Histoire@Politique : Politique, culture et société

Le dossier

Gouverner et administrer les risques

Coordination : Alain Chatriot

La réinvention d’un risque : la lutte de l’administration contre le marché contraceptif (1900-1967)

Cyrille Jean
Résumé :

Déçus d’une répression qu’ils jugeaient systématiquement trop faible entre 1900 et 1967, les opposants à la diffusion des techniques contraceptives en France ont cherché à inciter différentes administrations publiques à (...)

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La légalisation de la contraception en France par la loi Neuwirth adoptée en décembre 1967 a souvent été décrite comme une étape fondamentale de la marche entreprise par les femmes vers leur émancipation tant corporelle que politique. Par ce haut fait militant que fut l’obtention de l’autorisation de la vente des moyens de contraception, celles-ci paraissent avoir porté un rude coup à une domination patriarcale séculaire imprégnant l’ensemble de la société, et qu’incarnait tout particulièrement un pouvoir législateur et administratif masculin, réactionnaire, peu soucieux des souffrances féminines et empreint d’une morale religieuse hâtivement laïcisée. Ce récit politique de l’autonomisation corporelle et politique des femmes s’est construit à l’aide de deux sources principales : les débats de l’Assemblée nationale et le corpus législatif qui en a découlé[1] d’une part, les archives, les écrits et les récits que les groupes militants ont produits de l’autre. Concentrant leur développement sur les enjeux politiques de la contraception, ces études n’interrogent que peu l’effectivité des lois produites par le débat politique, ou l’efficacité sociale des discours d’experts ou de militants[2].

Proposer de scruter le fonctionnement et la régulation du marché contraceptif avant la promulgation de la loi Neuwirth et des règlements d’administration publique qui l’accompagnent, vise à déplacer l’analyse vers d’autres terrains d’étude que celui des débats politiques sur l’idée de contrôle des naissances et des postures philosophiques qui les sous-tendent. Plus spécifiquement, il s’agit d’étudier les motivations et les modes concrets de régulation d’un marché anticonceptionnel théoriquement interdit depuis 1920, marché dont les militants « politiques » ne sont pas absents, bien au contraire[3], mais où le rôle des entreprises privées à visée purement mercantile est au moins aussi décisif. Au lieu de s’intéresser principalement à la fabrication ou à la remise en cause politique d’un corpus législatif, il peut être intéressant d’observer la façon dont les lois sont appliquées ou non, et donc de scruter les diverses actions entreprises par les administrations publiques (justice, police, autorités sanitaires) pour réguler ce « marché contesté[4] ». Les opposants à la contraception – quelles que pussent être leurs motivations réelles (« conservatrice », « bourgeoise », « sexiste », « religieuse ») – s’adressent à ces administrations en adaptant leurs argumentaires à chacun de leurs interlocuteurs afin de maximiser les chances de les faire réagir. De fait, ni la morale catholique, ni l’antiféminisme, ni des conceptions « conservatrices » ne peuvent en soi servir de principes d’action aux administrations républicaines.

Une façon de pousser les institutions à l’action est de présenter le développement de ce marché comme un danger, une menace imminente pour la pérennité de l’ordre social ou de la « race ». Au fil du temps et des « opportunités » du débat public, la définition du risque que représente la diffusion des objets et méthodes de contraception se métamorphose. Il s’agit chaque fois de « construire » un risque nouveau, plus adapté aux préoccupations supposées des fonctionnaires d’une époque. Ce risque correspond systématiquement à cet « événement non encore survenu qui motive l’action[5] ». Il est donc construit par l’élaboration de discours alarmistes, adressés aussi bien aux administrations qu’à l’opinion publique. La fabrication de ce risque – celui d’un effondrement social qu’entrainerait la diffusion de ces méthodes anticonceptionnelles – permet de justifier la nécessité d’une action publique[6].

Trois risques majeurs sont successivement mis en avant dans les archives des administrations publiques ayant eu à traiter de la question de la régulation du marché anticonceptionnel. S’il est vrai que ces registres argumentatifs peuvent parfois coexister, interagir, voire réapparaître après une période de déclin, ils occupent chacun, à tour de rôle, une place prépondérante dans les appels à l’intervention publique, sans doute parce qu’ils font écho, à un moment donné, à des préoccupations partagées par le législateur ou l’administration. Dans les quatre décennies qui ont précédé la loi de 1920 prohibant la propagande anticonceptionnelle, la diffusion des moyens contraceptifs est présentée par ses contempteurs comme une cause de déchéance morale. Associées à la pornographie, à la prostitution et à une promesse de sensualité débridée et déresponsabilisée pour les hommes comme pour les femmes, les technologies contraceptives menacent directement la cellule familiale, c’est-à-dire le cœur de la nouvelle morale laïque et républicaine[7]. Dès la fin de la guerre, et plus encore après 1920, la question anticonceptionnelle est façonnée comme un risque démographique et géopolitique d’ordre vital. Par ce biais, les moralistes pourfendeurs des pratiques anticonceptionnelles rejoignent le combat des promoteurs de politiques natalistes. La prépondérance de l’argumentaire démographique se renforce dans les années 1930[8] et se maintient sous des formes nationalistes plus ou moins virulentes jusqu’au milieu des années 1950. Après la Seconde Guerre mondiale, la question du risque sanitaire d’échelle épidémiologique est progressivement mise en avant par les contempteurs de la contraception. Ce discours cible cette fois spécifiquement les femmes puisqu’il porte principalement sur la menace hypothétique qu’une prise d’hormones sexuelles sur une longue période pourrait constituer pour la santé de ces dernières ou de leur descendance. Ce sont ces exigences de garanties médicales toujours plus drastiques qui autorisent une grande lenteur dans les changements de la légalisation comme dans ceux de leurs équivalents administratifs que sont les autorisations de mise sur le marché.

À chacun de ces risques est associé un ministère et des administrations spécifiques ; la Justice d’abord puis l’Intérieur et enfin la Santé et ses agences sanitaires. Qui plus est, à chaque époque envisagée, et pour chaque interlocuteur, il existe un mode de démonstration spécifique de l’acuité du risque encouru. Durant la première période, le risque moral n’est guère quantifié et la déchéance promise est de l’ordre de l’imprécation cataclysmique. Avec la lutte nataliste émerge une nouvelle formulation du risque qui prend progressivement le pas sur la première. Elle est basée sur des projections démographiques statistiques et sur la comparaison entre une palette de scenarii à l’aide de modèles mathématiques déterministes. Enfin, la dernière période voit l’émergence du risque sanitaire où la réflexion probabiliste en termes de coût-bénéfice s’impose malgré l’absence de données réellement fiables sur la dangerosité de l’absorption au long cours d’hormones.

Ce texte propose donc une réflexion sur la construction d’argumentaires ayant pour objectif de susciter l’action publique par l’invention de risques, et sur les modalités concrètes d’action que les administrations entreprennent pour faire pièce à ces dangers.

Lutter contre l’émergence du marché contraceptif : la dénonciation d’un risque moral

Le 31 juillet 1920 est votée une loi interdisant la propagande anticonceptionnelle et renforçant la lutte contre l’avortement. La promulgation de cette loi est souvent expliquée comme une conséquence logique de la composition « bleu horizon » particulièrement conservatrice des chambres d’immédiat après-guerre. Pourtant, cette loi est aussi une réaction à l’extension toujours plus rapide et visible d’un marché de la contraception et de l’avortement promu par des canaux aussi variés que les catalogues de vente par correspondance, l’exposition dans les vitrines des commerçants, les colporteurs, la publicité dans la presse, ou encore la propagande militante anarchiste. L’intensification de la réclame dans les dernières pages de journaux légers comme Le Rire[9] illustre avec évidence ce phénomène. Absentes avant 1890, ces petites annonces finissent par représenter plus de 15 % du total de publicités en 1913. « Appareils spéciaux », « désinfectant doux », « sages-femmes [aux] services discrets » constituent les exemples les plus archétypaux de ces démarchages au sens voilé. Les taux de publicités pour des moyens anticonceptionnels peuvent être plus importants encore. Par exemple, dans La Lanterne de 1912, il est possible certaines semaines de comptabiliser jusqu’à quatre-vingts annonces de ce type, soit le tiers de l’ensemble des annonces contenues dans le journal.

Ce marché contraceptif émerge au sein d’un ensemble de nouvelles consommations populaires immorales constitué notamment de productions érotiques ou pornographiques à plus ou moins grands tirages et de produits destinés à soigner un large panel de maladies sexuelles allant de la gonorrhée à l’impuissance. Alors que les militants néo-malthusiens favorables au birth control, en quête de légitimité, s’efforcent de détacher la contraception du commerce plus large des plaisirs de la chair, les deux n’en restent pas moins étroitement liés jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. Concomitamment à cet essor commercial, se structurent des ligues protestantes et catholiques de moralité publique luttant tous azimuts contre ce nouveau marché de l’immoralité. La Fédération nationale de l’antipornographie regroupe à partir de 1905, sous l’égide du sénateur René Béranger, plusieurs de ces associations dont les deux plus puissantes : la Société de protestation contre la licence de rue et la Ligue pour le relèvement de la moralité publique. Ces deux ligues incarnent le souci d’une partie des élites de produire une morale laïcisée et désormais compatible avec la République afin d’endiguer les excès des populations dangereuses. La lutte contre la déchéance morale, en condamnant comme porteuses de risques les attitudes des classes populaires, permet de réaffirmer la stabilité et la validité d’un certain ordre social, tout en reconstruisant un ascendant des élites que la généralisation du droit de vote avait en partie sapé[10].

Or, la pornographie et la licence sexuelle, parce qu’elles représentent une possibilité fantasmée de remise en cause de la famille, risquent d’ébranler les bases morales et sociales de la nation. Les moyens anticonceptionnels, parce qu’ils poussent à la sensualité, aux excès et donc à l’amour extraconjugal, constituent un risque majeur pour cet édifice social. Des conceptions et des argumentaires identiques voient le jour au cours de la même période dans plusieurs pays dont certains ne sont guère confrontés à un quelconque problème de stagnation démographique, à l’image du Royaume-Uni ou de la Belgique. Les appareils contraceptifs et les risques de déliquescence sociale qu’ils sont supposés charrier[11], et non le fait de pratiquer la limitation des naissances au sein du couple légitime, sont à chaque fois voués aux gémonies.

Reste à savoir comment cette condamnation morale portée par une élite parvient à susciter l’action publique. Pour le comprendre, il faut noter que ces ligues comprennent un certain nombre d’acteurs influents tant auprès des pouvoirs centraux que des autorités locales tels que les maires. Des mots d’ordre circulent au sein des nombreux comités locaux des principales associations morales. Entre 1905 et 1913, de nombreuses interventions publiques à l’Assemblée sont émises par des hommes politiques comme René Béranger ou Gustave de Lamarzelle, membres de ces ligues, à l’encontre d’individus promouvant et vendant des produits ou des ouvrages anticonceptionnels. Ces associations s’arrangent aussi pour que leurs adhérents noient les parquets sous les plaintes pour outrages aux bonnes mœurs en leur proposant des formulaires types à recopier. Des articles alarmistes dans la presse à grand tirage sont aussi régulièrement publiés. Cet ensemble afflue au premier bureau de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice. Certains personnels du ministère sont eux aussi persuadés que « (…) la propagande immorale à laquelle [les néomalthusiens] se livre[nt] actuellement doi[t] ensuite continuer de la même façon occulte et produire les mêmes funestes effets[12] ». Les motifs de poursuites présentés sont quasiment unanimement des motifs moraux associés aux risques de débauche de la pornographie[13]. Notons toutefois que le risque démographique commence à trouver un écho social à la veille de la Première Guerre mondiale[14]. Malgré cette pression politique, judiciaire et médiatique, le Ministère et les parquets refusent dans la très grande majorité des cas d’entamer des poursuites et des procédures judiciaires. Le risque est pourtant construit efficacement, identifié et reconnu comme tel par l’ensemble des acteurs de ce dialogue, y compris par les magistrats et le Ministère. Mais les outils juridiques pour réprimer ce marché et atténuer les dangers manquent et ne permettent d’esquisser que des démarches hasardeuses. Le Ministère ne cesse d’affirmer qu’il est dans l’impossibilité d’organiser une réponse pénale. Paradoxalement, la loi, ou plutôt son absence avant 1920, protège relativement les promoteurs des moyens contraceptifs.

Pour juguler le risque social que représente ce marché, malgré l’absence d’outils légaux, le Ministère mais aussi les préfets et les magistrats proposent de ruser et de poursuivre ce genre d’infractions en les requalifiant sous d’autres titres : délits d’atteinte aux bonnes mœurs, escroquerie ou bien encore exercice illégal de la pharmacie servent à poursuivre les promoteurs les plus bruyants[15]. Une note manuscrite apposée à un rapport du procureur général de Rennes propose une solution plus drastique encore : « M. le Ministre de la Justice (28 juillet 1911), ne voit d’autre remède que celui qui consiste à dissoudre les associations néo-malthusiennes, par application des articles 3 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 ». De fait, les procès d’atteinte aux bonnes mœurs sont extrêmement difficiles à mener. Ils font scandale en étalant au grand jour les actes immoraux et les objets de vice qu’ils tentent de réprimer, et surtout, ils sont dénoncés bien souvent et parfois par les magistrats eux-mêmes comme un exercice arbitraire et subjectif de la justice, voire comme une censure insupportable[16].

Cette stratégie s’avère tout de même payante et plusieurs individus sont condamnés pour ces motifs annexes, surtout des anarchistes néo-malthusiens. Cette pression judiciaire exercée sur l’ensemble du territoire n’en reste pas moins d’un effet limité et le taux de récidives parmi les propagateurs politiques ou mercantilistes des moyens anticonceptionnels déjà condamnés est extrêmement élevés. En atteste le cas des époux Chandioux qui tiennent une librairie rue Parmentier à Paris. Un rapport de police de 1918 précise que le mari pratique depuis plus d’une décennie la vente d’objets anticonceptionnels d’abord pour le compte d’une autre société puis pour la sienne. Son activité prospère visiblement ; il peut payer les loyers de deux boutiques ainsi qu’une réclame intense dans une multitude de journaux. Les attaques judiciaires sont nombreuses mais la condamnation du couple pour exercice illégal de la médecine, et celle de chacun d’entre eux séparément pour outrage aux bonnes mœurs, ne semblent pas freiner leurs activités. Une tentative d’inculpation pour complicité d’avortement en 1917 s’avère être un échec malgré la pratique d’une perquisition[17]. Dans le même ordre d’idée, une autre page du rapport nous apprend qu’une trentaine d’autres commerces ont été poursuivis dans la Seine pour exercice illégal de la pharmacie en 1913 sans que cela n’ait pour autant endigué la vente du produit contraceptif visé par l’enquête.

Ainsi donc, ce n’est pas l’infraction en elle-même, qui semble d’ailleurs rarement exister, mais la menace que les pratiques considérées comme immorales de la contraception sont supposées faire peser sur l’ordre social qui incite à l’action publique. À cette fin, la justice doit ruser avec ces propres règles pour juguler la nouvelle menace. Ces fortes contraintes qui pèsent sur l’action publique ne signifient pas pour autant que cette dernière n’ait aucune efficacité sociale ou commerciale[18]. Les acteurs du marché contraceptif réagissent rapidement à la pression intermittente des tribunaux et s’adaptent. Les slogans de vente se drapent de toujours plus d’ambiguïtés, et les néo-malthusiens cessent de présenter des planches anatomiques lors de leur conférence, la restriction de leur activité au domaine des idées politiques leur permettant d’échapper aux poursuites pour outrages aux bonnes mœurs.

L’obsession démographique : la géopolitique fantasmée du marché anticonceptionnel

Après le vote de la loi de 1920, la justice a les coudées franches pour poursuivre les principaux acteurs politiques et économiques du contrôle des naissances. Les têtes d’affiche anarchistes sont emprisonnées, les journaux malthusiens censurés, et les structures de distribution perturbées. De même, les petites annonces des journaux disparaissent pendant près de quinze ans[19], et les devantures de nombreux magasins sont lentement expurgées. La jurisprudence se durcit lentement au cours des années 1920[20] au point que la seule évocation publique du thème du contrôle des naissances finit par devenir une cause suffisante de poursuites judiciaires. Pourtant, les moyens de contourner ces interdictions restent nombreux. Les producteurs promeuvent désormais leurs produits pour des usages légaux et les propriétés contraceptives des marchandises ne sont plus désormais mentionnées que de façon subsidiaire, au détour d’une phrase comme s’il s’agissait désormais d’un effet secondaire involontaire et regrettable[21].

Le maintien de la circulation et de la vente des produits anticonceptionnels n’a alors de cesse d’être vilipendé dans la presse. Mais l’argumentaire qui prime désormais pour dénoncer ce phénomène est démographique et non plus moral. L’Alliance nationale pour l’accroissement de la population française, puissante association nataliste, devient le fer de lance de la croisade contre les produits anticonceptionnels[22]. Un nouveau risque décisif s’impose : celui de l’accentuation rapide du différentiel démographique entre la France et ses pays limitrophes, et par voie de conséquence, l’incapacité supposée de la France à se défendre d’une invasion venue de l’un de ces pays. La pratique de différents procédés de régulation des naissances, dont l’avortement, est associée à ce déclin démographique. Contrairement au risque de déchéance morale, qui restait du domaine de l’imprécation littéraire, de la promesse apocalyptique, le risque démographique est cette fois-ci chiffré, simulé, contrôlé grâce à de nouveaux outils mathématiques de la science démographique. Le risque prend donc les habits de la certitude scientifique, et la précision des projections mathématiques fait oublier l’absence de démonstration d’un lien causal entre déclin démographique et invasion ou déclin géopolitique, ainsi qu’entre utilisation de contraceptifs et déclin démographique. Les projections permettent de « faire voir » au plus grand nombre par le biais de nombreux schémas pédagogiques produits par l’Alliance, le scenario apocalyptique qui guette la France.

Ce pouvoir de simuler de terribles avenirs explique en partie le succès – intellectuel – de la démographie et du natalisme. Certes ce risque de la dénatalité n’est pas directement chiffré en termes de probabilités d’invasion, mais on se propose désormais de mesurer, d’objectiver l’évolution de son intensité au fil du temps : plus les projections montrent un différentiel démographique important entre la France et l’Allemagne, plus les risques de déclin relatif et d’invasion sont grands. L’approfondissement de la lutte contre tous les phénomènes pouvant limiter la démographie française devient dès lors une cause géopolitique nationale. Chaque technologie débusquée, chaque réseau d’avortement démantelé est alors un pas de plus vers l’atténuation de la divergence démographique et donc du risque géopolitique. Cette quête obsessionnelle conduit à soupçonner et à vouloir contrôler avec la plus grande précision la moindre technologie nouvelle touchant de près ou de loin la conception comme les hormones sexuelles synthétiques dès 1936 ou les tests de grossesse à partir de 1933[23].

Le zèle dont fait preuve le ministère de l’Intérieur au cours de ses enquêtes montre l’acuité de cette angoisse nataliste. Lors des flambées de patriotisme, plusieurs individus, dont certains sont membres de l’Alliance nationale, assimilent le dynamisme du marché contraceptif à un complot étranger et s’empressent de le dénoncer à qui de droit. Plusieurs enquêtes sont diligentées dans les années 1920 et les années 1930. Face à ces accusations qui paraissent pour le moins improbables[24], les administrations (l’armée, la police) n’hésitent plus, malgré toute vraisemblance, à mobiliser des réseaux d’informateurs étrangers, alors qu’en d’autres circonstances ce type d’accusations n’aurait guère été pris en compte. Loin de mettre au jour des complots d’ennemis de la France, ces enquêtes montrent à quel point le trafic illégal d’échelle internationale a fonctionné à plein pour fournir le marché anticonceptionnel hexagonal qui se jouait efficacement des différences de législations entre les pays. L’incapacité à réguler le marché trouve en partie son origine dans les limites géographiques de la puissance publique, les producteurs hors des frontières nationales échappant à la répression. Parmi d’autres, deux enquêtes illustrent ces idées.

En 1923, un dénommé Dumpelmann basé à Cologne est soupçonné par les ministères de la Justice et de la Guerre d’être le nœud d’une vaste conspiration de l’État germanique pour importer en France une grande variété de produits anti-conceptionnels. L’auteur de la délation n’est pas mentionné[25], mais il y est affirmé que « le ministère allemand de la Guerre a[vait] créé à Cologne un service secret ayant pour mission de provoquer la diminution de la natalité française, et que Dumpelmann [était] un agent de ce service[26] ». Sur ces soupçons, le ministère des Affaires étrangères exige du Haut-Commissaire de la République française dans les provinces du Rhin une enquête qui court sur près d’un an, et qui mobilise les services de renseignements militaires britanniques (le service spécial), ainsi que les informateurs allemands de ces derniers. Bien évidemment, ils ne trouvent rien qui puisse faire penser à un début de complot. Ils décrivent en revanche un secteur industriel de la contraception relativement florissant et dont une partie de la production est clairement destinée à l’exportation (les emballages qui sortent d’une de ces fabriques sont en trois langues : français, anglais, espagnol). Cette paranoïa nataliste a des effets réels puisque Dumpelmann est arrêté mais pour simple possession et vente de produits contraceptifs. Lui et son réseau de distributeurs sont d’ailleurs condamnés à de lourdes peines : cinq mois de prison ferme en moyenne en sus d’une amende.

Une autre enquête est engagée en 1939 par les services de renseignement. Un maçon du Nord est soupçonné d’être un agent du Reich et d’avoir constitué un réseau de distribution de produits contraceptifs allemands de la marque « La Cigogne » dans le Nord et la région Centre. La diffusion serait si efficace qu’elle aurait déjà conduit à une baisse drastique des naissances dans ce second territoire. Les réseaux de renseignement en Allemagne sont mobilisés afin de vérifier une fois encore ces allégations. La marchandise vendue en contrebande est le Speton – abréviation de Spermathanaton – qui est effectivement une marque allemande de spermicide créée au début du siècle, et bien connue pour avoir comme symbole une cigogne ligotée. Après enquête des services secrets, il s’avère que l’individu est décédé, il n’y a donc pas lieu de continuer les efforts d’investigation. Aussi étonnantes qu’elles puissent sembler, ces accusations complotistes sont fréquentes et sont relayées dans de nombreuses communications des propagandistes natalistes, voire même par certains médecins.

La répétition de ce type d’affaires durant l’entre-deux-guerres montre la nette évolution de la façon de concevoir le risque contraceptif. D’une menace intérieure, il devient une menace géopolitique du fait du risque de décrochage de la France qu’il est censé entraîner. D’un risque qualitatif et moral régulé par des sanctions judiciaires, il devient un risque quantifiable et du registre de la sureté nationale. En mêlant préoccupations nationales et combat anticonceptionnel, les délateurs savent pouvoir déclencher des enquêtes et des actions des services intérieurs et de renseignements malgré l’absurdité des accusations. Cependant cette tension nataliste extrême décline progressivement après la Seconde Guerre mondiale, à mesure que la pérennité du baby-boom s’affirme. À défaut de rendre caduque l’angoisse nataliste ou les aspirations moralisantes de certains groupes minoritaires, cette nouvelle donne démographique l’atténue amplement. Le risque démographique et géopolitique s’écroulant, l’argumentaire des opposants à la contraception et à son libre commerce doit à nouveau évoluer.

Le risque sanitaire de la pilule : l’atermoiement administratif

Fin 1961, éclate à l’échelle mondiale le scandale de la Thalidomide. Ce somnifère a été prescrit à des femmes du monde entier afin de les aider à s’endormir sans pour autant ressentir de nausées le lendemain matin de la prise du produit. Malheureusement la molécule provoque de terribles effets secondaires tératogènes, et des milliers de nourrissons en Europe, en Australie et ailleurs dans le monde naissent avec d’importantes malformations. Ce scandale mondial fait entrer l’industrie pharmaceutique et le médicament dans une ère du soupçon, alors qu’ils disposaient d’une image remarquable dans l’opinion publique durant les années 1940 et 1950 pour avoir été des outils décisifs dans l’éradication de plusieurs fléaux sanitaires[27]. Les agences de régulation, qui plus est celles du médicament, vont obtenir avec cette crise des pouvoirs très largement accrus[28]. Certes, par chance, la France n’est pas touchée par l’épidémie de Thalidomide, mais le scandale est fortement médiatisé. Il est même traumatique pour une partie du monde médical. Le risque du médicament dans l’opinion publique comme chez les experts se construit donc sur le risque immédiat de malformation du nourrisson, à défaut de se construire sur la dangerosité à long terme pour des patients qui auraient été exposés de façon chronique à certaines molécules.

La première pilule contraceptive est introduite sur le marché hexagonal le même mois que celui de la crise de la Thalidomide. Le médicament n’affiche bien évidemment pas sa principale fonction contraceptive afin de pouvoir obtenir un visa pharmaceutique[29]. Au cours des années 1960, la pilule connaît un succès commercial fulgurant aux États-Unis et en Europe. Sur le marché français, de nombreux laboratoires vont promouvoir au fil des années 1960 leur propre marque sans que la fonction contraceptive ne soit jamais officiellement évoquée. Le taux de croissance de ces ventes est tel que le débat sur la pilule finit rapidement par résumer et recouvrir à lui seul l’ensemble du débat sur la contraception, alors même que ce dernier se fait plus bruyant chaque année sous l’action conjuguée d’une multitude d’acteurs, dont le Mouvement français pour le planning familial est le héraut. Pourtant bien d’autres méthodes sont encore utilisées à la fin des années 1960. La pilule n’en devient pas moins l’objet de tous les débats car l’explosion de son utilisation la désigne comme le prochain moyen hégémonique de contraception.

Pour les opposants au contrôle des naissances, cette nouvelle technologie devient donc logiquement celle contre laquelle il faut lutter. Mais le champ contraceptif s’est considérablement transformé et restructuré depuis la Seconde Guerre mondiale. Il est désormais occupé par des entreprises et des laboratoires pharmaceutiques multinationaux et pour la plupart étrangers. Ces derniers disposent d’une puissance d’expertise scientifique et judiciaire autrement plus conséquente que les petits acteurs économiques isolés que sont la majorité des laboratoires français des années 1930. Leurs poids économiques et politiques et leurs liens avec le monde médical changent la donne[30]. Des zélateurs d’une stricte morale sexuelle catholique, comme Jean Volckringer, chef du Service central de la Pharmacie, ne peuvent plus espérer limiter la diffusion des moyens de contraception – et principalement la pilule – par un simple harcèlement juridique auquel ces monstres économiques sont assez peu sensibles, ni par la médiatisation d’un risque démographique, celui-ci semblant désormais contredit par la dynamique du baby-boom. Cette même stratégie de menaces de poursuites judiciaires avait pourtant permis au même Volckringer, après la Seconde Guerre mondiale, d’endiguer la diffusion des calendriers Ogino[31], du moins dans les officines pharmaceutiques.

Reste cette nouvelle peur des médicaments tératogènes, et le nouveau risque que l’on peut fabriquer grâce à elle autour de la pilule[32]. C’est l’angle d’attaque que vont adopter une partie des opposants à la contraception, en dénonçant le risque sanitaire majeur que ferait prendre au pays l’absorption de la pilule par une portion conséquente de la population féminine. Ils reprennent à ces fins les éléments mis en place lors du scandale de la Thalidomide, en les reportant sur les pilules contraceptives. Les risques ainsi fabriqués dépassent d’ailleurs le strict domaine sanitaire. En effet, plusieurs élus rappellent que l’État s’étant instauré garant de l’innocuité des médicaments qu’il régule drastiquement, sa responsabilité pourrait être engagée et il pourrait même s’exposer à d’importantes pénalités financières si un accident épidémiologique quelconque advenait[33]. Ces menaces intensifient la prudence d’un État déjà peu enthousiaste à l’idée de libéraliser les moyens anticonceptionnels. Si la loi Neuwirth légalisant la contraception est votée en décembre 1967, une fois encore, c’est bien à l’échelle des administrations qu’il faut se tenir pour en observer les effets pratiques. Précisément, les décrets d’application, et surtout les autorisations de mise sur le marché des contraceptifs, n’ont de cesse d’être reportés année après année. Le processus ne s’achève réellement qu’en 1972[34], alors que la « menace » d’une légalisation de l’avortement force l’administration sanitaire à accélérer son travail de légalisation et de diffusion de la contraception.

Cette fois, le risque est forgé en termes de probabilités, de corrélation d’évènements sur de très grands échantillons de population[35]. Lorsque la loi est votée en France fin 1967, les données épidémiologiques disponibles à l’échelle mondiale sont déjà nombreuses du fait de la nécessité pour les différentes multinationales pharmaceutiques de prouver l’innocuité de leur produit face à des accusations qui se répètent d’un pays à l’autre. On trouve même des calculs de coût-bénéfice minimisant les risques de thromboses susceptibles d’apparaître pendant la prise de la pilule en les comparant aux risques de complications sanitaires liées aux grossesses. Paradoxalement, cette arme que représente la dénonciation d’un risque pour la santé publique posé par la pilule est utilisée dans plusieurs pays par des acteurs aux objectifs radicalement différents. Aux États-Unis, le danger de la pilule et le scandale des thromboses veineuses sont dénoncés par des groupes féministes qui voient dans la pilule une conjonction des pouvoirs capitalistique et machiste ne faisant prendre des risques qu’aux femmes[36]. Au Royaume-Uni, au contraire, une question d’un parlementaire au gouvernement révèle que les mêmes problèmes de risques sanitaires liés à la pilule peuvent être utilisés par des concurrents économiques du secteur de la contraception. L’interlocuteur dénonce en effet devant le gouvernement, le financement par les industriels du préservatif d’un institut scientifique dédié à l’étude des risques de la pilule car ils voient d’un très mauvais œil l’émergence de ce terrible concurrent. En France enfin, ce sont les opposants réguliers de la légalisation de la contraception qui s’inventent d’un seul coup experts sanitaires.

Durant la discussion de la loi de 1967 à l’Assemblée, plusieurs députés gaullistes évoquent le risque sanitaire de la pilule, à l’image du député Maurice Georges[37]. Mais même une fois le processus législatif achevé, l’inquiétude sanitaire est entretenue sciemment. En témoigne par exemple les démarches du sénateur Jacques Henriet qui ne cesse de harceler le gouvernement de questions publiques à propos des potentiels risques tératogènes, génétiques ou embryologiques de ces traitements, alors que lui-même n’est absolument pas médecin. Il exige le 17 juin 1969 que l’administration sanitaire prenne « toutes les dispositions pour ne laisser à la disposition du public que les produits contraceptifs hormonaux dont l’innocuité vis-à-vis de l’appareil génétique a été scientifiquement établie[38] ». Ce même sénateur est un farouche partisan du natalisme et un opposant systématique au contrôle des naissances. Face à ces exigences de sécurité toujours renforcées, le Service central de la Pharmacie, peu suspect d’audace réformiste même s’il existe en son sein quelques voix discordantes, hésite longuement à délivrer les autorisations de mises sur le marché pour les contraceptifs hormonaux. De même les décrets sont d’une extrême prudence, celui de février 1969 autorise l’existence légale de contraceptifs hormonaux mais conditionne l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché à la fourniture « de compte rendus d’expertises tératologiques effectuées sous le contrôle d’un expert agréé ou désigné par le ministre des Affaires sociales[39] », et cela, en sus des études cliniques habituellement exigées. Simultanément, les campagnes de dénigrement ou de défense de l’innocuité des pilules contraceptives battent leur plein dans la presse, contribuant à faire « exister », en vain d’ailleurs, le danger.

Aucune autorisation de mise sur le marché n’est validée au cours de l’année 1969 ni de l’année 1970[40] malgré une dizaine de demandes par différents laboratoires. Alors que s’éloigne progressivement l’hypothèse d’un risque tératogène à mesure que les données internationales s’accumulent, la nouvelle interrogation du début des années 1970 porte sur la mesure du risque sanitaire à long terme que pourrait représenter la contraception hormonale. L’absence complète de données permet à chaque camp d’affirmer à peu près ce qu’il veut. Malgré la possibilité de manier de grands nombres, malgré l’usage massif des calculs statistiques et probabilistes, le risque est ici encore une fois bien plus une peur énoncée, fabriquée et imposée par sa médiatisation qu’un véritable calcul rationnel. Ce n’est qu’en 1973 que les premières autorisations de vente de spécialités hormonales avec la mention « contraceptif » sont données, alors que les ventes de pilules ont déjà atteint, à ce moment-là, la quantité faramineuse de 15,3 millions de plaquettes pour l’année 1972[41]. Alors que le risque était un moteur de l’action administrative dans les deux premières périodes parfois jusqu’à l’absurde, le risque sanitaire ici provoque l’effet inverse, celui de ralentir, voire de paralyser les administrations sanitaires, mais sans que cela n’interdise d’ailleurs dans les faits la diffusion rapide de la pilule par des moyens détournés.

Le marché contraceptif ou l’exemple d’un gouvernement par et contre les risques

Les différentes configurations que l’on a décrites associant les notions de marché suspect, de risque et d’action de l’administration permettent d’illustrer certains éléments d’analyse de l’action publique déjà bien connus. Premièrement, le corpus de lois et son étude ne sauraient suffire à comprendre le fonctionnement de l’État. La pratique quotidienne au sein des administrations est un moyen beaucoup plus fin et satisfaisant de l’appréhender. À cette échelle d’analyse, l’exigence d’un gouvernement du risque contraceptif est au contraire une façon de s’émanciper de la lettre de la loi. Le risque est un motif d’action, une raison en lui-même de mettre en branle tous les dispositifs à sa disposition. Ainsi l’administration judiciaire, au nom du risque moral, cherche à limiter au début du siècle l’essor d’un marché qui, pour être certes douteux, n’en est pas moins parfaitement légal, en tentant de le raccorder avec plus ou moins de succès à d’autres types d’infractions. Au contraire, les administrations du ministère de l’Intérieur suivent à la lettre la loi de 1920, quitte à enquêter sur des cas bien peu probables avec une énergie qui ne cesse d’étonner, l’acuité du risque géopolitique primant vraisemblablement dans l’entre-deux-guerres sur tout souci de vraisemblance. Mais le risque peut encore être pour l’administration un moyen de ne pas appliquer la loi. C’est le cas entre décembre 1967 et 1973, lorsque le Service central de la pharmacie ne cesse de différer la promulgation des autorisations de commercialisation, en exigeant toujours plus de garanties sanitaires de la part des producteurs afin précisément de « réduire le risque ».

Deuxièmement, cette étude montre à trois reprises les limites de l’action de l’État et de ces administrations. Le marché contraceptif persiste et se développe au cours du siècle malgré une opposition systématique, voire une intensification de la répression jusqu’aux années 1950. L’aspect multifonctionnel de nombreux produits, les circulations transfrontalières parfois illégales, la robustesse de l’expertise scientifique fournie par des acteurs privés comme les laboratoires pharmaceutiques des années 1960 et plus encore vraisemblablement l’intensité de la demande ne permettent pas à l’administration de venir à bout de ce marché.

Troisièmement, le risque ne répond finalement que très rarement à la définition du risque tel que l’appréhende les actuaires, ou tel qu’il est souvent aujourd’hui mobilisé dans l’aide à la décision publique. Même s’il se pare progressivement d’artifices mathématiques, dans aucun des trois cas que nous avons envisagés, le risque que font peser les contraceptifs sur la société n’est quantifiable, qu’il soit moral, stratégique, démographique ou sanitaire. Et ce risque n’émerge pas non plus seul et de façon autonome ou objective. Il est compris dans un champ de connaissances, dans un contexte social spécifique, ainsi que dans la chaîne causale dans laquelle des argumentaires l’inscrivent. La variété des acteurs mobilisant la dangerosité des pilules contraceptives dit assez la plasticité de cet usage d’un même risque.

Enfin, nous avons compris au cours de ce propos le gouvernement du risque comme une activité visant à juguler le danger que représente la diffusion des produits contraceptifs. Mais si l’on retourne l’interrogation en observant ce marché non plus du point de vue des entrepreneurs de morale ou des administrations mais du point de vue du consommateur, il peut alors être utile d’effectuer un regard en contre-plongée. On peut noter que c’est justement la fabrication du contrôle des naissances comme risque social qui justifie sa répression, et que cette répression entraîne en retour une exposition largement accrue du consommateur de produits contraceptifs à risques. Risque d’inefficacité des produits achetés sur un marché illégal[42] où les réclamations ne sont guère envisageables, risque de dangerosité des méthodes pratiquées sans expertise et sans apprentissage ni encadrement, risque d’échec contraceptif et de recours à des manœuvres abortives plus dangereuses encore tant sur le plan sanitaire que judiciaire. Ici, rejeter le marché contraceptif dans l’illégalité au nom des risques qu’il posait à la société, a conduit à l’émergence de nouveaux risques pour les citoyens. C’est précisément sur ce dernier constat, sur la réduction de ce risque créé de toute pièce par l’administration que va se construire le succès de l’action du Mouvement français pour le planning familial.

Pour citer cet article : Cyrille Jean, « La réinvention d’un risque : la lutte de l’administration contre le marché contraceptif (1900-1967) », Histoire@Politique, n° 36, septembre-décembre 2018 [en ligne, www.histoire-politique.fr]

Notes :

[1] Janine Mossuz-Lavau, Les Lois de l’amour: Les Politiques de la sexualité en France, de 1950 à nos jours, Paris, Payot, 2002.

[2] Certains travaux établissent de la sorte un effet de causalité entre les discours et les pratiques sociales. Voir notammentFrédérique Liotard-Schneider, Les experts de l’intime et les femmes, médecins et démographes en France de 1945 à 1975, thèse de doctorat en histoire, sous la direction de Annette Becker, Nanterre, Université Paris-Nanterre, Paris, 2010.

[3] Militantisme et économie sont souvent arbitrairement différenciés. Nombre d’associations n’en sont pas moins contraintes par des réalités économiques. Ces organisations ont besoin d’obtenir des fonds propres qu’elles se procurent d’une façon ou d’une autre, l’opportunité marchande constituant une des solutions de financement envisageables. Voir à ce sujet l’étude les efforts déployés par la Croix-Rouge américaine après la Seconde Guerre mondiale pour conserver le marché du don du sang : Jean-Paul Lallemand-Stempak, Peaux noires, blouses blanches : les Afro-Américains et le Mouvement pour les droits civiques en médecine (1940-1975), thèse de doctorat en histoire, sous la direction de François Weil, EHESS, Paris, 2010.

[4] Viviana Zelizer, Morals and Market, New York, Columbia University Press, 2017.

[5] Ulrich Beck, La société du risque: Sur la voie dune autre modernité, Paris, Aubier, 2001 [1986].

[6] Michel Foucault, Du Gouvernement des vivants. Cours au Collège de France, Paris, Gallimard, Le Seuil, coll. "Hautes études", 2012.

[7] Au cours de divers attendus de procès, le lien entre sexualité et menace sociale est clairement explicité. Ainsi, lors d’un jugement en date du 28 décembre 1909, il est jugé que la divulgation des connaissances anticonceptionnelles « est une excitation permanente au libertinage et à la débauche ; qu’elle présente les plus graves dangers sociaux », Archives départementales (AD) Seine D1U6 1057

[8] Dans cette logique, au mitan des années 1930, les poursuites pour propagande anticonceptionnelle sont renommées crime contre la natalité.

[9] La moyenne du nombre de publicités anticonceptionnelles et abortives présent dans les numéros de ce journal est multipliée par huit entre 1900 et 1910.

[10] Il s’agit en tout cas de l’analyse proposée par Jean-Yves Le Naour dans son article sur le Ligue pour le relèvement de la moralité publique : Jean-Yves Le Naour, « Un mouvement antipornographique : la Ligue pour le relèvement de la moralité publique (1883-1946) », Histoire, économie et société, 22, 3, 2003, p. 385-394.

[11] Andrea Tone, Devices and Desires : A History of Contraceptives in America, New York, Hill and Wang, 2001, chap. 1.

[12] Une trentaine de demandes de poursuites par des préfets ou par des hommes politiques, principalement à propos de néo-malthusiens, a pu être relevée dans les archives de la Direction des affaires criminelles. Mais le nombre d’affaires est vraisemblablement plus important, tout à la fois parce que certains dossiers ont été identifiés sous d’autres dénominations et parce que la plus grande partie de ce type d’affaires ne remontent vraisemblablement pas jusqu’au Ministère, (AN) BB/18/3201 et BB/18/3202 

[13] Dans 76 attendus de procès d’avant-guerre impliquant la promotion de méthodes anticonceptionnelles qu’il nous a été possible de rassembler, un seul mentionne le terme « natalité » et un nombre infime d’entre eux évoque les risques démographiques que la diffusion de ces pratiques engendrerait.

[14] Le nombre d’adhérents à l’Alliance nationale pour l’accroissement de la population française, principale association nataliste en France décuple entre 1913 et 1914.

[15] Notons ici l’intérêt qu’il y a à manier avec prudence les statistiques judiciaires. Nombre d’affaires réprimant la contraception ou les manœuvres abortives avant, comme après, 1920 sont requalifiées, pour des raisons stratégiques, sous d’autres titres. L’importance du nombre de ces affaires modifient considérablement les profils d’évolution de l’intensité de la répression que d’aucuns ont pu extrapoler des chiffres officiels de condamnation publiés par le Ministère.

[16] Jean-Yves Le Naour, « Un mouvement antipornographique… », art. cit., p. 389.

[17]  Archives de la direction des Renseignements généraux, (AN) F7 13955.

[18] Pour une analyse plus précise de l’effet social que peut avoir une politique qui échoue, on se reportera utilement à la réflexion engagée à propos de la lutte contre l’avortement : Fabrice Cahen, Gouverner les mœurs. La lutte contre l’avortement en France, 1890-1950, Paris, Ined, 2016.

[19] Pour ce point précis, la chronologie est un peu plus complexe. Une partie des annonces des sages-femmes ont disparu plus tôt. La guerre, elle aussi, a drastiquement limité ce type de publicité.

[20] La jurisprudence ne considère l’acte de vente de produits anticonceptionnels comme un acte de propagande à part entière qu’à l’occasion d’un arrêt de la cour de cassation du 12 octobre 1925. Dalloz 1926.98

[21] Le prospectus de la Gyraldose (« poudre antiseptique vaginale ») contenu dans les archives de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (APHP) 226W105 est à ce propos extrêmement parlant. Alors que sur près de 30 pages, le prospectus présente les caractéristiques chimiques du produit et l’importance de la pratique de l’hygiène intime pour les femmes, les effets spermicides du produit ne sont mentionnés qu’au détour d’une demi-douzaine de lignes intimant aux couples souhaitant avoir des enfants de ne pas effectuer de lavement trop rapidement après le coït : « Disons tout de suite qu’il ne faut pas employer les injections de gyraldose tout de suite après les rapports, à cause de la certaine acidité du produit car elles pourraient être alors fâcheusement anti-conceptionnelles, et s’il est bon de préserver, il ne faut pas "trop préserver." » (p. 28)

[22] Paul-André Rosental, L’Intelligence démographique: Sciences et politiques des populations en France, Paris, Odile Jacob, 2003.

[23] Pour ces deux technologies, la liberté de leur usage est sévèrement restreinte par le Code de la Famille de 1939.

[24] Les différentes enquêtes n’ont bien évidemment pas abouti, mais il est de toute façon peu probable que l’Allemagne ait décidé à quelque moment que ce soit de régler la question française à coup de cargaison illicites de préservatifs… !

[25] Par recoupement avec (AN), AJ/9/3154 (archives du Haut-Commissariat français auprès de la Haute Commission interalliée des territoires rhénans), il s’agit vraisemblablement d’une accusation portée par Émile Pourésy, rédacteur en chef du Relèvement social, organe de la Ligue pour le relèvement de la moralité publique, pris d’une obsession antigermanique depuis la fin de la Première Guerre mondiale.

[26] (AN) AJ/9/6321.

[27] Voir les premiers chapitres du livre : Rock Brynner, Trent D. Stephens, Dark Remedy : The Impact Of Thalidomide And Its Revival As A Vital Medicine, New York, Basic Books, 2001.

[28] Jean-Paul Gaudillière, « L’industrialisation du médicament : une histoire de pratiques entre sciences, techniques, droit et médecine », Gesnerus, 64, 2007, p. 93-108.

[29] L’Enidrel, version améliorée de la première pilule contraceptive inventée par Pincus et mise sur le marché par la firme Searle aux États-Unis, est accessible en France sur ordonnance dès septembre 1961. Elle est distribuée par la société Byla, sous la fonction pour le moins partielle de régulateur des insuffisances endocriniennes.

[30] La forte dépendance économique qu’entretient à cette époque la majeure partie de la vie associative médicale vis-à-vis des subsides des laboratoires montre combien les rapports de force ont alors changé.

[31] Il s’agit d’une méthode contraceptive basée sur l’anticipation des périodes de stérilité naturelle de la femme au cours du cycle ovarien. L’application de cette méthode, dont les chances de succès sont médiocres, nécessite une grande discipline pour les femmes et des calendriers afin d’effectuer les calculs prévisionnels.

[32] Les liens entre thromboses et prise de la pilule ont été, de fait, démontrés de façon convaincante dès les années 1960.

[33] Une grande partie du fonds de dédommagement des victimes de la Thalidomide en Allemagne a ainsi dû être prise en charge par l’État fédéral allemand et non par le laboratoire pharmaceutique à l’origine de la molécule.

[34] Sophie Chauveau, « Les espoirs déçus de la loi Neuwirth », Clio. Femmes, Genre, Histoire, 18, novembre 2003.

[35] Les problèmes et les débats sanitaires que posent la pilule aux États-Unis sont finement analysés dans cet ouvrage : Lara V. Marks, Sexual Chemistry – A History of the Contraceptive Pill, New Haven, Yale University Press, 2nd ed., 2010.

[36] Un des inventeurs de la pilule fait une analyse peu amène de cet « agenda » féministe, jouant sur les peurs de la population. Il relie, comme d’autres, cette peur au scandale de la Thalidomide

[37] « L’action du produit peut être une action dangereuse. Je n’en donnerai comme preuve que la communication faite récemment à l’Académie de médecine par les professeurs de Gennes et Thervet et le cri d’alarme qu’ils ont lancé », JO, 1er juillet 1967, 3e séance, p. 2576

[38] Jacques Henriet, « Visa des contraceptifs », Le pharmacien de France, octobre 1969.

[39] (AN) 760201/6.

[40] Sophie Chauveau, « Les espoirs déçus de la loi Neuwirth », art. cit.

[41] Henri Leridon, La Seconde Révolution contraceptive, Paris, Ined, 1987, p. 69 .

[42] La France est connue pour être un territoire où sont exportés les préservatifs de piètre qualité que l’encadrement strict de la Food and Drug Administration (FDA) aux États-Unis et de son équivalent anglais interdisent de vendre sur ces marchés.

Cyrille Jean

Cyrille Jean est doctorant en histoire contemporaine au Centre d’histoire de Sciences Po et membre du laboratoire Contraception & Genre. Ses recherches portent notamment sur le contrôle des naissances, le marché contraceptif et les politiques de population.

Mots clefs : contrôle des naissances, méthodes contraceptives, démographie, risques sanitaires, political framing, Birth Control, contraceptive methods, demography, health risks, political framing.

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