
Résumé :

Cet article propose et définit un type de souveraineté appelé « régime de souveraineté eurasienne ». L'interprétation se fonde sur (...)

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Août 1990. Université de Kazan, en Union soviétique. Boris Eltsine, président du Præsidium du Soviet suprême de la République socialiste fédérative de Russie (RSFR), prononce cette phrase infamante : « Prenez autant de souveraineté que vous pouvez en avaler. »

La situation était alors extraordinaire. Cinq mois auparavant, le Parti communiste avait renoncé à son monopole de la représentation politique. Boris Eltsine, opposant interne dans le parti depuis les années 1980, avait démissionné en juillet 1990 ; son ambition était de gouverner la République de Russie, distincte de l’Union soviétique, libérée des contraintes du parti et de son rival, le président de l’URSS Mikhaïl Gorbatchev. Cet été-là, la configuration du pouvoir était plus que jamais énigmatique, même si personne ne se doutait que le pays disparaîtrait un an plus tard. Mais comment comprendre le fait que cet individu ambitieux à la tête de la République socialiste fédérative de Russie ait invité le peuple de la République socialiste soviétique autonome tatare, une entité jusqu’alors subordonnée à la République russe, à revendiquer une part indéfinie de souveraineté pour lui-même[1] ?

Pour répondre à cette question[2] nous devrons expliquer comment Eltsine, comme d’autres personnalités politiques de l’époque ainsi que les citoyens soviétiques, pensaient la souveraineté – ses non-dits, ses pratiques ordinaires. Mon interprétation se fonde sur l’analyse, dans la très longue durée (du XIe siècle à nos jours), d’un mode de gouvernement qui s’exerce dans une région stratégique pour l’affirmation de l’autorité politique russe, celle de Kazan et de ses environs. Elle révèle l’existence durable d’un type de souveraineté que j’appelle « régime de souveraineté eurasienne ». Ma démonstration nécessite trois remarques préalables d’ordre plus général :

1. l’importance des expériences spécifiques et historiques pour les imaginaires politiques ;

2. la nécessité d’une analyse de longue durée. Il faut remonter assez loin dans le passé, bien avant la période dite moderne, pour découvrir les principes fondamentaux qui informent, sans déterminer pour toujours, les différentes conceptions de la souveraineté dans le monde aujourd’hui ;

3. les rapports non explicites entre pratiques et croyances. Ces principes autour de la souveraineté ne sont pas clairement formulés dans les idéologies ; ils sont exprimés dans les pratiques politiques qui conditionnent la manière dont les gouvernants et leurs sujets pensent le pouvoir et la politique.

Aujourd’hui, Kazan est la capitale d’une entité politique connue sous deux noms – la République de Tatarstan et/ou Tatarstan – située dans un pays qui lui aussi a deux noms – la Russie ou la Fédération de Russie[3]. Au cours de ses mille années d’existence[4], la ville de Kazan a fait partie de plusieurs entités politiques : le Khanat bulgare de la Volga, le Khanat de Kiptchak (la fameuse Horde d’or mongole), le Khanat de Kazan, la Grande-principauté de Moscou, le Tsarat de Russie, l’Empire russe, l’Union soviétique et enfin, ou plus prudemment, pour le moment, la Fédération de Russie.

Kazan fut un point nodal du pouvoir tribal, une dépendance de l’empire Mongol, la capitale d’un khanat, une région frontalière, une province impériale, une république autonome soviétique, très brièvement une république fédérée soviétique, et un sujet fédéré de la République russe.

La population de cette région a toujours été – et est aujourd’hui encore – « mélangée », ce qui est une caractéristique typique de l’État impérial. Mais remarquons que ce terme nous empêche d’imaginer les différentes manières dont les sociétés ont été conçues et organisées. L’idée de mélange[5] implique que le concept de différence est une catégorie opératoire : comment penser une situation où la mixité est perçue comme tout à fait normale et pas du tout remarquable ou même reconnaissable par les gens ?

La situation de la ville de Kazan sur un méandre important de la Volga, et les richesses agricoles, forestières et minières de sa région ont attiré, pendant des siècles, l’attention d’acteurs aux intérêts et aux expériences diverses. Kazan et ses environs furent habités par des populations parlant une grande variété de langues – slaves, mongoles, finno-ougriennes, turques – et vénérant leurs dieux selon une multitude de rites. Vers la fin du XIXe siècle, les habitants de cette région écrivaient en arabe, en cyrillique et en hébraïque.

En 1913, les autorités impériales y avaient enregistré quinze groupes dits nationaux, et une catégorie « autres ». Les Russes représentaient environ 39 % de la population, les Tatars 32 %, et les Tchouvaches23 %. Parmi les neuf confessions enregistrées, la plus importante était celle des chrétiens orthodoxes (68 %), alors que 30 % de la population étaient enregistrés comme musulmans[6]

Revenons à la question de la souveraineté et de ses expressions dans cette région. Une première observation concerne l’« empire » comme forme d’État et sa relation avec la notion de souveraineté. Mon but n’est pas de faire ici une description générique de la souveraineté impériale ; il y a plusieurs manières de gouverner un empire, comme il y a plusieurs manières de gouverner un État-nation. Par ailleurs, les empires de longue durée sont habiles à faire évoluer leurs méthodes et leurs stratégies en fonction d’exigences spécifiques. Les qualités de souveraineté pourraient varier entre empires et à l’intérieur d’un seul empire dans ses espaces différents et au cours du temps. Les changements dans la pratique du pouvoir impérial peuvent signifier qu’il n’y a pas d’état stable d’une organisation politique dans un lieu particulier : la configuration de pouvoir dans une région et ses environs peut évoluer dans le temps, un même lieu pouvant être tour à tour un avant-poste, le centre de l’autorité politique, une frontière ou encore un élément faisant partie d’une entité plus vaste.

Malgré la volatilité des arrangements impériaux dans le long terme, nous pouvons identifier plusieurs éléments de définition d’un régime gouvernemental particulier. Ce qui importe dans la configuration de la souveraineté impériale, ce sont les coutumes de gouvernement de l’empire concerné (le répertoire de gouvernement qui lui est propre)[7], les idées et les pratiques politiques des habitants dans les territoires conquis (ou à conquérir), et le cadre plus large de la compétition et de la collaboration entre empires à un moment donné. Les attentes politiques des gouvernants et de leurs sujets en situation impériale sont façonnées à la fois par leurs expériences de gouvernement – c’est-à-dire les actes de leurs souverains, des agents impériaux et des autorités locales – et par les coûts et les opportunités de l’engagement aux côtés des puissances rivales.

Kazan a été exposée aux actions des bâtisseurs et des gouvernants de plusieurs empires au cours de sa longue histoire ; ces empires eurent des histoires agitées, avec des périodes de splendeur, d’autres de déclin ; ils étaient souvent en compétition les uns avec les autres. Je souhaite présenter dans le cadre de cet article un mode de gouvernance forgé dans un contexte structuré par une série de pouvoirs impériaux[8]. J’essaie de montrer pourquoi certaines solutions aux défis gouvernementaux se répètent dans le temps et sont reconnues dans cette région.

Un survol de l’organisation politique à Kazan nous offre l’exemple d’une dynamique impériale située hors d’Europe et bien antérieure à la période moderne. La longue expérience de « souveraineté subordonnée » y a produit des notions particulières concernant les devoirs des sujets et des gouvernants, ainsi que des mécanismes de la politique, de la résolution des conflits, et des transferts du commandement. La situation que je vais décrire aurait pu exister dans d’autres régions de l’ancienne Union soviétique, dans l’actuelle Russie, ou dans l’Asie centrale et intérieure[9].

Dans la longue durée et dans différents espaces géographiques, les sociétés ont développé de multiples avatars de la souveraineté, reposant sur différentes caractéristiques – divisible, indivisible, subordonnée, etc. – et fondés sur différentes sources – le peuple, le divin, l’empereur, etc. Dans cette étude consacrée aux pratiques de la souveraineté dans la région de Kazan, j’utilise l’adjectif « eurasien » comme référence aux sociétés fortement influencées dans le passé par la culture politique des peuples altaïques, turcs et mongols[10]. L’emploi du terme « eurasien » renvoie à un régime souverain particulier produit dans cette région et qui a évolué au cours des siècles. Il ne renvoie en revanche ni à la tentative actuelle des élites russes de l’idéologiser, ni à ses racines intellectuelles forgées au début du XXsiècle[11].

Quels sont les attributs de ce régime de souveraineté ?

1. Pour réussir à s’implanter comme pouvoir politique dans cette région, les gouvernants sont d’emblée contraints de travailler avec les intermédiaires (conseils de villes, chefs de clans, autorités religieuses, et autres pouvoirs locaux). 

2. Parce que les frontières du pouvoir politique ne sont pas fixes, le maintien du contrôle politique exige une surveillance constante des pouvoirs externes et l’art de les neutraliser ou d’obtenir leur collaboration. L’alliance entre des hommes qui commandent d’autres hommes et détiennent les ressources pour le faire est l’idiome de la politique ; les relations contractuelles sont le socle du pouvoir.

3. Les gouvernants et leurs sujets perçoivent comme normales les différences culturelles entre groupes de sujets : les peuples sont identifiables par l’ethnie, le clan, l’appartenance locale, la fonction sociale. Leurs pratiques religieuses, rituelles, familiales et judiciaires sont plurielles. La variété des coutumes est une constante de la vie sociale.

4. Le souverain – le khan, l’empereur –, lui-même souvent issu d’un peuple étranger à la région, a le devoir de gouverner ces groupes, de maintenir la paix, de respecter leurs pratiques spécifiques, et de gérer les rapports entre eux.

5. Parce que les liens verticaux entre le souverain – à travers ses intermédiaires – et la population sont essentiels au fonctionnement du système, les élites locales ont beaucoup à gagner en travaillant avec leur supérieur. Mais la situation de ces intermédiaires est fragile ; elle dépend fortement des humeurs des individus situés au-dessus et au-dessous d’eux.

6. La structure du pouvoir est personnalisée, ce qui veut dire que la capacité de représentation (d’un groupe, d’une région, d’une religion, etc.) est toujours contingente ; elle dépend de la volonté du souverain ou de celle d’autres intermédiaires alliés entre eux et s’avère vulnérable au mécontentement des subordonnés.

7. Les conséquences de ces pratiques sur la gouvernance sont importantes. Le khan a l’obligation de diriger ses peuples, mais il le fait au moyen d’individus dont la situation politique est précaire. Les dépendants du khan n’ont aucune garantie quant à la durée de leur maintien au pouvoir. Il en résulte une politique de révision des règlements par des individus pouvant quitter le pouvoir à tout moment (« a politics of re-making the rules[12] »).

Quelles sont les conséquences de cette volatilité au sommet du gouvernement ? Dans une perspective occidentale, on pourrait répondre : une instabilité dans l’État[13]. Je propose une interprétation autre : la prérogative principale des élites précaires est d’animer la pratique continue de la souveraineté. La souveraineté se construit au sein d’une classe politique composée d’individus qui peuvent faire et refaire les règles du jeu. Cette politique de « remaking the rules » s’accompagne de la tendance à contracter des alliances (contracts) avec des amis et des ennemis internes ou externes à l’État.

Une fois implanté, le régime de souveraineté est partagé par les sujets, les intermédiaires, les gouvernants et ceux qui veulent entrer dans le cercle des puissants. Mais d’où viennent de telles pratiques et de telles idées ? La souveraineté – eurasienne ou autre – est le produit d’une histoire spécifique. Pour cette raison, je commence cet article par une brève histoire politique de Kazan.

 

Souveraineté sur la Volga : des Bulgares aux Romanov

Les Tatars d’aujourd’hui trouvent leurs origines dans le Khanat bulgare de la Volga instauré au VIIe siècle de notre ère[14]. Souvent, les khans bulgares étaient eux-mêmes des subordonnés de l’empire des Khazars. Les Bulgares ont fondé une ville-capitale, Bolgar, sur la Volga, à 160 kilomètres au sud de Kazan. Le khan Bolgare a adopté l’islam vers 920. La ville de Kazan s’est construite sous le pouvoir des Bolgares, probablement autour de l’an mille[15]. Après la conquête mongole, le khanat bulgare est devenu une subdivision de la Horde d’or[16]

Par conséquent, Kazan s’est développée comme une ville de collecte, de commerce et de culture sous l’égide des Mongols. Quand la Horde s’est désagrégée au XIVe siècle, Kazan est devenu la capitale de son propre khanat, avec ses propres khans, tous mongols et obligatoirement descendants de Chinggis le conquérant[17].

Notons quelques aspects de la politique mise en œuvre par ce nouveau khanat, le descendant de plusieurs ancêtres eurasiens[18]. Les khans utilisaient des subordonnés pour lever le tribut ; ils étaient entourés d’un conseil impérial formé de militaires et de notables. Ils étaient pour la plupart musulmans, mais les religions et les ethnies de leurs sujets demeuraient variées[19].

Un autre produit de la scission de la Horde d’or était le pouvoir grandissant des princes Rus, surtout les princes de Moscou. Kazan suscitait les convoitises et en 1552, la Grande Principauté de Moscou, sous le commandement d’Ivan IV le Terrible, prit la ville[20]. Les pratiques politiques des nouveaux maîtres russes étaient comparables à celles des élites tatares. À la tête de l’État se trouvait le tsar, qui remplaçait le khan. Ses commandeurs militaires, issus de plusieurs origines, se voyaient déléguer des pouvoirs de commandement. La grande différence avec le passé pour les peuples de Kazan relevait de la religion du souverain, le christianisme se substituant à l’islam[21]. À Moscou, la victoire sur Kazan fut commémorée par la construction de la cathédrale de Saint-Basile.

Les élites moscovites firent preuve d’une grande prudence tactique. Les nobles tatars sont devenus les serviteurs du tsar, et ils profitaient de ce statut. Cette politique porta ses fruits. Lors de la grande crise dynastique russe, le « temps des troubles » (1584–1613), les élites de Kazan restèrent loyales à Moscou[22].

La nouvelle dynastie – les Romanov – a suivi les pratiques de souveraineté de ses prédécesseurs. Le tsar s’appuyait toujours sur un cercle de conseillers. Les notables furent rémunérés avec des terrains et des paysans – main-d’œuvre essentielle. Au plan religieux, les Romanov ont testé différentes approches. Les hiérarques orthodoxes voulaient bien entendu convertir les musulmans et les païens à la foi russe. Au début du XVIIIe siècle, Pierre le Grand soutint une campagne de conversions massives, offrant exemptions fiscales et autres privilèges aux nouveaux convertis. Mais Catherine la Grande mit fin à cette entreprise qui ne fut jamais un grand succès. En 1773, elle publia sa loi de « tolérance ». Le titre complet de la loi – « De la tolérance envers toutes les confessions et de l’interdiction faite aux hiérarques de s’immiscer dans les affaires concernant les autres confessions et concernant la construction selon leurs lois de lieux de prière, et le transfert de toutes ces [affaires] aux autorités séculières » – donne une idée des défis auxquels font face les Romanov alors que leur empire est en pleine expansion. L’opposition du clergé orthodoxe à la construction de nouvelles mosquées interféraient avec les objectifs de l’État[23]. La réponse de Catherine fut de transférer la régulation des religions aux autorités séculières et de lancer une campagne de construction de mosquées. Le pluralisme confessionnel était donc une arme de la politique religieuse des Romanov. L’autre était le contrôle du clergé de toutes les confessions. En 1789, l’administration russe établit une institution assurant la formation du clergé musulman. Les muftis sont transformés, comme dans le cas des prêtres orthodoxes, en intermédiaires de l’administration[24].

Vers la fin du XIXe siècle, Kazan est devenu un foyer important de la culture tatare (théâtre, bibliothèques et, plus tard, journaux tatares)[25]. Les élites tatares se sont mobilisées pour la première élection du parlement de Russie, introduit après la révolution de 1905-1906. Les députés de Kazan se sont joints aux musulmans des autres régions de l’empire dans une « faction musulmane » particulièrement active dans la deuxième Douma russe (1907)[26].

Au tournant du XXe siècle, Kazan restait une ville à très forte diversité. Les différentes expériences impériales avaient renforcé les structures essentielles à la souveraineté eurasienne : le pouvoir supérieur de l’empereur, la capacité des élites dépendant de l’empereur d’ajuster les règlements, et le parapluie des lois et des protections culturelles pour les différents groupes en constituaient les principaux fondements. La politique est la modification continue des règles ; la question suprême est de savoir qui contrôle quoi ; les joueurs sont les empereurs et leur conseillers, jamais les sujets.

Deux transitions dans un siècle

Je resserre maintenant la focale sur la relation entre la Russie et Kazan au XXe siècle, au cours des deux périodes de « transition » où l’État semblait en danger et la souveraineté remise en question, à savoir les vingt ans qui ont suivi la révolution russe de 1917 et la période post-communiste. Dans les deux cas, les élites ont rejeté le fondement du pouvoir suprême – en 1917 l’empereur avec sa légitimité dynastique et en 1991 le rôle dirigeant du Parti communiste[27]. Si la trajectoire « Empire–État-nation » ou « Empire–décolonisation–indépendance » s’était vérifiée, la Russie aurait éclaté après la chute de l’autocratie en 1917 ou après le rejet du communisme en 1991. Mais ni l’un ni l’autre de ces effondrements n’a mis fin à l’empire multinational. Dans les deux cas, en revanche, les élites ont reconstruit une grande partie de l’État dans sa configuration impériale, complexe et différenciée. Les conceptions et les qualités de souveraineté ont survécu aux effondrements de l’État, et ont permis sa reconstitution. Les idéologies légitimatrices se sont transformées, mais les principes fondamentaux concernant la politique – les fonctions de l’État, le droit de les accomplir –, de même que la cible de cette politique – une population composée de différentes religions, ethnies, et cultures –, sont restés remarquablement intacts.

Un présupposé de mon analyse est que les périodes dites « transitionnelles » – c’est-à-dire lorsque les gens ne savent pas où ils vont – sont celles où les préjugés concernant la politique, l’État, et la société sont plus visibles que dans les périodes dites de stabilité. La situation post-révolutionnaire oblige les individus, pour qui l’avenir apparaît alors très incertain, à deviner comment s’organise la vie sociale et comment subsister et cohabiter dans une société privée temporairement d’État. Ces situations révèlent les attentes politiques et sociales des populations. La transition est une fenêtre qui donne sur le passé ; moment de forte insécurité, elle rend néanmoins visibles les rapports compris comme normaux entre les individus et le pouvoir avant la crise[28].

La Russie a survécu comme un État dans ces périodes d’incertitude car des militants et des individus non engagés partageaient les prémisses fondamentales de la souveraineté. Dans les deux cas évoqués ici, en dépit des nationalistes, les élites de la Russie ont reconfiguré l’État et récupéré ou contraint la loyauté des sujets en utilisant un répertoire de stratégies bien connues : la cohabitation en bonne intelligence de plusieurs religions et ethnies, l’incorporation des intermédiaires dans l’administration, et la fidélité des élites locales obtenue grâce à leur dépendance patrimoniale.

Si la transition nous offre une vision des idées bien établies sur l’État et ses fonctions, l’entité politique elle-même est soumise à un processus de restructuration et de redéfinition. Contrariant la notion de la souveraineté fondée sur les principes stables et les lois universelles (le « rule of law » fétiche), la souveraineté eurasienne se nourrit de sa capacité à refaire des lois qui ne sont pas les mêmes pour tous. Dans le cas de la Russie, l’État a survécu aux périodes de crise grâce à la flexibilité et au pragmatisme de ses élites et de leurs intermédiaires politiques et économiques. Une expression de cette « unité par variabilité » est la formule de fédéralisme qui, lors des deux transitions, a offert une solution pour la reconstruction de la souveraineté.

En 2003, Rafael Khakimov affirmait : « L’histoire nous dit que les empires ne deviennent pas des fédérations[29]. » Mais c’était précisément le cas en Russie lors des deux périodes de reconstruction post-révolutionnaire et Khakimov, politologue et conseiller politique au Tatarstan[30], le savait bien. Commençons avec les reconfigurations de l’empire après 1917.

Si nous regardons les résultats, et non les déclarations idéologiques, les bolcheviks se sont appropriés plusieurs aspects cruciaux du répertoire eurasien. 

            1. Le nouvel État était multinational. Ce n’était pas un résultat manifeste dans les doctrines de Marx ou dans les écrits de Lénine. Mais comme Francine Hirsch nous l’a montré, dans les métropoles russes, les universitaires et les politiques ont mobilisé les concepts de la nationalité et du développement économique comme principes fondateurs de l’État communiste[31]. La structure fédérale et l’organisation de multiples unités à l’intérieur des républiques nationales sont des variations brodées sur les pratiques administratives eurasiennes.

            2. La configuration du pouvoir reste structurée autour du leader suprême et de son cercle de conseillers. Lénine a pris la place de l’empereur sans hésitation. Ses successeurs, surtout le premier, ont augmenté la mystique de l’empereur tout-puissant et omniscient, s’assurant la loyauté de ses conseillers par son charisme et par la violence.

            3. L’État communiste a aussi repris l’ancien principe eurasien, moscovite et impérial selon lequel toute terre, tout peuple, tout savoir appartient à l’empereur, qui peut en disposer selon sa volonté ; les bolcheviks jouent sur l’allocation conditionnelle de la terre et le travail forcé. Les ressources attribuées aux élites peuvent leur être retirées à tout moment, ceci afin de les contrôler et de les discipliner.

            4. Comme dans les périodes précédentes, les élites de l’État communiste étaient de différentes nationalités. Pour s’élever dans la hiérarchie, les ambitieux pouvait jouer sur la nationalité et intégrer l’administration en tant que représentant de son peuple. Les historiens de l’URSS ont par le passé souvent critiqué ces politiques répressives envers les nationalités ; plus récemment, l’accent fut mis sur la nationalité comme facteur d’affirmation et d’ascension sociale[32]. Mais le point crucial est que la plupart des acteurs qui ont reconfiguré l’État ont supposé que les nationalités devaient être représentées dans l’administration ; la question du jour était plutôt comment et par qui.

Fédéralisme après 1917

La construction de l’Union soviétique comme fédération est, avec le parti unique, une contribution significative de la Russie à l’histoire mondiale. En 1917, personne ne savait quelle serait la forme de l’État communiste ; le fédéralisme n’était pas un objectif du parti bolcheviste. Le programme du PSDOR (Parti social-démocrate ouvrier russe) de 1903 était « le droit des nations à l’auto-détermination[33] ». C’est vers la fin de l’année 1917 que les bolcheviks, confrontés aux indépendances finlandaise et biélorusse, et à la menace d’une désintégration de l’empire, ont changé d’avis. Ils adoptèrent un programme d’« autonomie nationale-territoriale[34] ».

Le principe du fédéralisme s’exprime dans la « Déclaration des Droits des Ouvriers et Exploités » adoptée par le Troisième Congrès de toute Russie des députés des ouvriers, soldats, et paysans en janvier 1918. Ce document stipule que la « République soviétique russe » est fondée sur « la base d’une union libre des nations libres comme une fédération des républiques nationales soviétiques ». Le dernier point de cette déclaration précise, en une ambiguïté révélatrice, que le Troisième Congrès n’établit que les principes fondamentaux de la fédération des républiques soviétiques, en proposant aux « ouvriers et aux paysans de chaque nation de prendre leurs propres décisions dans leurs propres congrès soviétiques tout puissants. Veulent-ils et sur quelle base participer à l’administration fédérale et aux autres institutions fédérales et soviétiques[35] » ? Le Troisième Congrès a aussi adopté une résolution un peu plus précise sur les possibilités d’union en déclarant que :

« Les moyens de participation des républiques soviétiques, des régions distinctes, et des régions différenciés par les modes de vie et les compositions nationales, et les sphères d’activité des institutions fédérales et régionales de la République russe, devraient été définis rapidement après la formation des républiques régionales soviétiques par le comité central exécutif fédéral de toute Russie et par les comités centraux exécutifs de ces républiques[36]. »

Le parti bolchevik a préparé la Déclaration des droits des ouvriers et exploités comme une constitution pour la Russie avant la convocation de l’Assemblée constituante en janvier 1918. Après l’ouverture de l’Assemblée, la majorité des députés a voté contre cette Déclaration comme point de départ des discussions. Les députés bolcheviks ont quitté la réunion ; après leur départ, la Constituante a adopté une autre constitution fondée elle aussi sur le fédéralisme. Dans « le nom des peuples qui composent l’État russe », les députés ont déclaré que le nouvel État sera « la République démocratique fédérale russe, peuples et régions unifiés dans une union incassable, souveraine dans les limites établies par la constitution fédérale[37] ».

Ainsi, le fédéralisme était défini comme base de l’État russe selon deux versions différentes après la révolution de 1917 : un fédéralisme « soviétique et socialiste » d’une part, un fédéralisme « démocratique » d’autre part.

Les bolcheviks ayant fermé pour toujours l’Assemblée constituante après son unique session, sa constitution n’a survécu que quelques heures. Mais les deux constitutions font partie des discussions actuelles sur le fédéralisme en Russie ; elles sont présentées comme des documents « juridiques », légitimant le transfert de la souveraineté d’une entité politique à une autre[38].

Mais où se trouvait la souveraineté dans ces deux documents ? L’un comme l’autre étaient très vagues sur la question des institutions et des pouvoirs spécifiques. Pour les bolcheviks, le pouvoir de faire les lois était dévolu aux soviets (conseils) qui représentaient la classe ouvrière à travers leurs comités exécutifs dans les régions et à Moscou. En juillet 1918, dans la première constitution soviétique, les pouvoirs du centre étaient augmentés. Le soviet suprême et son comité exécutif central avaient le droit « d’accepter des membres nouveaux de la République soviétique dans la République socialiste fédérative soviétique russe et d’entériner un départ de la Fédération Russe ou de l’une de ses parties[39] ». La constitution de l’Assemblée constituante avait également privilégié le centre sur les régions, et n’offrait aucun moyen de sortir de l’union.

Les similarités entre les deux constitutions sont remarquables. Dans les deux cas, l’État russe est fédéral. Les deux constitutions se réfèrent aux différents modes de définition des parties de l’union – peuples, mode de vie, territoire, etc. Les deux textes privilégient le centre en lui octroyant la prérogative de définir les limites et les pouvoirs des régions. L’idée de rapports horizontaux ou égaux entre les constituants de la fédération est absente ; l’imaginaire politique fonctionne verticalement. La Russie est reconstruite par une administration centrale avec laquelle chaque entité est connectée individuellement. Plus important encore, les pouvoirs des éléments constituants et les mécanismes pour les définir restent très vagues. Ainsi, les textes fondamentaux et « juridiques » de 1918 ont défini une souveraineté à la fois fédérale et facilement amendable.

Les initiatives constructrices de 1918 exprimaient les conceptions des militants politiques dans les capitales de la Russie, mais ils étaient en même temps des réponses aux initiatives de leurs homologues dans les régions de l’ex-empire, qui étaient très divisés sur l’avenir de l’État. Dans la région de l’ancienne province de Kazan, le Soviet national des musulmans ainsi que d’autres militants étaient divisés sur les principes d’organisation (ethniques, confessionnaux, culturels ou régionaux), et sur les rapports politiques entre les Tatars, les Bashkirs et les autres nationalités. Le « Milli Medzhlis » – le conseil national islamique d’Ufa – discute de novembre 1917 à février 1918 des programmes pour l’autonomie territoriale tatare à l’intérieur d’une fédération et pour un État musulman. Les mouvements politiques ont créé leurs propres organisations militaires. En janvier 1918, le Deuxième Congrès de toute Russie islamique et militaire a voté à Kazan pour la constitution d’une République Oural-Volga. La République Oural-Volga était chargée de constituer avec d’autres républiques une entité nommée « Les Républiques unifiées de la Russie[40] ».

Ces initiatives ont eu lieu pendant des conflits dans la capitale entre les bolcheviks et l’Assemblée constituante. Après la fermeture de l’Assemblée constituante à Petrograd, les soldats musulmans basés à Kazan se sont prononcés en faveur du pouvoir soviétique ; leurs militants ont alors formé un comité exécutif central pour représenter la République Oural-Volga dans un conseil fédéral des républiques russes[41]. Mais ce projet était trop radical pour les bolcheviks de Kazan. Ces derniers, qui ont créé leur propre « comité militaire », déclarèrent l’état de siège, arrêtèrent les membres des comités rivaux, et mirent fin aux tentatives de former une république tatare autonome[42]. En mars 1918, les bolcheviks de Moscou, avec un Staline très actif à leur tête, trouvent une formule acceptable : la formation d’une République Tatar-Bashkir est annoncée dans le journal officiel Izvestiia[43]. Le centre a donc repris l’initiative dans la définition de la fédération et de ses parties.

Ces actions ne sont que le début d’une longue bataille pour l’État et pour le pouvoir de le façonner. La victoire des bolcheviks dans les guerres civiles est sur ce point décisive. Les projets de fédération ont pris des formes diverses dans les années de guerre. En mai 1920, les institutions centrales ont mis fin à l’union des Bashkirs et des Tatars ; leur république fut divisée[44]. Le centre annonça la formation de la République autonome tatare soviétique socialiste[45]. En 1922, cette république était incorporée dans l’URSS, mais elle n’avait pas le statut de république nationale comme l’Ukraine, la Géorgie, la Biélorussie et d’autres Républiques socialistes soviétiques(RSS) ; il s’agissait d’une unité « autonome » au sein de la République socialiste fédérative soviétique de Russie. Ce statut fut légalisé par la constitution de la République socialiste soviétique tatare de 1926[46].

J’ai simplifié un processus fort complexe. Il faut en tout cas noter que tous les acteurs partie prenante de cette transition étatique avaient le fédéralisme en tête. La culture et les pratiques politiques de la souveraineté eurasienne sont visibles dans ces projets et dans ces espoirs. Les acteurs les plus efficaces sont ceux qui ont fait jouer leurs liens avec le centre pour accroître leur pouvoir local. Le gouvernement central a essayé, lorsque cela était possible, de couper les connections horizontales. Les bolcheviks, dans la capitale, ont favorisé l’organisation des régions selon le principe des nationalités. Les fonctions stratégiques, comme le pouvoir militaire, étaient déplacés vers le centre. Enfin, et il est crucial de le noter, cette transition post-révolutionnaire d’une entité politique complexe à une autre n’était pas gravée dans le marbre. Les pouvoirs, les frontières, les institutions, les stratégies et les dénominations furent redéfinis avant et après la création de l’Union soviétique en 1922, dans les constitutions des républiques des années 1920, dans les constitutions de l’URSS de 1936 et 1977 et entre ces constitutions[47].

On pourrait interpréter ces changements dans la structure de l’État comme un point faible de la souveraineté russe. Je suggère le contraire. La non-permanence des frontières et le fait que les lois et même les structures pouvaient être transformées ont défini le jeu politique en concentrant la souveraineté dans des individus capables de changer les règles. Être au pouvoir signifie être en mesure de faire les lois et les déclarations « juridiques ». L’absence d’institutions immuables a perpétué l’engagement des élites dans la politique de négociation avec le centre. Cette souveraineté en mouvement renforce les connections verticales et stimule les intermédiaires, qui aspirent à se présenter comme représentatifs d’un groupe ou d’une région.

Fédéralisme après 1991

Gorbatchev avec sa politique de perestroika (littéralement, reconstruction) a ouvert de grandes possibilités de transformation de la structure et de la souveraineté de l’URSS[48]. Mais les éléments clés des reconstructions soviétiques et post-soviétiques étaient, comme après 1917, le réflexe fédéral, la quête de la définition juridique, et la politique de rédaction des règlements.

Gorbatchev a envoyé un signal fort aux intermédiaires ambitieux. « Nous n’avons pas de recettes préparées », écrit-il dans son manifeste, Perestroika et la pensée nouvelle (1988)[49]. Dès lors, les élites se sont engagées, et pour longtemps, dans la politique de restructuration – cela jusqu’à nos jours, il faut le dire.

Pour quelques-uns, l’indépendance était en jeu. La fiction d’un monde d’États-nations leur offrait une carte à jouer. À partir de mars 1990, les leaders des pays Baltes ont réclamé leur souveraineté nationale perdue en 1939. En 1991, des communistes qui n’avaient jamais rêvé de devenir chefs d’États ont négocié leur départ de l’union. Le système des républiques nationales leur a fourni un modèle de réorganisation politique.

L’exemple le plus visible de l’orientation fédérale de ces militants politiques était la Communauté des États indépendants (CEI), fondée en décembre 1991. Avec sa référence au modèle britannique, ce « Commonwealth » offrait un moyen de liquider l’URSS tout en gardant une grande ambiguïté sur les rapports entre les États successeurs[50].

Mais une deuxième vague de reconstruction fédérale commence à l’intérieur de la République russe. La plupart des activistes, communistes et autres, réclamaient, plutôt que l’indépendance, une réforme de la fédération. Lors du référendum de mars 1991, qui demandait aux électeurs s’ils voulaient « préserver l’URSS comme une fédération renouvelée de républiques égales et souveraines, où les droits et la liberté d’un individu seraient protégés quelle que soit sa nationalité », 76 % des citoyens soviétiques ont répondu positivement[51].

Pendant la perestroika, les activistes dans la République socialiste soviétique autonome tatare ont commencé leur quête pour un fédéralisme renouvelé[52]. Un objectif de plusieurs militants communistes était de récupérer le statut de république nationale. Le 30 août 1990 à Kazan, le Soviet Suprême a déclaré la souveraineté de « la République du Tatarstan ». Les adjectifs « soviet », « socialiste » et « autonome » ont disparu[53]. Le 30 août est depuis jour de fête nationale au Tatarstan, bien que vingt ans après les événements, très peu de gens à Kazan pourraient m’expliquer pourquoi.

Mais comment donner vie à cette déclaration de souveraineté ? La question était un sujet politique majeur au Tatarstan depuis 1990. Un historien et militant tatar a décrit la situation en 1990 :

« Il y avait deux pistes. La première – un référendum populaire qui aurait été une expression indiscutable de la volonté du peuple multinational du Tatarstan. La deuxième – la reconnaissance de la Déclaration par la Fédération Russe au moyen d’une convention bilatérale[54]. »

Dans ce témoignage, la souveraineté est portée soit par le peuple, soit par leurs représentants à Kazan et à Moscou. Les militants expérimentés ont préféré la deuxième piste, celle des rapports contractuels avec la Fédération russe qui aurait été, selon cet historien, « une révolution sans querelle avec le Procureur[55] ». Autrement dit, une solution juridiquement correcte.

Mais négocier était difficile en 1991 car le pouvoir était en question partout. À Kazan, une partie de la population était contre la participation des citoyens du Tatarstan à l’élection du président de la République russe. En juin 1991, les électeurs au Tatarstan ont choisi Mintimer Shaimiev, l’ancien chef du Parti communiste de la république, comme président du Tatarstan, mais moins de la moitié des électeurs ont voté pour le président de la Russie[56]. Boris Eltsine et Mintimer Shaimiev ont commencé à négocier les rapports entre leurs entités ; le putsch d’août 1991 changea la donne.

À l’époque, les politologues pensaient que les résultats « naturels » de la « chute » de l’Union soviétique seraient la démocratie et l’indépendance des États. Mais l’histoire a révélé la force des pratiques de la souveraineté eurasienne. Comme aux siècles précédents, la personnalité de l’empereur était fondamentale. Les activistes du Tatarstan ont continué leurs négociations avec le centre, mais les deux premiers présidents de la Russie ont donné à la fédération des orientations différentes. Boris Eltsine, on l’a dit, avait annoncé d’emblée la couleur en août 1990 : « Prenez autant de souveraineté que vous pouvez en avaler. » Après le putsch d’août 1991, le parlement élu au Tatarstan a voulu renforcer la souveraineté de la république. Les députés ont organisé un référendum sur le statut du Tatarstan. 61 % des électeurs ont souhaité que la République du Tatarstan soit un État souverain, qui « construit ses rapports avec la Fédération russe et les autres républiques sur la base d’accords entre égaux[57] ». En 1992, le Soviet suprême du Tatarstan a adopté une constitution pour la République. L’article 61 de cette constitution définit le statut de l’entité :

« La République de Tatarstan est un État souverain, un sujet du droit international, associée avec la Fédération de Russie sur la base d’un contrat fondé sur la délégation mutuelle des autorités et des objets de l’administration[58]. »

Pendant les premières années post-soviétiques, les représentants du Tatarstan ont réussi à défendre des droits assez importants pour leur république. Ils s’opposèrent notamment à la constitution de la Fédération russe adoptée en 1993. Une clause de cette constitution permettait au Tatarstan et à la Tchétchénie de rejoindre la Fédération après 1993[59]. Mais la constitution de la Fédération russe ne fut jamais ratifiée au Tatarstan[60]. En 1994, les autorités ont négocié un traité entre la Russie et le Tatarstan. La République du Tatarstan a fait reconnaître son contrôle sur plusieurs aspects de l’administration, de l’économie et de la culture dans la république ; elle avait le droit de signer des conventions avec d’autres régions de la Fédération de Russie et avec des pouvoirs étrangers[61]

Mais le deuxième président de la Russie voulait lui aussi avaler beaucoup plus de souveraineté. Pour y parvenir, il opte dans un premier temps pour la voie juridique, en lançant une série d’attaques contre la constitution de la République du Tatarstan. En 2002, le Conseil d’État de la Fédération de Russie a adopté une loi sur « l’introduction des changements et suppléments à la Constitution de la République du Tatarstan ». Les citoyens du Tatarstan se sont déclarés citoyens de la Fédération de Russie dans la République du Tatarstan. Ils n’avaient pourtant voté ni la Constitution du Tatarstan, ni la Constitution de la Fédération de Russie, mais ils avaient leurs représentants au Conseil d’État[62]. En 2009, 99 lois de la République de Tatarstan – sur l’économie, la politique, et la culture – ont été modifiées pour être en accord avec les lois de la Fédération de Russie. L’usage de l’alphabet latin, réintroduit au Tatarstan après 1991, était désormais proscrit. Le procureur de la Russie a demandé à ce que le drapeau de la Russie au parlement du Tatarstan flotte au même niveau que le drapeau du Tatarstan[63]

Le deuxième défi contre la souveraineté du Tatarstan fut une attaque contre le principe de négociations de conventions bilatérales. Les responsables politiques tatares se sont mobilisés pour protéger l’exceptionnalité de leur statut. Ils ont réussi à garder le deuxième volet de leur souveraineté, à savoir la possibilité de négocier avec le centre. Le deuxième traité avec la Fédération de Russie a retenu plusieurs aspects du traité de 1994 : les ressources économiques de la république sont considérées comme étant au fondement « de la vie et des activités de son peuple multinational » ; elles sont administrées dans leur intérêt par « conventions » et par « décisions collectives ». Ces formules souples étaient une promesse d’enrichissement potentiel pour les administrateurs[64].

Vladimir Poutine a donné son accord pour le processus de négociations avec les officiels tatars au lieu d’insister sur le principe de l’uniformité des droits pour tous. On retrouve ici une pratique de souveraineté de longue durée : l’allocation de statuts et de droits différenciés et aliénables. Libéré de la contrainte de l’égalité et des débats pas encore pleinement contrôlables dans « sa » Douma, Poutine peut désormais contracter des traités selon son bon vouloir.

 

La reconfiguration de la souveraineté en Russie après 1991 ressemble fortement à celle de la Russie après 1917, avec une dynamique inversée. Dans la Russie post-communiste, le parti a abandonné son rôle dominant ; les républiques nationales ont commencé à récupérer la souveraineté perdue au temps de l’URSS ; les républiques « autonomes », comme le Tatarstan, réclamaient des droits de souveraineté dans la fédération. Mais la Russie n’a pas éclaté ; il n’y a pas eu de nouvelle guerre civile. À l’exception de la guerre en Tchétchénie, commencée en 1994, la fin de l’Empire soviétique fut globalement paisible.

En revanche, les responsables politiques se sont affrontés sur le contenu des constitutions et lors de négociations bilatérales. Lorsque le centre a repris plus de contrôle, le processus s’est inversé. Les autorités centrales ont contraint les régions à rendre une partie de la souveraineté qu’elles s’étaient octroyées. La « verticale du pouvoir » remplace le parti. Ce fédéralisme négocié rend les intermédiaires attentifs.

Je résume mes arguments : la souveraineté n’a pas disparu avec la chute de l’empire ou de l’URSS. Elle était plus tangible lorsque les gens s’affrontaient sur les questions de comment et qui pourrait l’exercer. Le processus de redéfinition des structures de l’État rend visible les éléments de la souveraineté telle que pratiquée en Russie. Ces éléments sont l’empereur ou son équivalent, une unité politique différenciée et composite, une gouvernance au moyen d’intermédiaires liés au centre par une relation verticale, et par l’allocation flexible et contingente de ressources et de pouvoir. Les déclarations juridiques expriment l’état du jeu, mais elles sont toujours susceptibles d’être transformées. La souveraineté s’exprime dans le pouvoir de faire et de refaire les règlements, non par « le droit pour toujours et pour tous ».

J’ai vécu la normalité de ce mélange à la fois « juridique » et « transitoire » en 2010 lorsque j’ai visité l’institution au nom exquis de "Musée de l’étativité de Tatarstan" à l’intérieur du Kremlin à Kazan. Les expositions d’« étativité » étaient ahurissantes. Au premier étage, les images de la première période révolutionnaire ont capturé les drapeaux et les slogans identifiant Kazan comme une république socialiste et soviétique dans les années 1920. La transition vers une république autonome (plus dépendante) était invisible. L’exposition s’achevait sur une énorme enseigne représentant toutes sortes de symboles ethniques pour la fête de la déclaration de la « liberté » de la République du Tatarstan du 30 août 1990.

Mais au rez-de-chaussée il y avait des constitutions de la république. L’exposition présentait ici l’indépendance du Tatarstan comme déclarée par le Soviet Suprême en 1991. Plusieurs textes officiels produits après la fin de l’URSS étaient présentés. Je me suis adressée à une guide du musée pour l’interroger sur ce manque de consistance. « La République a déclaré son indépendance un an avant, en 1990, n’est-ce pas ? » lui demandai-je. Mais, m’a-t-elle répondu, « comment pourrais-tu être libre sans un document ? »

De 1917 à nos jours, la souveraineté au Tatarstan a été redéfinie alors que la Russie était elle-même engagée dans un processus de transformation. La souveraineté s’est exprimée au travers d’une relocalisation et d’une redéfinition du pouvoir par les activistes. L’État n’était pas détruit, parce que la plupart des gens pensaient qu’il devait exister, et les activistes ont revitalisé la souveraineté par leurs efforts constants pour redéfinir les règles du jeu.

Pour citer cet article : Jane Burbank, « Souveraineté eurasienne : un régime, une proposition, un exemple », Histoire@Politique, [en ligne], n° 27, septembre-décembre 2015, www.histoire-politique.fr

Notes :

[1] Timothy J. Colton, Yeltsin: A Life, New York, Basic Books, 2008, p. 179-187; Rafael' Khakim, Ternistyi put' k svobode Sochineniia. 1989-2006, Kazan, Tatarskoe knizhnoe izdatel'stvo, 2007, p. 361-363.

[2] Cet article reprend la conférence faite par l'auteur pour la rentrée annuelle des études doctorales en histoire au Centre d’histoire de Sciences Po le 2 octobre 2014.

[3] Constitution de la République du Tatarstan, Section 1, Article 2 ; Constitution de la Fédération de Russie, Section 1, Statut 1, paragraphe 2. Les deux termes sont considérés comme équivalents par les deux constitutions (ravnoznachnye).

[4] Sur les controverses politiques au sujet de la date de la fondation de Kazan, voir Fred Hildemann, Le Tatarstan : Pays des musulmans de Russie, Paris, Autrement, 2007, p. 11-13.

[5] Sur l’usage problématique du concept d’ethnicité pour définir un groupe, voir Rogers Brubaker, Ethnicity without Groups, Cambridge, Harvard University Press, 2004, p. 7-27.

[6] Ces estimations se fondent sur Obzor Kazanskoi gubernii za 1913 god (Kazan, Tipografiia Gubernskogo pravleniia, 1915), vedomosti 2, 3, 4. En 1913, la population de la province était de 2 850 101 millions selon les calculs officiels. 1 940 630 était des orthodoxes, 853 715 étaient musulmans. Les quatre ethnies principales sont les Russes (1 108 085), les Tatars (898 653), les Tchouvaches (649 940), et les Cheremis (145 550). Comme dans d’autres régions de la Russie, les paysans constituent l’écrasante majorité de la population (2 461 179 millions soit 86 % du total).

[7] La notion de « répertoire impérial » et ses différentes formes sont discutées dans Jane Burbank et Frederick Cooper, Empires : de la Chine ancienne à nos jours, Paris, Payot, 2011, p. 16-23.

[8] Sur le context-setting quality of empires et plus largement sur la notion de « gouvernance impériale », voir ibid.

[9] Pour une synthèse des travaux anthropologiques sur l’Asie centrale de la période post-communiste voir Morgan Y. Liu, « Central Asia in the Post-Cold War World » Annual Review of Anthropology, 40, p. 115-131. L’accent mis par Liu sur les continuités avec « les modes et les schèmes de pensée quotidiens de la période soviétique » (p. 118) entre en résonance avec mes arguments sur l’attente politique, même si j’appréhende ces trajectoires sur une plus longue durée historique.

[10] Pour une analyse stimulante de la formation politique dans cette région sous influence mongole, voir l’article classique d’Edward L. Keenan, « Muscovy and Kazan: Some Introductory Remarks on the Patterns of Steppe Diplomacy », Slavic Review, 26 (4), décembre 1967, p. 548-558. Stephen Kotkin examine également l’impact de l’empire mongol sur la gouvernance en Eurasie, et discute la catégorie d’« Eurasien » dans un article provocant. Voir « Mongol Commonwealth: Exchange and Governance across the Post-Mongol Space », Kritika: Explorations in Russian and Eurasian History, 8(3), été 2007, p. 487-531. Son article revient de manière synthétique sur l’usage de ces concepts, p. 487-490 et p. 493-498.

[11] Sur le mouvement eurasien actuel, voir Andreas Umland, « The Formation of a Fascist “Neo-Eurasian” Intellectual Movement in Russia: Alexander Dugin’s Path from a Marginal Extremist to an Ideologue of the Post-Soviet Academic and Political Elite, 1989-2001 », Ab imperio, 3/2003, p. 289-304 and « Central Asia and the Eurasian Economic Union: The Global Picture and Country Perspectives », in Central Asia Policy Brief, n° 21, (February 2015), p. 1-8. Sur l’eurasianisme au début du XXe siècle, voir Jane Burbank, Intelligentsia and Revolution: Russian Views of Bolshevism 1917-1922 (New York, Oxford University Press, 1986), p. 208-222.

[12] Jane Burbank et Mark von Hagen, « Coming into the Territory: Uncertainty and Empire » dans Jane Burbank et alii (eds.), Russian Empire: Space, People, Power 1700-1930, Bloomington, Indiana University Press, 2007, p. 1-29.

[13] Pour une présentation claire des théories de la souveraineté en lien avec le cas de Kazan, voir Katherine E. Graney, Of Khans and Kremlins: Tatarstan and the Future of Ethno-Federalism in Russia, Lanham, Lexington Books, 2009, p. xxiv-xxxi. 

[14] Sur l’histoire des Bulgares et la discussion des sources, voir R. Kh. Bariev, Volzhkie bulgary: Istoriia i kul'tura, Saint-Petersbourg, Agat, 2005. Il existe plusieurs variantes de l’histoire des origines des Bulgares, et il n’est pas aisé de démêler les versions soviétiques et post-soviétiques. Voir Graney, Of Khans and Kremlins, op. cit., p. 2-4.

[15] En 2005, Kazan, avec l’accord des autorités russes, a célébré le millénaire de sa naissance. Le choix de la date a suscité un débat politique dont le Tatarstan est sorti vainqueur. Mais les spécialistes savent bien qu’il s’agit d’une date approximative. Sur la signification du millénaire, voir Graney, Of Khans and Kremlins, p. 140-145.

[16] Voir Bariev, Volzhkie bulgary, p. 153-184. Sur le khanat Kipchat, voir David Morgan, The Mongols, 2nd ed., Malden, Blackwell, 2007, p. 141-145. La controverse au sujet du nom est une querelle mineure dans le violent débat historiographique actuel sur le lien entre les Mongols et la formation de l’État russe. Voir pour une prise de position marquée Donald Ostrowski, Muscovy and the Mongols: Cross-Cultural Influences on the Steppe Frontier, 1304-1589, Cambridge, U.K., Cambridge University Press, 1998.

[17] Ilya Zaytsev, « Kazanskoe khanstvo. Zapadnaia gruppa bashkir v sostave Kazanskogo khanstva », mss. Le khanat de Kazan, comme celui de Moscou, était un État « Juchisid », un descendant de l’ulus de Juchi. Pour le concept « Juchidskie gosudarstva » (États Juchisid) utilisé par un spécialiste russe de la région : I. V. Zaitsev, “Novye knigi ob islame v Vostochnoi Evropy”, Pax islamica 1(4) 2010, p. 194. Pendant presque toute son histoire, le khanat fut gouverné par un Chinggisid, voir Zaytsev, “Kazanskoe khanstvo”.

[18] Sur l’histoire politique de la région, voir Beatrice Manz, The Rise and Rule of Tamerlane, Cambridge, U.K., Cambridge University Press, 1989, p. 2-9, «The Turko-Mongolian Heritage ».

[19] Morgan, Mongols…, op. cit., p. 127-128.

[20] Pour une description vivante de la conquête, voir I. R. Tagirov, Istoriia natsional'noi gosudarstvennosti Tatarskogo naroda i Tatarstana, Kazan, Tatarskoe knizhnoe izdatel'stvo, 2008, p. 140-153. Voir “Kazanskoe vziatie”, Tatarskii entsiklopedicheskii slovar’, Kazan, Institut tatarskoi entsiklopediii AN RT, 1999, p. 150.

[21] Sur la situation de l’Église après la conquête, voir Matthew P. Romaniello, The Elusive Empire: Kazan and the Creation of Russia 1552-1671, Madison, University of Wisconsin Press, 2012, p. 31-35, p. 40-42.

[22] Romaniello, Elusive Empire, op. cit., p. 46-50.

[23] La loi sur la tolérance de Catherine la Grande fut promulguée sous forme d’oukaze par le Saint-Synode le 17 juin 1773. Voir Polnoe sobranie zakonov Rossiiskoi imperii, série 1, 19 (13,996), s. 775-776.

[24] Sur la législation religieuse du pouvoir impérial au XVIIIe siècle dans la région de Kazan, voir Aidar Nogmanov, Tatary srednego povolzh'ia i priural'ia v Rossiiskom zakonodatel'stve vtoroi poloviny XVI-XVIII vv., Kazan Fen, 2002, p. 100-132. Sur l’Assemblée spirituelle musulmane, voir Robert D. Crews, For prophet and tsar: Islam and empire in Russia and Central Asia, Cambridge, Mass., Harvard University Press, 2006, p. 52-91, et Robert P. Geraci, Window on the East: National and Imperial Identities in Late Tsarist Russia, Ithaca, Cornell University Press, 2001, p. 22.

[25] Sur la « renaissance tatare », voir Tagirov, Istoriia natsional'noi gosudarstvennosti, op. cit., p. 165-166.

[26] Diliara Usmanova, Musul'manskaia fraktsiia i problemy "svobody sovesti" v Gosudarstvennoi Dume Rossii (1906-1917), Kazan, Izdatel'stvo Master Lain, 1999, p. 34-41.

[27] Sur l’importance de ce concept, voir Michel Lesage, « U.R.S.S. – Histoire institutionnelle », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 septembre 2015. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/u-r-s-s-histoire-institutionnelle.

[28] Il n’y a donc pas de « vie nue » contrairement à ce qu’affirme Giorgio Agamben. Même lorsque l’État semble se retirer, ses effets de long terme continuent de jouer. Voir Giorgio Agamben, State of Exception, trans. Kevin Attell, Chicago, University of Chicago Press, 2005.

[29] Rafael Khakim, Ternistyi put' k svobode, op. cit., p. 362.

[30] Graney présente Khakimov comme le plus proche conseiller politique du président Shaimiev, et constate que celui-ci défend, au début des années 1990, une structure de type fédéral entre Kazan et la Russie sur le modèle de celle entre Porto-Rico et les États-Unis. Voir Graney, Of Khans and Kremlins, op. cit., p. 37. Voir également l’ouvrage de Khakimov sur le fédéralisme, Rafael Khakimov, Rossiiskii federalizm v usloviiakh sotsial'no-politcheskoi transformatsii, Kazan, Institut istorii AN RT, 2009.

[31] Francine Hirsch, Empire of Nations: Ethnographic Knowledge and the Making of the Soviet Union, Ithaca, Cornell University Press, 2005, p. 5-9, p. 62-98.

[32] L’ouvrage pionnier sur le sujet est celui de Richard Pipes, The Formation of the Soviet Union: Communism and Nationalism, 1917-1923, 1st ed., Cambridge, Harvard University Press, 1954. Parmi les études récentes, voir Hirsch, Empire of Nations, op. cit. ; Terry Martin, The Affirmative Action Empire: Nations and Nationalism in the Soviet Union, 1923-1939, Ithaca, Cornell University Press, 2001 ; Ronald Grigor Suny et Terry Martin, A State of Nations: Empire and Nation-making in the Age of Lenin and Stalin, Oxford, Oxford University Press, 2001.

[33] Jeremy Smith, The Bolsheviks and the National Question, 1917-1923, Houndmills & London, MacMillan Press, Ltd., 1999, p. 14.

[34] Hirsch, Empire of Nations, op. cit., p.  67.

[35] Cité dans Tagirov, Istoriia natsional'noi gosudarstvennosti, op. cit., p. 169.

[36] Ibid., p. 169-170.

[37] Sur les diverses positions de l’Assemblée, voir Anatolii Garanzha, “Vserossiiskoe Uchreditel’noe sobranie o gosudarstvennom ustroistve strany”, Kazanskii Federalist, 2005, 2-3 (14-15), p. 77-79.

[38] Khakimov, Rossiiskii federalizm, op. cit., p. 113. Tagirov, Istoriia natsional'noi gosudarstvennosti, op. cit., p. 169-170.

[39] Note 49, cité dans Tagirov, Istoriia natsional'noi gosudarstvennosti, op. cit., p. 170.

[40] Ibid., p. 178-185. Ravil' Bukharaev, Skaz o Kazani: Zhizneopisanie tysiacheletnego goroda v desiati pesniakh, Saint-Petersbourg, Slavia, 2005, p. 224.

[41] Tagirov, Istoriia natsional'noi gosudarstvennosti, op. cit., p. 194-196 et p. 198-200.

[42] Ibid., 196-202 ; Bukharaev, Skaz o Kazani, op. cit., p. 224. Tagirov, Istoriia natsional'noi gosudarstvennosti, op. cit., p. 202, et p. 234-235, évoque une lettre de M. Sultan-Galiev à Lénine, datée du 7 août 1919, dans laquelle il déclare que « la liquidation du Soviet musulman militaire de toute Russie, du Soviet national musulman de toute Russie [et du] Parlement national des musulmans de Russie » fut sa « contribution fondamentale à la Révolution. »

[43] Tagirov, Istoriia natsional'noi gosudarstvennosti, op. cit., p. 203-2044 ; Daniel E. Schafer, "Local Politics and the Birth of the Republic of Bashkortostan, 1919-1920". dans Suny and Martin (eds.), A State of Nations, op. cit., p. 168.

[44] Sur les jeux politiques complexes dans la République bashkire et pour une synthèse des débats historiographiques sur le sujet, voir Schafer, "Local Politics", art. cit., p. 165-190. Tagirov revient sur les divisions internes entre militants de la région et sur leurs liens avec Moscou. Voir Tagirov, Istoriia natsional'noi gosudarstvennosti, op. cit., p. 203-228.

[45] Tagirov, Istoriia natsional'noi gosudarstvennosti, op. cit., p. 222.

[46] Ibid., p. 255-256.

[47] Pour une traduction en langue anglaise des constitutions soviétiques, voir Jan Triska (ed.), Constitutions of the Communist Party-States, Stanford, Hoover Institution on War, Revolution, and Peace, 1968, p. 1-87.

[48] Pour une analyse concise du rôle de la composante nationale dans la rupture, voir Graney, Of Khans and Kremlins, op. cit., p. 14-18.

[49] Mikhail Sergeevich Gorbachev, Perestroika i novoe myshlenie dlia nashei strany i dlia vsego mira, Moscow, Izd-vo polit. lit-ry, 1988, p. 62 ; cité dans Tagirov, Istoriia natsional'noi gosudarstvennosti, op. cit., p. 259.

[50] Voir Stephen Kotkin, Armageddon Averted: The Soviet Collapse 1970-2000, New York, Oxford, Oxford University Press, 2001, p. 109-111 et Colton, op. cit., p. 203-207.

[51] Le texte du référendum est consultable en ligne: http://en.wikipedia.org/wiki/Soviet_Union_referendum,_1991, accessed July 18, 2013. Sur la question de la préservation de l’Union, voir le récit rétrospectif produit par l’un des hommes politiques tatars les plus en vue, Mintimer Shamiev, « Soiuz imel real'nye shansy na sokhranenie », Respublika Tatarstana , 19 août 2010.

[52] Khakim, "Tatarii – Status soiuznoi respubliki", dans Kakhim, Ternistyi put' k svobode, op. cit., p. 6-9. Le récit fut initialement publié dans Vecherniaia Kazan, 2 février 1989.

[53] Pour une discussion détaillée du processus, voir Tagirov, Istoriia natsional'noi gosudarstvennosti, op. cit., p. 305-328.

[54] Ibid., p.  328.

[55] Ibid., p. 329.

[56] Ibid., p. 330.

[57] Ibid., p. 388-389. Sur le référendum, voir ibid., p. 399-400, et Graney, Of Khans and Kremlins, op. cit., p. 35.

[58] Tagirov, Istoriia natsional'noi gosudarstvennosti, op. cit., p. 426.

[59] Khakimov, Ternistyi put’ k svobode, op. cit., p. 363.

[60] Tagirov estime que sur les 2 628 886 millions d’électeurs, seuls 88 758 se sont prononcés en faveur de la constitution. Ils ont voté lors d’un référendum annulé en raison d’une participation insuffisante. Voir Istoriia natsional'noi gosudarstvennosti, op. cit., p. 442. Voir également Graney, Of Khans and Kremlins, op. cit., p. 37-38.

[61] Khakim, Ternistyi put' k svobode, op. cit., p. 363-364.

[62] Pour une analyse pénétrante sur la question de la citoyenneté, voir Graney, Of Khans and Kremlins, op. cit., p. 43-46.

[63] Tagirov, Istoriia natsional'noi gosudarstvennosti, op. cit., p. 446.

[64] Ibid., p. 447-453; Voir également Graney, Of Khans and Kremlins, op. cit., p. 145-147.

Jane Burbank

Jane Burbank est professeur d’histoire russe à l’université de New York. Ses recherches récentes portent sur le droit et la souveraineté. Elle est l’auteur de Intelligentsia and Revolution: Russian Views of Bolshevism, 1917-1922, Russian Peasants Go to Court: Legal Culture in the Countryside, 1905-1917, et avec Frederick Cooper, Empires in World History: Power and the Politics of Difference (Empires: De la Chine ancienne à nos jours, Payot-Rivages, 2011). Elle a dirigé deux ouvrages collectifs sur l’empire russe : Imperial Russia: New Histories for the Empire, et Russian Empire: Space, People, Power, 1700-1930.

Mots clefs :  Souveraineté ; Eurasie ; la Russie ; Kazan ; gouvernance ; intermédiaires / Sovereignty ; Eurasia ; Russia ; Kazan ; Governance ; Intermediaries.

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  • ISSN 1954-3670