Le RPR face au traité de Maastricht : divisions, recompositions et réminiscences autour de la dialectique souverainiste

La ratification du traité de Maastricht survient dans une famille gaulliste qui semble peu préoccupée – aussi surprenant que cela puisse paraître – par les questions européennes. Depuis l’échec de la liste de Défense des intérêts de la France en Europe (DIFE), conduite par Jacques Chirac et Michel Debré en 1979 [1] , le Rassemblement pour la République (RPR) et son président ont adopté un « profil bas [2]  » à l’égard de la construction européenne. Cet état de fait s’est traduit par une liste commune UDF-RPR aux scrutins européens de 1984 et de 1989, avec comme têtes de liste Simone Veil et Valéry Giscard d’Estaing. Par conséquent, le RPR est en quelque sorte dans une stratégie d’évitement, même s’il a fait ratifier l’Acte unique européen pendant la cohabitation (1987) et s’il affirme être favorable à la monnaie unique [3] . La signature du traité de Maastricht (9-10 décembre 1991 et 7 février 1992) qui prévoit l’Union monétaire européenne plonge donc le RPR dans l’embarras. Tout d’abord, un certain nombre de compagnons, y compris des figures de proue du mouvement, restent attachés à la défense de la souveraineté nationale, en droite ligne des conceptions gaulliennes. Ensuite, une position hostile à Maastricht de la direction du RPR risquerait de fragiliser la charte de l’Union pour la France (UPF) que le parti néogaulliste a signée avec l’UDF [4] dans la perspective des élections législatives de mars 1993. Pris entre le marteau des intérêts électoraux et l’enclume des militants du RPR, Jacques Chirac se contente dans un premier temps de minimiser la portée de Maastricht qu’il présente comme une simple « étape [5]  » de la construction européenne, pensant sans doute que sa famille politique n’entrerait pas en ébullition sur cette question. Pourtant, quelques jours avant le Conseil européen des douze États membres de la CEE à Maastricht (9-10 décembre 1991), une poignée de parlementaires, membres du RPR (Philippe Séguin, Pierre Mazeaud, Robert Pandraud) et de l’UDF (Philippe de Villiers, Alain Griotteray) signent un manifeste pour une « Europe des nations » et se montrent critiques à l’encontre du traité créant l’Union européenne [6] . Dans ces conditions, il convient de mettre en lumière les débats qui ont traversé le mouvement gaulliste autour de la ratification de Maastricht. Quels en sont les enjeux et ceux-ci sont-ils uniquement liés à des questions européennes ? Les prises de position des partisans d’un « non » gaulliste au traité permettent-elles de dégager les axes d’une dialectique souverainiste ? Quelles furent les répercussions du moment Maastricht dans la famille gaulliste ? Enfin, les différentes tensions qui se font jour trouvent-elles un aboutissement avec la victoire du « non » au référendum du 29 mai 2005 [7]  ?

Divisions et affrontements autour d’un traité européen

Le 27 novembre 1991 peut être considéré, a posteriori, comme le point de départ de la croisade anti-Maastricht de celui qui va incarner et rassembler au sein du RPR les gaullistes hostiles au traité. C’est à cette date en effet que Philippe Séguin publie une tribune dans Le Figaro au titre sans équivoque « France, réveille-toi ! », dans laquelle il explique l’urgence et la légitimité d’un débat sur l’Europe avec en toile de fond la question de la souveraineté nationale : « Dans le processus délétère qu’est devenue la construction européenne, Maastricht est supposé constituer un saut qualitatif. En réalité, c’est un saut dans l’inconnu. Sous couvert d’Europe, ce sont de véritables abandons de souveraineté qui se préparent. […] Une véritable machine infernale est ainsi mise en place, dont nous n’avons plus la maîtrise [8] […] ». Quelques mois plus tard, Philippe Séguin unit ses forces à celles de Marie-France Garaud. Ils dirigent un ouvrage intitulé De l’Europe en général et de la France en particulier qui rassemble les contributions d’une vingtaine d’universitaires et d’hommes politiques. Présenté sous la forme d’un dictionnaire, il explique ce que prévoit le traité dans des domaines aussi différents que l’armée européenne, la circulation des personnes ou encore la politique sociale. Parmi les plumes qui collaborent à cet ouvrage, il convient de souligner la participation de l’économiste Alain Cotta, du politiste François Goguel et de l’historien Georges-Henri Soutou. On y trouve également des hommes politiques, comme Jean Foyer, Alain Griotteray, François Guillaume et Pierre Mazeaud. Dans la postface, Philippe Séguin affirme que les signataires partagent « l’ambition de faire l’Europe sans défaire la France. De faire une Europe qui ne soit pas, de surcroît, en raison de dimensions par trop étriquées, l’héritière de fait de Yalta [9]  ».

Avec l’aide d’Henri Guaino [10] , alors collaborateur du député des Yvelines Franck Borotra, Philippe Séguin rédige un discours-fleuve de plus de deux heures qu’il prononce à la tribune de l’Assemblée nationale dans la soirée du 5 mai 1992 pour défendre l’exception d’irrecevabilité qu’il vient de déposer contre la révision constitutionnelle, préalable à l’adoption du traité de Maastricht. Publié par les éditions Grasset quelques semaines plus tard [11] , le discours du député des Vosges reçoit un accueil favorable au sein de l’hémicycle, de par les arguments qu’il avance, sa fine connaissance du traité, tout comme ses nombreuses références historiques. Même si l’exception d’irrecevabilité est rejetée (396 voix contre), les qualités oratoires de Philippe Séguin lui permettent de rassembler 101 voix [12] , dont 58 au sein du RPR sur un groupe parlementaire qui compte 126 membres. Pour l’intéressé, c’était « inespéré [13]  », comme il l’écrivit ultérieurement dans ses Mémoires et pour Jacques Chirac, la prestation de Philippe Séguin marque le début d’un véritable casse-tête, d’autant plus que celui-ci va recevoir le concours de Charles Pasqua. En effet, contrairement à une idée reçue, le président du groupe RPR au Palais du Luxembourg n’était pas à l’origine opposé à Maastricht, puisqu’il se prononce même en faveur de la ratification du traité au Sénat [14] (2 juin), avant de changer d’avis le lendemain, à la suite du vote « non » des Danois. Il faut dire qu’à cette date, Charles Pasqua était plus préoccupé par les élections sénatoriales (27 septembre 1992) que par la ratification du traité de Maastricht. En fait, il envisageait sérieusement, à la suite du renouvellement de la Haute-Assemblée, d’accéder au « plateau » (présidence du Sénat).

Par conséquent, le RPR pouvait-il imploser, entre adversaires et partisans du traité ? Jacques Chirac subit les pressions de Marie-France Garaud, de Pierre Juillet, de Philippe Séguin et de Charles Pasqua afin de le convaincre de basculer dans le camp du « non » [15] , alors que François Mitterrand vient d’annoncer l’organisation d’un référendum (3 juin 1992). Le 12 mai, Jacques Chirac rencontre l’ensemble des députés gaullistes et préconise de s’abstenir lors du vote sur la réforme constitutionnelle. Cette solution lui aurait, semble-t-il, été soufflée par Édouard Balladur pour échapper à l’éclatement du RPR sur la question européenne. Le 23 juin, afin d’éviter que la maison de la rue de Lille ne se fissure en deux blocs opposés, les parlementaires RPR réunis en congrès à Versailles s’abstiennent sur le projet de révision constitutionnelle [16] . Dans ces conditions, Philippe Séguin peut-il s’appuyer sur un ensemble homogène de députés RPR opposés à Maastricht ?

En fait, les 58 députés RPR qui ont soutenu l’exception d’irrecevabilité le 5 mai forment un ensemble assez hétérogène, qu’il s’agisse de la génération à laquelle ils appartiennent, comme de leur ancienneté à l’Assemblée nationale. Le débat entre partisans et adversaires de Maastricht ne peut donc pas être interprété comme un conflit générationnel entre Anciens et Modernes. C’est bien la conception que se font les intéressés de la souveraineté nationale qui compte pour la grande majorité d’entre eux, par-delà les enjeux d’un positionnement face à François Mitterrand. On y trouve aussi bien des députés RPR récemment élus (1986 ou  1988) que des parlementaires plus aguerris, qui ont accédé au Palais-Bourbon au temps de la République gaullienne ou pompidolienne [17] . Le premier sous-ensemble est composé d’hommes aux sensibilités aussi différentes que Patrick Balkany (1988), Franck Borotra (1986), Nicole Catala (1988), Bernard et Jean-Louis Debré (1986), François Fillon (1981), Jean-François Mancel (1978) et Jean-Louis Masson [18] (1978). Le second groupe rassemble des députés comme René Couveinhes, Claude Dhinnin, Édouard Frédéric-Dupont, Robert Galley, Georges Gorse, Olivier Guichard, Gabriel Kaspereit, Claude Labbé, Jacques Limouzy, Claude-Gérard Marcus, Pierre Mazeaud, Roland Nungesser et Robert-André Vivien.

En fait, c’est à partir de la fin juin que le tandem Séguin-Pasqua organise son camp, avec en ligne de mire le référendum prévu pour le 20 septembre 1992. Afin de structurer leur démarche et de canaliser une dynamique qui leur est favorable, ils créent un « Rassemblement pour le non au référendum » (RPNR) le 8 juillet, dont le lancement est facilité par l’existence de l’association « Demain la France » de l’ancien ministre de l’Intérieur. Le « Rassemblement pour le non » se fait rapidement connaître sur les murs de France par une campagne d’affiches et d’autocollants, dont le slogan est inspiré de Paul Éluard : « Liberté, je chéris ton NON ». En parallèle, un manifeste est publié avec pour titre : « Non à Maastricht, une chance pour la France, un espoir pour l’Europe [19]  », dans lequel Charles Pasqua précise que « Ce non n’est pas un non à l’Europe, mais un non à une Europe divisée ».

Par ailleurs, d’autres gaullistes se mobilisent pour le « non », comme par exemple l’association « Carrefour du gaullisme », créée en 1979 et présidée par l’ancien député et maire de Nogent-sur-Marne Roland Nungesser. Celui-ci parvient à rassembler trois anciens Premiers ministres, en l’occurrence Michel Debré, Maurice Couve de Murville et Pierre Messmer, ainsi que des personnalités comme Maurice Schumann, Bernard Tricot et Philippe de Gaulle [20] . Dans sa Lettre mensuelle qu’il adresse à ses compagnons et à la presse en juillet 1992, Michel Debré affirme ainsi : « Aux accords de Maastricht, Laval aurait dit oui, de Gaulle aurait dit non [21] . » Quant à Pierre Lefranc, président de l’Association pour la fidélité à la mémoire du général de Gaulle, il invite les gaullistes à se mobiliser contre un traité qui marque selon lui l’« acte de naissance d’une Europe fédérale et supranationale [22]  » et les appelle à ne pas se laisser « égarer par de mauvais prêcheurs parfois peinturlurés de croix de Lorraine [23]  ». À l’inverse, Jacques Chaban-Delmas, lance un « Appel du monde combattant [24]  » en faveur du « oui » qui regroupe d’anciens résistants et déportés contre « la folie ultranationaliste [25]  », dont Irène de Lipkowski, Pierre de Bénouville, Jean Mattéoli, Pierre Sudreau et Simone Veil.

Si le moment Maastricht fait imploser le mouvement gaulliste, force est de constater que les autres familles politiques sont également touchées par des divisions. Le parti socialiste est partagé entre une majorité favorable au traité et une minorité qui lui est hostile. Cette minorité est notamment composée par les anciens du CERES (Centre d’études, de recherches et d’éducation socialiste), dont le chef de file est Jean-Pierre Chevènement. Le 30 août 1992, le mouvement Socialisme et République – qui avait succédé au CERES en 1986 – se transforme en Mouvement des citoyens (MDC), même s’il faut attendre les lendemains de la campagne référendaire pour que le mouvement chevènementiste prenne son envol, avec Max Gallo comme premier président [26] . À la différence des « nonistes » du RPR qui portent la défense de la souveraineté en bandoulière, les militants socialistes qui suivent Jean-Pierre Chevènement dans son « non de gauche » revendiquent en premier lieu la défense des acquis sociaux et en second lieu une certaine idée de la souveraineté. Ainsi, comme a pu l’écrire Robert Frank : « L’opposition de Jean-Pierre Chevènement à Maastricht est structurelle, car ce traité hypothèque à ses yeux l’indépendance du pays – la conception gaullienne en politique extérieure exerce sur lui une influence certaine – et empêche la France de faire une politique authentiquement orientée à gauche [27]  ». Par ailleurs, Julien Dray, animateur du courant de la gauche socialiste, publie avec Gérard Filoche, un livre intitulé Les clairons de Maastricht. Pour l’Europe contre les fronts nationaux [28] , dans lequel ils condamnent la « logique libérale » du traité. Du côté de l’UDF, la dissidence est moins prononcée dans la mesure où le parti giscardien a toujours placé l’Europe au cœur de son projet politique [29] , à la différence du mouvement gaulliste. Toutefois, quelques parlementaires se rassemblent derrière Philippe de Villiers – qui publie pendant l’été 1992 Notre Europe sans Maastricht [30]  – afin de s’opposer au traité. Le député de Vendée peut compter entre autres sur le soutien de parlementaires comme François d’Aubert, Michel Poniatowski et Alain Griotteray. Le sénateur Michel Poniatowski affirme ainsi que : « Le traité de Maastricht est ringard et utopique. […] Voter oui, c’est choisir la reddition, c’est mettre le drapeau français dans sa poche [31] . » Pour sa part, Alain Griotteray dressa a posteriori un état des lieux tout aussi sévère : « Depuis le général de Gaulle, l’Europe était devenue une incantation dans les discours et une pratique technocratique dans la réalité. Tous ceux que le système de Bruxelles favorisait, tous ceux qui tiennent toujours pour acquis les fatalités historiques du renoncement, ceux-là préparaient cette étape ultime de mise en place d’une Europe dont le général de Gaulle avait démontré tous les effets négatifs pour la France [32] . »

Somme toute, le clivage traditionnel gauche-droite n’est pas efficient pour analyser la séparation entre partisans et adversaires de Maastricht, dans la mesure où la ligne de partage des eaux passe à l’intérieur de la droite et à l’intérieur de la gauche. À l’exception des partis hostiles à l’Europe, comme le Front national et le Parti communiste, les différentes familles politiques traversent une période de turbulences autour de Maastricht. En outre, la campagne référendaire est le cadre de quelques reclassements intéressants, de la démocratie chrétienne vers le courant souverainiste, à l’instar du président du conseil général de Meurthe-et-Moselle Jacques Baudot. Membre du CDS, il est élu sénateur une semaine après avoir appelé à voter « non » à Maastricht et rejoint par la suite le mouvement Debout la République de Nicolas Dupont-Aignan [33] . Enfin, un certain nombre d’opposants au traité de Maastricht se retrouvent dix ans plus tard derrière la candidature de Jean-Pierre Chevènement à l’élection présidentielle de 2002. Sur ce point, il est indéniable que la campagne référendaire de Maastricht a servi de matrice à des engagements et à des reclassements ultérieurs dans une dimension intrinsèquement gaullienne du rassemblement, ce qui montre que le souverainisme est une ligne de faille qui traverse l’ensemble du champ politique.

Les ressorts du discours souverainiste dans la famille gaulliste

Le terme de « souverainisme » fait une apparition tardive sur la scène politique et médiatique, en l’occurrence dans les années 1990. On en attribue souvent la paternité à l’écrivain et futur député européen (1999-2009) Paul-Marie Coûteaux ^[34] , qui l’aurait introduit en France en 1997 après une visite au Québec où l’on célébrait alors le 30^e anniversaire du discours du général de Gaulle sur le « Québec libre ». Plus que d’un terme, il s’agit avant tout d’un pilier du gaullisme qui est étroitement lié à la conception que se fait de Gaulle de l’Europe [35] . Dans sa conférence de presse du 5 septembre 1960, le Général avait mis en avant l’idée d’une Europe des États : « Construire l’Europe, c’est-à-dire l’unir […] or quelles sont les réalités de l’Europe ? Quels sont les piliers sur lesquels on peut la bâtir ? En vérité ce sont les États [36]  […] ». Puis, dans son allocution du 15 mai 1962, au cours de laquelle il utilise le terme de « volapük », il réaffirme qu’ « il ne peut pas y avoir d’autre Europe que celle des États, en dehors des mythes, des fictions, des parades [37]  ». Le souverainisme est pour ainsi dire consubstantiel à la notion d’indépendance nationale, dont l’homme du 18 juin s’est toujours présenté comme le gardien vigilant. L’Europe gaullienne est celle qui doit donner à la France les moyens de préserver son indépendance et d’affirmer sa grandeur sur la scène internationale. Toutefois, il convient de souligner que la convergence sémantique entre indépendance nationale et souverainisme ne se fait pas à l’époque de la République gaullienne, puisque le chef de l’État utilise volontiers la première notion et non la seconde.

La définition de la souveraineté que donnent Marie-France Garaud et Philippe Séguin illustre la synthèse entre les deux notions dans les années 1990. Ainsi, ils mettent en avant l’attachement à une Europe des États, confédérale et non supranationale [38] . Selon eux, l’idée de souveraineté plonge ses racines dans l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui proclame : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » Par conséquent, le souverainisme peut être défini stricto sensu comme la doctrine politique qui a pour objectif la préservation de la souveraineté des États face aux constructions étatiques de type fédéral. De même, à l’échelle intra-étatique, les partisans de cette doctrine s’opposent à la montée des revendications autonomistes qui de facto sont perçues comme un risque de fragmentation des fonctions régaliennes de l’État. Pour Marie-France Garaud, Maastricht marque l’avènement d’« un État découronné, dépecé, pris en tenailles entre les régions qui tendront à l’autonomie et l’État fédéral européen qui imposera son hégémonie [39]  ».

Dans ces conditions, la campagne référendaire donne lieu à la publication d’un certain nombre d’ouvrages, dont les auteurs sont bien souvent les figures de proue de l’un des deux camps [40] . À titre d’exemple, dans le camp du « non » gaulliste, outre les ouvrages précédemment cités, Marie-France Garaud publie Maastricht, pourquoi non [41] et Charles Pasqua, Que demande le peuple… [42] . Si les gaullistes mettent en avant la défense de la souveraineté nationale et la question de l’indépendance de la nation au premier plan de leurs arguments, ils sont néanmoins rapidement caricaturés par les médias comme les partisans d’un repli frileux sur le territoire national, à l’inverse de leurs adversaires, considérés comme ouverts sur l’Europe et le monde. Toutefois, les gaullistes s’en défendent et préfèrent revendiquer leur attachement à l’héritage gaullien. En dehors de ces ouvrages, les « nonistes » de la famille gaulliste distillent leurs arguments par plusieurs canaux : des interviews ou tribunes dans la presse nationale, des émissions télévisées et bien sûr des meetings. Sur ce point, le député-maire d’Épinal ne ménage pas sa peine pour convaincre ses concitoyens. Ses déplacements balaient l’ensemble du territoire métropolitain. Il participe à 42 rassemblements, dont le point culminant est celui du 12 septembre au Zénith de Paris, en compagnie de Charles Pasqua et de Philippe de Villiers [43] , devant 6 000 sympathisants. Le succès de ces meetings, notamment en province, est bien réel et témoigne de la passion qui anime cette campagne. Le 14 septembre 1992 à Grenoble, 2 000 compagnons viennent écouter le tandem Séguin-Pasqua, alors qu’Alain Carignon, pourtant député-maire de la ville, et partisan du « oui », n’a rassemblé trois jours plus tôt que 300 personnes dans la même salle [44] .

Quels que soient les canaux utilisés pour convaincre leurs électeurs, les arguments avancés par ceux qui combattent le traité peuvent être regroupés autour de quatre axes.

La critique contre l’Union économique et monétaire (UEM) en constitue le premier pilier. Marie-France Garaud annonce que « l’UEM correspondra au royaume du mark [45]  » et que le traité oblige les États à remettre « quasi totalement leur pouvoir monétaire – et de ce fait, largement budgétaire et économique – à une nouvelle institution [la BCE] [46]  ». Pour sa part, Philippe Séguin dénonce la nocivité de la politique du franc fort qu’il considère comme une « inutile et vaine chape de plomb imposée à l’économie française [47]  ».

Le deuxième axe repose sur une franche opposition à l’inspiration même du traité, que résume bien cette phrase de Philippe Séguin prononcée dans son discours du 5 mai 1992 : « La logique de l’engrenage, économique et politique, mis au point à Maastricht est celle d’un fédéralisme au rabais, fondamentalement antidémocratique, faussement libéral, résolument technocratique [48] . » La question centrale est donc bien celle de la perte de la souveraineté politique du peuple français et de ses représentants au profit d’une technocratie européenne, avec en toile de fond une dérive fédéraliste.

Le troisième axe est étroitement lié au deuxième puisqu’il s’agit du contexte historique dans lequel cette dérive fédéraliste est censée s’inscrire, à savoir les conséquences à court terme de l’éclatement de l’URSS et notamment la situation conflictuelle dans l’ex-Yougoslavie. Alors que les gaullistes favorables au « oui » considèrent que la ratification du traité permettrait à l’Europe de répondre à ce type de conflit, à l’instar des propos tenus par Édouard Balladur [49] , Philippe Séguin défend la position contraire et rétorque : « Ceux qui pensent que l’Europe de Maastricht permettrait d’intervenir dans l’ex-Yougoslavie commettent un contresens de politique étrangère, car on prête à l’Europe communautaire une ambition qu’elle ne peut pas assumer et que la majorité de ses membres ne veulent pas assumer [50] . » Il considère que les nations sont consubstantielles à la construction européenne et qu’il faut donc s’orienter vers une confédération des nations – une thématique chère aux gaullistes – plutôt que de remettre en cause leur attribut essentiel, à savoir la souveraineté nationale. Enfin, dans un style plus ironique, mais non moins empreint de références historiques, Yves Guéna n’hésite pas à affirmer devant des militants RPR du Gers au cours d’une réunion publique : « Maastricht est cousu de ce maléfique fil noir de la supranationalité. […] Maastricht [51]  , c’est là qu’ils ont tué votre d’Artagnan [52]  ! »

Le dernier axe de cette opposition est plus politique, puisqu’en refusant le traité, certains gaullistes entendent également exprimer leur rejet de la présidence de François Mitterrand. Toutefois, il convient de souligner que cet argument n’est pas central dans la campagne. D’une part, les intéressés n’ont pas voulu l’utiliser, afin de ne pas être accusés par leurs adversaires d’instrumentaliser le référendum à des fins politiciennes. D’autre part, cette thématique arrive tardivement, après une longue période consacrée à l’explication du texte, et notamment après le débat télévisé Séguin-Mitterrand qui a lieu dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne le 3 septembre.

Le point d’orgue de cette émission de près de trois heures, animée par le journaliste Guillaume Durand et organisée en quatre séquences [53] , est le débat entre le chef de l’État et le porte-drapeau du non à Maastricht. Les deux contradicteurs s’affrontent à coups d’arguments plus ou moins percutants. Philippe Séguin inscrit ses propos dans une démarche pédagogique en avançant les éléments qui permettent selon lui de démontrer que Maastricht ouvre la voie à une dérive technocratique inacceptable et par conséquent à une lente mais irrémédiable disparition de la souveraineté nationale. Il met notamment l’accent sur la politique monétaire et dénonce la future Banque centrale européenne, avant de proposer une renégociation du traité qui porterait sur le fonctionnement de la Communauté en cas de victoire du « non » [54] . De son côté, François Mitterrand ne cesse d’exalter l’idée européenne et fait preuve d’un optimisme très appuyé. Après une intrusion dans ce débat franco-français du chancelier Helmut Kohl, venu pour ainsi dire à la rescousse du président de la République, celui-ci insiste sur le fait qu’« il faut une France forte, dans une Europe forte », tout en faisant appel au besoin de sécurité de ceux qui l’écoutent, puisque ce traité est censé apporter à la France une protection efficace contre des « agressions qui ne sont pas toutes militaires, mais agressions infiniment plus subtiles, notamment agressions commerciales et économiques [55]  ». Au final, le débat de la Sorbonne se solde par une prestation en demi-teinte du député des Vosges. Les partisans du « non », y compris des proches du député des Vosges, lui reprochent d’avoir eu un comportement « trop déférent, voire obséquieux [56]  » à l’égard de François Mitterrand. Robert-André Vivien, vieux grognard du gaullisme, résuma le duel par cette formule choc : « C’était Ramsès II sans bandelettes contre Astérix sans potion magique [57] . » De façon plus timorée, Philippe Séguin analysa le débat en ces termes : « Il était venu faire des voix pendant que moi j’avais l’ambition, probablement excessive, de conduire un débat sur l’Europe [58] . »

De ce fait, la contre-performance de Philippe Séguin lors de son rendez-vous manqué de la Sorbonne a, pour ainsi dire, précipité l’escalade vers un « anti-mitterrandisme » qui ne s’était guère, jusque-là, invité dans la campagne gaulliste. Charles Pasqua fait un parallèle avec la multiplication des affaires politico-financières qui touchent le parti socialiste et n’hésite pas à affirmer au cours d’un meeting : « Maastricht, c’est la dernière fausse facture de François Mitterrand [59] . » Enfin, au cours du rassemblement du Zénith (12 septembre 1992), les jeunes de l’UNI lancent des slogans comme « Mitterrand, fous le camp ! [60]  », qui font écho à leur campagne d’affichage « Maastricht Mitterrand Non ». Ainsi, les principaux chefs de file du « non » gaulliste ont dû lutter pour ne pas être qualifiés d’« anti-européens ». Leur rejet du fédéralisme et l’importance qu’ils attachent à la nation [61] fit dire à Philippe Séguin : « Qui veut se démarquer du culte fédéral est aussitôt tenu par les faiseurs d’opinion au mieux pour un contempteur de la modernité, un nostalgique ou un primaire, au pis pour un nationaliste forcené, tout prêt à renvoyer l’Europe aux vieux démons qui ont si souvent fait son malheur [62] . »

Les rets d’un traité : recompositions et réminiscences post-maastrichtiennes

Les conséquences du moment Maastricht au sein de la famille gaulliste doivent être analysées à la fois sur le temps court et sur un temps plus long. Il y a bien eu à l’occasion de cette campagne une montée de sève souverainiste dont il convient de mesurer l’impact et la portée au sein du RPR. Pour ce qui est du premier point, force est de constater que le couple Séguin-Pasqua a entraîné derrière lui près des trois quarts des militants du parti, 68 députés (sur 126) et 61 sénateurs (sur 90), ce qui peut être considéré comme un beau succès [63] . De plus, lorsqu’il avait annoncé qu’il voterait « oui » au référendum – au cours d’une réunion des cadres de son mouvement (4 juillet) –, Jacques Chirac s’était fait huer par l’assistance [64] , événement assez rare au sein du RPR pour être signalé. Ainsi, depuis son échec à l’élection présidentielle de 1988, le maire de Paris semble en porte-à-faux vis-à-vis d’un certain nombre de cadres et de parlementaires de son parti. Pourtant, Charles Pasqua et Philippe Séguin ne tirent pas profit dans l’immédiat de leur combat. Le premier est battu par René Monory à la présidence du Sénat [65] (2 octobre 1992). Le second est rapidement corseté par la direction du RPR dans le cadre de la préparation des élections législatives de mars 1993, même s’il bénéficie à présent d’une réelle notoriété acquise auprès des militants grâce à son engagement dans la bataille référendaire [66] .

Depuis les assises du parti gaulliste au Bourget (11 février 1990) où la motion présentée par Charles Pasqua et Philippe Séguin [67] avait été rejetée par les congressistes, Jacques Chirac a tendance à se méfier de son ancien ministre de l’Intérieur, alors que celui-ci l’avait pourtant bien épaulé pour lancer le RPR en décembre 1976 [68] . Il accentue le verrouillage de la rue de Lille, avec l’aide d’Alain Juppé, ce qui fait dire à Charles Pasqua dans ses Mémoires que : « L’appareil du RPR fonctionne désormais comme celui du parti communiste nord-coréen, le leadership éclairé de Kim Il Sung en moins [69] . » Pourtant, le tandem maintient la pression sur la direction du parti en présentant le 28 octobre un rapport sur la « priorité sociale », au nom de l’association « Demain la France », dont ils sont les cofondateurs et qui apparaît comme un contre-programme, vis-à-vis de celui du RPR. Ils critiquent la politique du « franc fort » défendue par les dirigeants de leur parti et proposent entre autres une réévaluation du mark par rapport au franc [70] .

Néanmoins, l’imminence des élections législatives ne leur permet pas de jouer le rôle d’aiguillon de la majorité qu’ils appelaient de leurs vœux. Lors des assises du RPR (7 mars 1993) qui ont lieu deux semaines avant le 1^er tour, seuls quatre orateurs doivent prendre la parole devant les militants [71] . Afin de masquer les divergences internes, Philippe Séguin n’est pas prévu au programme. Quant à Charles Pasqua qui, en tant que président du groupe parlementaire RPR du Sénat, doit prononcer un discours, il se borne à appeler au rassemblement pour battre les socialistes. La victoire de la droite aux élections législatives et la nomination d’Édouard Balladur à Matignon mettent donc en sourdine les aspirations souverainistes des deux chefs de file, puisque l’un règne à présent sur la place Beauvau [72] , avec le titre de ministre d’État, pendant que le député des Vosges préside l’Assemblée nationale. D’ailleurs, l’accession de Philippe Séguin au « perchoir » témoigne de la volonté d’équilibre, à l’intérieur de la famille gaulliste, entre « anti- » et « pro- » Maastricht, puisque la présidence du groupe RPR échoit à Bernard Pons [73] , un partisan – certes timide mais partisan tout de même – du traité. En amont, Jacques Chirac avait pris soin de convoquer Bernard Pons et Philippe Séguin dans son bureau de l’Hôtel de Ville de Paris pour répartir les rôles [74] . Au plus fidèle des deux revient la présidence du groupe parlementaire, afin de resserrer les rangs d’un groupe pléthorique [75] et de préparer l’élection présidentielle de 1995. Au plus imprévisible, l’Hôtel de Lassay, ce qui permet en quelque sorte de le neutraliser d’une façon très républicaine [76] . En d’autres termes, les élections législatives de 1993 semblent tourner la page du moment Maastricht au nom du rassemblement de la droite. De même, la composition du gouvernement Balladur est ressentie comme un camouflet pour les opposants au traité, puisqu’ils ne sont que deux à y représenter cette sensibilité, en l’occurrence Charles Pasqua et François Fillon [77] .

Dans une perspective plus longue, force est de constater que les répliques du séisme maastrichtien se firent sentir au sein du RPR au-delà des législatives de 1993. Lors des élections européennes de 1994, de nombreux compagnons préférèrent porter leurs suffrages sur la liste « L’autre Europe » conduite par Philippe de Villiers plutôt que sur la liste UDF-RPR de Dominique Baudis [78] . De même en 1999, la liste du tandem Pasqua/Villiers intitulée « Rassemblement pour la France et l’indépendance de l’Europe » (RPFIE) arrive devant celle du RPR et de Démocratie libérale (RPR-DL) conduite par Nicolas Sarkozy et Alain Madelin, mais aussi devant celle de l’UDF que mène François Bayrou [79] . Parmi les treize élus de la liste Pasqua/Villiers, on retrouve quelques souverainistes patentés comme Marie-France Garaud et Paul-Marie Coûteaux.

Si le traité d’Amsterdam n’a pas mobilisé l’opinion publique comme le fit celui de Maastricht, ce qui peut s’expliquer en grande partie par le choix de la ratification parlementaire, ses conséquences ne sont pas négligeables d’un point de vue partidaire, puisqu’elles provoquent une scission au sein du RPR, avec la constitution du Rassemblement pour la France (RPF) du gaulliste Charles Pasqua et de l’ex-UDF Philippe de Villiers (20-21 novembre 1999). L’élection présidentielle de 2002 marque une inflexion des prises de position du courant souverainiste au sein de la famille gaulliste. Quelques anciens compagnons du général de Gaulle font entendre leur voix en dehors du RPR et se mobilisent en faveur de Jean-Pierre Chevènement, à l’instar de Jean Charbonnel et de son mouvement ARGOS [80] (Action pour le renouveau du gaullisme et de ses objectifs sociaux), avec entre autres Pierre Lefranc, Hubert Germain, Jacques Trorial et Yves Lancien [81] . Ils signent un texte commun en février 2002 au nom d’une même conception du gaullisme et de façon plus pragmatique d’un certain anti-chiraquisme. Tout compte fait, on retrouve beaucoup d’entre eux parmi les signataires de l’« Appel des gaullistes de conviction à voter non [82]  » au référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe le 29 mai 2005. Ils dénoncent le caractère fédéral du traité qui priverait selon eux la France de sa réelle autonomie de décision [83] . Si Jacques Chirac et la majorité de l’UMP s’engagent pour la ratification, les gaullistes se divisent entre un comité gaulliste pour le « oui » animé par le député Patrick Ollier et cet appel des gaullistes de conviction pour le « non », où l’on remarque la présence de Pierre Messmer, Nicolas Dupont-Aignan, Pierre Bas, Jean Foyer, Guy Sabatier, Jean Charbonnel… Ainsi, le référendum de 2005 peut être considéré comme le dernier soubresaut des souverainistes gaullistes pour agir au sein ou en marge de leur famille politique sur la direction à donner à la construction européenne. La victoire du « non » le 29 mai 2005 fut pour eux la revanche sur le « oui » du 20 septembre 1992, même si les itinéraires des gaullistes ne sont pas linéaires entre ces deux bornes-témoins. À titre d’exemple, François Fillon se prononça contre Maastricht et pour la constitution européenne, alors que Jean Charbonnel prit le chemin inverse, non sans quelques doutes sur un éventuel tropisme fédéraliste [84] .

Au terme de cette étude, il convient de nuancer le lien entre gaullisme et souverainisme. Si ce dernier peut être considéré comme un des marqueurs identitaires du gaullisme, celui-ci ne peut être réduit au souverainisme ou même se confondre avec lui. D’ailleurs, le terme de « souverainisme » est peu utilisé par les gaullistes qui le trouvent trop réducteur. Les opposants au traité de Maastricht ne se sont jamais présentés comme anti-européens, mais bien comme des partisans d’une autre Europe. Ils préfèrent donc utiliser des circonlocutions diverses, comme « partisans de l’Europe des nations » ou « défenseurs de l’indépendance nationale », plutôt que – une fois le terme passé dans l’usage – « souverainisme » qui leur paraît être une notion trop défensive, voire passéiste. Derrière ces différentes expressions se cachent toujours le rejet de toute dérive fédérale de la construction européenne, souvent la volonté d’être fidèle à l’héritage gaullien et parfois une tonalité anti-européenne, voire anti-germanique [85] . En outre, le combat contre Maastricht a été, à bien des égards, un point de cristallisation dans l’histoire des droites parlementaires. Dans son discours du meeting du Zénith de Paris (12 septembre 1992), Charles Pasqua avait comparé le succès des rassemblements des partisans du « non » aux manifestations destinées à sauver l’« école libre » en 1984 [86] qui avaient rassemblé de nombreux Français. Il entendait par là montrer que la « majorité silencieuse », un terme cher aux gaullistes depuis la manifestation du 30 mai 1968, était capable de se mobiliser pour « refuser l’arbitraire [87]  ». Enfin, l’interprétation du positionnement personnel de Jacques Chirac en faveur de Maastricht est encore sujette à interprétations. Édouard Balladur y vit a posteriori une « preuve de courage [88]  », alors que Charles Pasqua souligna son « manque de convictions, [la] médiocrité de la manœuvre, [et l’] absence de sens politique [89]  ». Tout compte fait, le choix du maire de Paris n’avait-il pas été avant tout guidé par l’ambition d’accéder à l’Élysée et par le fait qu’apparaître comme un anti-européen aurait terni son image de présidentiable ? En outre, sur un temps plus long, il paraît clair que la perception de l’Europe par les dirigeants du mouvement gaulliste, tout comme par ses sympathisants d’ailleurs, a évolué. Les conceptions gaulliennes liées à l’indépendance nationale ont eu tendance à s’édulcorer au fil des années, signe sans doute d’une métamorphose de la culture politique gaulliste [90] , d’une dialectique souverainiste nolens volens marginalisée dans le champ des droites parlementaires et plus généralement d’une lente obsolescence du référentiel gaulliste dans la vie politique française.

Annexes

Tableau des parlementaires du RPR partisans du « non » à Maastricht

Pour citer cet article : Jérôme Pozzi, « Le RPR face au traité de Maastricht : divisions, recompositions et réminiscences autour de la dialectique souverainiste », Histoire@Politique. Politique, culture, société, n° 24, septembre-décembre 2014 [en ligne, www.histoire-politique.fr]